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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste délib CM 21 février 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
07-02-24 Approbation compte de gestion 2023 Commune Adopté à l’unanimité à 18 voix
08-02-24 Approbation compte administratif 2023 Commune Adopté à l’unanimité à 18 voix
09-02-24 Approbation compte de gestion 2023 Assainissement Adopté à l’unanimité à 18 voix
10-02-24 Approbation compte administratif 2023 Assainissement Adopté à l’unanimité à 18 voix
11-02-24 Renouvellement des conventions de mise à disposition à titre onéreux des bureaux du bâtiment des Glycines Adopté à l’unanimité à 18 voix
12-02-24 Délibération pour l’embauche d’un agent de services techniques Adopté à l’unanimité
13-02-24 Vente parcelle rue des Bouleaux Adopté à 16 voix pour et 3 abstentions
14-02-24 Renouvellement de la convention Vigifoncier Adopté à l’unanimité
15-02-24 Renouvellement convention fourrière animale Ville du Mans Adopté à l’unanimité à 18 voix
16-02-24 Renouvellement de l’adhésion Ciné Ambul Adopté à l’unanimité