Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15 2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE A.O.T PERMIS D
Arrêté - 08 2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE A.O.T V.V.J. P
Arrêté - 01 2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE A.O.T PERMIS D
Arrêté - 10 2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE A.O.T PERMIS D
Arrêté - 05 2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE A.O.T. PERMIS
Arrêté - 09 2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE A.O.T PERMIS D
Arrêté - 47 2026 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT A.O.T.
Arrêté - 36 2026 TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL PORTANT A.O.T.
Arrêté - 33 2026 TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL PORTANT A.O.T.
Arrêté - 61 2024 TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL PORTANT A.O.T.
Arrêté - 48 2026 Arrete Municipal Temporaire A.O.T Permis de Stationnement Stand de Glace Italienne 14 JUILLET 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h18 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2026 Arrete Municipal Temporaire A.O.T Permis de Stationnement Stand de Glace Italienne 14 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE
DE
COMMUNE
DE
JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2026/PMI48
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
PERMIS
DE STATIONNEMENT
EN VUE DE L'INSTALLATION D'UNE
REMORQUE
ÉQUIPÉE
DE
MACHINES
À GLACE
À L'ITALIENNE
MARDI
14 JUILLET 2026
Madame
Anne
MARTRON,
Maire
de
la commune
de JARNAC
(16200).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
livre
11, chapitre
Il, articles
L.2212-1
et suivants
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.2125-1
et L.2122-1
;
VU
le Code
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L.111-1
et
suivants
définissant
le domaine
public
routier
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
L.325-1
et R.417-10
;
VU
l'article R.610-5
du Code
Pénal
relatif à la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées
par
les décrets
et arrêtés
de
Police
;
VU
l'arrêté
Interministériel
du 24 novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
des textes qui l'ont modifié
et complété ; VU
la demande
écrite
en
date
du
24 juin
2026
présentée
par
madame
ERZ
Sabrina,
commerçante,
résidente
sur
la
commune
de L'ISLE
D'ESPAGNAC
(16340)
sollicitant un emplacement
sur le parking
(dans sa partie basse) de la place
du Château,
côté
horloge,
commune
de JARNAC
(16200)
en vue de l'installation d'une
remorque
équipée de machines
à glaces à l'Italienne, barbes
à papa
et d'un véhicule de type
utilitaire tractant ;
CONSIDÉRANT
que
l'occupation
et l'utilisation
du
domaine
public
sont
soumises
à la délivrance
préalable
d'un
titre à
cette fin et que
son
utilisation doit se faire conformément
à l'affectation d'utilité publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
au
titre de ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publique
;
CONSIDÉRANT
que pour permettre
l'installation de la remorque et du véhicule de type utilitaire dans de bonne condition,
il y a lieu de
réglementer temporairement
le stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
:
Il'est autorisé
le MARDI
14
JUILLET
2026 à
l'occasion
du
feu
d'artifice,
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
par madame
ERZ
Sabrina,
commerçante,
en
vue
de
l'installation
d'une
remorque
équipée
de
machines
à
glaces à l'italienne,
barbes
à papa
et d'un
véhicule de type
utilitaire tractant.
Article
2 :
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'une
remorque
équipée
et
d’un
véhicule
utilitaire
tractant,
le
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DE
TOUTE
NATURE
EST
STRICTEMENT
INTERDIT
sur
les
trois
emplacements
de stationnement
(qui
seront
matérialisés
à cet effet) situés
parking
place
du
Château,
dans
sa
partie
basse,
côté
Horloge,
commune
de
JARNAC
avec
effet d'interdiction
à compter
de
06H00
(six
heures)
et
ce jusqu’à
la fin du
feu d'artifice soit avant
00H00
(minuit). Page
1 sur 2 Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la deuxième
classe
et à la mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et L.325-2
du Code
de la Route.
Article 3
:
Les
services
techniques
de
la commune
auront
la charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation
routière
temporaire,
relative à l'interdiction de stationnement qui sera conforme
aux dispositions de l'instruction
Interministérielle.
Article Les
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
relatif aux
interdictions
de
stationnement
prendront
effet avec
la mise
en
place de la signalisation
routière
temporaire
réglementaire
prévue
à l'article 3 supra.
Article 5
:
Le
présent arrêté sera
publié et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur,
il pourra être contesté
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la date
de
publication
conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative
:
-
Soit par voie de recours gracieux
formé
auprès
de Mme.
la Maire
de Jarnac,
-
Soit par voie
de recours contentieux
déposé
devant
le Tribunal Administratif de
Poitiers.
Article 6 : La
Maire,
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Jarnac,
le
Commandant
de
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Jarnac
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
et du
respect
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Jarnac,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à la
communauté
de
Brigades
de Gendarmerie
de Jamnac
ainsi qu'au
Centre
d'incendie et de Secours
de Jamac.
COMMUNE
DE
JARNAC,
le 24
juin
2026
Madame
Anne
MARTRON,
La
Maire
de
JARNAC
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif
compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. qu'il dispose d'un
droit d'accès,
de rectification,
d'effacement
ou de demande
de limitation de traitement des données
qu'il peut exercer,
pour les
informations
le concernant,
auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page
2 sur 2