Procès Verbal - 20260401104139

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PLU - Annexes - Autre

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Procès Verbal - 20260401104139 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h11 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260401104139)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

ÆNÎRE..

ARRONDISSEMENT

EN

Effectifilégal du conseil municipal

Nombréde conseillers en exercice

TS.

E

EE

5

EE

est g

COMMON: Toutes les communes

des adjoints

Élection du maire et

|

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

dunsennss rennes ecennseenseen du mois

de PAPA rer mmeennenmeeneneennneneneree À ertes + Lnnnerereeessee eee heures

en application des articles L.2121-7 et

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PAGE hanure

Reed X fase?

RAÏGRAULT rl, x)

ÉERKADD Brune

PLAIN Nallale

DE D * Goal boisgdin Au ee

CHEVALIER Atunslce

RÉ CHROUCRE Yoan

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Al GRE Len. - Eruf

SToicAe BLANCHARD BAD,

ROGAS Sonar

CHÉRAUBEAU anges

Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée ©snsrrrnsnssnn sonne sense sense emmener nnsen sensor npose esse ne nee ess esse sn esensesensneneesennenesenn amsn tement nnseuss s

1. Installation des conseillers municipaux ?

2 À 7 1 f .

La séance a été ouverte sous la présidence de Madurer Bel LE (LOANNES. maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du Ç

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

madame. Rent RALENAULI a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

NO + 2 #7 ANSE conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à Yarticle L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau )

2e. foi Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mona. Muret. à GARD

_——. D Rate CHARLUET

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. + Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.&

Æ

B & -3-

#2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

E

. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

faitconstater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

à déposée lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. #

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des E

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

progès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

ännexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de #3

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est'assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). #4

a Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

æ #2:4. Résultats du premier tour de scrutin

à. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote &

Bb. Nombre de votants (enveloppes déposées)

E

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

& Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

E

@. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

I , A.

f. Mâjorité absolue 4

m _: :

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

: En toutes lettres ê (dans l’ordre alphabétique) En chiffres

Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Enlreprise labellisée % uemmvenre-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... L

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dl... em pe

f. Majorité absolue À nrrrrnccraguecercecageeeecececerenereceecernensee aeecenenenserrcrcrc ae L do h

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS £ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

| | | isemisnnemeneaennesnmesamenanenenenmenn (ass tsemensessense Masmesaneenensenenspnnneneuanmaenanninaenenenasers | Sas roses ee éme e ions e sans rie anal os dessein | sde dn annee saaniesiniess |'séeateniiiinitinis tiens mes diese teens seb avis |

RSR RE TR RR nn ea ren r ennnnenennenenns lacunes ÎLssscconneunenmcnnesanesmmmmmmSmenssiosaens |

| DE D

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dû code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................. as mme ——

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

maire et a été immédiatementänstallé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.# CA '

p |

3. Election des adjoints }

1 4 1 :

“ Sous la présidence de made... CA Re nd... ET.

êlu(e) maire (ou son remplaçant en application de T'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil CE: |

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Æ

#3.1. Nombre d’adjoints

EE &

w Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

Grrespondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit & f.. adjoints au maire

au Maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à Æ

ce jour, dE sign «RD. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

du ne nnnonntlenns 480 ÿeg Jen le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savôir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir

là partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

«=

Æ&

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

“Le maire (ou son remplaçant} a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

Seritin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

Sté ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). E = ne

m Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................... 7? RER PEER minutes

pouF le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. 5 #

m æ À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que RE. déeroeeree

lStéS de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au brésent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. {| a ensuite été procédé à l'élection

desadjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 24.3.

E &

= 3.3. Résultats du premier tour de scrutin

4° Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... { f

AS bs Nombre de votants (enveloppes déposées) M & …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

TT

d' Nômbre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... { ) 25 7 E :

- - - 7 Rayer cette dernière phrase-si au moins-deux adjoints doivent être élus « Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée SO IMPRIATVERT-6- 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].............44u iii 7 L

f. Majorité absolue ES &

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

LU ROGNEUX farce) | 1S RE

| En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

f

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (af. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code-électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......444 ui

f. Majorité absolue 4 derniere

. {

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE /

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième toÿr de scrutin ° ne.

a. Nombre de conseillers présents à W'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) eee /

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}...........4

8 Ne pas remplir les 3.4 et 8.5 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.s Ta

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

GANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | D NE / En boues lot

| (dans l'ordre alphabétique) | TRENTES | n toutes 'eftres

#3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

ŒE

Ont été prociamés ad pre) et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mgenariètn, … AAA. RE ENAX ansessssseseneeeeeenennerenneee ns neseereeeennessnesne Ils ont

Bristrang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

8

2

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8

aie

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Si

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à Ë

EF

E

D

K

Æ

——10 Si les ot observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace--elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les-membres-du- bureau:-qui- est jointe” EU procès-verbal. Méñtion de cette annexion est faite au bas = ---- du-paragraphe « Observations et réclamations »- --------- | Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Ÿ impruvenre5. Clôture du procès-verbal

/ 226 Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AAA ss TRÈS... ea sdeus Does abuse ;

à .....…. En AE ue TZ IA Re heures, SC ANR NES RER PERSAN EME RTE LORS EME NES STE

11 minutes, en double exemplaire ‘” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire ( +), Le comen municipal le plus âgé, Le secrétaire,

(large CHAR U BEAU Pende RAiE4A AUIT

1 Ep AA

Les assesseurs,

LD Aus CHARLUET Aube BoïceARo

AC

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.8

Chats (nCodE y ces

DÉPARTEMENT |

DRE COMMUNE : ŒCZIow-SUR-1WVDRE TT

Qualité

(M. ou Mme)

Me

Mme...

Mae.

E =

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ord

NOM ET PRÉNOM

| RACONME. Chantne de |

L FERRAND. Bauns

GUHWY .Beraitre. re

re du tableau)

Date de naissance Fonction!

2910914366... Maire

léletl195S mn. Premier adjoint

Faità … CÉkem

TOY Le maire / R Le conseiller municipal

ou Son remplaçantk, . x °\ le plus ägé,

> (Cf ë AÀ | Me Mare CHARAUDENUV LA KE TE

ET \. En) i { { "= = Ke AD y nee Ë S ! Précisec mare ol adjoin {indiquer-le-nüméré L'ordre de l'adjoint)_ * : |

Les assesseurs,

H. AnYoine ge RLUET

Asa

TT Me funelz COS AD 1 x AG \ 2

Mod fes pe

14109/1953...... [Deuxième adjoin£ … AS.

AtlollAH6E...…. MTRetsiene etdionÆ. |. AS.

CfHel 1356... | ualwers adjoint. |. 15.

Toutes communes |

Suffrages obtenus par

le candidat ou la liste

(en chiffres)

Le secrétaire,

Hne Chantat AAIENAC.

—— SI Lis Lfe Le E

Entreprise labellisée LA IMPRIM'VERT*DÉPARTEMENT

INDRE COMMUNE : | Toutes les communes

ARRONDISSEMENT CLIOW- SUR: TIUDRE

chätearno ve

ECS aa are TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Comnvneme fe Communes (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) clu charitéonneae- 2m - Geuug Effectif légal du conseil municipal

45

L'ordre du tableau détemmine le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avani-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 el du second alinéa de l’artiele L. 2113-8-2 du CGCT,

par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste

L'ordre du lableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° LE à égalité de voix, par priorité d'âge

Une copie du lableau est transmise au préfet au plus lard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints {art R. 2121-23 du CGCT), Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L, 273-11 du code électoral

SR RSS OR RSS DEEE ==

| Suffrages : Qualité ate de la plus Conseiller

Ordre Fonction! (M ou NOM ET PRÉNOM RER nn ent parle | communautaire Mme) la fonction : (en chiffres)

î | Maire Time. RAGME Chœat AR... D NN EL 29/09/1966. 2olo3l Loz6. ME sf QUI

2 Premier adjoint Hu. RELGNVEUX ss {ance P ne Jélotl1355 Lolo3/L086 … | 15 sil OU

3 Deuxiome aljeint. | Me IR RTGIVAULT. Chanel Hulow4a53| 2o/e3/2os, | 15... | où... — ss RER PRE —— ESRI

a [Traisième adjont | Me. | TERRAND. Brrtno HAlotHa6s| Lolos/Lets. | 4,5... l.eur

5 |Puabuera client Mme] GUMIUY. Bucaitte Ofuallass.| loloiLess. |.17.

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CHEVALIER. Aunete …..ofH#tH —À——— + en

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Cachet de la mairie Certifié par le maire,

À Clior men Tune de gore ÉPE

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Fab. PRACÔTE

’ Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller