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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 74 NV FORMATION Convention formation gestes et posture petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260706-D2026-74-AR
Date de réception préfecture : 13/07/2026
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02026-74
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: NV FORMATION - Convention formation gestes et posture petite enfonce
Anne-Loure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122 -22;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- 1 et R2 l 22-8,
Vu la délibération n°26-3- l du 1er avril 2026 donnant délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, notamment
la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et des accords-
cadres dont le montant est inférieur :
au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services
à 1 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsq ue les crédits sont inscrits ou budget
Considérant la nécessité d'organiser une formation « Gestes et posture» spécifique pour les
professionnels de la petite enfance ;
Vu le projet de convention établi à cet effet ;
DECIDE
De signer avec la société NV FORMATION, sis(e) 95 avenue du Président Wilson - 93 100
MONTREUIL, une convention pour l'organi sation d'une formation« Gestes et posture» pour les
professionnels de la petite enfonce pour un montant total 750 € net.
De préciser que la date de la prestation est fixée le 16 septembre 2026 .
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion .
Le Pecq, le 06/07/2026 Le Maire
0
*· *
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Anne-Lau re de BROSSES
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél . : 01 30 61 21 21