Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
Déliberation - 2023 1 27 Vente d un terrain a l entreprise SCAR s
Déliberation - 2020 1 16 ZAE Le Peyrat négrondes Compromis de ven
Arrêté - bp2018 page signatures BA NEGRONDES 1
Déliberation - 2022 2 1 Remplacement de M Patrick MEYNIER elu com
Déliberation - 2023 1 17 Acquisition dune machine a Point a Temps
Déliberation - 2022 2 4 Representants aupres du SMD3 remplacement
Déliberation - 2022 5 15 Achat de terrain a la Commune de Negrond
Déliberation - 2019 1 9 Remplacement d’un agent technique suite à
Déliberation - 2019 4 8 1 décision modificative 2 remplace et ann
Déliberation - 2023 1 26 Achat d un terrain a la Commune de Negrondes deliberation annule et remplace la deliberation n°2022515 du 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 26 Achat d un terrain a la Commune de Negrondes deliberation annule et remplace la deliberation n°2022515 du 29 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Communauté de communes
LEparlEITIETIL UE 1a
DARODOQGNE
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORDILIMOUSIN
février 2023
2023-1-26
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Eyzerac
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
13/02/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ
Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique,
MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante de B. VAURIAC)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane,
GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves, Paul MEYNIER,
FRANCOIS Philippe (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), SAERENS Grégory (a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE), VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante M.Jeanne DARTOUT)
Monsieur Claude BOST est désigné secrétaire de séance
Achat d’un terrain à la Commune de Négrondes (délibération annule et remplace la délibération
n°2022-5-15 du 29/09/2022)
Ilétait envisagé par délibération n°2022-5-15 votée en conseil communautaire le 29 septembre 2022,
que la Communauté de communes acquière auprès de la commune de Négrondes la parcelle D1119
d’une superficie de 485 m? au tarif de 3 880 euros hors TVA.
Or, après un travail établi par un géomètre expert, il s'avère que l'assiette d’un chemin rural
communal (partie en bleu sur le plan ci-dessous) est présente sur cette parcelle D1119. Celle portion
de chemin rural doit donc être conservée par la commune de Négrondes.
La parcelle redécoupée et finalement cédée par la commune de Négrondes au bénéfice de la
Communauté de communes Périgord-Limousin s'avère plus restreinte, légendée par un code couleur
jaune apparaissant sur le plan ci-dessous, enregistrée au cadastre sous la dénomination D 1446, d’une
superficie de 230 m?°.
Fait à Thiviers, le 24 février 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmij
Sous-Préfecture AK Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
ss _ É
‘ EK 3
1 DA O
C ©
La présente à ÉTARE Æ-objét Sur/recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa pub
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_26-DE
Reçu le 01/03/2023 u os s BALANCA jUY j
Re Le ps /
A * £ . {
À pois bicture N €
ù ets!
\ L
1 NEGRONDES | 2...
Lot + : Chssios
COMMUNE he NEGRONDES
D(1119pA) 1446 C c.»02a 30ca
restante
COMMUNE DE NEGRONDES
MX1119pA} 1447 C 0 #0a ca
0298
@ror 2 ss
D(t119p8} 1447
C c «03a Mecs
PR
pain
qe,
7 Æx
Eee hd,
2
290082
= ©; Gouét4 PERIGORD AFF
C£n25a0Xa PAGE 0312
.
s, | PERIGORD AFFUTAGÉ
+ 4-
-
Sie
2. A. | l égende
| © Bome OGE Nouvelle
0314 | © Bome OGE Ancienne
O Bome Pierre
D1321
Eoc#'é PERIGORC AFFUTAGE
Cc."2%a0%%s
esvècese
Dans ce sens, il est proposé aux membres du conseil communautaire :
- AUTORISE l'acquisition par la Communauté de communes Périgord-Limousin auprès de la
commune de Négrondes de la parcelle enregistrée au cadastre sous la dénomination D
1446, d’une superficie de 230 m° au tarif de 1 840 € hors TVA soit 2 208 € TVA incluse
- AUTORISE la signature par son Président d’un acte administratif requis afin de régulariser
ce transfert de propriété
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 24 février 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente d É ra ON EURE ÿ urecours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicèti
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_26-DE
Reçu le 01/03/2023