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Convocation - 22 2 7 Affectation résultat 2021 pref
Déliberation - 21 2 6 délib budget 2021 pref
unknown - 22 2 3 2
Déliberation - 21 3 3 CET 2021 pref 1
Déliberation - 22 3 2 Délibération CST pref
Déliberation - 22 2 5 Delib cg tp 2021 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2 5 Delib cg tp 2021 pref)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
-
—]
Présents : Votants : Abstention
:
Exprimés
:
Pour :
13 13 À {L. Naessens) 12 12
{1) Conseil
municipal,
comité
ou
commission
administrative
(2) Conseillers municipaux ou
membres
3)
Rayer
la mention
inutile
Mod.5362.05
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2022
DELIBERA
Reçu.en
préfecture
le
02/04/2022
Affiché le
__
de
la
Commission
Adl:1D:059-265900902-20220328-22
2 5-DE
concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
dressé
par
M.
ADAMSKI,
Comptable
du
Trésor
L'an
2022,
le
28
mars
2022,
la
commission
administrative
(
dûment
convoquée,
s’est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
DELEBARRE,
- Président
Nombre
de
Membres
#: en
exercice
:
Date
de
convocation
du
Conseil
d’ Administration
: 22
mars
2022
t
Présents:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Bernard
POTTIER,
Mmes
Servane
ORTILLE,
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
MM.
Benoît GADEYNE,
Michel
RENARD
Excusées
: Mme
Audrey
DASSONNEVILLE,
Mme
Marie
DUCATTEAU,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
M.
Guy
VANDERBEKEN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
La
commission
administrative
®
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
Pexercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif
, l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
a payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
202F
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
Ja comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
®
:
6
eat
ï
financière,
fs
précéd
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2022
ID
: 059-265900902-20220328-22_2_5-DE
Ex
659028
ILE
TRES.
MARCQ-EN-BAROEUL
Exercice 2021
11600
- CCAS
BONDUES
- BP
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
| SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
64 050.00
250 590,00
314 640,00
Titres de recettes émis (b)
326,85
169 809,09
170 135,94
Réductions de titres (c)
120,00
120.00
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
326,85
169
689,09
170
015,94
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
64 050,00
250 590,00
314 610.00
Mandats émis (f)
127 645,02
127 645.02
Annulations de mandats (g)
160.00
160.00
Dépenses nettes (h = f-p)
127 485,02
127 485,02
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
(à - h) Excédent
326,85
42 204,07
42 530,92
€ - d) Déficit
LL 46-241007x1.2-CMDE 20 -CGC0
22 059028 TRES.
MARCQ-EN-BAROEUL
s
HelrE
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2022
Affiché
le
ID
: 059-265900902-20220328-22_2_5-DE
11600
- CCAS
BONDUES
- BP
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
ET
Etat 1-2 Exercice
2021
RÉSULTAT
À LA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTUREDE
[L'INVESTISSEMENT
:|
L'EXERCICE
2021 |
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2021
RÉSULTATS
PAR
L’EXERCICE
2021
PRÉCÉDENT
: 2020
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
1-
Budget
principal
Investissement
697047
326.85
7297,32
Fonctionnement
84
089,84
42
204,07
126
293,91
TOTAL
I
91 060,31
42 530,92
133 59123
1L- Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL
Il
Ii
- Budgets
des services
à
caractère industriel et commercial
TOTAL
II
TOTAL
1+1L+
II
91 060,31
42 530,92
133 591.23
BEL 46-141007,12.CMDE
29-0600
23