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Déliberation - 5.liste delib CM 23 mai 2024
Déliberation - 5.liste délib CM 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste délib CM 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Formation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 novembre 2024
68-10-24 Validation de la garantie retenue et de la participation de la commune dans le cadre du contrat collectif de prévoyance. Adopté à l’unanimité
69-10-24 Tarifs publics locaux : bibliothèque, cimetière, service scolaire et restaurant scolaire, assainissement redevance et PAC, salle des Glycines et polyvalent Adopté à la majorité avec 1 abstention
70-10-24 Demande de subvention AMI « CEE ACTEE 2 ». Adopté à l’unanimité
71-10-24 Mise à jour longueur voirie communale pour calcul DSR. Adopté à l’unanimité
72-10-24 Tarifs location de salle pour une boutique éphémère. Adopté à l’unanimité
73-10-24 Validation du marché « fourniture électricité ». Adopté à l’unanimité
74-10-24 Validation du marché « entretien des locaux communaux ». Adopté à la majorité avec 3 abstentions
75-10-24 Demande de subvention du Comité d’Echanges Européens du Pays d’Ecommoy. Adopté à l’unanimité