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Déliberation - D2026 73 SOLEUS Avenant n.1 a la convention de formation
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 73 SOLEUS Avenant n.1 a la convention de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260706-D2026-73-AR
Date de réception préfecture : 08/07/2026
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJMMFU
D2026-73
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : SOLEUS - Avenant n° l à la convention de formation aux contrôles suivis et à la
maintenance préventive des équipements sportifs :
Anne -Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération n°26 -3- l du 1er avril 2026 donnant délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, notamment
la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et des accords-
cadres dont le montant est inférieur :
au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services
à 1 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la décision D2026-27 en date du 19 février 2026 concernant la signature d'une convention
de formation aux contrôles, suivis et la maintenance préventive des équipements sportifs .
Vu la convention signée avec la société SOLEUS en date du 19 février 2026.
Considérant la modification de la date de la prestation de formation.
Vu le projet d'avenant à la convention établi à cet effet.
DECIDE
De signer avec la société SOLE US, sis(e) Grand Parc de Miribel Jonage - Allée du Fontanil - 69
120 VAULX EN VELIN, un avenant N° l à la convention relative à l'organisation d'une formation
aux contrôles, suivis et à la maintenance préventive des équipements sportifs pour un montant
total de 600 € HT soit 720 € TTC.
De préciser que la dat e de la prestation initialement fixée ou 11 juin 2026 est reportée au 1"'
octobre 2026.
Hôtel de ville 13 bis, quai Mauri ce Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 3061 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260706-D2026-73-AR
Date de réception préfecture : 08/07/2026
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 06/07/2026
Hôtel de vi l le 13 bis, quai Maurice Bertea ux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21
Le Maire
Anne -Laure de BROSSES