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Déliberation - skm courrie22072016360
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - skm courrie22072016360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le? REPUBLIQUE FRANCAISE
STAINS IBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE
93249 ——
Début <> (21: VILLE DE STAINS
Fin: {a | AE
Liste des Délibérations examinées par Le
Conseil Municipal
Séance du 13 juillet 2022
Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance - Désignation de
Monsieur Lamine SAÏDANE
Délibération n°1.2 - Création d’une brigade cynophile au sein du service de la
police municipale de Stains - Approuvée
Délibération n°1.3 - Projet de règlement de publicité intercommunal - Avis
favorable
Délibération n°1.4 - Convention pour le soutien aux projets d’agriculture
urbaine et périurbaine - Approuvée
Délibération n°1.5 - Avis de la commune de Stains sur le projet de Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole du Grand Paris - Avis favorable
Délibération n°2.1 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
Délibération n°3.1 - Désignation du concessionnaire et approbation du contrat
de concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des
marchés forains de la Ville de Stains - Approuvé - Désignation de la société SAS Les
Fils de Madame Géraud
Délibération n° 3.2 - Décision modificative n°1 - Approuvée
Délibération n°3.3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement de
l’exercice 2021 - Approuvée
Délibération n°3.4 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables -
Approuvée
Délibération n°3.5 - Décision modificative n°1 du lot n°3 du marché public
d'organisation de séjours pour les vacances été à destination des enfants, jeunes
et familles de la commune de Stains - Approuvée
Délibération n°3.6 - Délibération modificative n°1 du lot n°5 du marché public
d'organisation de séjours pour les vacances été à destination des enfants, jeunes
et familles de la commune de Stains - Approuvée ° Délibération n°3.7 - Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de prestations d’élagage et d’abattage d’arbres en voirie, en parcs et établissements publics des villes, de plantation d’arbres en voirie, de fourniture d’arbres et de diagnostics phytosanitaires - Approuvée
+ Délibération n°4.1 - Fonds d'initiatives associatives 2022 - Octroi de subventions
- Deuxième répartition - Approuvée
° Délibération n°5.1 - Approbation d’une convention triennale de partenariat entre la commune de Stains et l’association Al Kamandjâti concernant la réalisation et le suivi du projet d'éducation musicale et de pérennisation des cours de musique dans le camp d’Al Amari - Approuvée
+ Délibération n°5.2 - Adhésion de la commune de Stains à l’association française
des cinémas art et essai (AFCAE) - Approuvée
° Délibération n°5.3 - Deuxième édition du festival « Instains Graff » - Approuvée
+ Délibération n°5.4 - Convention de financement et d’objectifs entre le Fonds de
dotation Paris 2024 et la commune de Stains (L’Acteur Lauréat) - Approuvée
e Délibération n°6.1 - Contribution financière au profit de la société Enedis relative à l'extension du réseau public de distribution d'électricité de la demande de raccordement ayant fait l’objet d’une autorisation d'urbanisme au 102 avenue de Stalingrad à Stains - Approuvée
° Délibération n°7.1 - Vœu présenté par le groupe de la Majorité municipale du Conseil municipal pour nommer le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, Citoyen d'honneur de la ville de Stains - Approuvé
e Délibération n°7.2 - Vœu présenté par le groupe de l’Opposition municipale Convergence Citoyenne Stanoïse du Conseil municipal pour que l'Etat Français reconnaisse les crimes contre l'Humanité commis à l'Est de la République Démocratique du Congo - Approuvé
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.