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Déliberation - dm2022 028 decision autorisant la signature dune convention formation cnfce gestes et postures petite enfance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 028 decision autorisant la signature dune convention formation cnfce gestes et postures petite enfance)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Institutions publiques,
pr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE me
(A6}ON | : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/AG/BB - 2020
[DÉCISION DU MAIRE N° 2022-028
AUTORISANT LA SIGNATURE
De la convention de formation professionnelle continue
« Gestes et postures pour le personnel de petite enfance »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le projet de convention de formation continue à signer avec le Centre National de la
Formation-Conseil en Entreprise - 38 rue Viala - 75015 PARIS - Tél. 01 81 22 22 18 - Siret 48 062
678 700 018 - Déclaration d'activité* n° 11 753 939 775 enregistrée auprès de la DRTEFP d'Ile de
France, pour assurer l'action de formation « Gestes et postures pour le personnel de petite enfance »,
CONSIDÉRANT que cette action de formation s'inscrit dans une démarche de prévention auprès des
agents avec pour objectifs de :
e Diminuer les risques d'accidents et de maladies professionnelles liés aux activités des
professionnels de la petite enfance
e Participer à l'amélioration des conditions du travail du personnel de crèche ou d'école
e Eviter les troubles musculosquelettiques au quotidien
DÉCIDE
La signature d'une convention de formation continue avec le Centre National de la Formation-
Conseil en Entreprise - 38 rue Viala - 75015 PARIS - Tél. 01 81 22 22 18 - Siret 48 062 678 700
018 - Déclaration d'activité* n° 11 753 939 775 enregistrée auprès de la DRTEFP d'Ile de France.
Cette convention est souscrite pour une durée d’un jour le 29 août 2022.
Les conditions financières sont définies comme suit : 500 € HT, soit 600,00 € TTC ((TVA 20%).
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 27 mai 2022
Éric GRILLON
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94 U “Sein
Courriel : mairieQville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 6 4597 10 22
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire