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Déliberation - 20230731164705
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Déliberation - 20230731164705)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Ruralité,
PAP he
LA de. PP
lion sur Indre
le dj Dispositions en viqueur à compter du 1er juillet 2022: Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le
conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 JUILLET 2023 À 20 h 30
Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d'affichage en exercice présents votants 05/07/2023 28/06/2023 28/06/2023 15 11 13 dont 2 pouvoirs
L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACOME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.
Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire : M. Sébastien THERET.
Délibération n° |[Examinée le sujet Résultat du
vote
Approbation du procès- verbal de la réunion du 13 Approuvé à
avril 2023. l'unanimité
2023-26 05/07/2023 | Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service | Approuvé à
public de l'assainissement collectif - année 2022. l'unanimité
2023-27 05/07/2023 | Attribution de compensation financière votée par la Approuvé par Communauté de Communes du Châtillonnais en pour : 11
Berry. contre : 1 abstention : 1
2023-28 05/07/2023 | Choix des entreprises pour la réalisation d'un espace | Approuvé à de jeux pour enfants. l'unanimité
Demandes de subventions auprès du Pays de
Valençay et de la Caisse d’Allocations Familiales et
plan de financement.
2023-29 05/07/2023 | Convention de mise à disposition de locaux scolaires | Approuvé à au profit de l'association Familles Rurales dans le | l'unanimité
cadre de l’accueil de loisirs.
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2023-33 05/07/2023 | Contrat de prestation pour livraison des repas à la Approuvé à
cantine scolaire l'unanimité
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de la Rente
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- Suppression et créations de postes dans le | l'unanimité
cadre de la municipalisation de la cantine
scolaire
- Adaptation du tableau des effectifs au vu de
l'évolution organisationnelle et des
recrutements
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Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour: 12
(DETR) etou de la Dotation de Soutien à| Contre:0
l'investissement Local (DSIL), au titre du Fonds | 2PStention : 1 d'Action Rurale (FAR) et demande de subvention
auprès du Pays de Valençay en Berry pour la
réhabilitation d'un ensemble immobilier communal en
bar/restaurant (modification du plan de financement
prévu dans la délibération 2022-38 du 28/06/2022)
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