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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 4 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Rouffiac-Tolosan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 4 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUFFIAC-TOLOSAN
Du 4 Février 2026
19 heures
L'an deux mille vingt-six, le quatre Février à 19 heures, Le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal de la Commune, sous la présidence de Monsieur SOURZAC Jean-Gervais, Maire.
En application de l’article L 2121-17 du CGCT, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Sont présents : Messieurs, Mesdames, SOURZAC Jean-Gervais - AUVINET Claude -CAMART Joël
-MOISAN Isabelle-DIES Jean-Pierre - NADRIGNY Anne -PUGET Maurice-LACARRIERE Brigitte -
LEBLANC Jacques -JOURDAN Renée - DE MAS Véronique - ALLACH Abdellatif- PALUSTRAN Cédric
- ORTEGA Maïté
Sont absents excusés : Messieurs Mesdames USZES Laurent (a donné pouvoir à R. JOURDAN) -
ANTONIUK Magali (a donné pouvoir à M. PUGET)- LACROIX Didier (a donné pouvoir à JG.
SOURZAC) - DEPOUEZ Philippe (a donné pouvoir à C. PALUSTRAN)- GAILLARD Sophie
Présents : 14 Pouvoirs:4 Votants:18 Absents excusés : 5
Ilest donc vérifié que le quorum est atteint.
En application de l’article 2121-15 du CGCT, Madame Anne NADRIGNY est nommée secrétaire,
Madame Simone USZES, adjoint au secrétaire (voix pour : 18)
Délibération N°1
-Travaux:
e Aménagement de la Place des Ormeaux
Marché de travaux, autorisation de signature du marché pour Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets d'aménagements et de revitalisation
de la Place des Ormeaux, prévus dans le contrat Centre Bourg.
Il rappelle également que le bureau d’études SYSTRA a été désigné pour la maitrise d'œuvre de
conception, et AXE INFRA sis 181, Place de la Mairie à Montbartier 82700, pour la maitrise
d'œuvre d'exécution.
Des études ont été menées afin de répondre aux besoins des habitants, au souhait de
revitalisation, de redynamisation, de sécurisation de la circulation, et de valorisation de la Place
des Ormeaux.
L
Cette place nécessite des travaux de réhabilitation dans son ensemble.
Par délibération en date du 2/12/2025, Le Conseil municipal, a décidé de valider le projet de
requalification de la Place des Ormeaux et d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d'offres
pour ces travaux.
Monsieur le Maire expose que pour leur réalisation, l’avis d'appel public à la concurrence a été
envoyé à la publication le 15/12/2025 (procédure MAPA) sur la plateforme du JAL La Dépêche,
fixant au 19/01/2026 à 12 heures, la date limite de réception des offres au marché de travaux.
La consultation a été proposée en lot unique. 002 Deux offres ont été déposées sur la plateforme du JAL La Dépêche :
Ordre de dépôt | Entreprises \ Montant total HT Offre en €
d EUROVIA "| 799 375.60
2 THOMAS ET DANIZAN | 900 000.00
Le montant estimatif total des travaux avait été fixé à 828 728.50 € HT.
L'analyse des offres a été réalisée par AXE INFRA qui, au regard des critères énoncés dans le
règlement de consultation, de l'analyse complète, et du respect du DCE, a jugé les offres
recevables et régulières.
Il propose de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 799 375.60 euros HT
(sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois-cent-soixante-quinze euros soixante centimes HT),
offre jugée économiquement la plus avantageuse.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l'analyse des offres,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de retenir l'offre de l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 799 375.60 euros HT
(sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois-cent-soixante-quinze euros soixante centimes HT),
offre jugée économiquement la plus avantageuse, pour ces travaux.
- Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public avec l’entreprise EUROVIA.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes démarches et signatures relatives à cette
opération, et pour toutes demandes de subvention à l'Etat, à la Région, au Conseil
Départemental, au PETR, et tous organismes pouvant subventionner ces travaux et études.
Les crédits budgétaires seront portés au budget.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 18
Délibération N°2
Réhabilitation urgente du réseau d'eaux usées Allée des Platanes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude a été menée sur l’état des réseaux
d'eaux usées Allée des Platanes.
Les conclusions de cette étude révèlent un très mauvais état de ces réseaux très anciens.
Une réhabilitation du réseau d'eaux usées Allée des Platanes, depuis l'avenue de la Viste jusqu'à
la Place des Ormeaux, serait donc urgente compte tenu des odeurs et des eaux claires parasites
(réseau fuyard).
Le marché serait à lancer selon une procédure adaptée ouverte avec une possibilité de
négociation.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de :
- VALIDER le projet de remplacement du réseau d’eaux usées de l’Allée des Platanes,
- AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l’appel d'offres pour ces travaux, - DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour demander au Conseil Départemental au taux
maximum, et à l’Agence de l’Eau Adour Garonne au taux de 70%, une subvention, pour cette
dépense indispensable.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 18
Délibération N°3
-Personnel Municipal :
e Création d’un CDD pour le service de la médiathèque
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à savoir un accroissement du public lecteur et des
animations prévues à la médiathèque La Cédraie de Rouffiac-Tolosan;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi non permanent de médiathécaire au grade d’Adjoint Territorial du
patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une
période de 8 mois 15 jours allant du 16 Février 2026 au 31 Octobre 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de médiathécaire à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 28 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 18
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an susdit,
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 Heures,
Fait à Rouffiac-Tolosan, le 4 Février 2026,