Compte-Rendu - cr cm montignac 02 10 2023

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Compte-Rendu - cr cm montignac 02 10 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Montignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm montignac 02 10 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Ruralité, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 02 Octobre 2023

PRÉSENTS : Cyril ABELA – – Cécile BAREYRE – Reine JACQUET –Gilles DUFRESNE – Candy CATARD – Araceli DUHAMEL – Pierre BRIOL –

Thiméo LACROIX - Émile CAMPOS – Laurent GARINEAU

POUVOIR :

ABSENTS : Floréal DUCLAUX

En ouverture de séance, le Maire signale que le Premier adjoint, Monsieur Floréal Duclaux n’assistera pas au Conseil Municipal car sa présence à la réunion organisée par la CDC était indispensable. (Commission voirie).

Autorisation spéciale d’absence

En l’absence de précision dans la loi concernant les modalités d’attribution des autorisations d’absence liées à certains événements, celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Après avoir reçu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29/08/23, le Maire propose, qu’ à compter du 3/10/23 soient retenues les autorisations d’absences telles que présentées en Annexe 1 (document consultable en Mairie).

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Vente parcelle de bois

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante la demande par courrier datant du 30 juin 2022 des consorts DUMORA, proposant d’acheter la parcelle de bois, cadastrée B362, appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal décident:

- D’accepter la proposition d’achat des consorts DUMORA pour la parcelle de bois de 35 ares et 55 centiares située au lieu-dit Bois de Marrot, cadastrée B362, pour un montant de 1 800 €

- Les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.

Cette décision annule et remplace la délibération du 8 février 2023

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0Motion contre la taxe spéciale équipement (TSE) pour le financement de la ligne à grande vitesse

Rappel de la situation :

À la veille du déclenchement des travaux des nouvelles lignes de TGV (Bordeaux-Dax et Bordeaux- Toulouse) , les contribuables situés à moins de 60 minutes en voiture d’une gare proposant la servitude de la LGV seront soumis à un nouvel impôt et devront payer une taxe à partir de 2023 afin de soulager les collectivités sur le financement .

Aussi, 37 communes de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers (dont la commune de Montignac) sont soumises à cette nouvelle taxation. (Arrêté du 31 décembre 2022) Instaurée par la loi des Finances de 2023, la taxe spéciale d’équipement (TSE) permettra de financer le projet des deux nouvelles lignes à grande vitesse.

La Société du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) bénéficiera de 24 millions d’euros grâce à l’impôt prélevé sur les contribuables prévu sur environ 40 ans, le temps de la durée de ce chantier d’envergure. Les travaux de la LGV devraient débuter en 2023, pour une mise en service à partir de 2032. Le budget du projet LGV est estimé à 10 milliards d’euros.

La taxe LGV est adressée à tous les propriétaires particuliers et professionnels redevables de la taxe foncière, ainsi que ceux redevables de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises.

Le Maire donne lecture de la motion adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l'Entre-Deux-Mers, exprimant une vive préoccupation et opposition au projet de la taxe spéciale pour le financement de la ligne à grande vitesse.

Le Maire propose que le Conseil Municipal s’oppose à la mise en place de cette taxe spéciale d’équipement.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Décision Modificative

M. le Maire indique qu’il convient d’ouvrir les crédits aux articles 2188, 2183 et 2135 afin de

pouvoir effectuer divers achats.

M. le Maire présente à l’approbation du Conseil Municipal la première décision modificative du

Budget Principal 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité de ses membres :

d’approuver la décision modificative comme présentée ci-après :

Chapitre Article Opération Nature Motant

21 2188 ONA Autres immobilisations corporelles (sèche main, aspirateur, frigo) + 600.00 €

2183 Destructeur papier + 90.84 €

2135 24 Mise en conformité (électricité) + création d’un point d’eau au barbecue + 5 500.00 €

2135 27 Installations générales, agencement, aménage- ments des constructions - 6 190. 84 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0Questions diverses :

Fermeture EPAHD de Sauveterre-de-Guyenne

La fermeture de l’EHPAD établissement emblématique de Sauveterre-de-Guyenne, annoncée aux salariés et aux familles ce jeudi 21 septembre, a provoqué un véritable choc. Cette décision, prise de manière unilatérale par la direction de Korian, a déclenché une colère palpable et une incompréhension profonde parmi les résidents, les employés, les familles, et bien entendu les élus de la collectivité. Il est prévu que les 42 lits de l’EHPAD soient transférés vers d’autres établissements détenus par Korian, sur la rive gauche de la métropole et sur le bassin d’Arcachon, privant ainsi notre territoire rural d’une ressource précieuse et jusqu’alors relativement accessible. Les conséquences seront multiples et nécessairement douloureuses : pour les salariés qui y travaillent, pour les familles dont un proche réside dans l’établissement, mais aussi pour l’ensemble de la commune et des communes voisines.

Christophe Miqueu (Maire de Sauveterre-de-Guyenne) est mobilisé aux côtés des salariés et

familles de résidents et appelle à un grand rassemblement populaire le 7 octobre à 10h, place du

Foirail à Sauveterre-de-Guyenne pour dire « non à la fermeture de l’ehpad ».

Demande de subvention de l’Amicale des Pompiers

Le Président de l’association de l’Amicale des sapeurs pompiers de Targon, Monsieur Frédéric

Barret, a adressé une demande de subvention, à la municipalité de Montignac,

Après concertation, le Conseil Municipal s’accorde sur le fait que cette demande sera réexaminée

lors du vote du prochain budget.

Travaux de renouvellement du réseau secteur bourg ouest

✔ Pose de 175 ml de canalisation en fonte + pose de 390 ml de canalisation en PVC.

✔ Reprise de branchements particuliers existants, avec la sortie des compteurs sur le domaine

public pour certains

✔ Raccordement en amont et aval

Le Maire signale à l’assemblée que les travaux débuteront au début de l’année 2024.

Logement social

Pour la seconde année consécutive, la demande de subvention DETR ayant reçu un avis

défavorable, la municipalité renonce à son projet de création d’un logement social au dessus de la

salle des fêtes.