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Procès Verbal - 22 071 Exposition Le Roi Pecheur Convention de location dun exposition
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 071 Exposition Le Roi Pecheur Convention de location dun exposition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Î Bal © AINLLINID
= -SAINT-
(IT céÉRÉOoN
DECISION MUNICIPALE N° 071 - 22
Exposition Le Roi Pêcheur — Convention de location d’une exposition
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du
Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 075-2020 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à
son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des
décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur au seuil fixé
au 8° de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés
à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que le projet culturel municipal prévoit des expositions accessibles au plus grand
nombre au logis Renaissance,
CONSIDERANT la proposition de la société Loire-Atlantique développement — la Maison du Lac de
Grand-Lieu, de mise à disposition d’une exposition consacrée au martin pêcheur au cours de l'été,
CONSIDERANT le projet de convention de location d’une exposition annexée à la présente décision,
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'offre de la Maison du Lac de Grand-Lieu, établie par la SA Loire-Atlantique
Développement, pour la présentation au Logis Renaissance (1° étage), du 7 juillet au 30 septembre
2022, de l'exposition Le Roi Pêcheur, selon les modalités détaillées dans la convention de location.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location de l'exposition, avec la
société susmentionnée, pour un prêt à compter du 29 juin 2022, moyennant le paiement du prix de
location fixé à 2 075 € hors taxes.
Article 3 : de préciser que la ville assure le transport, le montage et le démontage de l'exposition, sa
promotion, l'accueil du public et s'engage à l’assurer au montant indiqué dans la convention, à savoir
20 627.41 € toutes taxes comprises.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux
lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 1°’ août 2022
Le Maire,
Rémy Orhon
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220801-22DEC07122-AU
Reçu le 02/08/2022