Compte-Rendu - Compte rendu 21 mai 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu 21 mai 2012 Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 mai 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, Département du Jura

Arrondissement de DOLE

VILLE de TAVAUX

: 03.84.71.95.00

Fax : 03.84.71.86.29

E-mail : mairie.de.tavaux@wanadoo.fr

TAVAUX, le 24 janvier 2013

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 21 MAI 2012 à 20h30

Sous la présidence de M. DAUBIGNEY, Maire, se sont réunis :

Mme HANRARD - M. JORDAN - Mme DROUHAIN – M. GAUDILLIER – M. BOUE – M. PILLOUD – Mme LAMY, Adjoints,

M. CARTAUX - Mme MAYOT – Mme BOUCARD – M. RAUCH - M. SCHILL - Mme TREFF – M. ROUGE – Mme GAZON - M. BATTU – Mme CALLEGHER - M. RICHARD – Mme DAUBIGNEY - M. VAUCHEZ – M. GILLERON (arrivée à 20h50, départ à 22h45).

Excusés Représentés :

M. BON par M. BOUE

Mme PUGET par M. BATTU

Mme MASSON par M. DAUBIGNEY

Mme GAUTHIER par Mme TREFF

Mme GENET par Mme DAUBIGNEY

M. GILLERON par M. RICHARD

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme CALLEGHER

-------------------------------2

M. le Maire, ouvre la séance à 20h40 et fait procéder à l'appel et constate que le quorum est atteint.

M. le Maire sollicite l'assemblée pour la fonction de secrétaire de séance. Lors de la dernière séance M. BOUE était secrétaire. M. le Maire, par référence à l’ordre alphabétique, propose que Mme CALLEGHER soit désignée secrétaire. L’assemblée confie la fonction de secrétaire de séance à Mme CALLEGHER.

M. le Maire demande ensuite d’adopter le précédent compte rendu. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire aborde ensuite les communications :

- M. le Maire confirme que dans la perspective du prochain départ à la retraite de Claudette ROY, début 2013, la réflexion se poursuit sur le devenir de la fonction occupée par celle-ci, en partenariat avec le Grand Dole ; l’examen détaillé des missions et des fonctions est effectué, et il sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal de statuer sur le principe de l’organisation future. Au préalable, les agents de la commune seront réunis à nouveau, ainsi que la commission Personnel.

M. JORDAN

- La Commission Personnel s’est réunie le 19 avril pour l’affectation des emplois d’été.

Mme DROUHAIN

- Les dernières séances des conseils d’école vont se dérouler au fil des jours à venir.

M. GAUDILLIER

- Les fortes pluies d’orage de dimanche ont touché TAVAUX. M. GAUDILLIER signale que le projet d’amélioration du réseau de collecte des eaux de pluie du quartier de Lattre de Tassigny – Ann Franck va devenir opérationnel prochainement, puisque le cahier des charges a été validé, la mise en concurrence des entreprises se déroule actuellement et que les offres doivent être déposées pour le 8 juin prochain. La réflexion date de trois années, et après l’examen de multiples projets possibles, il a été décidé de relier les puits perdus entre eux, par le principe de surverse, pour mener les eaux collectées vers le fossé de l’ancienne voie ferrée et ainsi vers la Blaine.

M. RICHARD souhaite que les travaux soient entrepris rapidement car la situation perdure depuis longtemps, et que par le passé il n’y avait jamais eu de souci. M. GAUDILLIER rappelle que les averses sont depuis quelques années plus puissantes. M. le Maire ajoute que les quelques puits perdus du secteur on un effet limité, M. GAUDILLIER précisant que l’on ne compte que 4 puits perdus dans le secteur le plus problématique, sans réseau de collecte. M. le Maire indique que l’estimation des travaux s’élève à environ 100 000 € et que le temps a été pris pour choisir la solution technique la meilleure. M. GAUDILLIER complète en mentionnant les contraintes techniques d’ensemble ainsi que la présence d’autres réseaux dans le sous sol du quartier. M. le Maire confirme que le sujet constitue une forte préoccupation.

M. GAUDILLIER rappelle qu’il s’est agit d’une forte pluviométrie, ce qui est confirmé par M. ROUGE qui a constaté que plus de 55 mm étaient tombés ce dernier dimanche.3

M. RICHARD affirme ne jamais avoir été inondé par le passé.

M. le Maire tient à souligner que l’entretien des puits perdus est assuré notamment dans le quartier de Lattre de Tassigny. Les travaux qui seront réalisés auront pour ambition d’améliorer l’évacuation des eaux de pluie.

Arrivée de M. GILLERON

M. VAUCHEZ estime que le climat nous surprend toujours, et cela peut aller en ne s’améliorant pas. Il rappelle être déjà intervenu lors de dernières séances du Conseil Municipal pour que l’entretien des fossés soit effectué, même si les fossés ont un rôle différent lors de montée de nappe phréatique que lors de pluies violentes. La solution proposée pour le quartier de Lattre de Tassigny peut permettre d’améliorer la situation, mais TAVAUX est parsemée de nombreux puits perdus, et il est indispensable que leur entretien soit bien réalisé. M. VAUCHEZ rappelle qu’un bassin de stockage des eaux de pluie existe vers l’église du Village. Pour le quartier de Lattre de Tassigny, il se peut que le sous sol ne soit pas très absorbant, et le bon entretien des puits perdus consiste aussi à enlever les boues et pas seulement les dépôts superficiels. Il considère que le raccordement envisagé au fossé de l’ancienne voie ferrée soit aussi connecté vers la Blaine et de vérifier que le passage vers la rue des Gros Poiriers soit bien opérationnel. Enfin, il souhaite que l’avis des riverains soit aussi sollicité à l’occasion d’une présentation du projet.

M. GAUDILLIER mentionne que les puits fonctionnent en condition normale, mais que lors de pluies abondantes, de saturation, un trop plein renverra les eaux vers le fossé puis la Blaine, comme cela a été amorcé lors des travaux de voirie l’an passé en zone Fermouche. La liaison avec le fossé de la rue des Gros Poiriers et la Blaine poursuivra l’écoulement.

M. le Maire insiste sur le bon entretien des fossés à TAVAUX. M. VAUCHEZ maintien sa position sur les obstructions qu’il constate. M. GAUDILLIER ajoute qu’en complément de la Blaine, deux fossés jouent le rôle de drainage des eaux pluviales sur la commune, celui de la Clé et le Cleux. M. GAUDILLIER stipule que lors de la viabilisation du lotissement des Prés Monseigneur, plusieurs bassins enterrés et drainants ont été créés et que l’ancien fossé qui suivait la rue Boudier a été également transformé en bassin drainant pour rejoindre le fossé qui suit la rue des Chevreaux, en direction de la Clé. Concernant les travaux prévus dans le quartier de Lattre de Tassigny, l’objectif est d’améliorer sensiblement la situation, ce qui n’assure pas une certitude de couvrir à 100 % les risques.

M. GILLERON convient que lorsque les précipitations sont abondantes il est parfois difficile de lutter contre.

M. RICHARD explique que ce matin il n’a pas été possible au facteur de lui distribuer le courrier et qu’il a été contraint de placer ces conteneurs pour le service de ramassage des ordures ménagères en face de chez lui.

M. CARTAUX rappelle que ce phénomène n’a pas été propre à TAVAUX.

- M. GAUDILLIER explique que la loi du 20 mars 2012 a prévu la possibilité de majorer de 30% les droits à construire, afin de permettre la densification urbaine. Cette disposition est aménagée par la loi pour une durée de 3 ans. La loi permet d’instaurer automatiquement la majoration, en l’absence de délibération du Conseil Municipal ou alors prévoit une procédure d’information de la population suivie d’une délibération du Conseil Municipal pour valider ou4

rejeter la majoration. M. GAUDILLIER indique que le Plan d’Occupation des Sols (POS) de TAVAUX prévoit un coefficient d’occupation du sol assez élevé pour chaque zone, donnant déjà des marges de manœuvre pour construire. La question se pose de délibérer pour refuser la majoration.

Mme DAUBIGNEY s’interroge sur l’impact de la majoration sur les hauteurs des constructions. M. le Maire note l’intérêt de la question, mais ajoute que ceci ne peut avoir pour incidence que dans les zones où le coefficient est supérieur à 1. M. GAUDILLIER admet que certaines parcelles du Village peuvent être éventuellement concernées.

M. VAUCHEZ considère que l’information donnée est très importante, et qu’il convient d’y réfléchir avant de se positionner, il n’est pas possible de se délibérer. M. le Maire indique que le sujet sera présenté lors de la prochaine séance, afin d’en débattre et de se prononcer sur l’opportunité de lancer la procédure.

M. BOUE

- La commission Piscine a examiné le projet de règlement et de tarifs pour 2012 le 20 avril dernier.

- L’assemblée générale de l’Office Municipal des Sports s’est tenue le 18 avril, et a procédé à des adaptations mineures de ses statuts.

- La manifestation Sport Elan se déroulera à Abergement la Ronce le 23 juin 2012.

M. PILLOUD

- M. PILLOUD remercie tous les participants de la manifestation patriotique du 8 mai.

- La Fête de Tavaux se déroulera les 9 et 10 juin, et la fête de la musique le 22 juin.

- Suite à une question posée par Mme DAUBIGNEY lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, M. PILLOUD explique que l’association ATD Quart Monde n’a pas été proposée pour une subvention parce que le bilan de 2011 faisait apparaître un excédent de 4 562 €, et que les actions que cette association envisage pour l’exercice 2012, bien que chiffrées, n’étaient pas présentées dans un budget complet. Aussi, compte tenu de l’excédent de 2011, à la lecture des projets de 2012, il ne s’est pas révélé un véritable besoin de financement. Cette explication a été portée par courrier à la connaissance du Président local de l’association.

Mme LAMY

- Le magazine municipal d’information sera diffusé début juin.

M. Le Maire aborde ensuite l’ordre du jour après avoir précisé que le compte de gestion du budget principal n’étant pas encore validé par les services de la Trésorerie, il n’a pas été possible de l’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance.5

1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS

M. JORDAN présente le compte administratif 2011 du budget annexe Bois et Forêts.

Le résultat de l’exercice 2011 se résume de la façon suivante :

- déficit de fonctionnement : 19 656,94 €

- excédent d’investissement : 48 599,29 €

Soit, un résultat pour l’exercice 2011 de 28 942,35 €

L’exercice 2010 présentait un excédent global de 58 797,69 €.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2011 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi : - excédent d’investissement : 24 361,79 €

- déficit de fonctionnement : 19 656,94 €

soit un excédent global au 31 décembre 2011 de 4 704,85 €.

Mme DAUBIGNEY remarque que la présentation n’est pas aisée, car elle ne retrouve pas de cohérence entre les chiffres. M. JORDAN indique que les chiffres tiennent compte de l’affectation des résultats de l’année 2010.

Mme DAUBIGNEY se demandant pourquoi le compte administratif n’était pas présenté en même temps que le budget primitif, comme cela se passe dans des communes, M. JORDAN répond que les documents comptables de la Trésorerie ne sont pas toujours connus lors de l’élaboration du budget primitif, ce qui explique d’ailleurs que les délais légaux pour voter le budget primitif et le compte administratif soient différents, fin mars pour le premier et fin juin pour le second ; de plus, le budget primitif à pour vocation de déterminer des crédits prévisionnels, et de modifier ces crédits durant l’exercice au moyen de décisions modificatives ou du budget supplémentaire pour tenir compte notamment des résultats de l’exercice antérieur. M. le Maire ajoute que certaines collectivités choisissent même de voter le budget primitif avant le début de l’exercice qu’il concerne.

M. VAUCHEZ considère que le compte administratif est le moment de comparer certains chiffres, et constate que le produit de la vente des bois correspond pratiquement à la somme reversée du budget bois au budget principal. M. CARTAUX rappelle que le produit des ventes peut varier sensiblement d’une année sur l’autre, et que des crédits sont malgré tout consacrés à l’entretien de la forêt. M. le Maire estime que l’on n’a pas à rougir des travaux effectués dans la forêt communale.

M. le Maire ne devant pas assister au vote du compte administratif, il propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD ayant été investie de cette fonction soumet au vote le compte administratif 2011 du budget annexe de Bois et Forêt.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour le vote du compte administratif.6

2 – COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS

Sur proposition de M. JORDAN, le Conseil Municipal, au regard des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Bois et Forêt dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M. JORDAN décrit le compte administratif 2011 du budget annexe Assainissement.

Le résultat de l’exercice 2011 se résume de la façon suivante :

- excédent de fonctionnement : 10 290,91 €

- excédent d’investissement : 41 330,60 €

Soit, un résultat pour l’exercice 2011 de 51 621,51 €

L’exercice 2010 présentait un excédent global de 204 804,95 €.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2011 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi : - excédent d’investissement : 135 210,63 €

- excédent de fonctionnement : 121 215,83 €

soit un excédent global au 31 décembre 2011 de 256 426,46 €.

M. VAUCHEZ demande des précisions sur les travaux en cours et ceux provisionnés. M. GAUDILLIER explique que les travaux en cours concernent l’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration. Ces crédits ont été prévus en 2011 et sont réalisés actuellement. Les provisions visent à prévoir dès maintenant des crédits pour des travaux futurs.

Mme DAUBIGNEY fait remarquer que sur un site internet de l’Etat, la station d’épuration de TAVAUX est signalée comme n’étant pas performante. M. GAUDILLIER indique que c’est la raison des travaux en cours d’amélioration de son fonctionnement.

M. VAUCHEZ estimant que le budget assainissement se finançant suffisamment, cela pourrait inciter à s’interroger sur le montant de la redevance assainissement. M. GAUDILLIER rappelle que la redevance n’a pas été revalorisée depuis environ quinze ans, et que le montant provisionné est faible au regard des sommes que peuvent représenter des travaux d’assainissement. Il ajoute que le montant de la redevance est faible comparé à ce qui est pratiqué dans les autres communes.7

M. VAUCHEZ mentionne qu’à l’époque la redevance était revalorisée aussi pour financer des travaux d’investissement pour la remise en état du réseau. Des travaux avaient aussi été réalisés pour connecter à la station d’épuration l’entreprise SONECOVI située sur DAMPARIS. M. VAUCHEZ demande s’il est envisagé d’effectuer un nouveau diagnostic du réseau. M. GAUDILLIER répond que des passages de caméras sont effectués lorsqu’il y a un doute sur l’état du réseau.

M. le Maire ajoute que la commune pourrait avoir à faire face à des investissements conséquents sur le réseau de la Cité, et qu’il est nécessaire de disposer de marges de manœuvre. A la demande de M. VAUCHEZ, M. le Maire explique que dans le quartier de l’Escargot, les canalisations sont situées sur domaine privé, et que cela pourrait être modifié à terme. M. GILLERON note une baisse de la population dans le quartier de la Cité, ce qui pourrait avoir un effet sur l’assainissement. M. le Maire signale que cela ne peut avoir d’impact sur l’état du réseau.

M. le Maire ne devant pas assister au vote du compte administratif, il propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD ayant été investie de cette fonction soumet au vote le compte administratif 2011 du budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour le vote du compte administratif.

4 – COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Sur proposition de M. JORDAN, le Conseil Municipal, au regard des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.8

5 – AFFECTATION DU RESULTAT 2011 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M. JORDAN signale que l’exercice 2011du budget annexe de l’assainissement a généré un excédent de fonctionnement de 10 290,91 €.

Considérant que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 110 924,92 € Les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 121 215,83 €

Il convient de procéder à l’affectation de ce résultat dans la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit, compte tenu de l’absence de déficit d’investissement à résorber :

C/ R002- Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement 121 215,83 €

6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

M. JORDAN présente le compte administratif 2011 du budget annexe Maison communale.

Le résultat de l’exercice 2011 se résume de la façon suivante :

- excédent de fonctionnement 34 294,36 €

- déficit d’investissement 82 244,01€

soit, un résultat pour l’exercice 2011 de – 47 949,65 €

L’exercice 2010 présentait un déficit global de 128 413,04 €.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2011, tenant compte des résultats reportés, se résume ainsi : - déficit d’investissement 206 228,10 €

- excédent de fonctionnement 29 865,41 €

Soit un déficit global au 31 décembre 2011 de 176 362,69 €

M. VAUCHEZ constate que l’emprunt prévu en 2011 n’a pas été réalisé. M. JORDAN le confirme et ajoute qu’il n’apparaît pas en reste à réaliser, donc il sera abandonné.

M. le Maire ne devant pas assister au vote du compte administratif, il propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD ayant été investie de cette fonction soumet au vote le compte administratif 2011 du budget annexe Espace Santé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour le vote du compte administratif.9

7 – COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Sur proposition de M. JORDAN, le Conseil Municipal, au regard des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace Santé dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8 – AFFECTATION DU RESULTAT 2011 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

M. JORDAN explique que l’exercice 2011 du budget annexe Espace Santé a généré un excédent de fonctionnement de 34 294,36 €.

Considérant que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de - 4 428,95 € Les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 29 865,41 €.

Il demande à l’assemblée de procéder à l’affectation de ce résultat dans la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit, pour apurer le déficit d’investissement :

C/1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 29 865,41 €.

9 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

M. JORDAN présente le compte administratif 2011 du budget annexe Maison communale.

Le résultat de l’exercice 2011 se résume de la façon suivante :

- déficit de fonctionnement 195 007,51 €

- excédent d’investissement 145 000,00 €

soit, un résultat pour l’exercice 2011 de – 50 007,51 €

L’exercice 2010 présentait un déficit global de 128 413,04 €.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2011, tenant compte des résultats reportés, se résume ainsi : - excédent d’investissement 181 890,33 €

- déficit de fonctionnement 194 287,78 €

Soit un déficit global au 31 décembre 2011 de 12 397,45 €.10

M. le Maire ne devant pas assister au vote du compte administratif, il propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD ayant été investie de cette fonction soumet au vote le compte administratif 2011 du budget annexe de la Zone à urbaniser de la Vuillardière.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour le vote du compte administratif.

10 – COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

Sur proposition de M. JORDAN, le Conseil Municipal, au regard des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Zone à urbaniser de la Vuillardière dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011– BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PRES MONSEIGNEUR

M. JORDAN expose le résultat de l’exercice 2011 du budget annexe du Lotissement Les Prés Monseigneur :

- résultat de fonctionnement 0,00 €

- résultat d’investissement 0,00 €

soit, un résultat pour l’exercice 2011 de 0,00 €

L’exercice 2010 présentait un excédent global de 53 529,40 €.11

Le résultat de clôture au 31 décembre 2011, tenant compte des résultats reportés, se résume ainsi : - excédent d’investissement 0,57 €

- excédent de fonctionnement 53 528,83 €

Soit un excédent global au 31 décembre 2011 de 53 529,40 €.

M. le Maire ne devant pas assister au vote du compte administratif, il propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD ayant été investie de cette fonction soumet au vote le compte administratif 2011 du budget annexe des Prés Monseigneur.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour le vote du compte administratif.

12 - COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PRES MONSEIGNEUR

Sur proposition de M. JORDAN, le Conseil Municipal, au regard des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Les Prés Monseigneur dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

13 - AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PRES MONSEIGNEUR

M. JORDAN rappelle que l’exercice 2011 du budget annexe du lotissement les Prés Monseigneur a généré un excédent de fonctionnement de 53 528,83 €.12

Considérant que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 53 528,83 € Les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 53 528,83 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de clore le budget annexe « Lotissement les Prés Monseigneur » et de reporter le résultat sur le budget principal.

14 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL 2012

M. JORDAN explique que le reste à réaliser du compte 2182 de 2011 (achat de matériel roulant) s’élève à 25 000 €. Or l’acquisition d’un véhicule neuf de marque Renault Trucks Master représentant le somme de 32 413.27 € TTC, il convient d’abonder le compte 2182 de 2012 de 7 414 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la décision modificative suivante :

C/2182 – Acquisition matériel roulant : + 7 414 €

c/1641 – Emprunt : + 7 414 €

15 – SUBVENTIONS 2012 CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Lors du vote du budget primitif 2012, une somme de 130 846 € a été inscrite à l’article 65736 – subvention de fonctionnement – pour être versée au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles. M. JORDAN indique qu’il convient de répartir cette somme de la façon suivante :

- Subvention au CCAS : 102 000 €

- Subvention à la Caisse des Ecoles : 28 846 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter ainsi ces montants.

16 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2012 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

M. JORDAN rappelle que la communauté d’agglomération verse aux communes membres une attribution de compensation de la taxe professionnelle, depuis que le Grand Dole bénéficie de la taxe professionnelle unique. Cette attribution est révisée annuellement en fonction des transferts de compétences opérés durant l’exercice et des éventuelles modifications de périmètre de la communauté.

En 2012, le montant de compensation évolue en raison de la compétence lecture publique et de l’adhésion de la commune d’Auxange.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Dole a émis un avis pour la nouvelle répartition des fonds de compensation, en date du 15 février dernier. Le Conseil Communautaire a validé cette répartition par délibération en date du 23 février. M. JORDAN demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant attribué à la commune de TAVAUX pour 2012. En 2011, la commune a perçu une attribution de compensation de 1 142 295 €, et le montant proposé pour 2012 est de 1 120 039 €, soit une diminution de 22 256 € correspondant à la charge annuelle moyenne des trois derniers exercices de la compétence lecture que supportait la commune.13

M. JORDAN précise que les charges correspondaient à la rémunération de l’agent communal qui était mis à la disposition de la bibliothèque du CE Solvay, cet agent figurant désormais dans les effectifs du Grand Dole.

M. VAUCHEZ ajoute qu’à l’époque de la mise en place de ce partenariat avec le CE Solvay, l’espoir était aussi d’entrainer d’autres communes.

M. le Maire précise que désormais, c’est la communauté d’agglomération qui organise la lecture publique à l’échelle du Grand Dole.

Mme DAUBIGNEY demandant si la commune peut encore avoir la possibilité d’embaucher un agent pour la lecture publique, M. le Maire lui répond par la négative cette compétence relevant du Grand Dole.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la répartition du fonds de compensation pour 2012 fixant à 1 120 039 € la somme à verser par le Grand Dole à la commune de TAVAUX.

M. le Maire tient à remercier les services et les élus qui ont contribué à la bonne exécution des budgets de l’exercice 2011.

17 – ACQUISITION DE TERRAIN RUE BUFFON

L’Office Public de l’Habitat de Dole mène le projet de construire des logements locatifs en bordure de la rue Buffon dans le quartier de la Cité. Pour permettre cet aménagement, la societé Solvay doit céder les terrains concernés. Compte tenu du découpage parcellaire actuel et pour conserver un espace de trottoir qui relèvera du domaine communal, d’une largeur de 3 mètres, il s’avère indispensable pour la commune d’acquérir l’emprise nécessaire. L’emprise représente un total de 134 m², répartis en deux secteurs, l’un de 12 m² et l’autre de 122 m².

Mme DAUBIGNEY souhaitant savoir si le trottoir sera uniquement réservé aux piétons, M. le Maire et M. GAUDILLIER lui confirment que l’accotement aura une largeur de 3 mètres, pouvant accueillir les cheminements piétons et cycles.

M. GAUDILLIER explique, à la demande de Mme DAUBIGNEY, que l’emplacement réservé qui figure sur le plan correspond à une servitude qui figure au Plan d’Occupation des Sols de la commune, au profit de la ville et qui avait été prévue pour une continuité de la rue du Général Leclerc. Cette servitude tombera avec le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’acquisition à la société Solvay des deux parcelles pour une surface totale de 134 m² au prix de 17,90 € le m², et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

18 – ACQUISITION DE TERRAINS - ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

M. GAUDILLIER explique que dans le cadre de l’acquisition des parcelles figurant dans l’emprise de la zone à urbaniser de la Vuillardière, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une échange de terrains avec les consorts DAUBIGNEY, correspondant à la cession par ceux-ci à la commune des parcelles cadastrées AS 126, AS 127 et AS 128, respectivement pour des surfaces de 2 632 m², 4 832 m² et 1 420 m², soit pour un total de 8 884 m², la commune cédant en contrepartie la14

parcelle AS 367 de 5 745 m², et versant une soulte de 15 695 €, sur la base du prix fixé pour l’achat des terrains dans cette zone à 5 € / m².

M. le Maire apporte des précisions sur le contenu de l’échange.

Mme DAUBIGNEY ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les échanges avec les consorts DAUBIGNEY et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

19 – REGLEMENT ET TARIFS DE LA SAISON PISCINE 2012

M. BOUE propose au Conseil Municipal de valider les termes du Règlement ainsi que les tarifs de la piscine pour la saison 2012. Le règlement a évolué par rapport à la saison précédente.

Les tarifs proposés sont les suivants :

GRAND

DOLE

EXTERIEUR

Moins de 5 ans 0,00 € 0,00 €

Ticket 5 ans à 15 ans 1,30 € 1,55 €

Ticket 16 ans et + 2,50 € 3,15 €

Ticket 16 ans et + (matin juin, après 17 h 30, entre 12 h et 13 h 30) 1,30 € 1,55 €

Carte 10 entrées 5 à 15 ans 10,95 € 12,50 €

Carte 10 entrées 16 ans et + 21,90 € 25,00 €

Abonnement SAISON 5 ans à 15 ans 31,30 € 36,50 €

Abonnement SAISON 16 ans et + 62,55 € 73,00 €

Cours collectif - de 7 ans 32,85 € 32,85 €

Cours collectif + de 7 ans 42,75 € 42,75 €

Vente de couches bébés spéciales piscine 1,50 € 1,50 €

Vente de brassards 3,00 € 3,00 €

Exonérations :

- Enfants de moins de 5 ans - obligatoirement accompagnés d’un adulte -

- Bénéficiaires d’aide sociale (après étude et sur décision du C.C.A.S en Mairie) - Scolaires de TAVAUX accompagnés des enseignants (pas de billets : noter l’effectif des classes et le nom des enseignants)

- Centre aéré du Grand Dole (Noter l’effectif, les noms et prénoms des responsables). - Personnel communal, conjoint, enfants, (sur présentation d’une carte délivrée par la Mairie)

La commission Piscine, réunie le 20 avril dernier, a émis un avis favorable. M. RICHARD demande des précisions sur le rôle des MNS, qui n’auront plus à effectuer de nettoyage. M. BOUE explique qu’un redéploiement des tâches a été organisé entre chaque intervenant à la piscine, et que le nettoyage incombera désormais à l’agent technique.

Mme DAUBIGNEY sollicitant des renseignements sur la suppression de la facturation de carnets de 10 entrées pour les leçons de natation produites par les maîtres nageurs, M. BOUE mentionne que les leçons sont considérées comme un service au public, et que cette année les MNS ne disposeront plus de temps complets, ceci justifiant la suppression de la facturation de ces carnets de 10 entrées aux MNS, pour compenser.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le règlement et les tarifs pour la saison piscine 2012.15

20 – CONVENTION POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS A L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE – SAISON PISCINE 2012

M. BOUE propose au Conseil Municipal, à la demande des services de l’inspection académique, de passer une convention pour permettre l’intervention de personnes bénévoles, ne dépendant pas de l’éducation nationale, pour participer aux actions pédagogiques d’enseignement de la natation pour les écoles.

Mme DAUBIGNEY s’interrogeant sur la répartition de la responsabilité, M. le Maire considère que cela dépend de la nature de la faute qui peut être commise, mais Mme DAUBIGNEY fait remarquer que la jurisprudence retient celle des enseignants.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

21 – LOCATION DU BAR DE LA PISCINE POUR LA SAISON 2012

Sur proposition de M. BOUE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de location du bar de la piscine, sachant que cette convention concerne trois saisons consécutives (2012 à 2014), avec Mme DALOZ. Mme DALOZ avait exploité, avec satisfaction, le bar les saisons passées. Le choix fait suite à une consultation correspondant à l’offre la plus avantageuse. Le loyer est établi pour chaque saison à la somme de 1 200 €.

M. le Maire se dit satisfait d’avoir eu des offres de commerçants.

Départ de M. GILLERON

22 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES POUR LES BESOINS DE LA PISCINE DURANT LA SAISON ESTIVALE 2012 :

L’ouverture de la piscine est prévue du vendredi 1er juin au vendredi 31 août inclus. Elle pourrait éventuellement être prolongée jusqu’au dimanche 2 septembre en cas de conditions météo favorables et de disponibilité des MNS.

En application de la loi n° 94.1134 du 27 décembre 1994, et sur proposition de M. JORDAN, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les emplois liés à un besoin saisonnier, et à ajouter au tableau des effectifs permanents le tableau ci-après :

Période du 1 er au 30 juin 2012 du 1 er juillet au 2 septembre

2012

Maîtres Nageurs Sauveteurs

BEESAN et/ou BNSSA

3 emplois

à temps non complet 140 h

4 emplois

à temps non complet 140 h

Caisse 1 emploi temps non complet 140 h 3 emplois temps non complets 105 heures

Vestiaires 3 emplois temps non complet 110 heures 5 emplois temps non complet 110 heures

Entretien avant ouverture (locaux) 1 temps non complet du 21 au 31 mai 2012 Entretien durant la saison 1 temps complet du 1 er juin au 2 septembre 201216

DEFINITION DES POSTES CONCERNES :

Les Maîtres Nageurs Sauveteurs, titulaires du BEESAN ou BNSSA sont chargés d’assurer la surveillance et la sécurité de la baignade et des plages, les interventions de sauvetage, de réanimation et de police si besoin, d’enseigner la natation aux scolaires en juin pour les BEESAN, de faire respecter par les usagers les règlements intérieurs de la piscine, de couvrir si nécessaire les 2 bassins chaque soir.

Les MNS mettent à disposition des centres aérés et groupes d’enfants des bonnets de bain pour la reconnaissance visible des nageurs et non nageurs.

Les MNS titulaires du BEESAN sont rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347, Indice Majoré 325 correspondant au 3° échelon du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives. Les MNS titulaires du BNSSA (surveillants de baignade) sont rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’Educateur Territorial, Indice Brut 325, Indice Majoré 310.

Les caissiers et caissières ont pour fonction de délivrer les tickets, les cartes de 10 entrées, les cartes d’abonnement au public, les tickets de cours collectifs de natation, les brassards et couches bain bébés, de tenir la comptabilité des entrées à la piscine au moyen des fiches journalières et de caisse, de remettre après chaque période travaillée les fonds correspondant aux fiches au coffre prévu à cet effet.

Ils sont rémunérés sur la base de l’Indice Brut 323, Indice Majoré 308 correspondant au 5° échelon de l’emploi d’Adjoint Administratif de 1 ère classe, échelle 4. .

Les agents de vestiaires sont chargés d’assurer le nettoyage, l’entretien et la surveillance des vestiaires, des douches, toilettes et annexes utilisés par le public, la distribution des paniers, bracelets, le rangement et la surveillance des effets vestimentaires des usagers, de veiller au respect du règlement intérieur de la piscine, de vérifier les tickets délivrés aux usagers par les agents de caisse. Ils sont aussi chargés du débâchage des bassins (en juin).

Ils sont rémunérés sur la base de l’Indice Brut 297, Indice Majoré 302, correspondant au 1er échelon, échelle 3, cadre d’emplois des Adjoints Techniques de 2° classe.

Le ou les agents affectés à l’entretien pour la période avant ouverture sont chargés d’assurer le nettoyage des paniers, locaux, hall, vestiaires, sanitaires, douches, couloirs, pédiluves. Ils sont rémunérés sur la base de l’Indice Brut 297, Indice Majoré 302 correspondant au 1er échelon de l’échelle 3, cadre d’emplois des Adjoints Techniques de 2° classe.

L’agent, rattaché au service technique, affecté pour la saison à la piscine est chargé d’assurer tous les travaux relevant de l’entretien, de l’hygiène et du fonctionnement de tous les bassins, y compris pataugeoire, de maintenir la propreté des abords, d’entretenir l’ensemble du parc, ainsi que de participer aux tâches d’entretien avec le personnel des vestiaires avant ouverture au public. L’emploi étant créé à temps complet, l’agent sera affecté en complémentarité à d’autres tâches d’entretien des bâtiments communaux ou des espaces verts ne requérant pas de qualification spécifique. Il sera rémunéré sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 302 correspondant au 1er échelon échelle 3, cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux de 2° classe.

En cas de mauvais temps persistant, le personnel recruté pour assurer le fonctionnement de la piscine pourra être mis à la disposition des divers services communaux pour des tâches administratives simples ou d’entretien des bâtiments communaux, espaces verts ne requérant pas de qualification spécifique.17

MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS :

La Commission Administrative Paritaire siégeant au Centre de Gestion a examiné les propositions d’avancement de grade pour l’année 2012, avec avis favorable lors de sa réunion du 21 mars dernier.

Sur proposition de M. JORDAN, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, avec effet au 1er juillet 2012 de :

- de supprimer :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2° classe

- 1 emploi d’Agent de Maîtrise

- 1 emploi d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

- de créer :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

- 1 emploi d’Agent de Maîtrise Principal

- 1 emploi d’Educateur Principal des Activités Physiques et Sportives de 2° classe.

23 – DESIGNATION DES MEMBRES DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Les statuts de l’Office Municipal des Sports (OMS) stipulent à l’article 8 que cette association est administrée par un Comité notamment composé de cinq membres désignés pour un an, hors du Conseil Municipal, en raison de leur compétence particulière.

M. BOUE demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces cinq membres, sachant que suite à la dernière séance du Conseil Municipal l’opposition avait, à la demande de M. BOUE, transmis les coordonnées d’une personne pour remplacer M. PASSARELLI, et que de façon concomitante, l’OMS a communiqué une liste de cinq personnes. Aussi, M. BOUE propose à l’assemblée de se prononcer afin que seules cinq personnes soient désignées.

M. VAUCHEZ s’étonne de cette situation, car cela n’a jamais été la politique appliquée pour la désignation des membres à l’OMS. M. RICHARD ajoute que la pratique a toujours été de demandée à l’opposition de présenter un nom pour figurer à l’OMS. M. VAUCHEZ stipule que les membres doivent être désignés hors du Conseil Municipal pour leurs compétences particulières.

M. le Maire souligne que l’on ne peut pas ne pas tenir compte de l’OMS. M. VAUCHEZ rappelle que les statuts de l’OMS ne prévoient pas que cet organisme propose des noms. M. BOUE demande pourquoi refuser la proposition de l’OMS. M. VAUCHEZ affirme que le Conseil Municipal désigne, et que ceci ne relève pas de la compétence de l’OMS.

Mme GAZON considère qu’il est important que les personnes désignées s’investissent dans l’OMS. M. VAUCHEZ se demande pourquoi l’opposition a été sollicitée pour proposer un nom. M. le Maire rappelle que depuis dix ans l’OMS propose des noms de personnes qui s’intéressent au sport ; l’OMS a été sollicité aussi, comme un membre venait à ne plus être en fonction ; tout ceci s’est déroulé de façon concomitante.

M. VAUCHEZ explique que la personne proposée par l’opposition a été contactée, et que c’est avec son accord, et son désir de s’investir, que son nom a été proposé. Ce n’était donc pas la peine de demander.18

M. le Maire estime qu’on ne peut pas aller contre l’OMS. M. VAUCHEZ dit que ceci est malsain, car il s’agit d’un vote politique. M. le Maire conteste toute signification politique dans la proposition de l’OMS, ce choix relevant bien des seules compétences sportives souhaitées par l’OMS.

M. le Maire demande de procéder au vote, et fait distribuer une liste composée des six noms, sur laquelle chaque votant laissera apparaître uniquement les noms des personnes qu’il souhaite voir désignées. M. le Maire de mande à Mme LAMY et à M. ROUGE d’être les assesseurs.

Mme LAMY et M. ROUGE procèdent, après le vote, au décompte des bulletins, et des résultats.

Votants : 22

Suffrages exprimés : 22

M. BESANA : 22 voix

M. BESSE : 22 voix

M. MILAVEC : 22 voix

M. SIMON : 22 voix

M. REBOUILLAT : 22 voix

M. MEUGNIER : 0 voix

M. VAUCHEZ explique qu’il n’était pas nécessaire d’en débattre, et qu’il demande que figure bien à la délibération que M. MEUGNIER a obtenu 0 voix, et que l’opposition n’a pas pris part au vote.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire demande si les conseillers ont des questions diverses à aborder.

M. ROUGE signale le dépôt sauvage de déchets vers la déchetterie sur le nouvel emplacement des conteneurs à verre et à cartons. M. JORDAN explique qu’une intervention a été menée auprès du SICTOM pour que les agents de la déchetterie enlèvent ces dépôts au quotidien.

En l’absence d’autre question, M. le Maire remercie chacun et clôt les débats et lève la séance à 23h10.

Le Secrétaire Le Maire

Aline CALLEGHER Jean-Michel DAUBIGNEY