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Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+14.02.15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
LE PRESENT COMPTE-RENDU
A ETE AFFICHE
A L'ENTREE PRINCIPALE DE
L'HOTEL DE VILLE Os | .
OOÛ Tourcoing LE 19 février 2015 f | a Créative
° Le Maire
VILLE DE TOURCOING ANR ,
CONSEIL MUNICIPAL Dee
COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 14 FÉVRIER 2015
RARE
Le 14 février 2015, à 9 heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par M. Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE M. MORICE Maxime, Secrétaire de séance
PRESENTS :
M. Gérald DARMANIN, Mme Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, M. Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, M. Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, M. Jean- Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Mme Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Emilie SPRIET, Mme Marie-Hélène LIARD SIX, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Anita DÉLAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Audrey MINEL, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Madame Cindy HOUSSA URBANSKY, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Bilal HAJJAJ, Monsieur Maxime MORICE, Mme Dominique DE CLERCQ-DANEL, M. Bernard DESPIERRE, Mme Zina DAHMANI L'KASSIMI, M. Michel-François DELANNOY, Mme Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, M. Vincent LANNOO, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY, Mme Catherine BACON LEMAY, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Monsieur Bruno DUHAMEL, Madame Chantal POLLET
EXCUSES REPRESENTES :
M. Didier DROART par Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Sarra MADANI BENHENNI par Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Monsieur Pierre DESSAUVAGES par
M. Eric DENOEUD, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Eglantine BUYSSECHAERT
DEBOOSERE, Monsieur Maxime CABAYE par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Christelle FAUCONNET par Madame Coralie VANDENDORPE
Madame Dominique DE CLERCQ DANEL par Monsieur VAN CALSTER Frédéric, Monsieur Vincent LANNOO par Monsieur Michel-François DELANNOY Déroulement de la séance
Madame Cindy HOUSSA est arrivée à 9h10 et n’a donc pas participé au vote global.
Monsieur Pierre DESSAUVAGES a quitté la séance à 9h30.
Madame Dominique DECLERCQ DANEL a quitté la séance à 10h15.
Monsieur Vincent LANNOO a quitté la séance à 10h15.
Monsieur Maxime CABAYE a quitté la séance à 10h15.
Monsieur Didier DROART a quitté la séance à 10h15.
La séance a été suspendue de 10h16 à 10h17.
Vote global :
Délibérations n° 1, 2, 3, 6, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29.
% APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2014
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
COMPTE- RENDU ADOPTE A L’UNANIMITE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
CONTRATS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
IN
LE CONSEIL PREND ACTE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS L2122-22
CONVENTIONS-JUSTICE-DIVERS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
[&
LE CONSEIL PREND ACTE
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2015
ANNEXES DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
F
Suite au débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 décembre 2014, le
Conseil Municipal adopte comme suit le projet de budget primitif 2015 :
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
à l'exception de Monsieur Frédéric LEFEBVRE qui s’abstient Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
DELIBERATION ADOPTEE [07
®
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Ajustement des autorisations de programme et répartitions des crédits de paiement pour les opérations suivantes :
Lumière Urbaine
Rives du Parc Clémenceau
Plan Patrimoine Scolaire
Plan Patrimoine Sportif
Pont Rompu
Plan Patrimoine Culturel
AD'AP
Plan Patrimoine Culturel 2015-2020
Nouveau Poste de Police Municipale
Plan Patrimoine Scolaire 2015-2020
Plan Patrimoine Sportif 2015-2020
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
DELIBERATION ADOPTEE
ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Reval
du 1*
orisation à hauteur de 1% des droits d'occupation du domaine public, à compter mars 2015, des éléments répertoriés ci-après :
Bennes, échafaudages, clôtures de chantier, matériaux et objets divers déposés sur chaussées, places ou trottoirs, liés à des travaux
Etals, contrefiches ou pieux appuyés sur la voie publique en dehors du terrain clos, par une barrière ou par un barrage de travaux
Garages à vélos
Pontons mobiles pour chargement ou déchargement
Monte-charge permanent
Bascules pour personnes
Bannes ou garde-soleil
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE EX GRILLES TARIFAIRES 2015 : SPECTACLES ET LOCATIONS : TRETO, MFHH ET THÉÂTRE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
La politique tarifaire 2014 du Théâtre Municipal Raymond DEVOS, de la Maison Folie
Hospice d'Havré et du Festival TRETO, spectacles en famille ont permis de favoriser la venue du public Tourquennois et de soutenir la vie associative.
Ilimporte de poursuivre les objectifs de 2014 en 2015, en optant pour:
- une proposition de la grille tarifaire revalorisée à +1% (hormis le tarif «BUS» de la grille tarifaire « spectacles Maison Folie Hospice d'Havré » supprimé)
- un maintien de la gratuité pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnateur.
- un maintien de la gratuité à l'égard des partenaires privés soutenant la Ville dans le cadre d’une convention de mécénat ou de parrainage.
Le Conseil Municipal valide les tarifs retenus pour 2015, ceux-ci étant applicables à compter du 15 février 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 8. VACATIONS CULTURELLES
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal décide :
du paiement intégral des prestations en cas d'annulation dans un délai inférieur à 24h pour l'ensemble des vacations suscitées.
de la validation des taux de vacation suivantes :
20.55€ pour l'expertise d’enseignants-chercheurs post doctorants, maîtres de
conférences ou professeurs en histoire ou histoire de l’art ;
19.51€ pour les conférenciers (MUba) ;
19.23€ pour les artistes intervenants (MUba), pour les jurys d'examen et
l'intervention ponctuelle d'artistes invités du conservatoire ;
16.01€ pour les animateurs-conférenciers (Conservatoire) , le recrutement de
jeunes diplômés de master en régie des œuvres, spécialisés dans l'emballage
et le transport d'œuvre (CHL) et les vacataires billetterie ;
12.97€ pour les modèles (MUba) ;
10.48€ pour les vacataires effectuant l'accueil, la surveillance d'expositions ou
de manifestations culturelles et artistiques ;
9.70€ pour le recrutement d'agents du patrimoines formés en histoire ou histoire
de l’art pour la saisie des fiches d'inventaires informatisées.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
INTERRUPTION DE SEANCE 10H16-10H17 [Oo CONVENTIONS 2015 DES STRUCTURES CULTURELLES BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS DE +23 000€
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Validation des conventions annuelles d'application des structures ci-après :
Dans le champ de la musique
Atelier Lyrique de TOURCOING
La Passerelle — Le Grand Mix
L'Association culturelle Tourquennoise
La Maison des Jeunes et de la Culture du Virolois
L'Union Tourquennoise pour l'Enseignement Musical
Le Fresnoy, Studio National des Arts Contemporains
Dans le champ des arts de la scène
La Virgule
Les Arts Détonnants
Dans le champ des échanges interculturels et de la promotion de la bande dessinée francophone
L'Association BD 49 +
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Monsieur Michel-François DELANNOY ne prend pas part au vote Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
DELIBERATION ADOPTEE
10. AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 1
EXERCICE 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l’exception de M. Salim ACHIBA, M. Olivier DESCHUYTTER, M. Pierre DESSAUVAGES, Mme Bérengère DURET, Mme Emilie SPRIET qui ne prennent pas part au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE 17
12.
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 2
EXERCICE 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l’exception de M. Gérald DARMANIN, Mme Doriane BECUE, Mme BUYSSECHAERT Eglantine, M. Christophe DESBONNET, M. Didier DROART, M. Peter MAENHOUT, Mme Isabelle MARIAGE, Mme Audrey MINEL, M. Maxime MORICE, M. Dominique VANDAELE
qui ne prennent pas part au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mme Catherine BACON, Mme Dominique DE CLERCQ DANEL, M. Bernard DESPIERRE, M. Frédéric LEFEBVRE, qui ne prennent pas part au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 3
EXERCICE 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de M. Gérald DARMANIN, M. Salim ACHIBA, M. Joao ABRANTES, Mme Doriane BECUE, Mme Sarra BENHENNI, Mme Anne- Sophie BRANQUART, M. Olivier CANDELIER, Mme Fabienne CHANTELOUP, M. Christophe DESBONNET, M. Bruno DUHAMEL, M. Jean-Baptiste GLORIEUX, M. Bilal HAJJAJ, Mme Marjane HAUTEKEETE, Mme Brigitte LHERBIER, M. Maxime MORICE,
qui ne prennent pas part au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de M. Michel-François DELANNOY, M. Frédéric LEBEBVRE, M. Frédéric VAN CALSTER, Mme Coralie VANDENDORPE qui ne prennent pas part au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 4
EXERCICE 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
DELIBERATION ADOPTEE
SUBVENTIONS D'ANIMATION GLOBALE AUX STRUCTURES SOCIALES (rapport de M. ACHIBA Salim)
Subventions aux centres sociaux, MJC et Maison des Associations
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE PLIE POUR L'OCTROI DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2015
(rapport de M. DROART Didier)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SERVICE RAYONNEMENT DE LA VILLE
SUBVENTION FÉDÉRATION DES SOCIÈTES DE BOURLES
(rapport de M. DROART Didier)
Subvention annuelle d'un montant de 2 500 € correspondant à une moyenne des dépenses dans le cadre de la rencontre annuelle avec la Fédération de Boules de Fort d'Angers.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LE LYCÉE COLBERT (rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Projet visant l'optimisation des consommations énergétiques de chauffage et
d'électricité réalisé par 6 étudiants entre fin février et juin 2015 notamment sur les sites suivants :
- Les locaux vestiaires/sanitaires/réunions du Rugby Olympique Club Tourquennois au stade des Orions
- La salle de sport Gustave Dron
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE RACINE ET CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE (rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Avenant n°2 au marché 12.185
Lot 1 Gros œuvre étendu
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
RENOUVELLEMENT CONVENTION "RIGOLO COMME LA VIE MISS CAVELL" JARDIN DES ORCHIDÉES
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ANNÉE 2015
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Rapport d'activité : Année 2013
PAS DE VOTE
PROTECTION FONCTIONNELLE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Décision du Conseil Municipal sur la demande de protection fonctionnelle présentée par des agents municipaux
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (rapport de M. DROART Didier)
Adoption des mesures suivantes :
1. Constituer un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville et à la Caisse des Ecoles, compétent pour tous les agents de la Ville et de l'Etablissement Public considéré.
Décider le maintien du paritarisme numérique pour l'organisation du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun de la Ville et de la Caisse des Ecoles.
Fixer à 8 le nombre de représentants titulaires du personnel pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun de la Ville et de la Caisse des Ecoles de Tourcoing et fixer en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Fixer en conséquence à 8 le nombre de représentants titulaires de la collectivité, membres du Conseil municipal et membres de l'Administration et fixer également en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Décider le maintien du recueil, par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail, de l’avis des représentants de la collectivité.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE ADHÉSION À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - LANCEMENT DU MARCHÉ PAR APPEL D'OFFRES OUVERT - DÉCISION - FINANCEMENT
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupement de commandes pour l'organisation commune des marchés de Télécommunications, Métropole Européenne de LILLE.
Sont désignés Représentants de la Ville de TOURCOING à la Commission d'Appel d'Offres du futur groupement :
Monsieur Christophe DESBONNET : membre titulaire
Madame Isabelle MARIAGE DESREUX : membre suppléant
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC THÉÂTRE RAYMOND DEVOS
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Approbation du principe de délégation de service public.
Accord à l'engagement de la procédure de désignation de l'exploitant.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
LES NOUVEAUX CONSEILS DE QUARTIER
(rapport de M. DENOEUD Eric)
Le Conseil Municipal procède à la désignation des collèges : associations et acteurs
économiques.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SA ESHOTEL
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Approbation du projet de convention entre la Ville de TOURCOING et la Société ESHOTEL
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
RENOUVELLEMENT CONVENTION CAD-SAV-VILLE DE LINSELLES (rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 31
ADHÉSION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
La Ville de Tourcoing étant labellisée 1 Fleur depuis 1993 et 4 Fleurs depuis 2005, il est décidé d’adhérer au CNWVF.
Montant de l'adhésion pour 2015 : 1 100 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé d’une part, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte des engagements d'entretien des espaces publics, au niveau 4, et d'autre part, de solliciter
les aides financières potentielles pour permettre l'optimisation de l'entretien des espaces verts grâce à l’achat de matériels adaptés à cette nouvelle pratique.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
VŒU PRESENTE AU NOM DU GROUPE « POUR TOURCOING »
(rapport de M. DELANNOY Michel-François)
LE CONSERVATOIRE
Le Conseil Municipal demande :
- un gel de la mesure pour cette année 2015
- La mise en perspective d’un rapprochement, au niveau métropolitain, des conservatoires pour nous adosser aux meilleures perspectives de financement et pour que les formations délivrées par chacun des établissements s'envisagent aussi dans un parcours complet
- Une rencontre au niveau de la Région et en présence de l'Etat, pour réexaminer les conditions d'application de la loi de 2004
Le vœu est amendé comme suit : « Un gel de la mesure décidée par l'Etat pour cette année 2015 »
LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
VŒU PRESENTE AU NOM DU GROUPE « POUR TOURCOING »
(rapport de M. DELANNOY Michel-François)
CHARLIE HEBDO
LE VŒU EST RETIRE ET REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
11 VŒU PRESENTE AU NOM DU GROUPE
« VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN »
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES
la Ville annonce qu'elle n’accueillera plus sur son patrimoine, les équipements de téléphonie mobile et ainsi, ne reconduira pas les autorisations d'occupation au terme des contrats qui arrivent à échéance en juin 2017 pour Bouygues occupant la terrasse du Théâtre Municipal et en juillet 2017 pour Orange occupant le site Chanzy.
Ces opérateurs seront incités à rechercher, trouver et obtenir les autorisations pour émettre sur un nouveau site.
LE VŒU EST ADOPTE A L’UNANIMITE
VŒU PRESENTE AU NOM DU GROUPE
« VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN »
(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
DÉNOMINATION DE RUE
LE VŒU EST RETIRE ET REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
QUESTION D'ACTUALITÉ
PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE "TOURCOING BLEU MARINE" (rapport de Monsieur BLOC Jean-François)
Que compte faire la municipalité pour sauver la librairie « Majuscule »
Madame Martine FOURNIE, au nom du Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald
DARMANIN » répond à la question d'actualité posée par Monsieur Jean-François BLOC au nom du Groupe « Tourcoing Bleu Marine » relative au devenir de la librairie « MAJUSCULE ».
QUESTION D'ACTUALITÉ
PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"POUR TOURCOING"
(rapport de M. DELANNOY Michel-François)
Les nouveaux conseils de quartier
La question est reportée.
La séance est levée à 11h45.
Fait à TOURCOING, le mercredi 18 février 2015.
MANIN
12