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Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+10.02.18 Document publié le Samedi 10 février 2018 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+10.02.18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Budget, 0 ÉOû | Tourcoing

07 Lt Créutivar

VILLE DE TOURCOING CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU SAMEDI 10 FÉVRIER 2018

RAR

Le 10 février 2018 à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.

La séance est ouverte par Didier DROART,

DESIGNE Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Secrétaire de séance

PRESENTS :

Didier DROART, Gérald DARMANIN, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Eric DENOEUD, Doriane BECUE MEURIN, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Jean-Marie VUYLSTEKER, Isabelle MARIAGE DESREUX, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE TJOEN, Peter MAENHOUT, Sarra BENHENNI, François-Xavier DEFFRENNES, Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Olivier CANDELIER, Olivier DESCHUYTTER, Pierre DESSAUVAGES, Bérengère DURET THURET, Marie-Hélène LIARD SIX, Eric BUYSSECHAERT, Maxime CABAŸYE, Dominique VANDAËLE, Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Aurélie DABROWSKI, Noémie DEBOOSERE, Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Gautier MIGNOT, Rachel PETIT SUDRY, Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Laurence DELANNOY, Daniel THIERTANT, Michel-François DELANNOY, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Vincent LANNOO, Coralie VANDENDORPE, Frédéric VAN CALSTER, Dominique DE CLERCQO-DANEL, Christophe BLOMME, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Frédéric LEFEBVRE, Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Catherine BACON LEMAY, Jean-François BLOC, Jean-Claude GUELL

EXCUSES REPRESENTES :

Emilie SPRIET par Doriane BECUE MEURIN, Jean-Baptiste GLORIEUX par Bérengère . DURET THURET, Joao ABRANTES ALMEIDA par Olivier CANDELIER, Audrey MINEL par _“&Laurence DELANNOY, Marie-Pierre NONY FOURCHES par Jean-Marie VUYLSTEKER

EXCUSE :

Bilal HAJJAJ

ABSENTS :

Maxime MORICE, Tony DUTHOYDéroulement de la séance

Églantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, désignée Secrétaire de séance procède à l'appel nominal afin de constater que le quorum est atteint.

Une minute de silence est observée en hommage à :

e Marcel BENCIK, ancien Adjoint à la Culture puis au Patrimoine de 2008 à 2014, Président fondateur de l'Office du Tourisme de Tourcoing, homme d'engagement avec une exigence artistique, esthétique, graphique et culturelle, décédé le 17 janvier 2018. Azize HAMMOUCH, agent technique à l'hospice d'Havré, décédé le 18 décembre 2017. Gilles PERAUD agent d'entretien au Théâtre municipal en contrat aidé, décédé le 3 février 2018.

Michel-François DELANNOY prend la parole et rappelle la personnalité de Marcel BENCIK, homme passionné par l’art, le design, qui a porté la question du tourisme à Tourcoing. Didier DROART et l'ensemble des élus se prononcent à l'unanimité sur cette personne d'exception, dotée d’une bonté et d’une ouverture d'esprit.

Une pensée envers la famille « BALLOIS » est formulée après l'effondrement de leur maison, Cour Bossut, 94 bis rue de Gand à Tourcoing, mercredi 7 février 2018. Didier DROART lance un appel à la solidarité et à la générosité en direction des Tourquennois pour cette famille démunie avec deux enfants.

Il invite tes Tourquennois sensibilisés, à se rapprocher de Doriane BECUE et du CCAS pour toute aide financière, matérielle ou humaine.

Vincent LANNOO attire l'attention sur l'incident de mise en cause de Monsieur POPIEUL, qui s'est produit le 26 janvier 2018 lors de l'assemblée de quartier Bourgogne. Des excuses de la majorité municipale sont exprimées et l'incident est déclaré clos.

Didier DROART salue l'arrivée de Christophe BLOMME en remplacement de Bernard DESPIERRE, démissionnaire de son mandat de Conseiller Municipal en date du 7 février 2018, au sein du groupe « Pour Tourcoing » et lui souhaite la bienvenue. Il présente également au nom des membres du Conseil Municipal, ses très sincères condoléances pour le deuil familial éprouvé très récemment.

Didier DROART rappelle la démission de Brigitte LHERBIER de son mandat d'Adjointe depuis le 8 décembre 2017, qui reste Conseillère Municipale, et réitère ses félicitations pour son élection en tant que Sénatrice du Nord.

Ordre de prise de paroles des Groupes Politiques :

Groupe « Pour Tourcoing », Groupe « Front National/Tourcoing », Groupe « Les Centristes de Tourcoing », Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN ».

Marie-Pierre NONY est arrivée à 9h15, s’est absentée de 9h57 à 10h15 et a pu participer à l'ensemble des votes. Une procuration avait été donnée à Jean-Marie VUYLSTEKER. Gautier MIGNOT s'est absenté de l'assemblée à 10h55 pour célébrer des mariages à partir de 11h et est revenu à 12h10. Il avait donné procuration à Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE.

À 10h55, se sont absentés également: Sarra BENHENNI, Rachel PETIT, Zina DAHMANI et Maxime CABAYE.

À 11H07: Départ de Frédéric LEFEBVRE qui ne sera pas présent lors du vote de ta délibération n°4, tout comme Sarra BENHENNI, Rachel PETIT et Maxime CABAYE.

À 11h09 : retour de Zina DAHMANI juste au moment du vote de la délibération n°4.A 11h10: Retour de Sarra BENHENNI et Rachel PETIT et absences de Doriane BECUE et Aurélie DABROWSKI pour la délibération n°5.

A 11h25: Retour d'Aurélie DABROWSKI et absences de Zina DHAMANI, Laurence DELANNOY, Marjane ROUSMANS et Doriane BECUE pour la délibération n°8.

A 11h30: Retour de Doriane BECUE et absences de Marjane ROUSMANS et Laurence DELANNOY pour la délibération n°10, au moment du vote.

A 11h40 : Retour de Marjane ROUSMANS et Laurence DELANNOY pour la délibération n°11.

A 11h41 : Absences de Gérald DARMANIN, Peter MAENHOUT et Christophe BLOMME pour la délibération n°12, tous trois absents au moment du vote.

A 11h45: Absences d'Isabelle MARIAGE et de Peter MAENHOUT au moment du vote de la délibération n°13.

Retour de Christophe BLOMME pour le vote de la délibération n°13.

A 11h53 : Retour de Gérald DARMANIN pour le vote de la délibération n°13.

A 12h10: Départ temporaire de Dominique VANDAELE et départ définitif de Catherine BACON ; ils n'ont pas pris part au vote de la délibération n°20.

A 12h10 : Retour de Gautier MIGNOT pour le vote de la délibération n°20.

A 12h12 : Retour de Dominique VANDAELE.

À 12H30 : Départ de Brigitte LHERBIER.

La question d'actualité du Groupe « Pour Tourcoing » sur la rénovation urbaine du quartier Bourgogne est reportée à un prochain Conseil Municipal.

Didier DROART annonce les dates des prochains Conseils Municipaux :

e Samedi 7 avril 2018 à 9 heures - vote du Budget

e Samedi 23 juin 2018 à 9 heures — vote du Compte Administratif 2017

et le jeudi 15 mars 2018 à 18 heures, date à laquelle lui sera décernée la médaillé de l'Ordre national de la Légion d'honneur.

Vote qlobal des délibérations

n°:6,7,9, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31.

Le rapport d'orientations budgétaires a été présenté par Anne-Sophie BRANQUART à l’aide d’un power point.=

IN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2017 (rapport de Monsieur DROART Didier)

Pour répondre à Dominique DE CLERCQ, Gérald DARMANIN et l'ensemble de la Majorité Municipale émettent un avis favorable à la mise en ligne des délibérations sur le site de la Ville, après le Conseil Municipal.

A l'initiative de Didier DROART et de Christophe DESBONNET, un travail sur la dématérialisation de l'envoi du Conseil Municipal aux élus, sera effectué en

concertation avec les Présidents de groupes politiques.

LE COMPTE-RENDU SOMMAIRE EST ADOPTE

DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Contrats-Conventions- Justice-Divers

(rapport de Monsieur DROART Didier)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

Didier DROART répond à la question de Dominique DE CLERCAQ sur la décision de la passation d'une convention avec Monsieur Aunésine DOMGUIA pour l'occupation à titre onéreux du garage sis 52 bis rue du Calvaire à Tourcoing, cadastré section EP 368, d'une superficie d'environ 48m?, à compter du 1° décembre 2017.

LE CONSEIL PREND ACTE[® RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Anne-Sophie BRANQUART, Adjointe aux Finances remercie la Directrice des Finances

et du Contrôle de Gestion et son équipe pour leur travail qualitatif. Elle présente le

rapport d'orientations budgétaires 2018.

Depuis 2014, la Ville de Tourcoing :

+ a stabilisé puis réduit la dette de la ville

e a une capacité de désendettement passée de 36 ans en 2014 à 12 ans fin

2016

e observe une gestion plus rigoureuse sans suppression des services publics.

De plus, on assiste à un retour d'attractivité et la Ville de Tourcoing devient en 2017, la

deuxième ville de la Métropole, après Lille et devant Roubaix. Elle sera par ailleurs remarquée par l'exposition des Chrétiens d'Orient, la réalisation du Quadrilatère des Piscines.

2018 sera la première année d'application de la réforme sur la Taxe d'Habitation : plus

de 24 000 foyers tourquennois bénéficieront d'un dégrèvement de 30% et il n’y aura

pas de perte pour la Ville.

Section de fonctionnement

L'autofinancement a doublé, passant de 4,5% en 2013 à 9,32% en 2016, et devrait atteindre 9,5 à 10 millions d'euros.

Le taux d'épargne brut se situerait aux alentours de 8%.

Recettes

Elles sont estimées à 119,7 ME, soit une baisse de 600 000 € par rapport au BP 2017, consécutive notamment à la simplification des tarifs de la restauration scolaire, à la fin des TAP. La Ville a entrepris par ailleurs une démarche volontariste de mécénat en 2017 qui trouvera sa traduction budgétaire en 2018.

Dépenses maïtrisées

Elles sont estimées à 111,4 ME, soit une baisse d’1,1M€ par rapport au BP 2017. Elles traduisent un véritable effort de gestion de la municipalité.

Section d'investissement

Anne-Sophie BRANQUART confirme la poursuite des grands chantiers du mandat.

Recettes

Elles sont en hausse, compte-tenu des cessions (1,3M£€), du FCTVA (2,3 M€), des

subventions d'équipement (4,7M£) et des emprunts nouveaux (12M€). Les projets d'investissement

La Ville honore ses engagements envers les Tourquennois, le budget d'investissement consacré aux équipements et achats, passe de 15M€ à près de 16,8ME.

La Ville n'empruntera pas plus qu'elle ne remboursera pour financer ces

investissements.

En 2018, plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture, de l'aménagement seront lancés ou poursuivis dans une volonté de transformer le paysage urbain :

- La livraison de l'Hôtel de Police et le déploiement de nouvelles caméras (pour rappel, 170 caméras à fin 2017)

-__ Les études sur le projet de réaménagement du secteur de la gare - La poursuite du projet d'aménagement du Quadrilatère des Piscines - Etudes sur la rénovation urbaine du quartier de la Bourgogne - Le dispositif de lutte contre la vacance en centre-ville

- La rénovation du terrain du stade Van de Veegaete

- La réhabilitation complète de l’église Notre-Dame des Anges

-__ Latroisième année du programme de rénovation des écoles

- La fin de la rénovation de la salle de sport des Orions

- L'extension du Grand Mix

- L'éclairage publicMichel-François DELANNOY a souhaité une vision plus objective, invoquant des mécanismes amorcés avant 2014 mais a reconnu la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et l'amélioration de l'autofinancement. Il a également pointé la baisse de 40% des investissements, les ressources apportées par l'arrivée de nouveaux habitants et observé la maîtrise de la masse salariale. Il retrouve beaucoup de ses engagements, pris lors de la campagne des municipales en 2014.

Michel-François DELANNOY interroge la majorité sur l'engagement de rénover complètement l'église Notre Dame des Anges en 2018.

Jean-Marie VUYLSTEKER répond que sur la réhabilitation complète de l’église Notre Dame des Anges, le mot « engagement » est manquant alors qu'il a son importance. Les travaux seront engagés en 2018.

Gérald DARMANIN a accueilli avec satisfaction le constat positif de l'Opposition et a souligné que Tourcoing était la seule ville de cette strate où les dépenses de fonctionnement sont en baisse avec un nombre d'habitants en augmentation.

Didier DROART a reçu près de 800 agents du personnel municipal afin de statuer sur leur devenir professionnel et lutter contre l'absentéisme.

Jean-Claude GUELL s’est interrogé sur l'évolution des effectifs des agents de la Ville.

Frédéric LEFEBVRE salue la clarté et la lisibilité du document présenté par Anne-Sophie BRANQUART, prend acte et soutient la stabilisation des dépenses publiques en émettant une interrogation sur ce maintien. || propose également une politique plus volontariste en faveur de l'apprentissage.

Dominique DE CLERCAQ a estimé que l'orientation budgétaire était sans changement depuis 2014, avec une réduction des dépenses de fonctionnement et principalement de personnel afin de constituer une épargne et un autofinancement plus importants.

La présentation du ROB constifue une mesure préparatoire au vote du Budget le 7 avril 2018, au regard des nouvelles règles relatives de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour 2018-2022.

LE CONSEIL PREND ACTEFF RÉGIE AUTONOME ,

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Il est rappelé que les communes de plus de 10 000 habitants sont dans l'obligation de

tenir un débat d'orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du Budget Primitif de l’année.

Une nouveauté: l'Etat demande que le dispositif Diapason concerne uniquement les

quartiers prioritaires. (A Tourcoing 100% des enfants issus des QPV contre 79% sur le plan national). La partie collective dudit dispositif est désormais prise en charge dans

le Contrat de Ville.

Recettes de fonctionnement 2017

Elles sont estimées à 853 161 € au BP 2017, et réalisées à ce jour à hauteur de 89%,

soit 756 046€.

A noter que la partie collective de l’action Diapason sera financée par le Contrat

Ville/Volet Education, portée par le Budget Principal (pour un montant global de 16 799€ dont 3 360€ pour la Ville de Tourcoing, et 13 439€ pour l'Etat); la partie individuelle sera portée par la régie autonome.

Une recette exceptionnelle de 8 100€ résultant de la mise en place par le Lion’s Club

du Salon du Chocolat, a été intégrée au rapport d'orientations budgétaires 2018.

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2018 tiennent compte de la nécessité

d'augmenter la subvention Ville (Diapason : effort complémentaire de la Ville à hauteur

de 65 444€)

Dépenses de fonctionnement 2017

Elles sont estimées à 853 161 € au BP 2017, et réalisées à ce jour à hauteur de 88%, soit 753 955€. Les frais occasionnés par l'emploi des équipes de réussite éducative,

des dispositifs Coup de pouce et Diapason représentent des charges conséquentes.

Dépenses d'investissement 2017 : elles ne sont pas éligibles à la subvention de l'Etat. Il s'agit de l'achat d'un logiciel pour le DRE d'un montant de 3 000 €, incluant la formation des agents pour permettre un meilleur suivi des enfants.

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2018 seront ajustées lors de la

renégociation du dispositif Diapason. Pour la période janvier /juin 2018, la Ville versera 65 444€ de plus qu’au BP2017 pour maintenir le dispositif. Pour la période

septembre/décembre 2018 (7 semaines de fonctionnement), de nouvelles négociations

sont en cours avec les services de l'Etat et partenaires.

LE CONSEIL PREND ACTE[1

1®

FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS

PREMIER TRIMESTRE 2018

COMPLÉMENT D'AVANCE SUR SUBVENTION 2018

POUR LEA MJC LA FABRIQUE

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Le Conseil Municipal décide d'accorder, compte tenu de ia situation de trésorerie de la MJC LA FABRIQUE une avance complémentaire de 50.000 € afin de faire face aux dépenses de fonctionnement au cours du 1% trimestre 2018 avant le vote du Budget

Primitif 2018.

Par délibération n° 16 du 16 décembre 2017, la Ville avait accordé une avance sur

subvention de 90.000 €.

Didier DROART annonce que la délibération de décembre 2017 relative aux prêts de

salles et de matériels ne sera pas mise en application sur le volet facturation de la livraison du matériel mais demande aux associations de créer une antenne sur

Tourcoing pour bénéficier de la gratuité des locations de salles afin de respecter le

règlement.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

à l'exception d’Aurélie DABROWSKI absente au moment du vote

et de Doriane BECUE, mandatée pour représenter Emilie SPRIET Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE

POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX -

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -

RÉGIE AUTONOME DRE

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Le Conseil Municipal approuve la convention entre la Trésorerie de TOURCOING et la Ville de TOURCOING relative à la politique de recouvrement des produits locaux. La présente délibération annule et remplace la délibération n° 43 du 19 décembre

2002.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEFN ACTUALISATION DES TARIFS 2018 DES ACCUEILS PETITE ENFANCE

{rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des montants « plafond » et « plancher » communiqués par la CAF du Nord ci-après :

- Ressources mensuelles « plancher » : 687,30 €

- Ressources mensuelles « plafond » : 4 874,62 €,

valide les grilles tarifaires pour les multi-accueils municipaux du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Les tarifs dits « hors Tourcoing » sont votés uniquement pour permettre aux Tourquennois ayant déménagé hors de la commune après l'entrée de leur enfant, de garder le bénéfice de leur place d'accueil mais à un tarif majoré de 25%.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE1e

jo

SUBVENTION AU CONSEIL CITOYEN DE TOURCOING

(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 1 200 € à l'association « Conseil Citoyen de Tourcoing » déclarée en Préfecture en octobre 2017, qui sera versée lors

de la finalisation de la constitution de ladite association ayant pour objets de :

e Favoriser et valoriser l'expression libre des habitants et usagers aux cotés des

acteurs institutionnels,

+ Créer un espace favorisant la co-construction, l'élaboration à la mise en œuvre et à l'évaluation du Contrat de Ville,

e _ Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes,

+ _ Participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses

représentants.

Groupe « Vive Tourcoing avec Géraid DARMANIN » : Pour

A l'exception de Marjane DUHAMEL- ROUSMANS absente au moment du vote et

de Doriane BECUE, de Laurence DELANNOY, absentes au moment du vote,

mandatées pour représenter le vote d’Emilie SPRIET et d’Audrey MINEL

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE

ASSOCIATION AFEJI

CONVENTION

(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention entre la Ville pour la Régie DRE (Dispositif de Réussite Educative) et

l'AFEJI avec l'intervention du CMPP Henri Wallon relative à cette action, et arrêtant la

participation de la Régie Autonome de la Ville de Tourcoing à 259.452 €.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

10AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal valide l'extension du périmètre d'intervention de l'aide à l'immobilier commercial au nouveau linéaire commercial ci-après dans la perspective du réaménagement du secteur de la Gare:

e Place Pierre Semard

e Avenue Gustave Dron

e Avenue Alfred Lefrançois n°1bis au 41 et n°4 au 64

e Rue de Roubaix n°1 au 21ter

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

A l'exception de Marjane DUHAMEL- ROUSMANS, absente au moment du vote et de Laurence DELANNOY mandatée pour représenter Audrey MINEL Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE

PLAN COMMERCE - AIDE ÉCONOMIQUE SUR LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Une aide directe aux commerçants entre dans le champ d'application de l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « la Région devient seule compétente pour définir les régimes d'aides et décide l’octroi des aides aux entreprises en faveur de la création ou de l'extension d'activités économiques ». Ce dispositif sous la forme d’une subvention dont l'assiette éligible est le montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties supportée par le commerçant a été versé aux commerces éligibles sur la base d’un taux d'intervention de 50% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties acquittée par l'entreprise pour le compte de l'année 2016. Compte tenu de la compétence exclusive de la Région en la matière et pour assurer la continuité du dispositif sur les exercices fiscaux 2017 et 2018, le Conseil Municipal

décide

e de saisir la Région Hauts-de-France, afin que ce dispositif reconductible pour une durée totale de trois ans, d'aide en faveur des commerçants, propre à la Ville, trouve son inscription dans les cadres d'intervention régionale inscrits au SRDEII adopté en mars 2017.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Abstention

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCQ : Abstention

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE

11AIDES DIRECTES AUX COMMERÇANTS

RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉ (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide aux gérants des établissements ci- après, conformément à l'action n°2 du FISAC (Aides directes aux commerçants sédentaires) permettant d'apporter une subvention pour la rénovation et l'embellissement des vitrines aux commerçants des périmètres définis souhaitant faire appel à une entreprise afin d'améliorer leurs vitrines, devantures, façades commerciales et enseignes ainsi que leur locaux d'activité.

L'aide accordée peut atteindre 28 % du montant hors taxe du coût des travaux éligibles, soit 14% du FISAC et 14% de la Ville de Tourcoing.

Sont éligibles :

+ Monsieur et Madame DELBARE, Gérants du restaurant « le Chamalo », pour une aide à hauteur de 4 613,98€ (part ville)

e Monsieur Gauthier MARIE, Gérant de la boulangerie « Les 4 Graines », pour une aide de 4 924,78€ (part ville)

+ Messieurs David MATON et Jackie COQUET, Gérant de « La Torrefactory », pour une aide à hauteur de 5 548,62€ (part ville)

e Madame Noura AIT-LARBI, Gérante de la boulangerie « Saint Jacques », pour une aide à hauteur de 5 600€ (part ville).

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

A Fexception de Gérald DARMANIN, Peter MAENHOUT, absents au moment du

vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

A l’exception de Christophe BLOMME absent au moment du vote Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTÉE

12SECTORISATION SCOLAIRE APPLICABLE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2018/2019 POUR LES COLLEGES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Le Conseil Municipal adopte la nouvelle carte scolaire départementale relative aux

collèges publics pour une application à la rentrée 2018 qui :

e permet un rééquilibrage des aires de recrutement des quatre établissements

scolaires tourquennois, à savoir :

Un agrandissement conséquent du périmètre du collège Pierre Mendès France

Des ajustements des limites de secteur entre les collèges Aubrac et Roussel

- Le maintien du périmètre du collège Marie Curie à ses limites actuelles.

e Attire la vigilance du Département sur :

-_ L'octroi des dérogations accordées

- L'information et l'accompagnement des familles dans les démarches d'inscription

La qualité des projets menés par les collèges pour assurer l'attractivité auprès des familles

- L'amélioration de la desserte du collège Pierre Mendès France notamment par

les transports en commun.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

A l'exception d'Isabelle MARIAGE, Peter MAENHOUT, absents au moment du

vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE

MAISON DES ASSOCIATIONS - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention à conclure pour 2018 - 2020

avec la Maison des Associations.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

13CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RESTAURANTS DU CŒUR

aide à l'association "Restaurants du cœur"

(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Le Conseil Municipal approuve la convention d'objectifs et de moyens, pour l’action des Restaurants du cœur, pour la campagne 2017-2018. La Ville de Tourcoing et le CCAS, partie prenante, apporteront la logistique, la mise à disposition des locaux, ainsi que les subventions et maintien de l'aide en nature. L'association assurera un accompagnement humain par la mise à disposition soit de chauffeur, soit de personnes pour assurer la manutention, selon les cas.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

CONVENTION TYPE D'UTILISATION DES SALLES DE SPORTS MUNICIPALES PAR LES COLLÈGES PUBLICS

(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention bipartite, Ville — collèges publics qui définit les modalités de mise à disposition des salles de sport municipales, pour la durée de l'année scolaire 2017-2018.

La redevance due pour la mise à disposition des salles de sports est fixée à 12 € par heure d'utilisation, payable par le collège en fin d'année scolaire, en un seul versement annuel, au vu des heures d'occupation réelle de la ou des salles par l'établissement. La Ville s'engage à réserver au collège la ou les salles mises à disposition pour la pratique de l'Education Physique et Sportive de ses élèves, conformément à un calendrier prévisionnel. Elle assurera le nettoyage des locaux.

Le collège ne peut utiliser les installations mises à disposition que pour les seules activités liées à la pratique sportive. Le chef d'établissement est responsable de la déclaration et du contrôle du nombre d'heures d'accès aux installations.La convention est établie pour l’année scolaire 2017-2018 et prend effet à compter du 1er septembre

2017.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

14CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DU TOURISME

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Tourcoing, « Ville d'Art et d'Histoire » et l'Office du Tourisme de Tourcoing.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMAN|I : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

1518. CONVENTIONS POUR ASSOCIATIONS CULTURELLES (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal soutient les structures suivantes :

Dans le champ de la Musique

l'Atelier Lyrique de Tourcoing pour le développement sur le territoire de la Ville de ses actions de création, diffusion, de développement culturel ainsi que de médiation relatifs à l’art lyrique ;

la Passerelle-Le Grand Mix, pour le développement sur le territoire communal de ses actions en faveur de la création et de la diffusion des musiques actuelles dans les murs et hors les murs ;

Association culturelle tourquennoise (ACT) pour la mise en œuvre de ses actions liées à la musique et à l'image : festival de Jazz, Jazz club, Jazz Tour, la saison musicale « ECOUTER VOIR », faction « école au cinéma», Ciné famille, les résidences artistiques et actions pédagogiques.

la MAISON MJC CENTRE SOCIAL pour le développement de projets d'accompagnement des pratiques musicales amateurs: musiques actuelles ; ateliers de pratique musicale ;

l'Union Tourquennoise pour l'Enseignement Musical (UTEM) pour ses actions de formation des jeunes musiciens des harmonies et pour son action de sensibilisation à la musique.

Dans le champ de l'Image

le Fresnoy, Studio National des Arts Contemporains pour ses missions d'enseignement artistique audiovisuel et de nouveaux médias, d'innovation et de recherche, d'exposition, de programmation art et essai, de diffusion des œuvres et de coproduction de projet, visant à la rencontre des publics avec les enjeux d'innovation, de recherche et de création ;

L'enjeu est également de poursuivre les projets de recherche sur des problématiques liées à l'image et au son et d'autre part de développer la médiation et l'accompagnement du public tourquennois.

Dans le champ des Arts de la scène

La Virgule, Centre transfrontalier de création théâtrale, pour ses actions de création, de diffusion, de pratique théâtrale et de sensibilisation à l'expression théâtrale ;

Le Centre Européen des Arts Détonnants pour son soutien aux arts de la rue et à la jeune création théâtrale par l'organisation de son festival annuel « Entre couleurs et jardin ».

Dans le champ des échanges interculturels et de la promotion de la bande dessinée francophone

L'association BD 49 + pour la mise en œuvre de la promotion de la BD et du dessin, des arts plastiques et du dessin de presse et de caricature. Chaque convention mentionne que le montant de la subvention accordée pour l'année 2018 sera déterminé lors du vote du budget primitif de la collectivité.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’'UNANIMITE

16AVENANT À LA CONVENTION 2016 DU DISPOSITIF PASS PERMIS {rapport de Madame BENHENNI Sarra)

Le Conseil Municipal poursuit la mise en œuvre du dispositif pass permis afin

d'atteindre l'objectif initial (100 jeunes) et valide le projet d'avenant portant sur la prolongation de la convention de partenariat avec la Mission Emploi Lys Tourcoing jusqu'au 31 décembre 2018.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMAN|I : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

AVENANTS 2018 AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ET DE JEUNES ENFANTS

(rapport de Madame BENHENNI Sarra)

Le Conseil Municipal valide le projet d'avenant-type aux conventions 2015-2017

relatives aux Accueils Collectifs de Mineurs ou de Jeunes enfants, à conclure pour

l’année 2018.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

A l'exception de Dominique VANDAELE absent au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

A l'exception de Catherine BACON absente au moment du vote

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Contre

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTÉE

17AVENANT N°2 CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES INFORMATIQUES ET TÉLÉPHONIE ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°2 qui précise

+ L'organisation et l'installation des ressources humaines venant du CCAS

+ Les modalités financières, basées sur une nouvelle clé de répartition générale qui est le nombre de licences antivirus en exploitation dans chaque structure (Ville et CCAS)

e La gouvernance du dispositif

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

AVENANT CONVENTION CO-ORGANISATION CHRÉTIENS D'ORIENT (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal valide l'avenant à la convention de co-organisation entre l'IMA Paris et la Ville de Tourcoing actée par la délibération n°31 du Conseil Municipal du 4

février 2017.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

18BILLETTERIE CULTURELLE - MODALITÉS DE GRATUITÉ POUR CERTAINS TYPES D'ÉVÉNEMENTS

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal approuve la création d'une billetterie municipale informatisée à vocation culturelle. Le dispositif précise le principe de gratuité pour certains spectacles

ou événements, à la maison Folie hospice d'Havré, au Théâtre Raymond Devos, et dans le cadre d'évènements organisés par le Réseau des Idées. L'édition de billets dits

« gratuits » permettra de comptabiliser, par sécurité, la fréquentation de sites, et de

numéroter les places pour le public.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET D'AMÉLIORATION DURABLE DE L'HABITAT 2017-2022

{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Le Conseil Municipal confirme les engagements de la Ville dans la déclinaison territoriale du PIG, selon les modalités exposées dans le programme d'intérêt général

de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable de l'habitat 2017-2022.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

À l'exception de Catherine BACON, absente au moment du vote

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE

19OPÉRATION "VERT EN VILLE"

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal décide d'élargir l'opération «Vert en Ville» validée par délibération le 22 novembre 2014.

Les dispositifs techniques sont les suivants :

une végétalisation sur façade privée, par la plantation de plantes grimpantes avec des fixations adaptées selon le type de végétaux (câbles, grilles, etc..….). Le coût moyen d'investissement est estimé entre 100 et 150 € TTC / fosse de plantation selon les habitations. L'entretien est repris par le demandeur. Ce type d'opération est récurrent (3 000 € TTC/an) déjà intégré dans chaque budget

primitif.

une végétalisation simple sur façade publique, pouvant également appartenir à d’autres collectivités que la ville (Région, MEL, tout organisme public et assimilés). Le coût moyen d'investissement est estimé entre 100 et 150 € TTC / fosse de plantation. Le coût moyen de l'entretien effectué par la ville soit 1h / an est fixé à 24 € / plante grimpante et par an.

une végétalisation de façade privée ou publique pour une traversée de voirie aérienne (câble de support de façade à façade). Le coût moyen d'investissement est estimé entre 500 et 1200 € / traversée selon la configuration de la voie. Le coût moyen de l'entretien par la Ville, soit 3h / an est

fixé à 72€ TTC /traversée.

Les 2° et 3% techniques seront mises en œuvre de manière exceptionnelle dans le

cadre des travaux métropolitains de rénovation de voirie. Le coût est intégré au budget des aménagements paysagers, demandé annuellement au budget primitif. Ces

techniques seront utilisées par exemple, dans le cadre de la reconstruction des rues du

Calvaire et des Quais.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

20CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURE,

D'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS PASSÉE SUR LE FONDEMENT D'ACCORD-CADRES À CONCLURE PAR L'UGAP

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le marché arrivant à échéance le 31 décembre 218, le Conseil Municipal décide de

signer une convention avec l'UGAP pour une durée de 3 ans, du 1° janvier 2019 au 31

décembre 2021.

De manière à recenser les besoins, l'UGAP a ouvert son portail de déclaration internet dans la période du 13 décembre 2017 au 30 mars 2018, et la Ville de Tourcoing devra

déclarer son adhésion avant cette date butoir.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

QUADRILATÈRE DES PISCINES

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal :

+ constate la désaffectation d'emprise d'environ 8170 m”° constituée des parcelles cadastrées ER 128p, ER 33 à 134, ER 135p, ER 136p, ER 137 à 143

+ décide le déclassement du domaine public et l'incorporation au domaine privé de l'emprise d'environ 8170 m° constituée des parcelles cadastrées ER 128p, ER 133 à 134, ER 135p, ER 136p, ER 137 à 143.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

21RUE DU MOULIN FAGOT - RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS / RÉGULARISATION D'UNE DIVISION EN VOLUMES - PARCELLE CADASTRÉE BX 203 FONCIER

{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal approuve l'intervention à l'établissement d'un état descriptif de division en volumes (volumes 1 & 2) sur la parcelle cadastrée BX 203, pour se tenir et se comporter aux plans et à l’état descriptif et l'intervention à la vente à l'euro symbolique du volume 2 (premier étage et dessus) au profit de la SCI MOULIN

FAGOT.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTÉE A L’UNANIMITE

SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS

RAPPORT ANNUEL DE L'ADMINISTRATEUR VILLE AU CONSEIL MUNICIPAL EXERCICE 2016

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel des représentants au Conseil

d'Administration de la Fabrique des Quartiers — Lille Métropoie SPLA au titre de l’année 2016.

LE CONSEIL PREND ACTE

NOMBRE DES ADJOINTS

(rapport de Monsieur DROART Didier)

Brigitte LHERBIER ayant démissionné le 8 décembre 2017 de son poste d'Adjointe, le

Conseil Municipal décide de fixer à 18 le nombre de postes d’adjoints (14 adjoints + 4

adjoints de quartiers).

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

22REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉMISSIONNAIRE DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

(rapport de Monsieur DROART Didier)

Compte-tenu de l'installation de Christophe BLOMME en qualité de conseiller municipal

en raison de la démission de Bernard DESPIERRE, il convient d'assurer le

remplacement du conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions dans

lesquelles il était appelé à siéger.

Le Conseil Municipal procède au remplacement de Bernard DESPIERRE par

Christophe BLOMME au sein des commissions 2 (Urbanisme — Logement - Grands

Projets et Développement Durable) et 4 (Sport — Culture — Animation et Jeunesse).

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

VŒU PRÉSENTÉ AU NOM DU GROUPE

VIVE TOURCOING AVEC GÉRALD DARMANIN

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

HOMMAGE A MARCEL BENCIK

Le Conseil Municipal décide de rendre hommage et de dédier un lieu de la Ville en concertation avec la famille de Marcel BENCIK, ancien Adjoint à la Culture puis au

Patrimoine de 2008 à 2014, Président d'honneur des Amis du Musée des Beaux-arts de Tourcoing, Vice-président de la Fédération Française des Amis des Musées,

membre de la Fédération mondiale des Amis des Musées, Président fondateur de

l'Office du Tourisme de Tourcoing, décédé le 17 janvier 2018 à l’âge de 77 ans.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

A l'exception de Catherine BACON, absente au moment du vote

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour

Dominique DE CLERCAQ : Pour

Zina DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

LE VOEU EST ADOPTE

23QUESTION D'ACTUALITÉ AU NOM DU GROUPE « POUR TOURCOING » (rapport de Monsieur LANNOO Vincent)

LES MARCHÉS DU CENTRE-VILLE

Frédéric VAN CALSTER, demande, au nom de son groupe :

e quels sont les critères d'attribution des places de marché ? (ancienneté,

dimensions des étals, secteur d'activité)

à quel moment le marché réintégrera le quartier historique

si une place sera réservée à chaque commerçant

e si le projet de halle couverte en centre-ville est abandonné au profit de l'installation de cette halle dans le quartier de la Bourgogne, comme évoqué lors

du conseil de quartier de la Bourgogne.

Eric DENOEUD rappelle que l'ancienne majorité avait opté pour une gestion de

délégation du domaine public des marchés par la société GERAUD. IE indique qu'un travail est en cours, en concertation avec la société GERAUD pour

améliorer le flux Place de la Résistance.

Le marché reviendra sur la Grand’ Place après les travaux (report du calendrier de la MEL sur la planification des travaux), mais ne se réinstallera pas dans les rues piétonnes en accord avec les commerçants non sédentaires.

Quant à la halle, lurbanistique chargé dévaloriserait le centre-ville. Une étude est en

cours pour intégrer cette structure sur le quartier de la Bourgogne.

QUESTION D'ACTUALITÉ AU NOM DU GROUPE « POUR TOURCOING » (rapport de Monsieur LANNOO Vincent)

LA RÉNOVATION URBAINE QUARTIER BOURGOGNE

Cette question d'actualité est retirée de l’ordre du jour et sera présentée lors d’un

prochain Conseil Municipal.

QUESTION D'ACTUALITÉ PRESENTEE PAR DOMINIQUE DE CLERCQ

YAT-IL DES FERMETURES DE CLASSES PROGRAMMÉES SUR TOURCOING APRES LA RENTRÉE DES CLASSES DE 2017 ?

QUEL DEVENIR POUR L'ÉCOLE CHATEAUBRIAND ?

Fabienne CHANTELOUP répond à cette double question d'actualité.

En ce qui concerne les fermetures de classes 2018, le DASEN doit fournir

prochainement les éléments d’orientations officielles.

En ce qui concerne le devenir de l'école Chateaubriand, la situation est actuellement à l'étude et le Conseil Municipal apportera des informations ultérieurement.

24QUESTIONS D'ACTUALITÉ PRESENTEE PAR DOMINIQUE DE CLERCQ

QUEL EST LE TAUX D'ENCADREMENT DES PERSONNES ÂGÉES DANS LES RÉSIDENCES PUBLIQUES EPA ET EHPAD SUR LA VILLE ?

QUEL EST LE TAUX D'ENCADREMENT DES PERSONNES ÂGÉES DANS LES RÉSIDENCES PRIVÉES EPA ET EHPAD SUR LA VILLE ?

Doriane BECUE répond à la question d'actualité sur le taux d'encadrement des structures ci-après et remercie le Ministre Gérald DARMANIN, le Député Vincent LEDOUX, les Administrateurs du CCAS pour leur mobilisation auprès du Département et de FARS pour obtenir le doublement des effectifs (de 35,2 ETP pour 100 résidants prévus, on a obtenu 64,04 ETP}:

Résidence les Flandres : ratio de 6,4 agents pour 10 résidants. Résidence Acacias : ratio de 7,8 agents pour 10 résidants.

Résidence les Hortensias : ratio de 1,7 ETP pour 10 résidants.

Sur cette structure, les personnes sont autonomes.

Résidence la Roseraïie : ratio de 1,3 ETP pour 10 résidants.

Résidence Les Orchidées : ratio de 5,2 agents pour 10 résidants. Résidence Henri Matisse : ratio de 4,6 agents, quasi 1,6 pour 10 résidants.

La séance est levée à 12h35.

Fait à TOURCOING, le mercredi 14 février 2018.

Didier DROART

Maire de Tourcoing

ddroart@ville-tourcoing.fr

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