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Déliberation - 20260401103355
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Déliberation - 20260401103355)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité sociale,
Accusé de réception en préfecture
036-213600554-20260303-2 202603-DE
Reçu le 13/03/2026
j lion sur Pdre
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 03 mars 2026 KARKLKRÉAKARLERÉERERAEERALÉRÉREE
N° 2026-03
Date de convocation : 26 février 2026
Date d'affichage : 26 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents: 09
Votants: 09
L'an Deux Mil Vingt Six, le trois mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme PACOME Charlyne, M. SABARD Philippe, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel,
Absents : Mme BLAIN Nathalie, Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. THERET Sébastien, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Marie-Christine
Objet : Participation au Fonds de Solidarité Logement 2026
Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds de Solidarité Logement (FSL®).
Ce dispositif national, créé par la loi du 31 mai 1990 intervient au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).
Le Financement de ce fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergie et de téléphonie.
Pour 2025, sur le département, 706 personnes ont été aidées au titre du FSL pour une dépense totale de 474 441.03€ dont 3 foyers sur la commune.
Madame le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à renouveler son accord pour une participation de la Commune, au titre de ‘année 2026 au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 € par résidence principale, soit 826.68 € (source INSEE RP 2021).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, - Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - VW le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 16 janvier 2026, Accusé de réception en préfecture
036-213600554-20260303-2 202603-DE
: : . . Recu le 13/03/2026 Lo ue Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement aù disposit du Fonds de Solidarité
Logement pour l'année 2026.
Article 2 : Un financement sur la base de 1.66 € par résidence principale est approuvé, soit 826.68 €.
Article 3 : Cette somme sera versée au compte du département et inscrite au budget principal 2026 de la commune.
Le délai de recours contre la présente délibération est de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en Conseil municipal, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme.
Le Maire,
Béatrice LE GLOANNEC
Le secrétaire de séance,
Marie-Christine MARCHAIS
Certifié exécutoire par le Maire le : ? Zn 2026
Reçu en Préfecture le : 4°3 y ua LOL
Publié o&ntfé le 18 pre A 3016 é Accusé de réception en préfecture
036-213600554-20260303-2 202604-DE
Reçu le 13/03/2026
{ lion sur Indre
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 03 mars 2026 KRKÉRELXERÉEAAREAAEARRAHAAÉE
N° 2026-04
Date de convocation : 26 février 2026
Date d'affichage : 26 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents: 09
Votants: 09
L'an Deux Mil Vingt Six, le trois mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme PACOME Charlyne, M. SABARD
Philippe, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.
Absents : Mme BLAIN Nathalie, Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. THERET Sébastien, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Marie-Christine
Objet : Participation au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté 2026 (FAJD)
Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté.
Ce dispositif national, créé par la loi du 1° décembre 1988 intervient au titre du FAJD en appui aux
parcours d'insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Contrat Engagement Jeune).
Le Financement de ce fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les
bailleurs sociaux et les opérateurs énergie et de téléphonie.
Pour 2025, sur le département, 61 jeunes ont été aidés au titre du FAJD pour une dépense totale de
23 320.23€.
Madame le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à renouveler son accord pour une participation de la Commune, au titre de l'année 2026 au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70€ par jeune de 18 à 25 ans (47 jeunes d'après le dernier recensement de la population), soit 32.90€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Accusé de réception en préfecture
55 2 - Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein cm ie 10 ne 0 2 -202604-DE
IC - Vu le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en Di te dde LE date du 16
janvier 2026 annexé au Règlement Départemental d'Aide Sociale,
Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté pour l'année 2026.
Article 2 : Un financement sur la base de 0.70€ par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est approuvé, soit 32.90 €.
Article 3 : Cette somme sera versée au compte du département et inscrite au budget principal 2026 de la commune.
Le délai de recours contre la présente délibération est de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en Conseil municipal, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, na, Le Maire, Marie-Christine MARCHAIS Béatrice LE GLOANNEC
Fac E
Certifié exécutoire par le Maire le : 1 $-n-uv Z0£6
Reçu en Préfecture le : 43 aus 202€
Publié ou-natifié le : 42 95 can LeSé Accusé de réception en préfecture
036-213600554-20260303-2 202605-DE
Reçu le 13/03/2026
lion sur Indre
1.4 PPS PLIS. PL PRIS
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 03 mars 2026 KKKRKKKKRKRRRERRÉRERÉERÉRERÉÉ
N° 2026-05
Date de convocation : 26 février 2026
Date d'affichage : 26 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an Deux Mil Vingt Six, le trois mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme PACOME Charlyne, M. SABARD Philippe, Mme BLAIN Nathalie, Mme GAIMON Marina M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.
Absents : Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. THERET Sébastien, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Marie-Christine
Objet : étude patrimoniale de l’église : choix de l’architecte et plan de financement
(arrivées de madame BLAIN Nathalie et madame GAIMON Marina)
Madame le Maire indique que plusieurs architectes du patrimoine ont été contactés afin d'établir une étude de diagnostic patrimonial de l'église Sainte Colombe y compris son beffroi et la chapelle de Varye, ces édifices présentant diverses détériorations majeures.
Cette étude a pour objectif de recenser l’état des ouvrages, d'identifier les interventions et de définir un programme de travaux pour restaurer cet édifice.
Les cabinets d'architectes du patrimoine suivants ont répondu :
- Marie Béniguel, pour un montant de 15 057.50€ HT
- Moreau Boktor, pour un montant de 14 725.00€ HT
Madame le Maire propose :
- de retenir pour cette étude le cabinet Moreau Boktor dont l'offre est moins couteuse,
plus précise et détaillée, pour un montant de 14 725.00€ HT.
- afin de financer cette étude, de demander les financements suivants :
o Conseil Départemental (30%) : 4 417.50€
o DRAC (50%) : 7 362.50€
o Fonds propres (20%) : 2 945.00€ Accusé de réception en préfecture
L il éipal ; ir délibéré. à l rie 036-213600554-20260303-2 202605-DE e conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Recu 1e 13/03/2026
- approuve le lancement de cette étude patrimonial
- retient pour celle-ci le cabinet Moreau-Boktor
- autorise madame le maire à déposer les demandes de subventions correspondantes
auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Patrimoine et auprès de la
DRAC
- approuve le plan de financement proposé ci-dessus
- autorise madame le maire à signer l'offre du cabinet Moreau-Boktor.
Le délai de recours contre la présente délibération est de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en Conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice LE GLOANNEC
Certifié exécutoire par le Maire le : 7 2 7110 2026
Reçu en Préfecture le : 4 8 em 2026
Publié ou-netifié le : 44 us Lo2s