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Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+06.06.15
Document publié le Samedi 6 juin 2015 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+06.06.15)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Lo Créctive
deb . Tourcoing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 6 JUIN 2015
RRRRRRIER
Le 6 juin 2015, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement
Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN,
DESIGNE M. HAJJAJ Bilal, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Didier DROART, Madame Brigitte LHERBIER
MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX,
Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra MADANI BENHENNI, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier
DESCHUYTTER, Madame Emilie SPRIET, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAYE,
Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Maxime MORICE, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES
ALMEIDA, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Bilal HAJJAJ, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-
Pierre NONY FOURCHES, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Madame Cindy HOUSSA URBANSKY, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI
L'KASSIMI, Monsieur Vincent LANNOO, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Monsieur Frédéric
LEFEBVRE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur
Tony DUTHOY, Madame Chantal POLLET
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER par Monsieur Didier DROART, Monsieur Christophe
DESBONNET par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur François-Xavier
DEÉFFRENNES par Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Olivier CANDELIER par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Pierre DESSAUVAGES par Monsieur Olivier
DESCHUYTTER, Monsieur Gautier MIGNOT par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Madame
Rachel PETIT SUDRY par Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Bruno DUHAMEL par Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Madame Coralie VANDENDORPE par Monsieur Vincent LANNOO, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL par Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Bernard DESPIERRE par Madame Catherine BACON LEMAY, Madame Christelle FAUCONNET par Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Sylvie BOUDRY-LHERMITE par Monsieur Michel-François DELANNOY DEROULEMENT DE LA SEANCE
Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER a donné procuration à Monsieur Didier DROART, ce
dernier s'est absenté de 9h25 à 10h00, afin de célébrer un mariage, avant le vote global. Leurs votes n'ont pu être comptabilisés pour les délibérations n° 1, 2, 3, 5, 6,7, 8, 9, 10,19, 20, 22, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 39, 41, 42, 43
Monsieur Gérald DARMANIN est sorti pour le vote de la délibération 7.
Madame Brigitte LHERBIER prend la présidence de l'assemblée en l'absence de Monsieur Le Maire.
Monsieur Gautier MIGNOT est arrivé à 10h35.
Monsieur Vincent LANNOO s'est absenté de 11h10 à 11h20, et n'a pas pris part au vote de la délibération 23
Monsieur DROART a quitté la séance à 11h20.
Madame Catherine BACON s'est absentée de 12h10 à 12h12.
Vote global :
Délibérations 1, 2, 3, 19, 20, 22, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 39, 41, 42, 43
Etant donnée l'urgence, la délibération n°43 est votée en début de séance.
43. AVANCE SUR SUBVENTION CONTRAT DE VILLE OBJECTIF EMPLOI (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal accorde une avance sur la subvention « Politique de la Ville
2015 » à l'association « Objectif Emploi», implantée au cœur du quartier de la Bourgogne depuis 2002, qui propose un accueil de proximité pour les publics en démarche d'insertion.
Le montant de cette aide s'élève à 20 000 €, au regard du caractère d'urgence lié au jugement de redressement prononcé le 15 mai 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2015
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
[=
COMPTE-RENDU ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
CONTRATS
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
I
En application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a pris acte des décisions de Monsieur le Maire.
LE CONSEIL PREND ACTE 1
1
[O1
1[®
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONVENTIONS-DIVERS
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a pris acte des décisions de Monsieur le Maire.
LE CONSEIL PREND ACTE
INFORMATION SUR LE BILAN 2014 DU CCAS
Mme BECUE présente le bilan 2014 du CCAS
PAS DE VOTE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
La délibération statue sur :
e l'ensemble des opérations du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
e l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
e la comptabilité des valeurs inactives.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Bilan des cessions et acquisitions annexées au compte administratif 2014.
Montant des acquisitions 2014 : 500 001 €
Montant des ventes 2014 : 84 120 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE EN
[90
[©
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
ANNEXES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Adoption du compte administratif 2014.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Budget Principal
Compte-tenu des résultats de l'exercice, Section d’investissement/Restes à
réaliser/ Section de fonctionnement, l'affectation de résultat se décline comme suit :
e 2271 583,31 € pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
e 1647 992,70 € pour le financement du Budget Supplémentaire 2015
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Budget Location des immobilisations.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE 10. AFFECTATION DE RÉSULTATS 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Budget Restauration Municipale.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
11. PROJET DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Adoption du Budget supplémentaire 2015.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre L
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » :Contre
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
12. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Cette délibération concerne les opérations suivantes :
le quadrilatère des piscines
le centre administratif
la lumière urbaine
les rives du parc Clémenceau
plan patrimoine scolaire
plan patrimoine sportif
Pont Rompu
Plan patrimoine culturel
ADAP Adaptation des locaux aux Handicapés
Plan patrimoine culturel 2015-2020
Nouveau poste de Police Municipale
Plan patrimoine scolaire 2015-2020
Plan patrimoine sportif 2015-2020
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE TARIFS DU CONSERVATOIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Pas d'augmentation de tarifs.
Conditions Tourquennois et Tarifs Tarifs pour Neuvillois non Tourquennois les
imposables Neuvillois extérieurs
CHAM**
Et Elèves 3°
Cycle LMCU
Quotient familial*
de0à575€ 0€ 115€ 347 €
Quotient familial*
> 575€ 139 € 50 542 € 50
Discipline unique :
1. Formation musicale
(uniquement) : æ 2. Jazz (uniquement)
3. Danse (uniquement) 0€ 60 € 50 122 € 50 4. Ensemble vocal
(uniquement)
5. Elève/étudiant inscrit à
l'Orchestre des Jeunes
3°" enfant inscrit d’une
même famille
Unité
d'enseignement 12,50 € 12,50 € 12,50 €
37 cycle, CEPi,
CFMI
supplémentaire
Frais de dossiers
0€ 12€ 12€
Location d’un
instrument 52 € 50 52 € 50 52 € 50
* Quotient familial CAF
* CHAM = classes à horaires aménagés (école Bonnot et collège Marie Curie uniquement)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT
DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES USAGERS DU CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental) DE TOURCOING ET DE SON ANTENNE NEUVILLOISE (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Définition des droits et devoirs des usagers.
Ce règlement est le premier rédigé concomitamment avec l'école de musique de Neuville-en-Ferrain. Cette nouvelle version remplace la précédente, rédigée en 2009.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
VALIDATION DU RÈGLEMENT DES ÉTUDES DU CONSERVATOIRE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Cette délibération a pour but de fixer le cadre et les règles des enseignements artistiques dispensés dans l'établissement.
DELIBERATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE
CRÉATION DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CRÉATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU CONSERVATOIRE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Rôle du conseil de discipline : Prévision de sanctions en cas de manquement aux obligations de comportement et de résultats attendus.
Cette instance décisionnelle est actée pour TOURCOING et son antenne Neubilloise.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION PARTENARIAT ROUBAIX TOURCOING JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2015
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Ilest décidé d'élaborer une programmation commune.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LILLE 3000 (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
l'est décidé de valider les modalités et le contenu du partenariat avec LILLE 3000 pour le programme « Renaissance ».
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION COURS POST ET PÉRI SCOLAIRES À L'ESA EN 2015 (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé :
- le principe du versement d'une subvention à l'EPCC “ Ecole Supérieure d’Art du Nord - Pas de Calais / Dunkerque -Tourcoing ” d'un montant de 30 000 € pour la période de janvier à juin 2015.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle pour la mise en œuvre des cours post et périscolaires par l'EPCC « Ecole Supérieure d'Art du Nord - Pas de Calais Dunkerque/Tourcoing ».
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
A l'exception de Mme BACON qui s'abstient
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
SUBVENTION ASSOCIATION MAGO00 (LA CONFECTION IDÉALE) (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé le versement d’une subvention de 2 000 € provisionnés sur le budget arts visuels et arts plastiques de la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine, consacrés à l’organisation de 4 expositions et la pérennisation d'évènements parallèles, ouverts à tous.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE VENTE DE DOCUMENTS SORTIS DES COLLECTIONS DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Sont concernés par le « désherbage » :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Ces documents sont estampillés « Pilon », et 200 d’entre eux seront réservés à la vente aux enchères, organisée en septembre 2015, à la Maison Folie Hospice d'Havré, au profit de l'association « Pour la Renaissance de Notre Dame des Anges »
Le prix unique d'un euro le volume est fixé pour la braderie de la Médiathèque municipale, quel que soit le type de document (documentaires, bandes dessinées, romans pour adultes, ouvrages pour enfants, CD, et lots de 5 revues).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
GRATUITÉ DE 3 HEURES- PARKING PUBLIC SAINT CHRISTOPHE (rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
Acquisition de chèques parking par la Ville auprès de Vinci Park pour un montant de 12 000 €.
Ces chèques parking seront mis à la disposition des commerçants du centre ville, à partir de la Braderie Saint Louis en date du 7 septembre 2015, afin qu'ils puissent en faire bénéficier leurs clients et les fidéliser.
Cette mesure, qui complète le plan commerce, adopté lors du conseil municipal du 18
avril 2015, démontre la volonté de l'équipe municipale de soutenir les commerçants Tourquennois.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Abstention
DELIBERATION ADOPTEE 25. TARIF DU STATIONNEMENT PAYANT
(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
l'est décidé de réglementer le stationnement en centre-ville comme suit : e Création d'une zone de stationnement unique limitée à 2 heures
e Création d’une demi-heure gratuite de stationnement et harmonisation des tarifs
e Maintien du tarif de stationnement « résidents et professionnels »
e Préparation de la réforme du stationnement payant (lois MAPTAM et NOTRe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Abstention
DELIBERATION ADOPTEE
CONTRAT DE VILLE - SIGNATURE DU CONTRAT CADRE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Rappel :
e Validation du projet Tourquennois au conseil municipal du 18 octobre 2014
e Contrat cadre métropolitain signé le 23 février 2015 entre la MEL et l'Etat, concernant 21 communes de la métropole.
Le Conseil municipal valide les objectifs du contrat cadre métropolitain :
Accompagner vers l'emploi et soutenir le développement d'activités
Aider les parcours éducatifs innovants des jeunes en difficulté
Assurer l'accès aux soins et aux équipements de santé , à la prévention
Consolider et mieux coordonner les dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance
Agir sur l'urbain
e Favoriser un habitat de qualité et conforter les parcours résidentiels
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE BELENCONTRE - ORIONS - PONT ROMPU - AVENANT N° 4
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Le Conseil Municipal valide l'avenant n°4 du PRU : quartiers BELENCONTRE ORIONS, PONT ROMPU.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 6
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Suite à l'adoption du Budget Primitif 2015, sont décidées les affectations suivantes :
Chapitre Nature Fonction Montant
Provision Handicap 67 6748 521 - 1.170 € Jeune Garde 500 €
Tourcoing
Tournoi Mondial
Provision Solidarités 65 6574 025 - 1.207 € Sociales
Colostel 8.000 €
Secours Catholique 1.500 €
Union Sportive 67 6748 40 - 100.000 € Tourcoing Football
Club
Union Sportive 65 6574 40 100.000 € Tourcoing Football
Club
Suite à l’élaboration du Budget supplémentaire du 6 juin 2015, est décidée l'affectation
suivante :
Chapitre Nature Fonction Montant
Centre Communal 65 657362 520 27.500 € d'Action Sociale
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION EXCEPTIONNEL LE À L'ASSOCIATION CHIPI CHAPO (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Une subvention à l'association « Chipi Chapo » de 200 euros prélevée sur l'enveloppe « Vie Associative » afin d'encourager son implantation et le développement de son activité sur le secteur du Flocon est accordée.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SCHÉMA DE MUTUALISATION
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal prend acte du projet de schéma de mutualisation proposé par le
Président de la Métropole Européenne de LILLE et formule un avis favorable mais
assorti d’un souhait d’une évolution rapide au cours du mandat 2014-2020 vers des
objectifs et des réalisations plus ambitieux en matière de mutualisation.
11 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Actualisation des tarifs pour 2016.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs applicables au 1% janvier
2016 et de conserver une tarification identique à celle de 2015, compte-tenu du
contexte économique actuel.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
FONDS D'INTERVENTION PÉDAGOGIQUE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
e Signer des contrats d'achat de spectacles
e Signer des conventions d'animations avec des associations ou des particuliers
e Signer des partenariats avec des organismes qui proposent des activités à destination des enfants d'âge scolaire.
e D’engager et payer les dépenses correspondantes.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DÉSAFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
l'est décidé de demander à Monsieur le Préfet du Nord de prononcer la désaffectation des logements de fonction ci-après et de solliciter l'avis de Monsieur l'inspecteur d'académie :
e Sis 13 place de la Croix Rouge (école de rattachement: maternelle
Alphonse de Lamartine)
e Sis 335 rue de la Croix Rouge (école de rattachement: élémentaire
Alphonse de Lamartine )
e Sis 6 rue de la Potente (école de rattachement : élémentaire Jules Ferry)
e Sis 2, rue des cinq voies (école de rattachement: élémentaire Victor
Hugo)
e Sis 1b, rue de la Bourgogne (école de rattachement: maternelle Pauline Kergomard)
e Sis 55 rue des Champs (école de rattachement: élémentaire Jean Jaurès)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
12 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
La mise en place de l’organisation suivante pour l’année scolaire 2015-2016 est décidée :
Le temps d'enseignement scolaire s’achèvera à 15h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et à 11h30 le mercredi. : - De 15h45 à 16h30, comme lors de l'année 2014-2015, les parents pourront décider d'inscrire leur enfant aux TAP (non obligatoires) basés sur le soutien scolaire pour les élémentaires et sur la garderie récréative pour les maternelles. Cet accueil sera symboliquement payant (75 centimes par séance) pour ne pas courir des risques d'insécurité face aux parents qui ne prenaient pas la peine d'inscrire leurs enfants, ou venaient les rechercher sans prévenir les équipes éducatives.
- De 7h00 à 8h30 et de 16h30 à 19h00, l'accueil périscolaire traditionnel avant et
après l'école, sera maintenu dans les conditions habituelles.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
PROGRAMME D'ACTIONS CIT'ERGIE 2015
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal décide de valider le programme d'actions Cit’ergie pour l'année
2015 et autorise Monsieur le Maire à signer la charte d'adhésion à la campagne DISPLAY.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CESSION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal autorise :
- M.le Maire à organiser une consultation visant à opérer la vente de certificats d'économie d'énergie à hauteur de 51 713,246 MWh cumac au prix minimum de 2,8 € TTC /MWh cumac.
- M. le Maire ou l’adjointe déléguée au développement durable à signer tous les documents relatifs à la cession de ces certificats à la société la mieux disante.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
13 CESSION D'IMMEUBLES COMMUNAUX
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal valide l'autorisation de ventes des terrains mentionnés ci-après,
ces derniers appartenant à son domaine privé et étant inoccupés :
e 152 rue Nationale évalué par France Domaine à 190 000 euros
e 37 rue d'Angers évalué par France Domaine à 45 000 euros
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION SUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PAPIER VIERGE DE REPROGRAPHIE, DE PAPIER VIERGE DE DIFFÉRENTS GRAMMAGES POUR MACHINE OFFSET ET POUR PRESSE NUMÉRIQUE ET DE TÊTES DE LETTRES IMPRIMÉES
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Appel d'offres ouvert européen- Marché à bons de commande
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROTECTION FONCTIONNELLE
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal répond à la demande de protection fonctionnelle présentée par des agents municipaux suivants :
e M.MACHMACH Abderrhaman
M. MAKOWSKI Richard
Mme WAUTERS Virginie
M. LAMIRAND Geoffrey
M. PEDRO Francisco
M. DEBAISIEUX Julien
M. PLOUCHARD Jean-François
M.MENAGE Dave
M. MONSIEUR Frank
M.MAZZOTTA Gian Carlo
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
ACCORD DE JUMELAGE AVEC L'ARRONDISSEMENT DE PARTIZANSKI DE MINSK (RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS)
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
14 REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ASSOCIATIONS LOCALES (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Compte-tenu de la modifications des statuts de cette association, en date du 1% janvier 2015,
a été désignée en sa qualité d'Elue au sein des associations ASSO-ENV-002 Jardins
Familiaux :
Madame Isabelle MARIAGE-DESREUX
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA CAISSE DES ECOLES (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Modification de la délibération n° 14 du 18 avril 2014 concernant la Caisse des écoles (référence EPL - COM - 002) - Remplacement de M. Eric DENOEUD.
A été désignée en sa qualité d'Elue au sein de la Caisse des Ecoles de TOURCOING :
Madame Eglantine DEBOOSERE
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
VOEU PRESENTE AU NOM DU GROUPE
« VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN»
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
VOEU CONTRE LE PLAN D'ÉCONOMIES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
Le Conseil Municipal souhaite :
e alerter le Gouvernement sur la situation budgétaire au cours des trois
prochaines années du Centre Hospitalier de TOURCOING qui sera diminué de
1 149 515 euros, compte-tenu du rapport du Ministère de la Santé qui prévoit
un plan d'économies pour l'Hôpital Public de 3 milliards d'euros sur 3 ans. e Un gel de la mesure pour cette année 2015.
e Une rencontre avec les services de l'Etat afin d'octroyer des moyens supplémentaires.
Monsieur Michel-François DELANNOY souhaite que le sixième paragraphe du vœu soit supprimé :
« Cette mesure montre une fois de plus l'abandon complet par le Gouvernement de
notre région ainsi que la lente destruction des services publics de proximité »
Le vœu est ainsi amendé.
VOEU ADOPTE A L'UNANIMITE
15 VOEU PRESENTE AU NOM DU GROUPE
« VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN» en commun avec le GROUPE « POUR TOURCOING »
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
NOM D'UN FUTUR ESPACE PUBLIC DES 7, 8, ET 9 JANVIER 2015
Monsieur Michel-François DELANNOY souhaite que le titre du vœu soit ainsi modifié :
« NOM D'UN FUTUR ESPACE PUBLIC DES 7, 8, ET 9 JANVIER 2015 »
Le vœu est ainsi amendé.
VOEU ADOPTE A L'UNANIMITE
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE "POUR TOURCOING" (rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
LES MARCHÉS
Monsieur Eric DENOEUD répond à la question d'actualité proposée par Monsieur Michel-François DELANNOY au nom du Groupe « Pour Tourcoing », et posée par
Monsieur Vincent LANNOO , relative aux marchés.
La séance est levée à 12h43.
Fait à TOURCOING, le mercredi 10 juin 2015.
16 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2015
RECTIFICATF
Le 6 juin 2015, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN,
DESIGNE M. HAJJAJ Bilal, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Didier DROART, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra MADANI BENHENNI, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Emilie SPRIET, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Maxime MORICE, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Bilal HAJJAJ, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Madame Cindy HOUSSA URBANSKY, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Vincent LANNOO, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean- François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY, Madame Chantal POLLET
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER par Monsieur Didier DROART, Monsieur Christophe DESBONNET par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur François-Xavier
DEFFRENNES par Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Olivier
CANDELIER par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Pierre DESSAUVAGES par Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Gautier MIGNOT par Monsieur Eric
BUYSSECHAERT, Madame Rachel PETIT SUDRY par Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Bruno DUHAMEL par Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Madame Coralie VANDENDORPE par Monsieur Vincent LANNOO, Monsieur Bernard DESPIERRE par Madame Catherine BACON LEMAY, Madame Christelle FAUCONNET par Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Sylvie BOUDRY-LHERMITE par Monsieur Michel- François DELANNOY
EXCUSEE
Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL.
Fait à TOURCOING le vingt-deux juin deux mille quinze.
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