Procès Verbal - pv cm du 09042026

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Procès Verbal - pv cm du 09042026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gabriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09042026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Rodez

Commune de GABRIAC - 12

Procès verbal

Le jeudi 09 avril 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 avril 2026, s'est

réunie sous la présidence de Monsieur BESSIERE Nicolas.

Secrétaire de la séance : Madame Marjolaine BOUDOU - CLAMENS

Présents : Monsieur Nicolas BESSIERE, Madame Sylvette CUDEVILLE, Monsieur Bertrand

BAYLES, Monsieur Didier BELIERES, Monsieur Alexandre ROUMIGUIER, Monsieur Arnaud

CORMOULS, Monsieur Laurent GABEN, Monsieur Tanguy DECOOL, Madame Guylaine

COURTIAL, Madame Marjolaine BOUDOU - CLAMENS, Madame Julia DELAGE, Madame Manon

DURANTON, Madame Mélina MARCILHAC, Monsieur Gilles NOYER, Madame Elodie GASQ

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1/ Validation des rapports du 26/02/2026 et du 20032026

2! Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

3/ Vote du Compte Financier Unique 2025

4/ Délibérations:

e Désignation du délégué au Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de

l'Aveyron (SIEDA)

Désignation des délégués au syndicat Intercommunal d'adduction d'eau de Montbazens Rignac

Désignation de délégués au SVU ligne SNCF

Désignation du délégué au SMICA

Désignation du délégué à AGEDI

Désignation du représentant au sein de l'agence départementale Aveyron Ingénierie Désignation des délégués au conseil d'école

Désignation du Correspondant la Défense

Désignation des délégués à la gestion de crise

Désignation du délégué au Centre social et d'initiatives de Bozouls

5/ Délibération désignation de la commission communale des impôts (12 titulaires + 12 suppléants)

6/ Délibération : Décision modificative BP investissement opération 26 logements71 Divers:

° cérémonie du 8 mai

. visite de la commune le 19 avril

* convocation réunions

Délibérations du conseil :

Désignation des délégués du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de MONTBAZENS RIGNAC

(N° DEL_017_2026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC

(SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC).

ll convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, les délégués suivants pour siéger au Comité Syndical du SMAEP DE MONTBAZENS-RIGNAC et représenter la Commune de GABRIAC:

Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Maire

12, impasse du Barry Haut - Ceyrac

12340 GABRIAC

-Monsieur BAYLES Bertrand

4 Place de l'église de Ceyrac

12340 GABRIAC

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération : adoptéeDésignation du représentant de la commune de GABRIAC au sein de l'Agence Départementale

Aveyron Ingénierie (N° DEL_018_2026)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l'Agence Départementale Aveyron

Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de

la commune au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence ;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de

l'Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

+ __De désigner pour représenter la commune:

Monsieur Didier BELIERES lequel ici présent accepte les fonctions :

* D'autoriser Monsieur Didier BELIERES

à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du

collège des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc

communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Adopté à l'unanimité des voix

Délibération : adoptée

Désignation du déléqué auprès de AGEDI-GABRIAC 12 (N° DEL_021_2026)

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU les statuts de AGEDI;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;

- que la collectivité est adhérente du Syndicat mixte AGEDI ;

- qu’il appartient à l'organe délibérant de désigner son représentant ;

- qu'il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :+ Désigne en qualité de déléguée, représentant la collectivité au sein de AGEDI : Madame CUDEVILLE Syivette pour toute la durée du mandat.

* adresse mail : syvette.cudeville@orange.fr

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président d'AGEDI;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Délibération : adoptée

Désignation du déléqué auprès du SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Energies du département de

l'Aveyron)- GABRIAC (N° DEL_016_2026)

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 , il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité a élu le délégué communal auprès du SIEDA.

Civilité/NOM PRENOM BAYLES Bertrand

adresse 4, place de l'église de Ceyrac

CP VILLE 12340 GABRIAC

tel 06.76.80.21.00

EMAIL bbertrand974@gmail.com

Profession Retraité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération : adoptée.Désignation du délégué auprès du SMICA -GABRIAC (N° DEL_019_ 2026)

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l'article 6.1 relatif à la composition de l'assemblée extra syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l'Assemblée extra syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;

- que la collectivité est adhérente du SMICA,

- qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner son représentant au sein de l'Assemblée extra syndicale ;

- qu'il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité :

Article 1 — Désignation du délégué

Est désigné(e) en qualité de délégué(e), représentant la collectivité au sein de l'Assemblée extra syndicale du SMICA : Madame CUDEVILLE Syivette

Article 2 - Mandat

La déléguée ainsi désignée exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle[ci.

Article 3 — Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Délibération : adoptéeDésignation du représentant de la commune de GABRIAC au sein de l'Agence Départementale

Avevron Ingénierie (N° DEL_022_2026)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l'Agence Départementale Aveyron

ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de

la commune au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence ;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de

l'Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__De désigner pour représenter la commune:

Monsieur Didier BELIERES lequel ici présent accepte les fonctions ;

-_ D'autoriser Monsieur Didier BELIERES

à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du

collège des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc

communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Adopté à l’unanimité des voix

Délibération : adoptée

Délibération 3 en 1 du compte unique financier - GABRIAC 2025 (N° DEL_037_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique

{CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions etproduits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total

Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses Recettes

Résultats 0,00 231 368,68 0,00 13065,15 0,00 | 244433,83 reportés

SPERUONS 453 516,10 531 726,52 245 129,23 206380,13 | 698645,33 | 738 106,65 exercice

TOTAUX 453 516,10 763 095,20 245 129,23 219 445,28 698 645,33 982 540,48

RESNenae 309 579,10 25 683,95 283 895,15 clôture

Restes à réaliser 47 833,65 0,00

Besin /

excédent de 236 061,50

financement

total

Pour mémoire :

Virement à la 245 000,00

sæction

d'investissement

Nicolas BESSIERE se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par CUDEVILLE Sylætte vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Nicolas BESSIERE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette d'investissement) 73 517,60

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 236 061,50

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 25 683,95

la délibération : DEL _020_2026 a été annulée car erronée.

et redéposée comme ci dessus , sous le numéro DEL _37_2026

Délibération : adoptée

DIVERS

Point voirie

Monsieur le Maire indique qu'à la suite des intempéries de cet hiver il a fait le tour de la commune avec Monsieur GALTIER Fabien directeur des services techniques de la communauté de communes pour estimer les dégâts.

Pour la partie communauté de communes:

- le chemin éboulé entre les Mazes et Magrin va être retracé ( marché à bon de commande avec l'entreprise EGTP)

- le chemin des chènevières et le chemin du causse sont à reprendre en entier. Les dégâts sont estimés à 65 000 €. Les fossés devront être décaissés, la terre sera évacuée dans les champs riverains. Ces travaux se feront par tranche à partir de septembre. - des graves vont être posées pour les accotements et les trous répertoriés.Concernant les chemins de randonnée, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire

remonter les informations sur les éventuelles dégradations ou arbres tombés. Messieurs SIGAUD Claude et Julien MORALES ont déjà dégagé des arbres sur le chemin sous le cimetière.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle:

- La route entre Lacassagne et le Jalous va être réhabilitée.

Le garde corps en bordure de la Départementale dans Ceyrac est en cours d'installation. L'entreprise Paysage concept y travaille.

Place Emile BOULOC

Les employés communaux de Bozouls vont intervenir pour nettoyer le parterre de fleurs, du paillis sera installé à l'automne.

Une des bordures en fer sur le parking sera limée pour éviter toute crevaison. Le caniveau au niveau de devant la Maison Lapeyre rue du champ de Baldit, descellé est signalé.

Toitures:

Une fuite a été repérée sur le toit de l'église de GABRIAC, Monsieur REDON est intervenu.

La fresque de Greschy est endommagée.

Madame LATIEULE Géraldine doit venir peindre les croix de Saint Affrique et de Ceyrac un devis lui

sera demandé.

Affaire GIROU Roger

L'huissier doit venir faire un constat sur le chemin de la vigne à Combres. Monsieur Didier

BELIERES y assistera.

Travaux d'enfouissement rue du champ de Baldit

Cegelec va organiser une première réunion de présentation sans tarder

Rappel Dates:

- Cérémonie du 8 mai:

Le rassemblement de GABRIAC aura lieu à 9 H 30 le 8 mai

- le 19 avril à 9 h 30 départ pour la visite de la commune avec l'ensemble des conseillers

- la prochaine réunion est programmée pour le 2 juin 20 h 30.

- la réunion du SIVU ligne SNCF aura lieu le 22 avril à 18 heures . les conseillères nommées y sont

conviées.

Madame Marjolaine BOUDOU -

CLAMENS

Secrétaire de séance

Monsieur BESSIERE Nicolas, Maire.

Président de séance

M