Procès Verbal - PV+REUNION+DU+5+juin+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+5+juin+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+5+juin+)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, 662

Procès-verbal de la séance du 5 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, COUTARD Cassandra, LAMBERT Angélique, THERING Gwenn, THERING Mathilde, Messieurs CAROLUS Michel, DUPUIS Yohann, ÉLIE Éric, LAMBILLOTTE Sébastien, RAIMOND Jonathan, RATTEZ Yves et TIRMARCHE Jérôme.

Absents : Mesdames VILLAIN Aurélie (ayant donné pouvoir à DIEUTRE Sabine), FORESTIER Coralie (ayant donné pouvoir à TIRMARCHE Jérôme) et VIVET Florence.

Secrétaire de séance : LAMBERT Angélique

A l’ordre du jour :

1/ Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (1ère convocation)

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2026 (2ème convocation)

2/ Délibération relative à la désignation des référents déontologiques des élus

3/ Délibération relative à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

4/ Délibération relative à une décision modificative du budget 2026

5/ Délibération pour autorisation de signature d’une convention avec le service de gestion comptable de Neufchâtel en Bray / Gournay-en-Bray en matière de recouvrement des produits locaux

6/ Délibération relative au dispositif « Argent de Poche »

7/ délibération relative à la création d’un conseil des jeunes

8/ Questions et informations diverses

• Résultat de l’appel d’offre relative la vente d’herbe

• Point sur les travaux de réfection de la façade de l’Église

• Réunion de la commission travaux : date à définir

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -

1/ Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral et notamment les articles L283 et suivants et R131 et suivants ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;663

Vu la circulaire ministérielle n°INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2026 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin, ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire pour le renouvellement des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2026 ;

Considérant qu’il convient que le Conseil municipal se réunisse le 5 juin 2026 pour élire les conseillers municipaux et leurs délégués suppléants en vue des élections sénatoriales ;

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;

Considérant que les conseillers municipaux de la commune de CUY SAINT FIACRE sont au nombre de 15, il convient d’élire trois délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le Maire, ainsi que les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : - CAROLUS Michel et RATTEZ Yves

- COUTARD Cassandra et LAMBILLOTTE Sébastien.

Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. Les candidats peuvent se présentés soit individuellement soit regroupés en une liste.

Le Conseil municipal est invité à élire les trois délégués titulaires.

Avant le scrutin, une seule liste de candidats est déposée :

 Madame DIEUTRE Sabine

 Monsieur ÉLIE Éric

 Monsieur CAROLUS Michel

Madame le Maire invite les conseillers à voter en déposant le bulletin dans l’urne, à l’appel de leur nom.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés (votants - blancs - nuls) : 14

Majorité absolue : 8

 Madame DIEUTRE Sabine : 14 voix (quatorze)

 Monsieur ÉLIE Éric : 14 voix (quatorze)

 Monsieur CAROLUS Michel : 14 voix (quatorze)

Sont élus délégués titulaires en vue des élections sénatoriales au 1er tour, à la majorité absolue :

 Monsieur CAROLUS Michel

 Monsieur ÉLIE Éric

 Madame DIEUTRE Sabine664

Le Conseil Municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret pour élire les trois délégués suppléants.

Se portent candidats :

 Monsieur RATTEZ Yves

 Monsieur RAIMOND Jonathan

 Monsieur TIRMARCHE Jérôme

Madame le Maire invite les conseillers à voter en déposant le bulletin dans l’urne, à l’appel de leur nom.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés (votants - blancs - nuls) : 14

Majorité absolue : 8

 Monsieur TIRMARCHE Jérôme : 14 voix (quatorze)

 Monsieur RAIMOND Jonathan : 14 voix (quatorze)

 Monsieur RATTEZ Yves : 13 voix (treize)

 Madame LAMBERT Angélique 1 voix (une)

Sont élus délégués suppléants en vue des élections sénatoriales au 1er tour, à la majorité absolue :

 Monsieur TIRMARCHE Jérôme

 Monsieur RAIMOND Jonathan

 Monsieur RATTEZ Yves

Madame le Maire constate qu’il n’y a pas de refus, de la part des délégués, d’exercer son mandat après la proclamation de leur élection. Le procès-verbal est clos à 19h30 et établi en 3 exemplaires. (Délibération 2026-023)

1/ Approbation du PV de la séance du 16 avril 2026

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses éventuelles observations concernant le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026, communiqué préalablement avec l’ordre du jour. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Désignation des référents déontologues des élus

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.665

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Madame le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est détaillée ci-dessous :

1. Sylvia Brunet, Professeur des universités, spécialiste en droit public

2. Arnaud Haquet, Professeur des universités, spécialiste en droit public

3. Antoine Corre-Basset, Professeur des universités, spécialiste en droit public 4. Jonathan Cotraud, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 PREND connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

 DÉSIGNE, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération

 AUTORISE Madame le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime

(Délibération 2026-024)

3/ Délibération relative à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au dernier renouvellement général des conseils municipaux et conformément à l'article R. 7 du code électoral, les membres des commissions de contrôle des listes électorales doivent être renouvelés pour une durée de six ans.

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser les modes de scrutin modifie la composition des commissions de contrôle : cette dernière dépend donc du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.

Dans notre commune, plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission se compose ainsi :

 Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission

 Deux autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission de contrôle.666

Madame le Maire rappelle que les conseillers municipaux membres de la CCLE ne peuvent être ni maire, ni adjoint titulaire d'une délégation, ni conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Les conseillers municipaux retenus ont été identifiés parmi les membres volontaires conformément aux dispositions de l'article R. 7 du Code électoral.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• PREND ACTE de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune comme suit :

Membres issus de la liste majoritaire « Une équipe diversifiée pour un village écouté » :  M. RATTEZ Yves

 Mme COUTARD Cassandra

 M. LAMBILLOTTE Sébastien

Membres issus de la liste minoritaire « S’unir pour Cuy Saint Fiacre »:

 M. TIRMARCHE Jérôme

 Mme FORESTIER Coralie

• PRÉCISE que ces membres exerceront leurs fonctions pour une durée de six ans, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, sauf cessation anticipée de leurs fonctions dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

• CHARGE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à transmettre les informations requises aux services de l'État. (Délibération 2026-025)

4/ Délibération relative à une décision modificative du budget 2026

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de réfection de la façade de l'église réalisés par l'entreprise HINARD CONSTRUCTION, une avance a été versée avant le commencement des travaux.

Comme le versement de cette avance n'était pas prévu au budget initial, nous devons ajuster les crédits en section d'investissement par une simple écriture comptable.

Ce jeu d'écriture consiste à inscrire l'avance à l'article 238 afin qu'elle puisse se déduire automatiquement des futures factures de travaux qui seront comptabilisées à l'article 2138.

Cette écriture purement comptable nécessite l'ouverture de crédits au chapitre 041 « Opérations patrimoniales », non-inscrits lors du vote du budget primitif 2026. Le Conseil municipal est donc invité à adopter les mouvements de crédits suivants au sein de la section d'investissement :

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2138 (041) : Autres

constructions 6 630,84 €

238 (041) : Avances

commandes immobilisations

corporelles

6 630,84 €

Total Dépenses 6 630,84 € Total Recettes 6 630,84 €667

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 ACCEPTE la décision modificative n°1 du budget primitif 2026 telle que présentée ci-

dessus ;

 DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ;

 AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération. (Délibération 2026-026)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, lors du vote du budget primitif 2026, les crédits destinés aux travaux de réfection de la façade de l'église avaient été inscrits à l'article 231 (chapitre 23 : Immobilisations en cours). Cette imputation avait été choisie car la commune ne savait pas si le chantier serait totalement terminé avant la fin de l'exercice budgétaire.

Cependant, au vu de l'état d'avancement actuel des travaux, ces derniers seront achevés avant le mois de décembre 2026.

Sur le plan comptable, il convient donc de procéder à un changement d'article budgétaire afin de transférer ces crédits vers l'article définitif 2138.

Il est proposé au Conseil municipal d’ajuster les crédits par un virement de chapitre à chapitre au sein des dépenses de la section d’investissement, pour un montant de 38 369,16 € (NB : somme revue à la baisse car omission de la déduction du montant de l’avance : 45000 – 6630,84), selon la répartition suivante :

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2138 (21) : Autres constructions 38 369,16 €

231 (23) : Immobilisations corporelles

en cours - 38 369,16 €

Total Dépenses 0,00 € Total Recettes 0,00 €

Ce virement de crédits n'altère pas l'équilibre général du budget primitif 2026, le total des mouvements s'élevant à 0,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 ACCEPTE la décision modificative n°2 du budget primitif 2026 telle que présentée

ci-dessus ;

 DIT que les modifications de crédits correspondantes seront intégrées au budget

communal;

 AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération. (Délibération 2026-027)

5/ Délibération pour autorisation de signature d’une convention avec le service de gestion comptable de Neufchâtel en Bray / Gournay en Bray en matière de recouvrement des produits locaux

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention partenariale proposé par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Neufchâtel-en-Bray / Gournay-en-Bray.

Cette convention vise à définir une politique claire et coordonnée pour le recouvrement des titres de recettes et des rôles de la commune. L'objectif principal est d'améliorer l'efficacité de la perception des recettes communales grâce à une meilleure collaboration entre l'ordonnateur668

(la Mairie) et le comptable public. En optimisant l'ensemble de la chaîne de recouvrement, cette démarche permet à la fois de sécuriser les recettes de la commune et de renforcer la qualité globale de sa gestion financière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE les termes de la convention partenariale entre la commune de Cuy saint Fiacre et le Service de Gestion Comptable de Neufchâtel-en-Bray / Gournay-en-Bray relative à la définition d'une politique de recouvrement des titres et des rôles.

• AUTORISE Madame le Maire à signer à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et au Service de Gestion Comptable de Neufchâtel-en-Bray / Gournay-en-Bray. (Délibération 2026-028)

6/ Délibération relative au dispositif « Argent de poche »

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a mis en place depuis 2021 le dispositif « Argent de Poche » destiné aux jeunes de la commune âgés de 16 à 18 ans.

Ce dispositif permet aux jeunes de participer à des missions d'intérêt collectif au sein des services municipaux durant les vacances scolaires d'été, en contrepartie d'une indemnisation. Il constitue un outil favorisant l'ouverture culturelle et sociale, la transmission des valeurs de la République, le développement de l'esprit citoyen ainsi que l'engagement des jeunes dans la vie communale.

Le dispositif vise également à :

 valoriser l'engagement des jeunes et leur participation à la vie de la commune ;

 renforcer les liens entre les jeunes, leurs familles et les institutions locales ;

 permettre une première expérience de participation à la vie collective.

Madame le Maire indique que chaque session est organisée durant les vacances d'été et comprend cinq matinées de travail de 9h00 à 12h00.

Chaque participant percevra une indemnité forfaitaire de 15 € par demi-journée de 3 heures soit 75,00 € pour une session complète de cinq matinées.

L'encadrement des jeunes sera assuré par les élus municipaux et/ou les agents de la commune.

Les missions confiées aux jeunes consistent à :

 l'entretien et le nettoyage d'espaces communaux ;

 la réalisation de petits travaux de peinture ou d'embellissement ;

 le rangement et le classement de documents administratifs ;

 toute autre tâche simple présentant un intérêt pour la collectivité et adaptée à l'âge des

participants.

Madame le Maire cite des exemples de travaux réalisés les années précédentes : fabrication de la crèche, peinture au sol derrière la salle des fêtes et dans la cour de l’École, nettoyage de l’Église, désherbage, déménagement de meubles.669

Madame le Maire propose de renouveler le dispositif « Argent de poche » pour la durée du mandat municipal 2026-2032.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

 RENOUVELLE le dispositif « Argent de poche » pour la période 2026-2032 ;

 FIXE l'âge des participants entre 16 et 18 ans révolus ;

 FIXE le nombre maximum de participants à 6 jeunes par session ;

 DÉCIDE de donner priorité aux jeunes n'ayant jamais participé au dispositif, puis selon

l'ordre d'arrivée des dossiers complets ;

 FIXE le montant de l'indemnité à 15 € par demi-journée de 3 heures soit 75 € pour une

session complète de cinq matinées ;

 PRÉCISE que cette indemnité sera versée par virement bancaire ;

 DIT que les sommes versées dans le cadre du dispositif « Argent de poche » ne

constituent pas une rémunération salariale ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération. (Délibération 2026-029)

7/ Délibération relative à la création d’un conseil des jeunes

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin d’associer pleinement les jeunes de moins de 18 ans à la vie locale et de favoriser leur apprentissage actif de la citoyenneté, il est proposé de créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Cette instance répond à plusieurs objectifs de la politique locale :

• Favoriser l’engagement citoyen : Permettre aux jeunes de découvrir de manière concrète le fonctionnement de la démocratie locale, le rôle des élus municipaux et les processus de décision publique ;

• Donner la parole aux jeunes : Offrir un espace d'expression, d'échange et de proposition sur des sujets qui les concernent directement (sports, culture, environnement, mobilité, loisirs, numérique ou encore solidarité) ;

• Développer des projets utiles à la commune : Proposer et mettre en œuvre des actions concrètes au bénéfice de l'ensemble des habitants (opérations environnementales, événements intergénérationnels, actions solidaires, aménagements de structures pour la jeunesse, etc.) ;

• Renforcer le lien entre les générations : Favoriser un dialogue constructif et continu entre la jeunesse, les élus municipaux et les citoyens, contribuant ainsi à une meilleure cohésion sociale ;

• Préparer les citoyens de demain : Développer le sens des responsabilités, l’esprit d’équipe, la prise de parole en public et la compréhension de l’intérêt général.

Madame le Maire propose que le CMJ soit composé de 12 à 15 jeunes âgés de moins de 18 ans résidant sur la commune pour un mandat maximum de trois ans. Selon les candidatures reçues, deux groupes de travail pourraient être créés en fonction de l’âge.

Dans l'hypothèse où plus de 15 candidatures seraient déposées, il sera procédé à des élections selon les modalités de vote définies par la commune.

Toutefois, les jeunes atteignant l'âge de 18 ans en cours de mandat cesseront automatiquement leurs fonctions au sein du Conseil Municipal des Jeunes à compter de leur majorité. En conséquence, les membres âgés de 17 ans lors de leur élection ou de leur entrée en fonction670

seront remplacés dès qu'ils atteignent l'âge de 18 ans, selon les modalités définies par la commune.

Les jeunes conseillers se réuniront régulièrement dans le cadre de commissions de travail et de séances, le soir ou le samedi matin (à définir) et seront accompagnés et encadrés par un ou plusieurs élu(s) référent(s) de la commune.

À noter que le CMJ dispose d'un rôle exclusivement consultatif. Il formule des avis, des propositions et conçoit des projets qui sont transmis au Conseil Municipal. Les décisions finales et délibérations exécutoires restent de la compétence exclusive du Conseil Municipal de la commune.

Afin de permettre la réalisation des projets retenus, une enveloppe financière dédiée sera proposée à l'inscription dans le budget primitif 2027 et soumise à l'approbation du Conseil Municipal lors du vote de ce budget.

Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des interrogations ou des observations.

Madame THERING Mathilde suggère de fixer l’âge minimum d'accès à 11 ans estimant qu’avant cet âge les enfants sont encore trop jeunes pour intégrer le conseil des jeunes.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

• DÉCIDE la création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) au sein de la commune ;

• APPROUVE son organisation et son fonctionnement tels que présentés ci-dessus ;

• FIXE sa composition à un maximum de quinze membres âgés de moins de 18 ans ;

• PRÉCISE que les membres atteignant l'âge de 18 ans en cours de mandat cessent automatiquement leurs fonctions et sont remplacés selon les modalités définies par la commune ;

• APPROUVE le caractère exclusivement consultatif du Conseil Municipal des Jeunes ;

• DÉCIDE de prévoir l'inscription d'une enveloppe budgétaire dédiée lors de l'élaboration du budget primitif 2027 ;

• AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à procéder à l'appel à candidatures auprès des jeunes de la commune. (Délibération 2026-030)

8/ Questions et informations diverses

Informations diverses

• Résultat de l’appel d’offre relative à la vente d’herbe :

2 offres reçues pour la parcelle communale située Rue Roger Cressent : 165 € et 180 €. L’offre de 180€ a été retenue.

• Travaux de réfection de la façade de l’Église : fin des travaux début juillet. Remerciements adressés à l’entreprise HINARD et à Madame THERING Gwenn pour leur travail.

• Fauchage : l’entreprise DOVIN a réalisé ce jour le fauchage des chemins communaux (pris en charge par la commune) et l’entreprise LELEU a réalisé celui des chemins des randonnées (pris en charge par la CC4R).671

• Réunion de la commission travaux : date fixée au samedi 20 juin à 11h30 : Travaux de l’École (murs, radiateurs), jeux derrière la salle des fêtes, table de pique-nique Chemin du Mort.

Prochaines dates à retenir :

• Commission urbanisme : mardi 9 juin 2026 et mercredi 24 juin 2026 à 19h00 • Café Rencontre : samedi 20 juin de9h30 à 11h30. Prévision d’organiser cet évènement une fois par trimestre. Madame THERING Mathilde suggère d'y associer un thème et propose de déplacer l'événement au dimanche.

• Réunion de CCAS : 23 juin 2026 à 19h00

• Réunion de la CC4R : jeudi 25 juin 2026 à 18h30 à Forges-les-Eaux

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 2 juillet 2026 à 19h00

• Réunion du SIVOS des Bruyères : jeudi 9 juillet 2026 à 19h00

Madame THERING Mathilde informe Madame le Maire que sa mère est toujours référent de la commune dans l’application « Voisins Vigilants ». Elle propose d’être désignée à sa place.

• Élagage du Chemin du Grimbourg : Monsieur RATTEZ signale que la haie d’épines n’est toujours pas taillée. Madame le Maire indique qu'une demande a déjà été envoyée par courriel à l’association AVA. Monsieur CAROLUS précise que la propriété de cette haie est partagée entre l’association AVA et un riverain et que seul le côté intérieur a été coupé. Un rappel sera adressé aux deux propriétaires afin qu'ils procèdent au nettoyage du côté donnant sur le chemin de randonnée.

• Madame FORESTIER signale que des rosiers d’un administré empiètent sur le domaine public routier.

• Madame FORESTIER suggère qu'une relecture préalable du Cuy Infos soit effectuée par Madame le Maire avant sa parution afin d’éviter les coquilles et les fautes d’orthographe.

• Monsieur LAMBILLOTTE signale que le lavoir est actuellement bouché. Monsieur CAROLUS précise que ce problème est lié à la présence de jeunes pêcheurs qui bouchent volontairement l’évacuation avec des cailloux pour faire monter le niveau de l'eau, facilitant ainsi la capture des poissons à l'épuisette.

Questions diverses :

• Madame THERING Gwenn demande si la réfection du marquage au sol effacé relève de la responsabilité de la commune. Madame le Maire lui confirme que ces travaux de signalisation relèvent de la compétence de la commune.

• Monsieur ELIE demande si la gendarme référente de la commune est venue se présenter en Mairie, comme cela avait été annoncé lors de la réunion à Neufmarché. Il lui est répondu par la négative.

• Madame FORESTIER demande l'actualisation des informations sur le site internet de la commune, où figure encore le nom de l'ancienne directrice de l'école.

• Madame FORESTIER interroge Madame le Maire sur la faisabilité de retirer la quille située devant l'école, celle-ci gênant les manœuvres du car scolaire.672

• Madame FORESTIER interroge le Conseil Municipal sur l'opportunité de mettre en place le dispositif « Tope Là ». Madame DIEUTRE explique que ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement les jeunes de la commune (par exemple pour l'obtention du permis de conduire) en contrepartie de la réalisation de 40 heures de travail au service de la collectivité, rémunéré à hauteur de 400 € par le Département de la Seine Maritime. Elle signale qu’adhérer au dispositif « Tope Là » permettrait de compléter le dispositif déjà mis en place avec le Tribunal de Grande Instance. En effet, la commune de Cuy Saint Fiacre est référencée commune volontaire pour accueillir des jeunes devant effectuer des travaux d’intérêts généraux.

• Madame LAMBERT souhaiterait que la haie communale située à l’intersection des routes départementales RD16 et RD57 soit taillée car elle gêne la visibilité des automobilistes et cette situation s’avère dangereuse. Madame le Maire l’informe que la taille sera effectuée dès le début de la semaine prochaine par l’agent communal chargé de l’entretien des espaces verts. Cela était prévu au planning.

• Monsieur TIRMARCHE avise les élus qu’un administré s’interroge sur l’absence total d’Éclairage Public au sein de la commune (11 points d’allumage) car celui-ci ne s’allume pas à 22h30.

Madame THERING Mathilde demande si un membre du Conseil a constaté des dysfonctionnements de l'éclairage public durant le week-end. Elle rappelle que l’Éclairage devrait rester actif en soirée, l'extinction officielle étant programmée à 23h30. Elle estime que l'éclairage s'éteint trop tôt les vendredis et samedis soirs. Cela pose un problème de sécurité pour les jeunes qui se regroupent près de la cabine avant leurs sorties. Ils s'éclairent uniquement avec leurs téléphones et cette situation s'avère particulièrement dangereuse.

• Un habitant s'interroge sur les raisons du non-remplacement de l'abri de bus accidenté, soulignant l'absence de protection pour les lycéens face aux intempéries. Madame le Maire indique que ce dossier sera prochainement étudié par la commission des travaux. Elle ajoute qu’une somme a été prévue au budget 2026 pour ce remplacement.

• Monsieur RAIMOND suggère la mise en place de cours de sport, ouverts et accessibles à l'ensemble des habitants.

Fin de séance : 20h50.

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance