Déliberation - skm courrie22072016320

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Déliberation - skm courrie22072016320 Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - skm courrie22072016320)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Droits de l'homme, Institutions publiques, STAINS

93240

Afficnage

Début: 2 {7 [21

VILLE DE STAINS Fin: 20/3 (1094

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 juillet 2022

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille vingt-deux, le treize juillet deux mille vingt-deux à cinq heures et dix minutes,

le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par Le Maire Le neuf juillet

deux mille vingt-deux, s’est valablement réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains,

sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire, trois jours francs après seconde

convocation adressée par Monsieur le Maïre, la première réunion n'ayant pu se poursuivre, faute

de quorum.

Étaient présents : M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaiha NEDJAR, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Irouia SAÏD OUMA, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE,

M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François MICHE, Mme Nathalie LANDEZ, M. Lamine SAÏDANE,

M. Yvel LUEXIER, Mme Céline MIRAMBEAU, M. Mehdi MESSAÏ, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.

Hasan KARADAG, M. Sébastien CLEMENT

Absents ayant donné pouvoir : M. Kassem IDIR qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI, Mme

Najia AMZAL qui à donné pouvoir à Mme Céline MIRAMBEAU, M. Abdelhak ALI KHODJA qui a

donné pouvoir à M. Jean-Noël François MICHE, Mme Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à M.

Yvel LUEXIER, M. Mathieu DEFREL qui a donné pouvoir à Mme Zaiha NEDJA, Mme Maïmouna

HAÏDARA qui a donné pouvoir à M. Alfred ROCHEFORT, M. Azyz BOUYAHIA qui a donné pouvoir à

Mme lrouia SAÏD OUMA, M. Fodié SIDIBE qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LANDEZ, Mme Jeannine LE BRAS qui a donné pouvoir à M. Lamine SAIDANE, Mme Claude AGNOLY qui a donné

pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Abdelkarim ZEGGAR qui a donné pouvoir à M. Stéphane

LAGRIVE, M. David CHEMMI qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Julien

MUGERIN qui à donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, Mme Chadiea MAHDJOUB qui a donné

pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à M. Mehdi MESSAÏ,

Mme Sarah KEZZAS qui a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Sont arrivés en cours de séance : Mme Zaïha NEDJAR (affaire n°3.1), M. Géry DYKOKA NGOLO

(affaire n°3.1)

Est sortie en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires n°3.1 à 3.3)

Etaient absents : M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Nasteho ADEN, Mme Fazya OULMI, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI

Secrétaire de séance : M. Lamine SAÏDANEDélibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022 Affaire n°1.2

Obiet : Création d'une brigade cynophile au sein du service de la police municipale de

Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2212-5,

Vu le Code pénal, et notamment les articles L.122-5 et L.122-7,

Vu Le Code de procédure pénale, et notamment l'article 73,

Vu Le Code de sécurité intérieure, et notamment l’article L.511-1,

Vu l'avis du Comité technique en date du 20 juin 2022,

Considérant que depuis sa création, le service de La police municipale a vu ses missions

évoluer,

Considérant la volonté de la municipalité de déployer une démarche de prévention

territoriale et d’œuvrer à la sécurité des stanois,

Considérant que la création d’une brigade cynophile et l'acquisition d’un chien ont vocation à faciliter Les contacts et stimuler Les relations sociales,

Considérant que la présence d’un chien représente un moyen de dissuasion très efficace,

et contribue à renforcer les moyens de protection des policiers municipaux,

Vu le budget communal,

ARTICLE UN : APPROUVE La création d’une brigade cynophile au sein du service de la

police municipale de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maîre, ou son représentant, à signer tout acte

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget des

exercices correspondants.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de la commune de Stains,

- aux services concernés.

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, 2/OUZ

Le Maire de STAINS soussigné certifie Le Maire que le présent acte est exécutoire Azzédine TAÏBI

le 20/01! &

=. LE MAIRE EEVu le règlement local de publicité de La commune de Saint-Ouen approuvé par délibération

du Conseil municipal du 26 février 1998 et mis en application par arrêté municipal du 20

mars 1998,

Vu le règlement local de publicité de La commune de Saint-Denis approuvé le 6 janvier

1988 et mis en révision par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2015,

Vu Le règlement local de publicité de la commune de Stains approuvé par arrêté municipal

du 7 février 2003,

Vu la délibération n°CT-20/1894 du Conseil de territoire du 15 décembre 2020 prescrivant

l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal de Plaine Commune,

déterminant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de collaboration avec les

communes membres et Les modalités de concertation avec Le public,

Vu Le projet de Règlement local de la publicité intercommunal de Plaine Commune,

Vu la délibération n°CT-22/2609 du Conseil de territoire du 24 mai 2022 arrêtant Le projet

de Règlement Local de publicité intercommunal

Considérant que La compétence en matière de plan local d'urbanisme a été transférée de

plein droit à l'Etablissement public territorial au 1* janvier 2016,

Considérant que la procédure d'élaboration d’un règlement local de publicité

intercommunal (RLPi) est identique à celle d’un plan local d'urbanisme intercommunal

conformément à l’article L. 581-14-1 du Code de l’environnement,

Considérant qu’il est primordial pour Les communes d’être dotées d’un règlement Local de

publicité intercommunal afin de maitriser le paysage urbain et de protéger le cadre de vie,

Considérant que l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal s'inscrit dans

la politique menée par l'établissement public territorial de planification et de

développement intercommunal cohérent, notamment avec l'élaboration du PLUi,

Considérant que le diagnostic a permis de recenser et de caractériser Les publicités et Les

enseignes existantes sur Le territoire ainsi que d'identifier Les secteurs à enjeux au titre de

la préservation des paysages et de l'amélioration du cadre de vie,

Considérant que les principales orientations du RLPi ont été débattues Lors des

Conférences des Maires du 18 novembre 2020 et du 9 mars 2022,

Considérant que les principales orientations du RLPi sont articulées autour de la lutte

contre la pollution visuelle, de l'amélioration du cadre de vie et des paysages urbains ainsi

que du renforcement de l'attractivité économique du territoire,

Considérant que le règlement local de publicité intercommunal permet d’harmoniser La

réglementation en matière de publicité et d’enseignes à l'échelle de l'ensemble duDélibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022 Affaire n°1.4

Obiet : Convention pour Le soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le projet de convention, ci-annexé, de soutien aux projets d'agriculture urbaine et

périurbaine,

Considérant que la coopérative Novaedia a sollicité La Région Île-de-France afin d'obtenir

un soutien financier au titre du dispositif « soutien aux initiatives d’agriculture urbaine »

porté par La Région,

Considérant que La Ferme des possibles est un projet à visée productive et pédagogique

pour promouvoir l’agriculture urbaine et l'insertion par l’activité économique,

Considérant que la coopérative Novaedia a fait appel à La Région pour co-financer

l'implantation d’un verger et d'aménagements pour la ferme pédagogique,

Considérant que La Région Île-de-France a décidé de soutenir Le projet à hauteur de 50% du

montant de la dépense subventionnable, soit 17 365,00 €, Les 50% restant étant financés

par la coopérative Novaedia,

ARTICLE UN : APPROUVE le projet d'agriculture urbaine déposé par la coopérative

Novaedia suite à l'appel à manifestation d'intérêt au dispositif « Soutien aux initiatives

d’agriculture urbaine ».

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer La convention

entre La Région Île-de-France, la coopérative Novaedia et la commune de Stains, ci-

annexée, pour Le soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine, ainsi que tout

document y afférent, et à procéder à leur exécution.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de La Commune de Stains,

- à La coopérative Novaedia,

- à la Région Ile-de-France,

- aux services municipaux concernés.

Reçu en Préfecture-de Bobigny

Le, 20/07/22

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le 20/07/22

LE MAIRE- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris,

- aux services municipaux concernés.

Le Maire

Azzédine TAÏBI

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, 20/07/2

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

l 20/07/22e Pôle Technique et numérique

+ Un poste de responsable du service Administration des services techniques : cadre

d'emplois des attachés territoriaux au lieu de rédacteurs territoriaux suite à

promotion interne ;

+ Direction générale

- Un poste de chargé.e de mission Développement commercial en un poste de

chargé.e du développement urbain, économique et commercial, cadre d'emplois

des ingénieurs territoriaux.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu'annexé à La présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- aux services concernés.

Le Maire

Azzédine TAÏBI

Reçu en Préfecture de Bobigny & Arédine TAIBI Le, 20/0712 x Départemental

Le Maire de STAINS soussigné certifie < que le présent acte estexécutoire

te 20/07122 VE-SAE

LE MAIRE ES"Vu l'analyse comparative des offres opérée suite à La clôture des négociations,

Vu Le projet de contrat de concession de service public pour La gestion et l'exploitation des

marchés forains de La commune de Stains entre La commune et la société SAS Les Fils de

Madame Géraud,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des

collectivités territoriales, à La fin de La procédure de concession du service portant sur

l'exploitation et La gestion des marchés forains de la Ville de Stains, l'Autorité Exécutive

de La Collectivité saisit l’Assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a

procédé en lui exposant ses motifs et en lui présentant l’économie générale du contrat,

Considérant que l'autorité exécutive transmet à l’Assemblée délibérante Le rapport de la

Commission concession présentant notamment La liste des entreprises admises à présenter

une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de

l’entreprise candidate et l’économie générale du contrat,

Considérant qu’au terme des négociations, son choix s’est porté sur l’entreprise Les Fils de

Madame Géraud ayant présenté la meilleure offre au regard de La qualité du service, ses

intérêts financiers et des moyens mis en œuvre pour assurer l'atteinte des objectifs du

service (les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport de l'exécutif annexé à la

présente),

Considérant que Le contrat a pour objet La gestion du service public des marchés forains de

Stains et présente Les caractéristiques suivantes :

- Durée :5 ans

- Début de l'exécution du contrat : 22 juillet 2022

- Fin du contrat : 21 juillet 2027

-__ Principales obligations du concessionnaire :

o La gestion administrative et financière du service ;

o L'exploitation des marchés forains ;

o Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages concédés ;

© Un devoir général de conseil envers la Collectivité,

Vu Le budget communal,

ARTICLE UN : APPROUVE la désignation de La société SAS Les Fils de Madame Géraud, sise

27 boulevard de la République - 93190 LIVRY-GARGAN, en qualité de titulaire de La

concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de

la commune de Stains.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le contrat de concession de service public portant sur la

gestion et l’exploitation des marchés forains de La Ville de Stains, ainsi que ses annexes,

entre La commune de Stains et La société SAS Les Fils de Madame Géraud.Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022 Affaire n°3.2

Objet : Décision modificative n°1 - Exercice 2022

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix

pour, et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien

MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT)

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-11 et

L.2121-29,

Vu la nomenclature M14,

Vu la détibération n°3.4 du 24 mars 2022 portant vote du budget primitif pour l'exercice

2022,

Vu Le rapport du Conseil municipal,

Considérant qu’il convient de procéder à certains ajustements budgétaires,

Vu Le budget communal,

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°1 présentant un total équilibré par

section comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT.

Dépenses

Chapitre 011 — Charges à caractère général 701 000,00 €

Chapitre 012 — Charges de personnel 118 285,26 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 198 000,00 €

Chapitre 022 — Dépenses imprévues 800 000,00 €

Chapitre 023 - Virement vers la section 299 946,71€

d'investissement

Total des dépenses de fonctionnement 2117 231,97 €

Recettes

Chapitre 74 — Dotations, subventions et 595 928,00 €

participations

Chapitre 73 — Impôts et taxes 1549 192,00 €Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022 Affaire n°3.3

©biet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix

pour

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

L.2311-5, et R.2311-11,

Vu la nomenclature M14,

Vu le compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire,

Vu Le résultat de la section de fonctionnement,

Vu la délibération n°3.3 du Conseil municipal du 24 mars 2021 portant affectation du

résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021,

Vu la demande du Comptable public assignataire de La commune de Stains,

Considérant qu’il convient d’affecter le résultat disponible de La section de

fonctionnement de l’exercice 2021,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.2311-11 du Code général des

collectivités territoriales, Les restes à réaliser sur La section d’investissement doivent être

pris en compte dans l'affectation du résultat de fonctionnement mais non dans le résultat

de clôture en investissement,

Considérant, dès lors, la nécessité de procéder à la modification de l'affectation du

résultat de La section de fonctionnement de l'exercice 2021,

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’affecter le résultat disponible de la section de

fonctionnement de l'exercice 2021 de la commune, s’élevant à 7 654 130,98 euros

(excédent) de la façon suivante :Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022 Affaire n°3.4

Obiet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2022,

Vu l'état des produits irrécouvrables présenté par le Comptable Public Assignataire de la

commune de Stains,

Considérant qu’il convient d'admettre en non-valeur Les titres pour lesquels Le Comptable

public n’a pu recouvrer la créance, en raison des motifs évoqués dans l'état des produits

irrécouvrables pour les années allant de 2011 à 2020,

ARTICLE UN : APPROUVE l'admission en non-valeur des titres non recouvrés pour un

montant total de 28 991,69€ conformément à l'état (numéro de La liste 5084550911)

présenté par le Comptable public, pour les années 2011 à 2020.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à La régularisation comptable sur

l'exercice 2022.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable Public assignataire de La commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Le Maire

Reçu en Préfecture de Bobigny Azzédine TAÏBI

Le, 20/07)27 .

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le 20/03)22 RE

LR

TD cb) <=

LSConsidérant que cette modification non substantielle n’est pas de nature à changer la

nature globale du marché et ne bouleverse pas l’économie générale du marché,

Vu Le Budget communal,

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer La décision modificative

n°1, ci-annexée, relative au lot n°3 du marché public d'organisation de

séjours pour les vacances été à destination des enfants, jeunes et familles de La commune

de Stains, attribué à La société ODCVL, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes

les dispositions nécessaires à leur exécution.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de

l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable Public Assignataire de La commune de Stains,

- à la société concernée,

- aux services municipaux concernés.

Le Maire

Azzédine TAÏBI

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, 20{07/22

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

te 20/0722

ns LEMAIREVu le Budget communal,

ARTICLE_UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer La décision

modificative n°1, ci-annexée, relative au Lot n°5 du marché public d’organisation de

séjours pour les vacances été à destination des enfants, jeunes et familles de La commune

de Stains, attribué à La société ODCVL, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes

les dispositions nécessaires à Leur exécution.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de

l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de La présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de la commune de Stains,

- à la société concernée,

- aux services municipaux concernés.

Le Maire

Azzédine TAÏBI

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, 2/07)2

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

e 2/01/2parcs et établissements publics des villes, de plantation d'arbres en voirie, de fourniture

d'arbres et de diagnostics phytosanitaires, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de l'Etablissement Public Territorial Plaine

Commune comme coordonnateur du groupement de commande.

ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la Commission d'Appel d'Offres en tant que

Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la

convention constitutive du groupement, et à prendre toutes Les mesures d'exécution de la

convention.

ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur Le Président de l'Etablissement Public Territorial

Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de

commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier Les marchés pour le

compte des membres du groupement.

ARTICLE SIX : AUTORISE, dans le cas où la procédure d'appel d'offres est déclarée

infructueuse, Monsieur Le Président de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune,

ou son représentant à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en

concurrence préalable (art. R.2122-2 du code de La commande publique) ou procédure

avec négociation (art. R.2124-3, 6* du même code), ou par la voie d’un nouvel appel

d'offres.

ARTICLE SEPT : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure

ou décision nécessaire à l'exécution dudit marché.

ARTICLE HUIT : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable Public Assignataire de La commune de Stains,

- à l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune,

- aux services municipaux concernés.

Le Maire Reçu en Préfecture de Bobigny

sci Î Le, 1030 Azzédine TAÏBI

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

2

° 2 .. LE bn. A AFÉIINE TAIBI & “6 es [C MomentFait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur Le Préfet de Seine-Saint Denis,

- à Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances,

- à Monsieur le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- aux services municipaux concernés.

Le Maire

Azzédine TAÏBI

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, 20/07/27

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte est exécutoire

le 20/07/22

É- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable Public Assignataire de La commune de Stains,

- à l'association "AL Kamandjâti",

- aux services municipaux concernés.

Le Maire

Azzédine TAÏBI

Reçu en Préfecture de Bobigny

Le, 20/07/22

Le Maire de STAINS soussigné certifie

que le présent acte estexécutoire

ele? e lerDélibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022

Affaire n°5.3

Obiet : Deuxième édition du festival "Instainsgraff"

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Considérant la volonté de mettre en place un festival des

arts urbains permettant au

public d'explorer différentes facettes du spectacle vivant et de La création artistique au sein

d’un même lieu et durant un même temps,

Considérant les dimensions artistique et culturelle, notamment. à travers la créativité populaire,

Considérant que la créativité autour. de projets concrets,

participe à l’évolution des

citoyens et permet aux Stanois.e.s de découvrir les richesses de leur territoire,

Vu Le budget communal,

ARTICLE UN : APPROUVE la tenue de la deuxième édition du Festival des Arts Urbains « INSTAINS

GRAFF ».

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son

représentant, à procéder à

l'exécution de la présente délibération et à signe tout acte y afférent.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à

cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus

Ampliation de la présente délibération sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- à Monsieur Le Comptable public assignataire de La commune de Stains,

- AUX services municipaux concernés.

Le pq : 7e bigny Le Maire * 20107] 22 LL Le Maire de STAINS soussigné carte Azzédine TAÏBI

F | Azcédine TAIBI

SE j direDélibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022 Affaire n°6.1

Obiet : Contribution financière de la commune au profit de la société ENEDIS relative à

l'extension du réseau public de distribution d'électricité de la demande de

raccordement ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme au 102 avenue de

Stalingrad à Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code de l’énergie, et notamment l’article L.342-11 1° alinéa 2,

Vu la délivrance du permis de construire PC9307211A0029 au 102 avenue de Stalingrad à

Stains,

Vu la demande de raccordement au réseau public de distribution adressée à La société

ENEDIS dans le cadre de la délivrance du permis de construire susvisé,

Considérant qu’une contribution financière des communes en charge de l'urbanisme est

due lorsque l'extension de réseau électrique du demandeur s'inscrit dans le cadre d’une

autorisation d'urbanisme,

Considérant que la contribution financière à la charge de la commune de Stains devant

être versée à la société ENEDIS fait suite à La délivrance du permis de construire

PC930721140029 au 102 avenue de Stalingrad à Stains, et à la demande de raccordement

au réseau public de distribution adressée à la société ENEDIS dans le cadre de la délivrance

du permis de construire précité,

Considérant que le raccordement du demandeur nécessite La réalisation d'extension de

réseau situé hors du terrain d’assiette de l'opération du demandeur, d’un montant de 25

125.23 € TTC pour une puissance de 691 KVA,

Vu Le budget communal,

ARTICLE UN : APPROUVE Le versement d’une contribution financière à La société ENEDIS

d’un montant de 25 125.23 € TTC (vingt-cinq mille cent vingt-cinq euros et vingt-trois

cents) relative à l’extension du réseau public de distribution d'électricité de la demande

de raccordement n°DA21/025795 ayant fait l’objet de l'autorisation d’urbanisme

PC9307211A0029 au 102 avenue de Stalingrad à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y

afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022 Affaire n°7.1

Objet : Vœu présenté par le groupe de la Majorité municipale du Conseil municipal

pour nommer le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, Citoyen d'honneur de la ville

de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour et 4 non-participations (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M.

Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT)

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121 -29,

Considérant le vœu présenté par la Majorité Municipale « Pour nommer, Julian Assange

fondateur de Wikileaks, citoyen d'honneur de la ville de Stains, ci-après exposé,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par la Majorité Municipale : « Pour

nommer, Julian Assange fondateur de Wikileaks, citoyen d'honneur de la ville de Stains »,

ci-après :

Lors de sa séance du 17 février 2022, notre Conseil municipal présentait un vœu pour que

"l'Etat français accorde Le statut de réfugié au fondateur de Wikileaks, Julian ASSANGE ”.

Alors que la Grande-Bretagne vient d'approuver son extradition vers les États-Unis, la

Ligue des Droits de l'Homme a organisé un rassemblement ce dimanche 3 juillet afin que

l'Etat français accorde d'urgence l'asile politique à cet homme qui aura risqué sa vie pour

informer Le monde.

En réalité, c’est La poursuite de ce que le rapporteur des Nations unies, Nils Melzer, a

qualifié de torture d’État infligée à Assange par les autorités britanniques et américaines.

La persécution du journaliste via la procédure d’extradition vise à envoyer Assange aux

États-Unis, où il devra répondre de 18 accusations d’espionnage et de 175 ans

d’emprisonnement pour avoir publié des documents véridiques qui ont révélé Les crimes de

guerre américains en Irak et en Afghanistan.

Pour rappel, depuis 10 ans, Julian Assange est victime d’un acharnement politico-judiciaire

pour avoir effectué son travail de journaliste. Traqué, espionné, confronté à l'exil, victime

de traitements inhumains, privé de liberté, Julian Assange est aux yeux des Etats-Unis

coupable d’espionnage pour avoir, via son site Wikileaks, diffusé en 2010 des millions de

documents confidentiels.

A nos yeux, Julian Assange - nominé 9 fois pour le prix Nobel de la Paix - défend la paix par

la vérité. IL a dénoncé des agissements barbares et des actes inqualifiables qui devaient

être rendus publics. Cet homme a notamment rendu service à notre Nation en révélant que

trois Présidents de La République française - Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François

Hollande - ainsi que des Ministres de l'Economie avaient été espionnés par Les Etats-Unis

au travers de 70 millions d’enregistrements téléphoniques.Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2022 Affaire n°7.2

Objet : Vœu présenté par le groupe de l'Opposition municipale Convergence Citoyenne

Stanoise du Conseil municipal pour que l'Etat Français reconnaisse les crimes contre

l'humanité commis à l'Est de la République Démocratique du Congo

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour et 4 non-participations (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M.

Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT)

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Considérant le vœu présenté par l’Opposition Municipale « pour que l'Etat Français

reconnaisse les crimes contre l'humanité commis à L'Est de La République Démocratique du

Congo », ci-après exposé,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par l’Opposition municipale :

« Pour que l'Etat Français reconnaïsse Les exactions subies par La population à l'Est de la

République Démocratique du Congo de « crimes contre l’humanité », demandons que l'Etat

Français soit intransigeant avec les auteurs de ces crimes et cesse immédiatement toute

collaboration politique et économique avec Leurs soutiens qu’ils soient des Etats ou de

grandes entreprises privées. Nous appelons également l'Etat Français à s'associer à La

communauté internationale pour renforcer les dispositifs militaires, politiques et humains

en République Démocratique du Congo afin de mettre un terme définitif à ce drame

humain », ci-après :

Avec plus de six millions de victimes, le conflit à l'Est de La République Démocratique du

Congo (RDC) est le plus meurtrier depuis La Seconde guerre mondiale. Selon une étude

publiée par International Rescue Committee en janvier 2008, les violences en RDC ont

causé La mort de 5,4 millions de personnes entre 1998 et 2007, et continuent de faire 45

000 victimes tous les mois. Des chiffres inconcevables qui devraient alarmer la

communauté internationale et l’inciter à améliorer La sécurité de La population civile, mais

la France comme l’ensemble de la communauté internationale a décidé de détourner les

yeux sur cette tragédie humaine qui se joue à L'Est de La République Démocratique du

Congo depuis presque 30 ans.

Dans ces territoires de L'Est, Les populations civiles vivent avec la peur au ventre de savoir

quand et où aura lieu La prochaine attaque. Le nombre de personnes déplacées est à un

niveau record : + de 1,7 millions en Ituri et + 1,8 millions au Nord Kivu, ainsi qu’un nombre

inconsidérable de personnes plongées dans l’une des crises alimentaires les plus graves au

monde.

Dans cette guerre, le viol est utilisé comme arme : des femmes, des enfants, voir des

bébés sont violés quotidiennement. Très souvent, ces viols sont collectifs en public pour

démolir et pour terroriser, pendant des jours, parfois des mois. Dans cet enfer, les pères

sont tués, les enfants enrôlés de force dans ces milices et privés de Leur jeunesse, les