Procès Verbal - 2024 071 Location et maintenance de photocopieurs neufs

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Procès Verbal - 2024 071 Location et maintenance de photocopieurs neufs Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 071 Location et maintenance de photocopieurs neufs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00

Place Maréchai Foch mairie@ancenis-saint-gerecnfr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

— SAINT -

Per ANCENIS

Ed

mJ GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-071

Location et maintenance de photocopieurs neufs

Avenant n° 2

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU la décision municipale n° 013-019 en date du 28 février 2019, portant attribution du marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs à la société SAS OMR Impression (SIRET n° 389 212 648 00023),

VU la notification du marché à la société OMR impression en date du 28 mars 2019, avec un début d'exécution au 1° mai 2019,

VU l'avenant de transfert de la société SAS OMR impression vers la société Konica Minolta Business Solutions Centre Loire (SIRET n° 563 720 374 00849), domiciliée 2, avenue de la Prospective — CS 30126 — 18021 BOURGES,

VU la décision municipale n° 048-021 en date du 24 août 2021, autorisant la signature d'un contrat de location-maintenance pour un photocopieur avec la société Konica Minolta Business Solutions Centre Loire (SIRET n° 563 720 374 00849), suite au déplacement, au sein du groupe scolaire Sévigné, entre la maternelle et l'élémentaire,

VU la décision municipale n° 2024-062 en date du 12 avril 2024, autorisant la signature de l'avenant n°2 au marché de location et maintenance de photocopieurs neufs,

VU le projet d'avenant n°2 annexé à la présente décision,

CONSIDÉRANT l'état général du parc de photocopieurs en place dans le cadre du marché en cours,

CONSIDÉRANT la démarche éco-responsable de la collectivité en faveur de l'optimisation des équipements dans une logique générale de préservation de la ressource,

CONSIDÉRANT l'acceptation du titulaire du marché de prolonger le marché en cours, compte- tenu du bon état des photocopieurs et de la disponibilité des pièces pour assurer la maintenance,

CONSIDÉRANT la présence du copieur au niveau de l'école maternelle Sévigné,

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20240418-2024dec071-AU

Reçu le 19/04/2024DÉCIDE

Article 4 : d’abroger la décision municipale n° 2024-062 en date du 12 avril 2024, autorisant la signature de l'avenant n°2 au marché de location et maintenance de photocopieurs neufs, étant précisé que cette autorisation n'avait pas été mise en œuvre par le titulaire du marché,

Article 2 : d'établir l'avenant n° 2 avec la société Konica Minolta Business Solutions Centre Loire (SIRET n° 563 720 374 00849), domiciliée 2, avenue de la Prospective — CS 30126 — 18021 BOURGES au marché de location et maintenance de photocopieurs neufs, en vue : - de prolonger de deux années le marché initial, soit jusqu’au 30 avril 2026 -__ d’ajuster à la baisse le montant des loyers trimestriels comme suit :,

LOYER TRIMESTRIEL

Matériel Modèle Référence (en € HT) Variation initial avenant n° 2

Secrétariat Maire BH368e copieur N/B 36 PPM 597341 / AA6VO21002143 195,20 € 156,16 € -20,0%

Finances BH368e copieur N/B 36 PPM 597340 / AA6VO21002044 195,20 € 156,16 € -20,0%

Local repro 1er étage C308 copieur couleur 30 PPM 597338 / A7PYO27033416 175,10 € 140,08 € -20,0%

Etat-civil BH287 copieur N/B 28 PPM 597344 / A7AH027004862 99,30 € 79,44 € -20,0%

GS Albert Camus BH368e copieur N/B 36 PPM 597342 / AA6VO21002145 121,00 € 96,80 € -20,0%

DSP - RDC BHC308 copieur couleur 30 PPM 597339 / A7PY027033449 157,80 € 126,24 € -20,0%

Ateliers municipaux BHC227 copieur couleur 22 PPM 597472 / A798027521418 77,00 € 61,60 € -20,0%

Ecole maternelle Sévigné BH368e copieur N/B 36 PPM 597342 / AA6VO21002145 121,00 € 96,80 € -20,0%

1 141,60 € 913,28 € -20,0%

Article 3 : Les autres termes du marché restent inchangés, notamment sur les coûts copies

Article 4: Monsieur le Maire, la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de

légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 18 avril 2024

Le Maire,

Rémy Orhon

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter de la notification.DE À à

Liberté . Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS EXE10

AVENANT N° 2

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS

Ville d’Ancenis-Saint-Géréon

Place du Maréchal Foch

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex

Tél 02 40 83 87 00

Courriel mairie@ancenis-saint-gereon.fr

Site internet https://www.ancenis-saint-gereon.fr/

N° SIRET 200 083 228 000 11

B - Identification du titulaire du marché public

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE AGENCE OUEST

2, Avenue de la Prospective

CS 30126

18 021 BOURGES

N° SIRET : 563 720 374 00849

C - Objet du marché public

Objet du marché public :

Location et maintenance de photocopieurs neufs

Date de la notification du marché public : 28/03/2019

Délai d'exécution du marché public : 5 années à compter de la mise en œuvre du matériel, soit depuis le 1° mai 2019

Montant initial du marché public : 22 832 € HT pour la location des photocopieurs, montant auquel s'ajoutent les coûts copies

Montant du marché public après prise en compte de l'avenant n° 2 :

EXE10 - Avenant Page: 1 / 4D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant concerne la prolongation du délai d'exécution du marché en cours.

CONSIDÉRANT l'état général du parc de photocopieurs en place dans le cadre du marché en cours,

CONSIDÉRANT la démarche éco-responsable de la collectivité en faveur de l'optimisation des équipements dans une logique

générale de préservation de la ressource,

CONSIDÉRANT l'acceptation du titulaire du marché de prolonger le marché en cours, compte-tenu du bon état des

photocopieurs et de la disponibilité des pièces pour assurer la maintenance,

L’avenant a pour objet :

e_La prolongation de la durée d'exécution du marché de 2 années, soit jusqu’au 30 avril 2026,

e L’ajustement à la baisse du loyer trimestriel de chacun des copieurs de 20 %, à compter de la prolongation comme

détaillé ci-dessous :

LOYER TRIMESTRIEL

Matériel Modèle Référence {en € HT) Variation

initial avenant n° 2

Secrétariat Maire BH368e copieur N/B 36 PPM 597341 / AA6VO21002143 195,20 € 156,16 € -20,0%

Finances BH368e copieur N/B 36 PPM 597340 / AA6VO21002044 195,20 € 156,16 € -20,0%

Local repro 1er étage C308 copieur couleur 30 PPM 597338 / A7PYO27033416 175,10 € 140,08 € -20,0%

Etat-civil BH287 copieur N/B 28 PPM 597344 / A7AH027004862 99,30 € 79,44 € -20,0%

GS Albert Camus BH368e copieur N/B 36 PPM 597342 / AA6VO21002145 121,00 € 96,80 € -20,0%

DSP - RDC BHC308 copieur couleur 30 PPM 597339 / A7PY027033449 157,80 € 126,24 € -20,0%

Ateliers municipaux BHC227 copieur couleur 22 PPM 597472 / A798027521418 77,00 € 61,60 € -20,0%

Ecole maternelle Sévigné BH368e copieur N/B 36 PPM 597342 / AA6VO21002145 121,00 € 96,80 € -20,0%

1 141,60 € 913,28 € -20,0%

Les conditions initiales de la maintenance demeurent inchangées, ainsi que les autres clauses du contrat.

Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)

[] NON X OUI

Montant de l'avenant :

-_ Prolongation de deux années : 7 306.24 € HT

Nouveau montant du marché public : 30 7138.24 € HT pour la location des photocopieurs, montant auquel s'ajoutent les coûts copies

EXE10 — Avenant Page: 2 | 4E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (“) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

EXE10 - Avenant

À Ancenis-Saint-Géréon, le

Signature

Page: 3G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)

EXE10 - Avenant Page: 4 / 4Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20240418-2024dec071-AU

Reçu le 19/04/2024