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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 3570368793 272 ar delib election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du vendredi 20 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : CHANUT Jean-Luc, LAMBOROT Cécile, NICOLAS
Sylvain, CORRE Michelle, BASSEUIL Roland, CORRE Maryline,
FOURCAUD Valérie, DESCHAMPS Nataliia, DELORME Marie-Ange,
VERMOREL Christophe, SADOIT Fabien, PLACE Julien, NICOLAS
Anthony, FENZL Lucas
Étaient absents excusés :
GROUILLER Marie, ayant donné pouvoir à LAMBOROT Cécile
Secrétaire de séance : LAMBOROT Cécile
Secrétaire Générale de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents :14
Date de convocation :
16/03/2026
OBJET : DELIBERATION
Relative à l’élection du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Jean-Luc CHANUT se porte candidat au poste de Maire.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire.
Les conseillers municipaux votent à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs, bulletins nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Jean-Luc CHANUT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de Saint-Maurice-lès- Châteauneuf à 15 voix pour et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait à St Maurice Les Châteauneuf, le 20 mars 2026
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Jean-Luc CHANUT
N° 2026-005