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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 093 MPTVSBDesignationrepresentant postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 093 MPTVSBDesignationrepresentant postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-093
Objet : Maison Pour Tous de Vendeuvre-sur-Barse — Désignation d’un représentant.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : 0
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s’est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C.- DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Communauté de communes de Vendeuvre-
Soulaines auprès de la Maison Pour Tous de Vendeuvre-sur-Barse,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DECIDE de nommer RIVET Valérie en tant que représentant de la Communauté de communes auprès
de la Maison Pour Tous de Vendeuvre-sur-Barse,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour notifier la présente décision à la Maison
Pour Tous de Vendeuvre-sur-Barse,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél. : 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne:tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 15h00
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_093-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-093
(Page 2 sur 2)
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. l'interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »