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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
01/2025
;
REFERENCE
ACTE
en
date
du
20
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
50101
073-217300573-20250120-DEL250101-DE
:
DELA
N°
25
01
|01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
09/01/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
20/01/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé : Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
Pt Pt Pod Pod Pad Pt
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250101-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250101
N°01
—
Approbation
du procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
-
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250102-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250102
COMMUNE
DE
N°
25
01
02
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le neuf janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATEDELA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
COM
RATTAN
|
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
DES
ARE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"®
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
CONSEIERERS :
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
EN
EXERCICE
: 14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
PRESENTS
: 10
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
POUVOIRS :
08
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
VOTANTS
: 11
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
Po
Pt Pt
PS Pt Po
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250102-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250102
N°02
— Approbation
Convention
BLB
Sport
et la Mairie
de
Brides-Les-Bains
(Annexe
2). Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'association
a
changé
son
bureau.
Ce
dernier
se
compose
désormais
et
depuis
l'Assemblée
Générale
du
13
Novembre
2024
des
personnes
suivantes :
Clément
Jovanovic,
Président
/ Nathalie
Marie,
Vice-Présidente
/ Gautier
Houssin
trésorier
et
Dominique
Le
Sourd,
secrétaire.
Les
élus
nommés
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
à
l'Association
BLB
sports
d'un
montant
de
32
096.5
€.
Cette
participation
communale
est
attribuée
au
titre
du
développement
des
activités
sportives
pour
la
jeunesse
et
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
commune
et
BLB
Sports.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
BLB
Sport
et
la
Mairie
de
Brides-Les-Bains.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250103-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250103
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
01
|03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATEDE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
EE
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2"
adjointe,
DE
Ds
LOTAGE
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
CONSEILLERS :
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
EN
EXERCICE:
14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
PRESENTS
:
10
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
PRE
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt PP
PP
Po
PS Po
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250103-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250103
N°03
— Approbation
vente
d’une
partie
du
local
anciennement
La
Poste
(Annexe
3)
Vu
la
délibération
n°24
09
79,
(achat
de
la
poste
en
date
du
26
Septembre
2024)
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
30
Août
2024
:
Vu
la
proposition
faite
à
M.
Labrude
en
date
du
08.01.2025 ;
Vu
le
mail
de
M.
Labrude
en
date
du
09.01.2025
acceptant
la
proposition
de
la
mairie ;
Considérant
les
futurs
travaux
qui
auront
lieux
dans
la
maison
de
« Quartier
»,
et
la
nécessité
que
le
bâtiment
soit
vide ;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
100m?
de
l'ancien
local
postal
aux
conditions
suivantes : -
Vendre
100
m°
(sur
un
total
de
145
m2)
au
prix
de
1999
€ / m2
(prix
au
m2? correspondant
au
prix
acheté
par
la
commune)
soit
199
900
€
(cf plan
en
annexe)
-
Que
le
prix
de
vente
comprend
une
place
de
parking
-
Que
les
frais
de
règlement
de
copropriété
seront
partagés
-
Que
la
commune
s'engage
à
ne
pas
relouer
le
local
pour
une
même
activité.
L'acheteur
s'engage :
-
s'engage
à
ne
pas
demander
d'indemnité
d'éviction
pour
le
bail
qu'il
occupe
dans
la
maison
de
quartier.
Le
conseil
est
informé
qu'une
convention
sera
passée
avec
M.
Labrude
après
validation
de
la
délibération
pour
l’autoriser
à
occuper
les
locaux
dès
que
possible
et
effectuer
les
travaux
nécessaires
à son
activité
avant
la fin
des
formalités
de
la
vente.
|l est
précisé
que
si
la
vente
ne
devait
pas
se
conclure
les
travaux
seront
réalisés
aux
risques
et
périls
du
futur
acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité :
-
APPROUVE
la
vente
de
100m°
de
l’ancien
local
postal
à
M.
Labrude
pour
un
montant
de
199
900
€
et
hors
frais
de
notaire ;
-
APPROUVE
les
conditions
énoncées
ci-dessus
pour
la
réalisation
de
cette
vente.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250104-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250104
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
01
|04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le neuf janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DELA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
TE
‘
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
DATE PAF FICHAGE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"€
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
CONSEILLERS
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
EN
EXERCICE
: 14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
PRESENTS
: 10
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
COR
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
Pt Po Pt PP
Pt Po
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250104-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250104
N°04
—
Attribution
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
fourniture
et
livraison
de
combustible
pour
la
commune
DE
BRIDES
LES
BAINS
(Annexe
4)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
24.04
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
la
fourniture
et
livraison
de
combustible
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
30
décembre
2024
à
12h00.
1 candidature
et
offre
à étés
reçue
dans
les
délais.
Après
analyse
de
l'offre,
il est
établi
une
proposition
d'attribution
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
financières
(70%)
et
les
conditions
techniques
(30%)
d'attribuer
le
marché
comme
suit :
MONTANT
MONTANT
Désignation
prestation
|
Entreprise
- Domicile
HT
TIC
Marché
à
procédure | SAS
TOTAL
ENERGIES
adaptée
ouverte |
PROXI
SUD
EST
concernant
la
fourniture | 42
Cours
suchet
et
livraison
de | CS70174
100
258.52
120
310.22
combustible
pour
la | 69286
LYON
CEDEX
02
commune
de
Brides-les- |
Siret
: 554
500
199
043
91
Bains.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ATTRIBUE
le
marché
«
Fourniture
et
livraison
de
combustibles
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
» à la société
SAS
TOTAL
ENERGIES
PROXI
SUD
EST
pour
la somme
de
100
258.52€
HT
soit
120
310.22
€
TTC.
(Sur
une
durée
de
2
ans)
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. :
073-217300573-20250120-DEL250105-DE
:
DEL250105
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
N°
25
|
01
05
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
09/01/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
20/01/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"e
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"®
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
tt
nt Pt Pt Pt Pt
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250105-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250105
N°05
—
Approbation
avenant
N°3
MOE
Réhabilitation
du
Bâtiment
de
la
Mairie
(Annexe
5) Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
23.01
passée
en
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
L'objet
du
présent
avenant
est
la
reprise
de
l’ordonnancement,
la
coordination
et
le
pilotage
du
chantier.
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
Montant
de
l'avenant
n°03 :
« Taux
de
la TVA
: 20%
# Montant
HT
: 13
875€
# Montant
TTC
: 16
650
€
* %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 6.3
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
* Taux
de
la TVA
: 20%
# Montant
HT
: 233
855.70
€
“ Montant
TTC
: 280
626.84
€
Désignation
prestation
|
Entreprise
- Domicile
MONTANT
MONTE
LL
TABULA
RASA
6
Rue
Emile
Zola
Reprise
69002
LYON
ordonnancement,
coordination
et
pilotage
|
Tel
: 04.78.60.36.97
1387
PPS
du
chantier.
Mail : contact@tabularasa- architecte.fr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
l'avenant
3
au
marché
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Mairie
de
Brides-les-
Bains.
» tel
que
présenté ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL, AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
_:
en
date
du
20/Q1/2025
073-217300573-20250120-DEL2450106-DE
;
REFERENCE
ACTE
:
COMMUNE
DE
NE
Æ
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
DEL2460106
01
|06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 09/01/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
20/01/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE:
14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3"
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
Pod Cd Pt Pod Pod Pod Pt
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL2450106-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2450106
N°06
- Approbation
du
compte
de
Gestion
2024
du
Budget
«
régie
GRAND
HOTEL
DES
THERMES
»
Vu
le
Compte
de
Gestion
2024
relatif
au
budget
« Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
de
la
Commune
de
Brides-les-Bains,
présenté
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moûtiers
;
Considérant
que
les
résultats
présentés
sont
conformes
en
tous
points
à
ceux
du
Compte
Administratif
présenté
précédemment
;
Le
Compte
de
Gestion
du
budget
«
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
pour
2024
présenté
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moûtiers,
est
en
tous
points,
conforme
au
Compte
Administratif. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité
-
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
«
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
pour
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250107-DE
en
date
du
20/04/2825——REFERENCE
ACTE
——DEE250107
COMMUNE
DE
_
BRIDES-LES-BAINS
N
25
|
01
07
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
neuf janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire, Etaient
présents
:
DATEDE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
en
Monsieur Bernard ABRIGNANI,
1° adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"®
adjointe,
Ho
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"®
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
CONSEILLERS :
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
EN
EXERCICE
:
14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
PRESENTS
:
10
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
pires
Monsieur Franck LEBRETON,
conseiller municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS dt
Pt Pt Po
Pt
Ph
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250107-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250107
N°07
— Approbation
du
compte
ADMINISTRATIF
2024
Du
budget« REGIE
GRAND
HOTEL
DES
THERMES
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L2121-31
et D.2342-11 ;
Vu
le
Compte
Administratif
du
budget
« Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
présenté
par
le
Maire
pour
l’année
2024
;
Considérant
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
coïncident
avec
ceux
du
Compte
Administratif
susvisé
synthétisé
comme
suit :
Budget
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
Fonctionnement Recettes
2 425
201.17
€
Dépenses
2
847
220.44
€
Résultat
2024
-
422
019.27€
Budget
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
Investissement Recettes
159
468.37
€
Dépenses
134
533.88
€
Résultat
2024
29
934.49
€
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité, -
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
«
Régie
Grand
Hotel
des
Thermes
»
pour
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250108-DE
en
date
du
20/6+72025—7—REFERENCE
ACTE
—DEE2p0108
COMMUNE
DE
N°
25
01
|08
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire, Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
ns LE
Monsieur Bernard ABRIGNANI,
1° adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"e
adjointe,
Re
ee NE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"®
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
BONSEIRLERS
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
EN
EXERCICE:
14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
PRESENTS
: 10
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
ns
55
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
Pt
Pod Pt Pod Pt Pt
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250108-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250108
N°08
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
—
budget
«
REGIE
GRAND
HOTEL
DES
THERMES
»
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°25
01
07
en
date
du
16 janvier
2025
approuvant
le
Compte
Administratif
du
budget
« Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
» pour
l'exercice
2024
;
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
l'article
L.2311-5
du
C.G.C.T,
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
de
l'approbation
du
Compte
Administratif. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
«
Régie
Grand
Hotel
des
Thermes
»
est
clôturé
depuis
le
31
décembre
2024
et
propose
d'intégrer
les
résultats
dudit
budget
dans
le
budget
principal
2025
comme
détaillée
ci-dessous :
Résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
«
régie
Grand
Hotel
des
Thermes
» :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
-
42201927€
Résultat
de
la
section
d'investissement
24
934.49
€
Affectation
des
résultats
de
clôture
2024
au
budget
principal
2025
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
943
564.96
€
Résultat
de
clôture
521
545.69
€
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
1
145
882.45
€
Résultat
de
clôture
1
170
816.94
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
-
APPROUVE
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
«Régie
Grand
Hotel
des
Thermes
» ;
-
DIT
que
ces
résultats
seront
intégrés
aux
résultats
du
budget
principal
pour
2025
en
raison
de
la
clôture
de
la
Régie.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
Ut/2025
en
date
du
20
;
REFERENCE
ACIE
:
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
250109
073-217300573-20250120-DEL250109-DE
DEL
N°
25
01
|09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 09/01/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
20/01/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1*
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"®
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ps
dt
Pt Pt Cd Po Ph
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250109-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250109
N°
09
— Approbation
Modification
du
tableau
des
effectifs
(Annexe
7)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
suppression
des
postes
non
pourvus
et
création
des
postes
à
pourvoir. Considérant
que
pour
les
besoins
du
service
Sports,
Loisirs
&
culture
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
au
Responsable
des
Sports,
des
loisirs
&
de
la
culture,
Il est
proposé
:
>
La
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet.
>
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
en
application
de
l’article
3-3-5°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
dans
la
mesure
où
la
création
ou
la
suppression
de
ces
emplois
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
Cette
modification
intervient
dans
le
cadre
des
mouvements
de
personnel.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
sont
inscrits
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
»
du
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet.
-
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
suffisants
et
inscrits
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel
au
budget
primitif
2025,
-
CHARGE
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à ce
recrutement. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
_:
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250110
COMMUNE
DE
ne
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE) 073-217300573-20250120-DEL250110-DE
01
10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
Janvier
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le neuf janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à la mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
09/01/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
20/01/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"€
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Excusé
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS Po
Pt
nd Pt Pt Po
Carole
CHEDAL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250110-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250110
N°10
- Institution
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
à
la filière
police
municipale Le
Conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publiques,
Vu
le décret
n°91-875
du
06
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
directeurs
de
police
municipal,
Vu
le décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
d'emplois
des
chefs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
Directeurs
de
police
municipale,
chefs
de
service
de
police
municipal,
agent
de
police
municipale
et
gardes
champêtres
peuvent
bénéficier,
suite
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
de
police
municipale
issue
du
décret
n°2024-614,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(IFSE).
Elle
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
relevant
de
ladite
filière
et
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT).
Composée
d'une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
l'IFSE
s'adresse
désormais
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la filière
de
police
municipale.
Il appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
le cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi :
2
d'en
définir
les
bénéficiaires,
2
de
déterminer,
pour
chaque
pari,
le taux
et
le
plafond,
2
d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence
etc...)
2
de
préciser
la
date
d'effet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
-
DÉCIDE
d'appliquer
les
dispositions
suivantes
concernant
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250110-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250110
Les
bénéficiaires
:
Une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la filière
de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
2
et
suivants
de
la
présente
délibération.
Elle
s'adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
9
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
9
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
9
Cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
Les
modalités
et
conditions
d'attribution :
L'ISFE
est
constitué
d'une
part
fixe
et d’une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes :
9
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel,
2
La
part
variable
de
l'ISFE
est
fixée
dans
la
limite
des
montants
règlementaires.
Il est
ainsi
fixé
les
taux
et
montants
maximum
individuels
comme
suit :
Cadres
d'emplois
Part
fixe
Part
variable
Chefs
de
service
de
police
municipale
32
%
7
000
€
|Agents
de police
municipale
30
%
5
000
€
Gardes
champêtres
30
%
5
000
€
Les
conditions
de
versement :
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
annuellement
au
mois
de
novembre.
Lors
de
la
première
application
de
l'ISFE,
si,
après
application
des
deux
parts,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-
delà
du
pourcentage.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression de
l'ISFE
:
2
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire :
Ÿ_
L'ISFE
est
maintenue
jusqu'au
15°"
jour*
Y_
Du
16"
jour
au
30"
jour,
l'ISFE
est diminuée
de
50
%
YA
compter
du
317
jour
d'arrêt,
ISFE
est
supprimée
2
En
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
de
travail :
Y _
L'ISFE
est
maintenue
jusqu'au
90°"
jour*
Du
91°"
jour
au
180°"®
jour,
l'ISFE
est
diminuée
de
50%
YA
compter
du
181%"
jour,
l'ISFE
est
supprimée AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250120-DEL250110-DE
en
date
du
20/01/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250110
*sur
la
base
d'une
échelle
mobile
d'un
an
à
compter
de
la date
de
l'arrêt
de
travail.
©
En
cas
de
congés
annuels,
de
RTT
ou
dé
récupérations,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
et
en
cas
d'autorisation
spéciales
d'absence,
l'ISFE
est
maintenue
intégralement.
©
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l'ISFE
est
versée
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
©
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie,
le versement
de
l'ISFE
est
suspendu.
Toutefois
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à
la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
l'ISFE
qui
lui
a
été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
Clause
de
revalorisation :
Les
montants
maxima
(plafond)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
La
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01
janvier
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL