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Déliberation - 5770278032 272 ar delib nomination des delegues aux differents organismes auxquels appartient la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 5770278032 272 ar delib nomination des delegues aux differents organismes auxquels appartient la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du vendredi 20 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : CHANUT Jean-Luc, LAMBOROT Cécile, NICOLAS
Sylvain, CORRE Michelle, BASSEUIL Roland, CORRE Maryline,
FOURCAUD Valérie, DESCHAMPS Nataliia, DELORME Marie-Ange,
VERMOREL Christophe, SADOIT Fabien, PLACE Julien, NICOLAS
Anthony, FENZL Lucas
Étaient absents excusés :
GROUILLER Marie, ayant donné pouvoir à LAMBOROT Cécile
Secrétaire de séance : LAMBOROT Cécile
Secrétaire Générale de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents :14
Date de convocation :
16/03/2026
OBJET : DELIBERATION
Relative à la nomination des délégués dans les différents organismes
auxquels appartient la commune
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;
Considérant qu’à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, les nominations suivantes :
ETABLISSEMENT DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Communauté de Communes
Brionnais Sud Bourgogne
Cécile LAMBOROT
Michelle CORRE
SIEVS (Syndicat Intercommunal
des Eaux de la Vallée du Sornin)
Roland BASSEUIL
Anthony NICOLAS
Sylvain NICOLAS
Valérie FOUCAUD
SPANC (Service Public
d’Assainissement Non Collectif) Roland BASSEUIL Cécile LAMBOROT SYDESL (Syndicat Départemental
d’Electrification de Saône-et-
Loire)
Roland BASSEUIL
Julien PLACE
Anthony NICOLAS
ATD71 (Agence Technique
Départementale de Saône-et-
Loire)
Jean-Luc CHANUT Sylvain NICOLAS
N° 2026-011 Autres désignations :
Conseil d’Administration de l’EHPAD : Marie-Ange DELORME
Correspondant Défense : Lucas FENZL
Correspondant Incendie : Roland BASSEUIL
CNAS (Comité National D’Action Sociale) :
Délégué Elu : Jean-Luc CHANUT
Délégué Agent : Ingrid BONNETAIN
Fait à St Maurice Les Châteauneuf, le 20 mars 2026
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Jean-Luc CHANUT