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Déliberation - 1270988194 232 ar delib reversement indemnites elections 2022 a la secretaire de mairie
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 071-217104637-20221201-202264-DE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
1°
décembre
2022
L'an
deux mil vingt-deux,
le premier
décembre
à
15h36,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
ÆCHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
RENAUX
Cécile.
Etaient
absents
excusés :
MARTIN
Claire,
ayant
donné
pouvoir
à IONON
Corinne
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
Lucas
LAROCHE,
ayant
donné
pouvoir
à
Roland
BASSEUIL
(en
cours
de
réunion
à compter
de
20h35)
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
VOTES
:
Contre
: D
Pour
: 13
Abstention
: 0
Date
de
convocation
:
22/11/2022
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reverser
les
indemnités
d'élections
2022
à
la
secrétaire
de
Mairie
qui
est
venue
travailler
quatre
dimanches
soir
pour
assister
les
élus
dans
les
opérations
de
dépouillement,
de
rédaction
des
procès-verbaux
et
de
transmission
des
résultats,
soit
176.26€
au
titre
des
élections
législatives
et
175.16€
au
titre
des
élections
présidentielles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
reverser
les
indemnités
d'élections
2022
à la secrétaire
de
mairie.
Faït
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
01
décembre
2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.