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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste délib CM 26 février 2025)
Thèmes du document : Formation, Consommateurs, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2025
01-01-25 Approbation du compte de gestion 2024 COMMUNE Adopté à l’unanimité
02-01-25 Approbation du compte administratif 2024 COMMUNE Adopté à l’unanimité
03-01-25 Approbation du compte de gestion 2024 ASSAINISSEMENT Adopté à l’unanimité
04-01-25 Approbation du compte administratif 2024 ASSAINISSEMENT Adopté à l’unanimité
05-01-25 Validation demande de DETR 2025 dossier 1 Adopté à l’unanimité
06-01-25 Validation demande de DETR 2025 dossier 2 Adopté à l’unanimité
07-01-25 Avancement de grade Adopté à l’unanimité
08-01-25 Renouvellement de la convention de mise à disposition du cabinet médical Adopté à l’unanimité
09-01-25 Avenant n°1 à la convention d’utilisation des locaux scolaires pour les activités Enfance-Jeunesse Adopté à l’unanimité
10-01-25 Modification des statuts du SIDERM Adopté à l’unanimité
11-01-25 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service voirie communautaire Adopté à l’unanimité
12-01-25 Validation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée Adopté à l’unanimité