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Déliberation - 20220628 14 Budgets annexes eau et assainissement approbation du compte administratif 2021
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 14 Budgets annexes eau et assainissement approbation du compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
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Affiché le ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
ID : 078-217801687-20220630-20220628_14-DE
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DÉLIBÉRATION N°20220628-14
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier
FISCHER, Maire, en date du 22 juin 2022.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER -— Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Rahma M'TIR, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, Mme Anne-Marie TIBERKANE -— Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER Mme Catherine JUAN donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY
Étaient absents :
Mme Christine RENAUT (délibération n°8)
POINT _N°14 : BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 à L.1612-14, L.2121-14, L.2121-29, L.2121-31 et L.3312-6 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe ;
Vu les 2 budgets annexes 2021 adoptés le 14 avril 2021 :
Vu les 2 comptes de gestion 2021 dressés par le comptable :
Considérant que le compte administratif constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité ;
Considérant que les collectivités locales sont dans l'obligation de voter chaque année un compte administratif représentant l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'année budgétaire de l'année N-1 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le lement
ID : 078-217801687-20220630-20220628_14-DE
Considérant que le compte administratif doit être adopté obligétomemem-craque-ammes-per l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année N+1 ;
Considérant que le compte administratif correspond parfaitement au compte de gestion tenu et élaboré par le comptable du Trésor et approuvé ce jour par la présente Assemblée ;
Considérant que les résultats de clôture constatés pour l'exercice 2021 et repris par anticipation au budget 2022 sont inchangés pour le budget annexe de l'Assainissement par rapport à 2020, et tiennent compte d’une recette unique de 10.56 € sur le budget annexe de l'Eau ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
M. Didier FISCHER s'est retiré au moment du vote.
Par 23 voix pour et 3 abstentions (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE, M. Nicolas GROS DAILLON).
ARTICLE 1 — APPROUVE le compte administratif 2021, lequel se résume comme suit :
Pour le budget Eau :
En section d'exploitation : 1 492.31 €
En section d'investissement : 6 396.60 €
Pour le budget Assainissement :
En section d'exploitation : 2 448,34 €
En section d'investissement : 54 666,33 €
ARTICLE 2 — ARRÊTE les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.
Pour exe conforme :
La présente délibération peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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