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Document publié le Dimanche 14 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 277 Convention objectifs et financement poste charge cooperation CTG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241114-15623-DE-1-1 en date du 22/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-277
DEL-2024-277
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
88
Délibération
Date de mise
en ligne
22 NOV. 2024
Déposée en
Préfecture le
22 NOV. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 14 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le quatorze du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le huit novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au Centre des congrès de l'Impérial (salle de l'Europe) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Jean-François GIMBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Raymond PELLICIER, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Olivier BARRY à Jean-Louis TOÉ, Michel BEAL à Agnès PRIEUR-DREVON, Cécile BOLY à Patrick LECONTE, Patrick BOSSON à Catherine BOUVIER, Corinne BOULAND à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Marion LAFARIE, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Martine COUTAZ à Philippe MORIN, Isabelle DIJEAU à Bilel BOUCHETIBAT, Fabienne DULIEGE à Ségolène GUICHARD, Chantale FARMER à Alexandre MULATIER-GACHET, Fabien GERY à Jean-François DEGENNE, Anthony GRANGER à Christiane LAYDEVANT, Claire LEPAN à Denis DUPERTHUY, Antoine de MENTHON à Raymond PELLICIER, Thomas MESZAROS à Christian ANSELME, Aurélien MODURIER à Xavier OSTERNAUD, Michel MUGNIER-POLLET à Jean-Pascal ALBRAN, Gérard PASTOR à Elisabeth EMONET, Yannis SAUTY à Nora SEGAUD-LABIDI, Guillaume TATU à Marie BERTRAND
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, Sandrine DALL'AGLIO, David DUBOSSON, Fabienne GREBERT, Frédérique KHAMMAR, François LAVIGNE-DELVILLE, Marie-Luce AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241114-15623-DE-1-1 en date du 22/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-277
PERDRIX
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241114-15623-DE-1-1 en date du 22/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-277
OBJET
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AU POSTE DE CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG
Magali MUGNIER, rapporteur
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), qui encadre les compétences et les modalités d’intervention des collectivités territoriales, y compris la possibilité de conclure des conventions avec d’autres organismes publics ou privés pour la mise en œuvre de leurs politiques publiques ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-217 en date du 24 octobre 2024 relative à l’approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028 ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération relatif au versement de la subvention dite « Pilotage du territoire - Chargé de coopération CTG » conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie (CAF74) et la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Rappel du contexte :
Le Conseil communautaire du Grand Annecy approuvé lors de sa séance du 24 octobre 2024, la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028. Cette convention conclue entre la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie, les 34 communes du Grand Annecy, ainsi que les syndicats SIVOM Tournette et SIPA, a pour objectif de maintenir et développer les services aux familles à l’échelle du territoire du Grand Annecy.
La CTG, proposée par la branche famille de la CAF, est un accord-cadre dont l’objectif est de mobiliser les acteurs locaux dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits familiaux. Elle constitue une démarche stratégique et partenariale visant à élaborer un projet territorial pour le maintien et le développement des services aux familles, ainsi que pour la mise en œuvre d’actions bénéfiques pour l’ensemble des habitants.
Considérant qu’il est nécessaire d’employer un agent pour assurer d’une part la mise en place, l’animation et la coordination de la CTG (0,50 ETP), et d’autre part initier, piloter le Contrat local de santé intercommunal (0,50 ETP), le Grand Annecy a recruté un « chargé de coopération CTG / coordination CLSI ». En poste depuis le 20 septembre 2024, il travaille en étroite collaboration avec les collectivités signataires de la convention, afin de les soutenir dans le développement de leurs projets territoriaux, coordonner leurs actions et mettre en valeur leurs initiatives à l’échelle intercommunale.
Objet de la convention
À l’occasion de la généralisation des Conventions Territoriales Globales, qui remplacent les anciens contrats enfance et jeunesse, les coordinations existantes financées par la CAF sont appelées à évoluer. Elles permettent d’attribuer des financements bonifiés aux gestionnaires en tenant compte des compétences des collectivités concernées et financer les postes de coopération. Ces fonctions de coopération permettent notamment la mise en réseau des acteurs du territoire pour créer des synergies, se saisir de coopérations et de mutualisations et accroître in fine l’efficacité des interventions.
Modalités de financement et engagements du Grand Annecy
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG ». Le montant forfaitaire national annuel pour tout nouveau poste de coordonnateurs développés sur la durée de la CTG relève d’un AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241114-15623-DE-1-1 en date du 22/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-277
barème national annuel défini et publié par la CNAF. La CAF s’engage à financer le poste à hauteur d’un 0,50 ETP (Barème 2024 : 24 000 € / ETP). Le montant de la subvention sera de 12.000 € annuel.
En signant la convention, la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy s’engage à : Déployer le poste de coordination sur l’animation de la démarche CTG ; Renforcer le contenu de la fonction en cohérence avec le référentiel d’emploi-cible de « chargé de coopération CTG » ;
Produire un bilan annuel et pluriannuel des activités réalisées.
De plus, la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er septembre 2015 et intégrée à la présente convention.
Durée de la convention
La convention d’objectifs et de financement est conclue pour une durée de 5 ans du 01/01/2024 au 31/12/2028.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d’approuver la convention d’objectif et de financement annexée à la présente délibération ;
d’autoriser la Présidente à signer cette convention ;
d’autoriser la Présidente à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 88
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.