Procès Verbal - pv du 13 juillet signe

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Procès Verbal - pv du 13 juillet signe Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Stains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 juillet signe)Thèmes du document : Droits de l'homme, Guerre en Ukraine, Culture et patrimoine, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 JUILLET 2022

PROCES-VERBAL

Séance du 13 JUILLET 2022

Membres :

Composant le Conseil :39

En exercice : 39

L'an deux mille vingt-deux, le treize juillet deux mille vingt-deux à cinq heures et dix minutes, Le Conseil

municipal de La Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire Le neuf juillet deux mille vingt-

deux, s'est valablement réuni salle des Mariages, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous La présidence de

Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire, trois jours francs après seconde convocation adressée par Monsieur le Maire, La première réunion n'ayant pu se poursuivre, faute de quorum.

Étaient présents : M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaiha NEDJAR, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme lrouia SAÏD OUMA, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE, M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François MICHE, Mme Nathalie LANDEZ, M. Lamine SAÏDANE, M. Yvel LUEXIER, Mme Céline MIRAMBEAU, M. Mehdi MESSAÏ, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Hasan KARADAG, M. Sébastien CLEMENT

Absents ayant donné pouvoir: M. Kassem IDIR qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI, Mme Najia AMZAL qui a donné pouvoir à Mme Céline MIRAMBEAU, M. Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël François MICHE, Mme Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à M. Yvel LUEXIER, M. Mathieu DEFREL qui a donné pouvoir à Mme Zaiha NEDJA, Mme Maïmouna HAÏDARA qui a donné pouvoir à M. Alfred ROCHEFORT, M. Azyz BOUYAHIA qui a donné pouvoir à Mme Irouia SAÏD OUMA, M. Fodié SIDIBE qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LANDEZ, Mme Jeannine LE BRAS qui à donné pouvoir à M. Lamine SAIDANE, Mme Claude AGNOLY qui a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Abdelkarim ZEGGAR qui a donné pouvoir à M. Stéphane LAGRIVE, M. David CHEMMI qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Julien MUGERIN qui a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENT, Mme Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à M. Mehdi MESSAÏ, Mme Sarah KEZZAS qui a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Sont arrivés en cours de séance : Mme Zaïha NEDJAR (affaire n°3.1), M. Géry DYKOKA NGOLO (affaire

n°3.1)

Est sortie en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires n°3.1 à 3.3)

Etaient_ absents : M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Nasteho ADEN, Mme Fazya OULMI, Mme Sylvie JEANNOT, M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI

Secrétaire de séance : M. Lamine SAÏDANE

[ Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, toute délibération peut Tu | l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.Ville de Stains

Monsieur le Maire rappelle que le précédent Conseil a perdu son quorum. IL était donc nécessaire de convoquer un nouveau Conseil municipal à trois jours d’intervalle au moins. La condition du quorum n’est pas nécessaire pour cette séance. IL souligne qu'une partie de l'ordre du jour sera reprise, la séance ne sera pas longue, La soirée s'annonçant chargée avec le feu d'artifice et Les festivités du jour.

Affaire 1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

En l'absence de Jeannine LE BRAS, Monsieur le Maire nomme M. Lamine SAÏDANE secrétaire de séance.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE M. Lamine SAÏDANE, conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n° 1.2 - Création d’une brigade cynophile au sein du service de la police

municipale de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale avait pris l'engagement d'augmenter les effectifs de la police municipale, ce qui est en cours. D’ici à la fin de l’année, presque plus de 50 % d’effectif supplémentaire seront observés. Les plages horaires seront revues afin de créer une troisième brigade, ce qui au demeurant n’empêchera pas de continuer à exiger auprès de l'État des moyens importants en matière de police.

Monsieur le Maire a adressé le matin même un courrier au préfet à La suite d’un échange téléphonique qu'il a pu avoir avec Lui La veille sur un sujet préoccupant posant d'importantes difficultés aux riverains depuis trois étés consécutifs, et surtout aux riverains qui se trouvent aux abords de la zone d'activité de La Cerisaie, dans les quartiers de la Cerisaie et de la Prêtresse. Monsieur le Maire explique que des fêtes sauvages sont organisées jusqu’à des heures tardives sur la voie publique, en particulier dans le quartier de la zone d'activité de La Cerisaie. IL explique que lorsque la police est contactée et qu'elle se déplace, elle constate qu’il n’y a pas forcément de problème ou bien peut effectuer des verbalisations.

Le préfet a indiqué à Monsieur le Maire qu’il ne détenait pas de pouvoirs de police et qu’il convenait d'interpeller directement le préfet de police de la région. C’est la raison pour laquelle il a adressé un courrier à M. LALLEMENT ainsi qu’au ministre de l'Intérieur, M. DARMANIN, afin de Les interpeller une nouvelle fois, car lorsqu'une seule voiture de police tourne sur l’ensemble des deux villes de Stains et de Pierrefitte, il est difficile de régler ce type de comportements inadmissibles. Monsieur le Maire s’est déplacé samedi à 1 heure et a pris des photographies. IL confie enfin que l’équipe municipale est totalement submergée par ces problèmes.

Aussi, conformément à l'engagement pris, Monsieur le Maire suggère la création d’une brigade cynophile avec l'acquisition d’un chien, cependant dans des conditions très strictes. IL ne s’agira en aucun cas que le chien attaque des personnes, mais qu’il représente au contraire un moyen de dissuasion et de protection des agents qui paraît très efficace, sur le même schéma que les sociétés de sécurité qui ont des chiens dans leurs équipes. Le chien sera équipé d’une muselière ; son propriétaire sera l’un des policiers municipaux, ce qui permettra à la police municipale d’effectuer des patrouilles dans de meilleures conditions, de faire des contrôles dans les commerces comme ce peut être Le cas de temps en temps, d’être sur La voie publique et de créer un sentiment renforcé d’apaisement et de tranquillité. Cette

2Ville de Stains

solution de dissuasion est cependant très réglementée.

Monsieur le Maire évoque le budget peu coûteux consacré à cet équipement qui s'élève à moins de 6 000 euros. La ville a pu échanger avec la police municipale qui est plutôt satisfaite et favorable à ce type d'équipement qui, une fois voté au Conseil municipal, sera mis en place

très rapidement, certainement dès la rentrée.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.

Mme Marie-Claude GOUREAU demande si le chien restera seul La nuit. Monsieur le Maire

répond qu’il sera avec son maître. IL a d’ailleurs pu voir La photographie du chien et pense que

les habitants pourraient également être rassurés. IL insiste sur le caractère dissuasif de La

présence du chien.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la création d’une brigade cynophile au sein du service de la police

municipale de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget des exercices

correspondants.

Affaire n° 1.3 - Projet de règlement de publicité intercommunal

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire explique que Le projet de règlement de publicité intercommunal doit être

actualisé. Le contexte légal datait de 2012 et a été revu en 2014. IL s'agit de faire en sorte que La politique de planification de développement intercommunale soit cohérente à l'échelle de Plaine Commune avec l'absence de pollution visuelle. Monsieur le Maire fait remarquer l'importante diminution de grands panneaux publicitaires. L'équipe municipale avait la

volonté de retirer progressivement ces grands panneaux même si quelques-uns demeurent. Ces panneaux affichaient parfois des publicités choquantes, sexistes, autorisées à une époque.

Aussi, afin de se mettre en conformité avec ce règlement, Monsieur le Maire propose de le voter comme Plaine Commune a également pu le voter au vu du caractère intercommunal.

Tous Les maires des neuf communes sont d’ailleurs d’accords sur Le règlement un peu général qui permet de retrouver des visuels plus apaisés, ou moins de visuels avec des publicités trop

fortes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

ARTICLE UNIQUE : ÉMET un avis favorable sur le projet de règlement local de publicité intercommunal ci-annexé.

Affaire n° 1.4 - Convention pour le soutien aux projets d'agriculture urbaine et

périurbaine

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire souligne que le projet est porté par La coopérative Novaedia avec qui la ville travaille, la Ferme des possibles, dont la ville est partenaire, La coopérative a sollicité La

3Ville de Stains

région Île-de-France pour obtenir un soutien financier aux initiatives soutenant l'agriculture urbaine portée par la région. Le soutien politique du projet est sollicité afin de Le mener à bien avec des cofinancements. Un travail a donc été entrepris sur les modalités pour que La participation financière de La région Île-de-France puisse être possible pour le projet de Novaedia. Monsieur Le Maire rappelle qu’un grand nombre de Stanois fréquente la Ferme des possibles : les scolaires, les centres de Loisirs et Les seniors au travers des activités CCAS. Le lieu est ouvert au public Le samedi et Le dimanche.

Monsieur le Maire signale que Le dossier sera déposé auprès de La région Île-de-France en vue de soutenir les projets d'agriculture urbaine et périurbaine.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE le projet d'agriculture urbaine déposé par la coopérative Novaedia suite à l’appel à manifestation d'intérêt au dispositif « Soutien aux initiatives d'agriculture urbaine ».

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Région Île-de-France, la coopérative Novaedia et la commune de Stains, ci-annexée, pour le soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaîne, ainsi que tout document y afférant, et à procéder à leur exécution.

Affaire n° 1.5 - Avis de la commune de Stains sur le projet de schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCoT) de la Métropole du Grand Paris

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire soulève le travail mené depuis quatre ans sur un schéma de cohérence territoriale qui a engendré de nombreux débats au sein du conseil métropolitain, comme au sein des territoires. Les spécificités des territoires doivent, en effet, être prises en compte dans le projet de SCoT à l’échelle de Plaîne Commune. Le SCoT est de plus inséré dans le cadre de La loi SRU ; la partie liée à La question de l'habitat est donc majeure au travers du SCoT. Une autre partie est liée au sujet de l'urbanisme. Ce sujet est également d'importance pour la ville, car selon la définition du SCoT et du projet, et au vu de sa cohérence, un impact ressort forcément sur La ville, sur les parties du logement, de l'habitat, de l’urbanisme. C’est également au travers du SCOT qu’il a été possible de mettre en place le permis de louer à LV'échelle du territoire de Plaine Commune, puis à Stains. Divers dispositifs se mettent donc en place afin de maîtriser l’aménagement, même si la compétence est sur l'aménagement de l'espace métropolitain. IL souligne la nécessité de faire en sorte que La ville ne soit pas dessaisie de ces sujets afin de participer à La manière de réaménager La ville.

Monsieur le Maire explique que le rapport compte d'importants éléments liés à

l'environnement, à la qualité de l'air, mais également aux richesses des différents lieux économiques sur le territoire, aux déchets. Le SCOT articule également plusieurs projets importants tels que Les projets d'aménagement de développement durable. Les services et Les élus auront certainement l’occasion de revenir sur ce projet pour transmettre tous Les éléments nécessaires. Le Conseil municipal est donc appelé à émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet de SCOT joint en annexe.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à lire Le SCoT qui contient des éléments très intéressants.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour,Ville de Stains

ARTICLE UNIQUE : ÉMET un avis favorable au projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) métropolitain ci-annexé.

Affaire n° 2.1 - Modification du tableau des emplois

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce que Madame Zaïha NEDJAR est absente et présente La

modification du tableau des emplois. IL indique que des créations ont eu lieu dans le secteur

jeunesse, au niveau de La direction générale ainsi que des transformations de postes dans

différents pôles (santé solidarité, technique et numérique, direction générale) sans

modification du contenu des missions. Ces transformations et créations ont été présentées lors

du Comité technique du 4 juillet qui a donné un avis favorable à l’ensemble des postes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de suffrages exprimés avec 25 voix pour,

et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN

{par mandat), M. Sébastien CLÉMENT)

ARTICLE UN : APPROUVE Les évolutions suivantes du tableau des emplois :

1/Création

Service jeunesse

- Un poste de responsable d'équipement, cadre d'emplois des animateurs territoriaux

(catégorie B) ou des adjoints territoriaux d’animation (catégorie C) ;

- Un poste de responsable adjoint, cadre d’emplois des animateurs territoriaux

{catégorie B) ou des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) ;

Direction générale

- Un poste de directeur.rice général. e des services techniques, cadre d'emplois des

ingénieurs territoriaux.

2/Transformation

e Pôle solidarité-santé

- Un poste de coordinateur.rice administratif.ve : cadre d'emplois des attachés

territoriaux au lieu de rédacteurs territoriaux suite à promotion interne ;

Pôle technique et numérique

- Un poste de responsable du service administration des services techniques : cadre

d'emplois des attachés territoriaux au lieu de rédacteurs territoriaux suite à promotion

interne ;

Direction générale

- Un poste de chargé. e de mission développement commercial en un poste de chargé. e

du développement urbain, économique et commercial, cadre d'emplois des ingénieurs

territoriaux.

ARTICLE DEUX : APPROUVE Le tableau des emplois modifié, tel qu'annexé à La présente

délibération.Ville de Stains

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 3.1 - Désignation du concessionnaire et approbation du contrat de concession

de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville de

Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire explique qu’une procédure a été engagée afin de choisir Le futur délégataire du marché. Plusieurs réunions se sont tenues, puis un avis d’appel public à la concurrence a été publié. IL remercie à cette occasion l’administration de l’important travail mené à la fois sur l'aspect juridique et sur Le bilan établi. Deux candidatures ont été retenues : celle de la société Lombard et Guérin gestion, et celle de La SAS Les fils de Madame GERAUD, l'actuel délégataire. Compte tenu de tous les éléments présentés, compte tenu des offres appréciées au regard de trois grands critères (la qualité du service proposée, l'intérêt de l'offre sur le plan financier, Les moyens mis en œuvre et leur adéquation aux objectifs du service en place), l'offre proposée par la société les fils de Madame GERAUD présente toutes les garanties quant à La bonne exécution du service et sa pérennisation.

La ville travaille très bien avec ce délégataire. Si certains aspects sont parfois compliqués, Monsieur le Maire sait qu’il est possible de discuter avec ce partenaire et de faire le point dans un cadre totalement légal. IL rappelle que cette délégation de service public correspond à une contractualisation entre La municipalité et Le délégataire uniquement. La ville de Stains à en effet fait Le choix de consulter les commerçants ou les représentants alors qu’il n'existe aucune obligation en la matière.

Monsieur le Maire précise qu'il est déjà arrivé dans Le passé de renouveler Le marché avec un délégataire,

Monsieur le Maire donne La parole à Madame Marie-Claude GOUREAU.

Madame Marie-Claude GOUREAU n'a rien contre le délégataire qui a été choisi. Elle est toutefois surprise, car aucune réunion ne s’est tenue après les dernières négociations. Les premières réunions avaient eu lieu Les 7 mars et 30 mars, les comptes rendus ont été diffusés. Elle se souvient que Monsieur le Maire avait demandé des suppléments d’information Le 17 mai et le 7 juin. Aucune autre réunion ne s’est tenue par la suite. Elle s'étonne donc que le délégataire ait été élu en l'absence de La programmation d’une réunion.

Elle cite La conclusion exprimée par Monsieur le Maire :

« À l'issue de ces négociations conformément à l’article (..) et aux critères de jugement décrits dans Le règlement de la consultation, le candidat Les Fils de Mme GERAUD apparaît répondre pleinement aux objectifs de La ville ainsi qu'aux attentes qui ont pu être exprimées par Les élus et les services présents Lors des négociations et aux besoins de la ville formalisés dans le contrat de concession. »

Elle pointe donc l'absence de réunion avec La commission et l'organisme pour présenter Les nouvelles demandes formulées le 17 mai et Le 7 juin.

Monsieur le Maire répond à Madame Marie-Claude GOUREAU que Le fonctionnement n'est pas celui-ci. En effet, à partir du moment où les discussions ont été engagées avec Les deux candidats, et que la ville a souhaité poussé un peu plus loin les éléments d'échange ainsi que le sujet de négociation, il n’est pas nécessaire de revenir auprès de la commission, ce qui

6Ville de Stains

reviendrait peut-être même à remettre la procédure en cause. Monsieur le Maire propose de se renseigner cependant auprès du directeur général des services.

ILest confirmé que la procédure telle que légalement prévue a strictement été respectée et

qu'après avoir autorisé Le Maire à Lancer des négociations avec Les deux candidats retenus, La

commission n'avait plus vocation à se réunir, la dernière étape étant l’approbation du choix du concessionnaire par Le Conseil municipal. Une procédure identique avait été suivie dans Le cadre de La précédente délégation de service public.

Monsieur le Maire suggère de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la désignation de la société SAS Les Fils de Mme Géraud, sise 27,

boulevard de la République 93 190 LIVRY-GARGAN, en qualité de titulaire de la concession de

service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés forains de La commune de

Stains.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le contrat de concession de service public portant sur la gestion

et l'exploitation des marchés forains de la ville de Stains, ainsi que ses annexes, entre La

commune de Stains et la société SAS Les Fils de Mme Géraud.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat

ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à son

exécution.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 3.2 - Décision modificative n° 1 - Exercice 2022

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce une bonne nouvelle constituée par des recettes supplémentaires

d'un montant de plus de 2 millions d'euros en section de fonctionnement, et un montant de

1,849 millions d'euros environ en section d'investissement. Ces recettes supplémentaires vont

permettre la réalisation de dépenses de fonctionnement nouvelles, et ainsi permettre de mener un certain nombre de projets. Des tableaux sont présentés et intègrent La section de

fonctionnement ainsi que La section d'investissement.

En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour,

et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN

(par mandat), M. Sébastien

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n° 1 présentant un total équilibré par

section comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENTVille de Stains

Dépenses

Chapitre 011 — Charges à caractère général 701 000,00 €

Chapitre 012 — Charges de personnel 118 285,26 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 198 000,00 €

Chapitre 022 — Dépenses imprévues 800 000,00 €

Chapitre023 -— Virement vers la section 299 946,71 €

d'investissement

Total des dépenses de fonctionnement 2117 231,97 €

Recettes

Chapitre 74 — Dotations, subventions et 595 928,00 €

participations

Chapitre 73 — Impôts et taxes 1549 192,00 €

Chapitre 77 — Produits exceptionnels 165 860,85 €

Chapitre 002 _ Excédent reporté - 193748,88€

(fonctionnement)

Total des recettes de fonctionnement 2117231,97€

SECTION D'INVESTISSEMENT L ...

Dépenses |

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 1007 707,87 €

Chapitre 001 — Résultat de clôture 842 238,84 €

{investissement}

Total des dépenses d'investissement 1849 946,71 €

Recettes

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 1 550 000,00 €

Chapitre 021 — Virement de la section de 299 946,71 €

fonctionnement

Total des recettes d'investissement 1 849 946,71 €

Affaire _n°3.3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBIVille de Stains

Après l'adoption du compte de gestion 2021 et du compte administratif 2021, Monsieur le

Maire met en avant la nécessité de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement à la demande du Trésor public. Ces calculs permettent de disposer de tous Les

éléments comptables pour que le Trésor public puisse travailler.

La section de fonctionnement s’élève à 13,294 millions d’euros, Le résultat de clôture de la

section d'investissement à -8,496 millions d’euros et le besoin de financement de la section

d'investissement en tenant compte des restes à réaliser à 7,654 millions d'euros. Monsieur le

Lens signale La nécessité d’avoir une Lecture et une affectation cohérentes sur Les différents ltats.

En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’affecter le résultat disponible de La section de fonctionnement de l'exercice 2021 de la commune, s’élevant à 7 654 130,98 euros (excédent) de La façon suivante :

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |

HE DÉPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES

REALISATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 4 258 546,32 000! 6729755.92)

Opérations de l'exercice 1200788908! 7 77006553! 6163031145/ 68 195 12401

TOTAUX! 16 266 435,35| 7 770 065,53{ 61 630 311,45! 74 924 692 99)

Résuitats de clôture O0) @02) _ |8 496 369,22 13 294 571,48

Restes à réaliser 2021 1915218687] 2767 457,71

TOTAUX CUMULES| 18 18 654,22/ 10527 523,24/ 6163031145) 74924 88293

RESULTATS DEFINITIFS |7 654 130,98 13 294 57148

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de la Commune

1068 EXECUTION DU VIREMENT

A LA SECTION 7 654 130,98

D'INVESTISSEMENT

002 EXCEDENT REPORTE (F) 5 640 440,50/

Affaire n° 3.4 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

À La demande du Trésor public, les admissions en non-valeur doivent être régularisées, suite à des poursuites sans effet ou s'agissant de créances inférieures au seuil de poursuite fixé à 30 euros. Les différents montants et titres sont exposés. Monsieur le Maire annonce que près de 1 000 titres de recouvrements apparaissent pour un total de presque 29 000 euros avec les différents détails liés aux différentes prestations. Le Trésor public a l’habitude de revenir vers la ville pour mettre à jour ces questions et ces créances irrécouvrables.

En L’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE l'admission en non-valeur des titres non recouvrés pour un montant total de 28 991,69€ conformément à l’état (numéro de La liste 5084550911) présenté par Le Comptable public, pour Les années 2011 à 2020.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à La régularisation comptable sur l'exercice 2022.

Affaire n° 3.5 - Décision modificative n° 1 du lot n° 3 du marché public d'organisation de séjours pour les vacances été à destination des enfants, jeunes et familles de la commune

de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce que de petites différences ressortent au niveau des sommes puisqu'entre-temps la crise Covid a eu un impact sur la conjoncture économique. Des montants ont donc été revus à la hausse, de façon dérisoire cependant. Monsieur le Maire cite le montant du séjour « Aventuro sportif » qui présente une augmentation de 3,86 %. L'équipe municipale s'attendait toutefois à une légère augmentation compte tenu de la situation de crise sanitaire ayant engendré une importante augmentation des prix de transport. Aucune remise en cause sur l'organisation des séjours n’est cependant à déplorer, des séjours ont d’ailleurs déjà commencé.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer La décision

modificative n° 1, ci-annexée, relative au Lot n° 3 du marché public d'organisation de séjours pour Les vacances été à destination des enfants, jeunes et familles de La commune de Stains, attribué à La société ODCVL, ainsi que tout acte y afférant, et à prendre toutes les

dispositions nécessaires à Leur exécution.

ARTICLE DEUX: DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 3.6 - Décision modificative n° 1 du lot n° 5 du marché public d'organisation de séjours pour les vacances été à destination des enfants, jeunes et familles de La commune de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Là également, l'augmentation de 3,19% est minime pour les mêmes raisons liées à la conjoncture économique conséquente à la crise sanitaire ainsi qu’à l’augmentation des coûts de transport.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la décision modificative n° 1, ci-annexée, relative au lot n° 5 du marché public d'organisation de séjours 10Ville de Stains

pour les vacances été à destination des enfants, jeunes et familles de la commune de Stains,

attribué à la société ODCVL, ainsi que tout acte y afférant, et à prendre toutes les

dispositions nécessaires à Leur exécution.

ARTICLE DEUX : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n° 3.7 - Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation

d’un accord-cadre de prestations d’élagage et d’abattage d'arbres en voirie, en parcs et

établissements publics des villes, de plantation d'arbres en voirie, de fourniture d'arbres

et de diagnostics phytosanitaires

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire explique que le marché s'étend à l'échelle du territoire de Plaine

Commune. La constitution du groupement de commandes doit être approuvée en Conseil

municipal en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commandes pour la passation d’un l’accord-cadre permettant La réalisation de prestations

d’élagage et d’abattage d’arbres lorsque des raisons d’abattage d’arbres existent, et que La question de leur remplacement se pose, de même que celle de l’implantation d’arbres en

voirie.

Monsieur le Maire tient à faire remarquer que de nombreux arbres ont été replantés au sein

de la ville qui compte le plus d’arbres en alignement sur les voiries parmi Les villes de Plaine Commune. Stains fait ainsi partie des trois villes du département comptant un nombre

d'arbres très largement supérieur aux autres villes. C’est Là une volonté de l'équipe

municipale depuis très longtemps, depuis le mandat de Monsieur BORDES. Tous Les maires qui

se sont succédé ont conservé cette volonté d’avoir de nombreux arbres dans la ville, somme toute avec des difficultés engendrées telles que le travail sur les différentes espaces. En effet, lorsque la voirie est en mauvais état, des problèmes de canalisation peuvent être créés. Les arbres participent cependant à La biodiversité et à l’environnement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Noël MICHE.

Monsieur Jean-Noël MICHE suggère d’attendre et de procéder aux élagages après l'été, Les

périodes de chaleur n’étant pas forcément appropriées à de telles opérations.

Monsieur le Maire prend cette remarque en compte et la notifiera à Plaine Commune.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la

passation d’un accord-cadre de prestations d’élagage et d’abattage d’arbres en voirie, en

parcs et établissements publics des villes, de plantation d’arbres en voirie, de fourniture

d’arbres et de diagnostics phytosanitaires, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : APPROUVE La désignation de l'établissement public territorial Plaine

Commune comme coordonnateur du groupement de commande.

ARTICLE TROIS : APPROUVE La désignation de la commission d’appel d’offres en tant que

commission d'appel d'offres du groupement de commande.

11Ville de Stains

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d'exécution de la convention.

ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur Le Président de l'établissement public territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier Les marchés pour Le compte des membres du groupement.

ARTICLE SIX: AUTORISE, dans le cas où la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse, Monsieur Le Président de l'établissement public territorial Plaine Commune, ou son représentant à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R.2122-2 du Code de la commande publique) ou procédure avec négociation (art. R.2124-3, 6° du même code), ou par La voie d’un nouvel appel d'offres.

ARTICLE SEPT : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l’exécution dudit marché.

ARTICLE HUIT : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 4.1 - Fonds d'initiatives associatives 2022 - Octroi de subventions - Deuxième

répartition

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Zaïha NEDJAR.

Madame Zaïha NEDJAR présente Le rapport sur Le fonds d'initiative associative 2022 ainsi que l'octroi des subventions de la deuxième répartition. Elle rappelle que le dispositif FIA a vocation à soutenir les associations locales visant à développer du Lien social dans Les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui n’ont pas forcément la capacité d'émarger aux appels à projets du contrat de ville. IL s’agit de petits projets peu élevés. Le FIA permet d’octroyer une subvention pouvant aller jusqu’à 3 000 euros par porteur, par projet et par an. Pour 2022, l'enveloppe FIA s'élève à 18 600 euros avec une contribution de l’État de 80 %, soit un montant de 15 000 euros, et une contribution de la ville à hauteur de 20 %, soit un montant de 3 600 euros.

Le Conseil municipal avait voté le 19 mai l'octroi d’une subvention dans le cadre de La première répartition pour trois projets pour un montant de 9 000 euros. Depuis, Le comité de gestion s’est réuni à deux reprises Le 13 maï et le 7 juin pour quatre nouveaux projets. Madame Zaïha NEDJAR rappelle que le jury est composé de la déléguée du préfet, membre de droit, des élus siégeant, d’un représentant du conseil citoyen et d’un représentant du conseil Local de la vie associative.

À la suite de La présentation des porteurs de projets, la répartition soumise en séance à été actée :

- 2 000 euros pour l'association M'EEVENT’s pour un projet autour du sport ; - 2 000 euros pour l'association ACCS, association de La communauté comorienne à Stains qui a intégré un projet dans Le cadre de l'édition des quartiers en fête ; - 3000 euros pour l'association Kiz'up qui fait de la Zumba toute l'année au sein des maisons de quartier ;

- 800 euros pour l'association amicale des locataires des Hucailles, nouvelle association qui est intervenue dans le cadre de la fête de quartier de l’Avenir autour d’un projet sur 12Ville de Stains

l'environnement.

Madame Zaïha NEDJAR annonce un total de 7 800 euros pour La deuxième répartition. Le solde s'élève donc à 9600 euros sachant que le comité de gestion s’est à nouveau réuni en

juillet et que l'enveloppe FIA 2022 est désormais totalement consommée, tout comme celle du FPH, le fonds de participation des habitants.

Le dispositif FIA est très bien connu de l’ensemble des associations. Les services ont

largement contribué à diffuser l'information auprès des associations par des outils de communication. La ville a d’ailleurs été félicitée par les services de LÉtat pour la bonne gestion des enveloppes et de la qualité des projets.

Le Conseil municipal est donc appelé à approuver la répartition des subventions et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer Le versement des subventions aux associations au titre de FIA. Le montant est inscrit dans Le cadre du budget 2022.

En l'absence de remarques, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

ARTICLE UN : APPROUVE la répartition des subventions entre Les différentes associations

selon Le tableau ci-annexé.

ARTICLE DEUX: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser lesdites

subventions aux associations concernées au titre du Fonds d’initiatives Associatives.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 5.1 - Approbation d'une convention triennale de partenariat entre la commune

de Stains et l'association Al Kamandjâti concernant la réalisation et le suivi du projet

d’éducation musicale et de pérennisation des cours de musique dans le camp d’Al Amari

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire précise que ce rapport a déjà été traité au moment de renouveler la

convention. L'association Al Kamandjâti est un partenaire avec qui La ville de Stains travaille

depuis une quinzaine d'années, association dont Le but est éducatif et artistique proposant

des ateliers d'éducation musicale dans Les différents camps de réfugiés palestiniens et en particulier dans le camp d'Al Amari. Cette association est maintenant reconnue un peu

partout dans le monde et travaille beaucoup en France. Monsieur le Maire souligne que Le

créateur de l’association est originaire du camp d’Al Amari et a fait des études de musique à

Angers il y a quelques années. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour

mener à bien certains projets. IL ajoute que Le musicien, créateur de l'association, est en

résidence artistique à Stains et travaille avec Les enfants, avec Les jeunes et Les seniors dans

différents ateliers musicaux. Ils ont d’ailleurs eu l’occasion de se produire il y a quelques

semaines au conservatoire municipal de musique et de dance.

Monsieur le Maire signale que la musique est universelle, qu’elle rassemble et dépasse les

frontières. En l’absence de remarques, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour,

13Ville de Stains

ARTICLE UN : APPROUVE La convention de partenariat entre la commune de Stains et l'association Al Kamandjâti, ci-annexée, relative à la poursuite des enseignements de musique dans Le camp de réfugiés palestiniens d'Al Amari.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.2 - Adhésion de la commune de Stains à l'association française des cinémas art et essai (AFCAE)

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle qu'une programmation de cinéma est toujours d'actualité à l'espace Paul Éluard qui était auparavant une salle de cinéma d’art et d’essai. Ce label est conservé et permet à la ville de rentrer dans le réseau de la programmation des films, de La présentation des artistes, et d'organiser des avant-premières.

IL fait remarquer que la cotisation est peu élevée : 500 euros. De nombreux cinémas de Seine- Saint-Denis sont d’ailleurs dans ce réseau.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l’Association française des cinémas art et essai (AFCAE).

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 500

euros nets (cinq cents euros nets).

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n° 5.3 - Deuxième édition du festival « Instains graff" »

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

IL s'agit de préparer la deuxième édition du festival « Instains graff » qui aura Lieu dans Le courant du mois de septembre lors des journées du patrimoine, le samedi 24 septembre. Monsieur le Maire précise que la première édition a été intéressante et a été un beau succès en 2021.

L'ambition de la ville est de préparer cette nouvelle édition avec de nombreux partenaires, avec les services municipaux, les services de la jeunesse et de l'enfance, le service culturel, mais également avec les médiathèques de Plaine Commune, les associations, en particulier l’association Taches d’art qui a une galerie rue Jean Durand, le collectif ART avec qui la ville 14Ville de Stains

L’ambition de la ville est de préparer cette nouvelle édition avec de nombreux partenaires,

avec les services municipaux, les services de la jeunesse et de l’enfance, le service culturel,

mais également avec les médiathèques de Plaine Commune, Les associations, en particulier

l'association Taches d’art qui a une galerie rue Jean Durand, Le collectif ART avec qui la ville

travaille et qui a réalisé la très belle fresque, colorée et porteuse de symboles, sur Le fronton

de l'école Joliot Curie en venant de Paul Éluard. Ce travail est également mené avec le

Studio Théâtre ainsi qu'avec les services de Plaine Commune tourisme intégrant la

revalorisation de la Cité-jardins.

Monsieur le Maire annonce à cette occasion que la ville de Stains figure dans Le nouveau

Guide du routard du Grand Paris Nord, qui évoque la Cité jardins ainsi que la galerie Taches

d’art. Stains est donc citée au même titre que les Puces de Saint-Ouen ou que la basilique de

Saint-Denis. Le livre peut être acheté dans les librairies ou dans les Fnac au prix de

12,50 euros. Monsieur le Maire invite Les membres du Conseil municipal à le lire. De

nouveaux partenaires s’associeront avec la ville de Stains pour La prochaine édition.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE La tenue de La deuxième édition du festival des arts urbains

« Instains graff ».

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution

de la présente délibération et à signe tout acte y afférent.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits constitués

à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n°5.4 - Convention de financement et d’objectifs entre le fonds de dotation

Paris 2024 et la commune de Stains (l’acteur lauréat)

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Cette affaire devait être présentée par Monsieur Fodié SIDIBÉ qui est absent. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de participer au fonds de dotation, car la ville et Plaine Commune participent à la préparation de la partie animation, insertion, à l’organisation des JOP qui auront lieu en 2024. La ville représente donc un partenaire totalement associé à cette démarche, y compris sur la partie sportive. Selon Les projets et Les enveloppes présentés, le but de cette convention est d'obtenir des cofinancements et des dotations en fonction des projets qu’il sera possible de déposer. Monsieur le Maire pointe en particulier La question du savoir nager ; cette opération a déjà commencé à la piscine de Stains, Stains possédant une piscine contrairement à d’autres villes. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a quelques mois encore, la ville de Pierrefitte n’avait pas de piscine. Stains en à une depuis 1969 et était alors une des rares villes en Seine-Saint-Denis à être dotée d’une piscine. L'opération « savoir nager » a donc été mise en œuvre, car un enfant sur deux arrivant au collège ne sait pas nager. Le pourcentage est somme toute moins important à Stains, la piscine permettant d’accueillir Les scolaires. IL ajoute que 250 enfants sont concernés, des adultes le sont également. Monsieur le Maire fait remarquer que La question de la peur de se retrouver dans l’eau est un aspect important.

15Ville de Stains

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire suggère de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de financement et d'objectifs « Savoir nager 2022 »,

ci-annexée, entre Le fonds de dotation Paris 2024 et l'acteur lauréat.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n° 6.1 - Contribution financière de la commune au profit de la société Enedis

relative à l'extension du réseau public de distribution d’électricité de la demande de

raccordement _ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme au 102, avenue de

Stalingrad à Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

La convention vise à approuver le versement d’une contribution financière à La société Enedis

d’un montant de 25 125 euros sur des raccordements prévus au 102, avenue de Stalingrad.

Monsieur le Maire propose de passer au vote en l'absence de remarques.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE le versement d’une contribution financière à la société Enedis d’un

montant de 25 125,23 euros TTC (vingt-cinq mille cent vingt-cinq euros et vingt-trois cents)

relative à l'extension du réseau public de distribution d'électricité de la demande de

raccordement n° DA21/025795 ayant fait l'objet de l'autorisation d'urbanisme PC9307211A0029 au 102, avenue de Stalingrad à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y

afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n° 7.1 - Vœu présenté par le groupe de la majorité municipale du Conseil

municipal pour nommer le fondateur de Wikileaks, Julian ASSANGE, citoyen d'honneur de

la ville de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire explique que lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil municipal

présentait un vœu pour que « L'État français accorde le statut de réfugié au fondateur de Wikileaks, Julian ASSANGE » alors que la Grande-Bretagne venait d'approuver son extradition vers les États-Unis. La Ligue des droits de l'Homme a organisé un rassemblement Le 3 juillet afin que l’État français accorde d'urgence l'asile politique à Julian ASSANGE qui aura risqué sa vie pour informer le monde sur de nombreux sujets.

En réalité, c’est la poursuite de ce que le rapporteur des Nations Unies, Nils Melzer, a

qualifié de torture d’État infligée à ASSANGE par les autorités britanniques et américaines.

16Ville de Stains

d'emprisonnement pour avoir publié des documents véridiques qui ont été vérifiés et qui ont

révélé Les crimes de guerre par Le fait des Américains en Irak et en Afghanistan.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 10 ans, Julian ASSANGE est victime d’un acharnement

politique et judiciaire très fort pour avoir effectué son travail de journaliste. IL a été traqué,

espionné, confronté à l'exil, il a vécu des traitements totalement indignes et inhumains, il a

été privé de liberté et de pouvoir rencontrer ses proches et sa famille. Aux yeux des États-

Unis, il est considéré comme coupable d'espionnage pour avoir, via son site Wikileaks, diffusé

en 2010 des millions de documents confidentiels qui ont aussi permis de mettre La lumière sur

les crimes commis en Irak et en Afghanistan dans différentes cours de justice, que ce soit à

l'échelle européenne ou mondiale.

Julian ASSANGE a été nominé neuf fois pour Le prix Nobel de la paix et défend la paix par la

vérité. IL a dénoncé des agissements barbares et des actes inqualifiables qui devaient être

rendus publics. Cet homme a notamment rendu service à la nation française en révélant que

trois présidents de La République française ainsi que des ministres de l'Économie avaient été

espionnés par les États-Unis au travers de 70 millions d’enregistrements téléphoniques. Monsieur le Maire cite l'exemple des écoutes téléphoniques à l’insu de trois présidents : Jacques CHIRAC, Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE sans qu’eux-mêmes et leur entourage en aient été informés.

IUa de fait mené une action très forte de lanceur d'alerte en vue de défendre la liberté

individuelle, La liberté collective et La démocratie. Tous ces faits Lui sont malheureusement

reprochés par les États-Unis, par un système américain qui ne supporte pas qu’on apporte toute contradiction à ses agissements, à ses dires. Monsieur le Maire cite l'affaire de Guantanamo qui fut extrêmement grave. La communauté internationale y est restée totalement muette face aux agissements de sévices contre Les prisonniers à Guantanamo. Julian ASSANGE avait d’ailleurs communiqué des documents importants sur la situation qui y régnait.

Un combat est ainsi mené par l’équipe municipale ; la ville a déjà nommé des personnalités

comme citoyen d'honneur. Si certains peuvent considérer que ce sujet n’a rien à voir avec

l'activité locale, Monsieur le Maire assure qu'elle a à voir dès lors qu’il s’agit de libertés individuelles, de la démocratie. IL considère que La question de la dignité ne s'arrête pas aux

frontières de la ville et va au-delà. Un soutien doit donc être apporté quelquefois lorsque la

ville constate des manquements en matière de liberté. C’est le cas de Julian ASSANGE et ce

fut le cas d’autres personnalités qui ont été citoyennes d’honneur de La ville. Apporter le

soutien de la ville de Stains est un acte politique très important à son sens, et en

V'occurrence celui de nommer Julien ASSANGE comme citoyen d’honneur de la ville de Stains.

Peu de villes ont procédé de La sorte. Selon Monsieur le Maire, Stains est certainement la

première ville en Seine-Saint-Denis.

Cette proposition est partagée par toute la majorité municipale et par toutes ses composantes qui la forment.

Monsieur le Maire est ravi à titre personnel de pouvoir agir en ce sens. À la fin du Conseil

municipal, une banderole sera déployée en hommage à Julian ASSANGE qui risque d'être

extradé aux États-Unis dans quelques semaines. Selon Monsieur le Maire, la politique de BIDEN s’inscrirait dans la continuité de celle de TRUMP en la matière et pas forcément en rupture avec la situation de Julian ASSANGE.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU qui indique ne pas

participer au vote.

17Ville de Stains

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 4 non-participations (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLÉMENT)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par La majorité municipale : « Pour nommer,

Julian Assange fondateur de Wikileaks, citoyen d'honneur de la ville de Stains », ci-après :

Lors de sa séance du 17 février 2022, notre Conseil municipal présentait un vœu pour que "V'État français accorde le statut de réfugié au fondateur de Wikileaks, Julian ASSANGE ". Alors que La Grande-Bretagne vient d'approuver son extradition vers Les États-Unis, La Ligue des droits de l'homme a organisé un rassemblement ce dimanche 3 juillet afin que L'État français accorde d’urgence l’asile politique à cet homme qui aura risqué sà vie pour informer le monde.

En réalité, c'est la poursuite de ce que le rapporteur des Nations Unies, Nils Melzer, a

qualifié de torture d'État infligée à Assange par Les autorités britanniques et américaines. La persécution du journaliste via La procédure d’extradition vise à envoyer Assange aux États- Unis, où il devra répondre de 18 accusations d'espionnage et de 175 ans d'emprisonnement pour avoir publié des documents véridiques qui ont révélé les crimes de guerre américains en Irak et en Afghanistan.

Pour rappel, depuis 10 ans, Julian ASSANGE est victime d’un acharnement politico-judiciaire

pour avoir effectué son travail de journaliste. Traqué, espionné, confronté à l'exil, victime de traitements inhumains, privé de liberté, Julian ASSANGE est aux yeux des États-Unis coupable d'espionnage pour avoir, via son site Wikileaks, diffusé en 2010 des millions de documents confidentiels.

À nos yeux, Julian ASSANGE - nominé neuf fois pour Le prix Nobel de La paix - défend La paix

par la vérité. IL a dénoncé des agissements barbares et des actes inqualifiables qui devaient être rendus publics. Cet homme a notamment rendu service à notre Nation en révélant que trois présidents de la République française - Jacques CHIRAC, Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE - ainsi que des ministres de l'Économie avaient été espionnés par Les États-Unis au travers de 70 millions d’enregistrements téléphoniques.

L'action des lanceurs d’alerte est essentielle, car ils défendent nos libertés et notre démocratie en portant à notre connaissance les dérives et les abus de ceux qui se croient au- dessus des lois. La mobilisation de ces femmes et de ces hommes engagés nous a permis ces dernières années de lutter plus efficacement contre la corruption, l'évasion fiscale, la surveillance de masse ou encore l’espionnage industriel.

Alors que le Parlement a adopté le 21 mars 2022 une loi visant à renforcer La protection des lanceurs d'alerte, le gouvernement français doit faire preuve de cohérence en alignant ses paroles à ses actes et accorder le droit d’asile à Julian ASSANGE !

ILest temps de mettre fin à l’acharnement subi par Julian ASSANGE. Il est temps de mettre fin à ces dix longues années d’une vie volée. L'ONU, le Conseil de l'Europe, Amnesty International, Human Rights Watch et des journalistes réclament sa libération. Cette

situation dépasse Les clivages politiques.

18Ville de Stains

Les principes fondamentaux de la démocratie sont en jeu. IL s’agit d’une question de justice

et d'hommage à tous ceux qui luttent à travers Le monde, parfois au péril de Leur vie, pour

informer, dénoncer, défendre la paix et les droits humains. »

Affaire n° 7.2 - Vœu présenté par le groupe de l'opposition municipale Convergence

Citoyenne stanoise du Conseil municipal pour que l'État français reconnaisse les crimes contre l’humanité commis à l’Est de la République démocratique du Congo Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Ce vœu devait être présenté par Monsieur Christophe DIBATHIA. Monsieur le Maire précise

que tous ont connaissance de ce sujet extrêmement préoccupant comme malheureusement

d'autres sujets, y compris dans cette partie du monde. Ces crimes contre l'humanité sont

révélés sur la partie de l'Est de la République démocratique du Congo. Cette situation

perdure depuis de nombreuses années, des coups d’État sont parfois menés. Des pays occidentaux apportent leur soutien actif, y compris des pays colonisateurs qui apportent un soutien logistique et matériel, de l’armement, de l'aide diplomatique. Cette situation, très grave, met en péril le peuple du Congo.

En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote. IL regrette somme

toute que Le groupe d'opposition supposé présenter ce vœu, qui a décidé de partir sans

aucune explication après avoir créé les conditions de désordre lors du précédent Conseil, ne

soit pas présent ce jour pour le présenter. Si Monsieur le Maire est ennuyé par Le fait de

voter ce vœu au regard de l’absence de l'opposition, il estime somme toute important de

rester sur Le sujet des droits de l'Homme.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

et 4 non-participations (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien

MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLÉMENT)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par l'opposition municipale :

« Pour que L'État français reconnaisse les exactions subies par la population à l'Est de La République démocratique du Congo de « crimes contre l’humanité », demandons que L'État français soit intransigeant avec les auteurs de ces crimes et cesse immédiatement toute collaboration politique et économique avec leurs soutiens qu’ils soient des États ou de grandes entreprises privées. Nous appelons également l’État français à s'associer à la communauté internationale pour renforcer les dispositifs militaires, politiques et humains en République démocratique du Congo afin de mettre un terme définitif à ce drame humain », ci-après :

Avec plus de six millions de victimes, le conflit à l’est de la République démocratique du

Congo (RDC) est Le plus meurtrier depuis La Seconde Guerre mondiale. Selon une étude

publiée par International Rescue Committee en janvier 2008, Les violences en RDC ont causé

la mort de 5,4 millions de personnes entre 1998 et 2007, et continuent de faire 45 000

victimes tous Les mois. Des chiffres inconcevables qui devraient alarmer la communauté

internationale et l’inciter à améliorer la sécurité de La population civile, mais la France comme l’ensemble de la communauté internationale a décidé de détourner Les yeux sur cette

tragédie humaine qui se joue à l’est de La République démocratique du Congo depuis presque

30 ans.

19Ville de Stains

Dans ces territoires de L'Est, les populations civiles vivent avec la peur au ventre de savoir quand et où aura lieu la prochaine attaque. Le nombre de personnes déplacées est à un niveau record : + de 1,7 millions en Ituri et + 1,8 million au Nord Kivu, ainsi qu’un nombre inconsidérable de personnes plongées dans l’une des crises alimentaires Les plus graves au monde.

Dans cette guerre, le viol est utilisé comme arme : des femmes, des enfants, voir des bébés sont violés quotidiennement. Très souvent, ces viols sont collectifs en public pour démolir et pour terroriser, pendant des jours, parfois des mois. Dans cet enfer, les pères sont tués, les enfants enrôlés de force dans ces milices et privés de leur jeunesse, Les mères et Les sœurs transformées en objet sexuel... Mais où est la communauté internationale ? Où est La France ? IL n’est aucun intérêt de comparer la guerre, mais osons Le dire « la vie d’un Congolais vaut- elle moins que celle d'un Ukrainien? ». Selon une étude de 2017, 1152 femmes seraient violées par jour, soit environ 48 viols par heure, comment passer ces chiffres effroyables sous silence.

Aujourd’hui, les agresseurs sont bien connus, plus d’une centaine de milices sont présentes

dans cette région. Cette guerre qui a débuté sur des conflits ethniques est devenue une guerre économique, car cette région renferme de très importantes réserves de minerais, comme le coltan, composant essentiel des téléphones mobiles.

Nous savons que la ville de Stains, dans son histoire, à toujours soutenu Les peuples opprimés à travers le monde. À travers ce vœu, nous ne souhaitons pas instrumentaliser cette guerre, ce n’est pas dans notre nature et ceux qui jouent sur la souffrance et la misère des autres à des fins politiques devraient avoir honte. Non, notre vœu est pour interpeller le

gouvernement sur ce qui restera sûrement dans l’histoire comme l’un des plus grands crimes contre l'humanité que Le monde n'ait jamais connu.

Ce vœu n'est pas que pour la RDC, mais pour l’ensemble des populations victimes de l'atrocité et de la barbarie humaine au quotidien, à travers le monde. »

Monsieur le Maire signale que le concert de Vegedream qui devait se tenir Le soir même n'aura pas lieu et souhaite apporter une explication à ce propos.

Monsieur le Maire donne tout d’abord la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU qui souhaite poser une question orale.

Mme Marie-Claude GOUREAU souhaitait aborder La situation d’une dame, situation qui a toutefois été réglée, car un logement lui a été attribué. Sa question reste cependant d'actualité et la cite :

« Pouvez-vous me donner les priorités qui sont retenues par La commission pour l'attribution des logements ? »

Monsieur le Maire répond que l'équipe municipale n’organise pas de commission. Les commissions de logement auxquelles la municipalité participe sont organisées par les bailleurs. Dans un cadre très réglementaire, les critères d'attribution sont décidés par les bailleurs et par la commission. La municipalité y participe en tant que ville et y a une voix.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Faouzy GUELLIL, Directeur général des services.

20Ville de Stains

Monsieur Faouzy GUELLIL souligne qu’une loi est en cours d’établissement concernant la classification des demandeurs de logement sur Le fait de définir des critères objectifs, ce qui au demeurant aurait déjà dû être déterminé pour l’année 2021 et a été décalé en juillet 2022. La ville intervient uniquement lorsque des dossiers la concernent. Elle n’a pas de pouvoir de voix, seuls ses membres peuvent voter. La plupart du temps, lorsqu'un positionnement est fait par la ville, La commission le suit. Trois propositions sont émises à chaque fois. Les critères retenus sont l'ancienneté, des critères tenant au Dalo ou à des problèmes de salubrité. Lorsque des documents manquent, le dossier est rejeté. Une pièce d'identité ou un avis d'imposition sont en effet indispensables. IL souligne que La commission est souveraine et que la ville n’a aucun impact sur La commission.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Géry DYKOKA NGOLO.

Monsieur Géry DYKOKA NGOLO tient à préciser que la ville n'intervient pas à l’intérieur des commissions d’attribution logement. Elle accompagne Les demandeurs de Logement et essaie de faire en sorte qu’ils aient un dossier complet qui est ensuite présenté à La commission. La ville a bien évidemment des contingents qui correspondent à 20 % dans lesquels celle-ci travaille sur la partie qui lui a été restituée. IL souligne ainsi qu’en ayant un contingent, Les bailleurs restent propriétaires des biens et ont donc le dernier mot pour décider d'une attribution ou non. À son tour, il met en avant la loi qui auraït dû être mise en place en janvier 2022 sur la transparence des critères d’attribution qui relèvent encore d’un flou artistique. En effet, Le bailleur étant dans le cadre du droit privé, jusqu’à ce que La loi puisse intervenir, il n’était pas obligatoire de rendre publics les critères justifiant de mettre un dossier en priorité par rapport à un autre.

Les assistantes sociales sont également présentes, car elles suivent certains dossiers, de même que les représentants de la préfecture, la question du logement relevant du droit

commun, ainsi que les bailleurs. Ce conglomérat de personnes prend la décision. Monsieur Géry DYKOKA NGOLO insiste sur le rôle de la municipalité qui est bien d'amener les dossiers sur le contingent qui la regarde en essayant d’en obtenir La complétude.

Monsieur le Maire confirme que tous Les dossiers présentés par la ville ne sont pas toujours retenus, ce qui arrive malheureusement souvent.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Noël MICHE.

Monsieur Jean-Noël MICHE à aidé des personnes qui avaient des problèmes de Logement. IL a relevé deux anomalies dans le fonctionnement d'attribution. D’une part, il soulève la nécessité de réactualiser Les dossiers tous Les ans. Une nouvelle date est définie Lorsque le dossier est à nouveau complet. Par conséquent, les personnes doivent être bien accompagnées chaque année pour refaire leur demande, mettant ainsi en avant qu’ils sont toujours en demande.

D'autre part, lorsqu’à l'issue de quelques années un logement est proposé par miracle, trois candidats sont suggérés. Monsieur Jean-Noël MICHE explique qu’il arrive alors que des personnes qui attendaient depuis des années soient enfin promues pour visiter un appartement. Or, trois personnes le visitent et une seule l’obtiendra. Les deux autres personnes seront donc refusées. Si celles-ci n’ont pas Le réflexe de refaire une demande dans les trois mois, le dossier est remis sous La pile. IL estime que l'accompagnement de ces personnes est fondamental et considère par ailleurs Le fait de mettre trois personnes sur Le même logement comme une violence psychologique invraisemblable. Ce sujet avait été évoqué avec Mme Marie-George BUFFET à une époque ; il ignore toutefois Les suites qui ont 21Ville de Stains

pu être données, la loi ayant été conçue avec cette lourdeur dramatique pour les deux

personnes qui sont refusées.

Monsieur le Maire donne La parole à Monsieur Géry DYKOKA NGOLO.

Monsieur Géry DYKOKA NGOLO précise que le critère d'ancienneté ne sera plus prioritaire

dans la Loi qui sera proposée. Une demande de 15 ans ne serait donc pas priorisée par rapport

à une demande datant de cinq ans dans La nouvelle loi. Des discussions se tiennent donc avec

l’ensemble des villes de Plaine Commune pour remettre La question de la priorité. Toutefois,

la priorité d’une personne n’est pas obligatoirement celle d’une autre au regard de leur

situation, situation sur laquelle il est essentiel d’avoir une certaine objectivité.

Monsieur Géry DYKOKA NGOLO souligne que les critères de la Loi ne seront donc que des

outils d'analyse à la prise de décision. Il cite l'exemple de femmes qui auraient été victimes

de violence et qui auraient une demande datant de deux ans, vivant ainsi un calvaire depuis

deux ans. Ces femmes ne seront pas mises de côté eu égard à une autre demande datant de

dix ans. Cette dimension humaine doit être intégrée dans La Loi selon Lui. Cette Loi ne sera pas

figée et aidera à La décision. La commission restera seule décisionnaire cependant.

Monsieur le Maire donne La parole à Madame Zaïha NEDJAR.

Madame Zaïha NEDJAR explique que le dépôt de trois candidatures dépend de La loi Boutin.

Au-delà, elle évoque une bataille politique qui doit être menée, car certains maires ne

respectent pas la Loi SRU. Les villes doivent en effet construire du logement social qui

permettrait plus d'accessibilité au logement pour des demandeurs de logement partout. Or,

lorsque les maires ne respectent pas La loi, des pénalités sont attribuées et tant qu’une

véritable sanction ne sera pas appliquée aux maires qui ne respectent pas la loi,

Madame Zaïha NEDJAR sait que les logements seront insuffisants. C’est Là une question

d'offre et de demande. Elle estime que si tout le monde respectait cette Loi, le nombre de

demandeurs de logements diminuerait. IL est inadmissible selon elle de constater que des

maires décident de ne pas la respecter en 2022, au prétexte que le logement social attirerait

une certaine population, ce qui est faux, selon elle, arguant qu’en France, sept Français sur

dix y ont accès. Elle estime que les batailles doivent continuer pour que les maires

construisent des logements sociaux.

Monsieur Jean-Noël François MICHE demande si La nouvelle loi aborde le problème de la

triple présentation.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances aux conseillers municipaux qui auront la

chance de partir dans quelque temps et notifie à nouveau que le concert de Vegedream

n'aura pas lieu. Un dossier avait en effet été envoyé Le 16 juin, mais La préfecture n’a pas

rendu d’avis favorable, ce qu’elle a annoncé la veille à 17 h 30, bien que les services de la

municipalité aient tenté de La contacter quotidiennement pour obtenir des informations. Il

regrette cette décision. IL a pu échanger avec le préfet la veille dans l'après-midi, mais ne

comprend pas. Selon lui, le dossier n’a pas forcément bien été examiné puisque la préfecture

s’est trompée de lieu. Monsieur le Maire pense que celle-ci s’est rendue compte de son

erreur, mais qu’il était trop tard.

Monsieur le Maire a donc décidé de ne pas maintenir le concert n'ayant pas d’autorisation

officielle de la préfecture, sa responsabilité et celle de La collectivité étant engagées.

22Ville de Stains

IL signale que l'accord pour Le feu d'artifice a été donné Le matin même à 11 h 30. Une partie

musicale se déroulera avant le feu d'artifice. À ses dires, il est regrettable que La population soit priée d’un très beau concert qui aurait dû être celui de Vegedream. Des explications ont bien évidemment été fournies à La population.

Monsieur le Maire propose de prendre une photographie devant la banderole avec les élus

qui le souhaitent et invite chacune et chacun à participer au traditionnel bal organisé par Le

comité des fêtes de l'Avenir.

RCE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à dix-huit heures et vingt-neuf minutes.

Le secrétaire de séance Monsieur le Maire,

Lamine SAÏDANE Azzédine TAÏBI