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Conseil Municipal - acte 00118543 D
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00118543 D)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 15/07/21
Reçu en Préfecture le : 15/07/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20210713-118543-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 13 juillet 2021
D - 2 0 2 1 / 2 9 7
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Véronique SEYRAL, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES Tarifications sorties à la journée. 2021.
Décision. Autorisation d'encaissement.
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soucieuse de favoriser le lien social des personnes âgées de 60 ans et plus a élaboré un programme de sorties à la journée, avec un accompagnement assuré par du personnel municipal.
Pour l’édition 2021, il est envisagé d’organiser 4 sorties à la journée dans le département de la Gironde et de la Dordogne entre septembre et octobre 2021.
Chacune de ces sorties sera composée d’un groupe de 50 seniors maximum. Toutefois, cette jauge pourra être adaptée en fonction des contraintes sanitaires liées à la COVID 19.
Une grille tarifaire a été établie afin de favoriser l’équité sociale des usagers par la mise en place d’une tarification progressive en fonction des ressources.
Min Max Participation de l’usager à la sortie
T1 0,00 € 836,00 € 17,00 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 22,00 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 26,00 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 30,00 €
T5 1 424,01 € et plus 35,00 €
Non Bordelais 40,00 €
Dans le cas où les mesures sanitaires en vigueur ne permettraient pas l’accueil des seniors au sein d’établissements de restauration, les sorties seraient proposées en ½ journées.
Min Max
Participation de
l’usager à la sortie sans
restauration
T1 0,00 € 836,00 € 12,00 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 16,00 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 19,00 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 22,00 €
T5 1 424,01 € et plus 25,00 €
Non Bordelais 29,00 €
Par ailleurs, cette action est menée dans une dimension partenariale, c’est pourquoi des financements complémentaires, répondant aux orientations prioritaires de la Fédération des caisses de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et auprès de la CARSAT Aquitaine, seront sollicités afin de prendre en charge le coût du transport et offrir la possibilité aux seniors de bénéficier des tarifs préférentiels proposés.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Solliciter des financements complémentaires, qui s’inscrivent dans les orientations prioritaires de la fédération des caisses de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et auprès de la CARSAT Aquitaine ;
- Percevoir la recette qui sera imputée au chapitre 74-Article 7478-Fonction 61 ; - Faire encaisser par le Trésor Public la participation des seniors pour ces sorties.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie JUSTOME