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Arrêté - Arrete Departemental Temporaire Festivites du 14 JUILLET
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departemental Temporaire Festivites du 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Jarnac et Mainxe-Gondeville
En et Hors agglomération
Interdiction de stationner et Circulation interdite
Route départementale N°736 du PR 53+0227 au PR 53+0691
et
Route départementale N°22 du PR 36+0606 au PR 37+0265
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025 01937 T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Jarnac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4,.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3,R.
411-2,R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de MAIRIE DE JARNAC Place Jean Jaurés 16200 JARNAC, en date du
27/05/2025
Considérant qu'en raison du déroulement des festivités du 14 juillet et pour assurer la
sécurité des usagers sur les routes départementales N°736 du PR 53+0227 au PR 53+0691 (Jarnac et Mainxe-Gondeville) et N°22 du PR 36+0606 au PR 37+0265 (Jarnac}), du 14/07/2025 au 15/07/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 14/07/2025 et jusqu'au 15/07/2025, sur les routes départementales N°736 du PR 53+0227 au PR 53+0691 (Jarnac et Mainxe-Gondeville) et N°22 du PR
36+0606 au PR 37+0265 (Jarnac), les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La circulation de tous les véhicules est interdite à compter de 16h00 le 14/07/2025 et jusqu'à 2h00 le 15/07/2025, à l'exclusion des véhicules de secours. + Le stationnement de tous les véhicules est interdit à compter de 6h00 le 14/07/2025 et jusqu'à 2h00 le 15/07/2025, à l'exclusion des véhicules de secours.
Article 2
n°2025_01937_T - Page 1 sur 3 À compter de 16h00 le 14/07/2025 et jusqu'à 2h00 le 15/07/2025, la déviation de la RD736 est mise en place de 16h00 à 2h00.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : la voie communale dénommée "avenue de l'Europe" la route départementale n°941 et la RN141 entre La Belloire et Montagan dans les 2 sens de circulation .
Article 3
A compter de 16h00 le 14/07/2025 et jusqu'à 2h00 le 15/07/2025, la déviation de la RD22 est mise en place de 16h00 à 2h00.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : les routes départementales n°22, n°194, n°736 puis la voie communale dénommée "avenue de l'Europe", la route départementale n°941 et la RN141 entre La Belloire et Montagan dans les 2 sens de circulation .
Article 4
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins des services de la MAIRIE DE JARNAC. La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Jarnac et Mainxe- Gondeville, ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
n°2025 01937 T - Page 2 sur 3 Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Jarnac et Mainxe-Gondeville, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A ‘-
Fait à Jarnac, le 26 Le 15 Fait à JARNAC,
le Maire de Jarnac Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Signé électro ique bèr : Patf “ORC ONE
Date de sighature : ( €
Qualité : le Chéf he e
Aigre
n°2025 01937 T - Page 3 sur 3