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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 04 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
C- 14-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
GESTION DU PATRIMOINE - CESSION DE VÉHICULES ET MATÉRIELS ET SORTIE DE L'ACTIF
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 14-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
GESTION DU PATRIMOINE - CESSION DE VÉHICULES ET MATÉRIELS ET SORTIE DE L'ACTIF
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules et matériels, tout en tenant compte des objectifs de développement durable et de rationalisation des moyens de la collectivité, certains véhicules et matériels doivent être réformés car, soit ils sont hors d’état, soit ils ne répondent plus à l’utilisation des services.
Par la décision D-1616-11-2023 du 8 novembre 2023, la collectivité a approuvé le contrat passé avec la société Agorastore qui propose ses services de commissaire-priseur.
Dans cette continuité, il est proposé de vendre aux enchères les véhicules et matériels figurant dans les tableaux joints en annexe via la plateforme Agorastore.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la vente aux enchères des véhicules et matériels précisés dans les tableaux en annexe,
- Entérine la sortie de l’actif des véhicules et matériels précisés dans les tableaux en annexe, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents nécessaires, - Approuve le principe de cession auprès d’une casse agréée, en cas de vente aux enchères infructueuses.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué