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Arrêté - Arrete Municipal Mainxe Gondeville Festivites du 14 JUILLET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Mainxe Gondeville Festivites du 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
Mainxe-Gondeville
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° T/2025--20
Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8°" partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 23 avril 2025 de la Commune de Jarnac ;
Considérant que pour l'installation et le démontage des artifices par la société « BREZAC Events », l’accès à
l’hippodrome du Quint est interdit et la voie communale Quai île Madame est interdite à la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1°"
A compter du 14 juillet 2025, à 8 heures jusqu’au 15 juillet 2025 à 1 heure, date de fin de démontage des
artifices par la société « BREZAC Events », l'accès à l’hippodrome du Quint est interdit et la voie communale Quai île Madame est interdite à la circulation.
ARTICLE 2
Sécurité et signalisation : la signalisation est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose,
la fourniture et la maintenance de la signalisation sont assurées par les services techniques de la commune
de Jarnac.
ARTICLE 3
Implantation: une copie du présent arrêté est publiée et affichée dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité des voies interdites à la circulation. ARTICLE 4 - MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,
Le Maire de la commune de Jarnac pour attribution,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Mainxe-Gondeville, le 29 avril 2025
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