Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 002 CIRC SEDEP rue hermitage du 12 janv au
Arrêté - AR 2023 304 CIRC prolongation sedep rue tourneret
Arrêté - AR 2026 123 CIRC SEDEP Le Chaigne du 24 juin au 24
Arrêté - AR 2024 102 CIRC SEDEP AV CLEM du 17 au 24 avril
Arrêté - AR 2026 031 CIRC SEDEP RUE INNOVATION du 9 au 13 f
Arrêté - AR 2024 092 CIRC SEDEP TOURNERET du 10 au 30 avril
Arrêté - AR 2026 059 CIRC SEDEP rue de l hermitage du 9 mar
Arrêté - AR 2025 189 CIRC SEDEP BARRE DU 26 AOUT AU 14 SEPT
Arrêté - AR 2024 093 CIRC SEDEP AV N BONAPARTE du 10 au 30
Arrêté - AR 2026 054 CIRC SEDEP RUE J VERNE PARKING du 16 m
Arrêté - AR 2026 088 CIRC SEDEP rue de LA PRAIRIE du 14 au 24 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 088 CIRC SEDEP rue de LA PRAIRIE du 14 au 24 avril)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-088-CIRC
Se REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
S ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS RUE DE LA PRAIRIE - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 13/04/2026 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY; Considérant que des travaux de raccordement sur le réseau d'eaux usées pour le lotissement des Alizés doivent avoir lieu rue de la Prairie aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Artide 1 :
Du 14 au 24 avril 2026 inclus, RUE DE LA PRAIRIE :
- La circulation sera INTERDITE;
- Le stationnement sera INTERDIT.
- une déviation sera mise en place par l’Avenue Georges CLEMENCEAU.
voir plan de déviation ci-dessous
ane) Dee
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par |’
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
La fourniture, la pose et la maintenance de la sianalisation seront assurées par les soins de SEDEP. Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de la publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
A Les Achards, le 14/04/2026 z Le Maire,
Sylvain MONIOT-BEAUMONT.
Publié sur le site internet le 14/04/2026
Au registre