Compte-Rendu - Compte rendu 14 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 mai 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 mai 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

Mme HANRARD, M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, Mme DROUHAIN, M. BOUÉ, M. PILLOUD,

Adjoints,

Mme WOODTLI, M. BON, Mme PAILLOT, Mme BOUCARD, M. DYON, Mme DEJEAN, M. MONNERET, Mme BOUVET, M. BOURREAU, M. MARESCHAL, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT.

Excusés Représentés :

Mme ROUGIER par Mme DEJEAN

Mme BOISSIN par M. BOUÉ

M. RIGAUD par Mme CALLEGHER

Mme SADOSKY par Mme WOODTLI

M. SALENNE par M. MAZUÉ

Mme TREFF par M. DAUBIGNEY

M. MEUGNIER par M. TOURNIER

Excusé : -

Secrétaire de séance : M. MARESCHAL

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 14 mai 20182

M. le Maire ouvre la séance à 20h40, et fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner M. MARESCHAL, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité

M. le Maire aborde les communications :

- Le Préfet du Jura vient de notifier l’accord de subvention, dans le cadre du dispositif DETR, pour les travaux de rénovation de toiture du bâtiment Elancia. Une subvention de 30 % a été accordée. M. GAUDILLIER précise que cela représente une somme de 76 000 €.

- Les derniers échanges sont en cours avec les services de la DDT, pour l’instruction des dossiers d’autorisation de l’aménagement de la Vuillardière. Il reste quelques pièces à compléter dans les demandes d’instruction. De plus, l’Etat, afin de pouvoir se positionner, demande à la commune de statuer sur le devenir de la station d’épuration, ce qui explique la question inscrite à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal.

M. le Maire invite les adjoints à faire part de leurs communications :

M. MAZUÉ :

- Le Comité de Jumelage s’est rendu à Lahr et à Friesenheim, à l’invitation de la commune de Friesenheim, à l’occasion d’une manifestation d’ampleur, Les Floralies. M. le Maire constate la poursuite des relations d’amitié avec la commune jumelle. M. MAZUÉ rappelle que les allemands de Frisenheim seront présents lors du tournoi de football de Pentecôte, mais aussi pour le 11 novembre à l’occasion de la cérémonie marquant le centenaire de la fin de la première guerre mondiale.

Mme DROUHAIN :

- L’année scolaire se terminera dans les prochaines semaines, mais les démarches sont en cours pour anticiper la prochaine rentrée, avec l’intégration des élèves des communes de Champdivers, Gevry et Molay. Mme DROUHAIN précise également que la semaine d’école passera à 4 jours, la décision ayant été transmise dernièrement par l’inspection d’académie. M. le Maire signale que l’ordre du jour de la présente séance contient une question concernant les ATSEM officiant à Molay pour les intégrer au personnel communal de TAVAUX.

M. TOURNIER demande quel sera le devenir des personnels qui interviennent jusqu’alors dans le cadre des Temps d’ Accueil Périscolaires (TAP). Mme DROUHAIN indique que la modification du rythme scolaire n’aura pas d’incidence sur le temps de travail des ATSEM, mais que pour les personnels du Grand Dole, qui interviennent pour les TAP, cela dépendra de leur statut. M. le Maire confirme que l’impact sera mesuré par les services du Grand Dole, la décision de l’inspection d’académie étant récente, et qu’il conviendra de voir comment limiter l’impact social.

M. TOURNIER rappelle que les conseils d’écoles s’étaient prononcés et que le cumul des votes avait été effectué au niveau du Grand Dole pour retenir l’organisation des rythmes scolaires. M. TOURNIER estime qu’il serait intéressant d’avoir un état de ce cumul. M. le Maire mentionne3

que lors du prochain Conseil Communautaire du Grand Dole le sujet devrait être abordé et qu’il en sera rendu compte en Conseil Municipal par la suite.

M. TOURNIER souhaite également qu’un bilan de ces nouveaux rythmes soit effectué.

Mme DROUHAIN apporte des précisions concernant les affectations des enseignants pour les cinq classes créées à TAVAUX avec le regroupement scolaire. Sur les cinq enseignants en poste dans le RPI Champdivers – Gevry – Molay, quatre sont affectés à TAVAUX, l’une des cinq ayant souhaité être nommée dans une autre commune. Une autre enseignante est nommée à TAVAUX, et est actuellement en poste à Abergement la Ronce, car sa classe sera supprimée l’an prochain.

M. GAUDILLIER :

- Le terrain multisports est en cours d’aménagement au Parc des Vernaux et devrait être opérationnel courant juin.

M. BOUÉ :

- M. BOUÉ félicite, au nom du Conseil Municipal, l’équipe féminine du Jura Dolois Basket qui accède à la Nationale 3, l’équipe fanion du Jura Dolois Foot qui se maintient en National 3, ce qui était son objectif, et rappelle que le Grand Dole Rugby poursuit son parcours pour accéder en Fédérale 2.

- L’Office Municipal des Sports a tenu ce jour sa première assemblée générale avec Emmanuel BONNET comme Président.

- Les inscriptions pour les Sports Vacances se dérouleront le 16 juin à Abergement la Ronce, mais aussi les 19 et 20 juin à TAVAUX.

M. PILLOUD :

- La Cavalcade du 6 mai aura été une grande manifestation qui s’est particulièrement bien déroulée. M. PILLOUD remercie les membres du Conseil Municipal qui ont été présents sur le terrain pour sécuriser les carrefours, et les services techniques de la commune pour la mise en œuvre logistique de la manifestation ainsi que la présence de nombreux agents le jour de l’événement pour contribuer à la sécurisation. M. PILLOUD n’oublie pas tous les bénévoles qui ont participé au défilé ou qui l’ont encadré, et les membres des Comités des Fêtes de Damparis et de TAVAUX. Et leurs Présidents respectifs.

- Un concert d’orgue sera organisé le 27 mai à l’Eglise Sainte Anne par les Amis de l’Orgue de Sainte Anne.

- La Fête de TAVAUX se déroulera les 9 et 10 juin.

- La Fête de la Musique est programmée pour le 23 juin.

M. le Maire tient à souligner le travail considérable qui aura été effectué notamment pour sécuriser la Cavalcade. M. le Maire remercie tous les acteurs, au nom de Conseil Municipal, dont les membres du Comités des Fêtes.4

M. le Maire fait part de décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, au regard de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

REMBOURSEMENT PAR L’ASSURANCE

Par décision n°2/2018, en date du 22 mars 2018, un chèque de 1 392,24 € a été mis à l’encaissement pour remboursement d’un dommage occasionné sur un véhicule communal.

ETUDE PAYSAGERE POUR L’EXTENSION DU PARC DES VERNAUX Par décision n°3/2018, en date du 30 mars 2018, une mission d’étude a été confiée à la SARL Olivier LESAGE, Paysagiste – concepteur, pour un montant de 5 408 € HT afin de projeter la faisabilité et des esquisses d’aménagement de l’extension du Parc des vernaux et d’une place en bordure de la partie nord de la zone à urbaniser de la Vuillardière.

M. le Maire met en avant la nécessité de prévoir une transition harmonieuse entre la Vuillardière et le Parc, une intégration cohérente, une vision douce au niveau visuel.

MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE

Par décision n°4/2018, en date du 2 mai 2018, une mission d’étude de faisabilité a été confiée à Serge Roux – Architecte, pour l’aménagement des locaux du bâtiment ELANCIA, pour un montant HT de 6 200 €.

M. le Maire explique que dans la continuité de l’attribution de la subvention DETR pour la réfection de la toiture, il convient de réfléchir à l’aménagement intérieur, afin de savoir comment organiser l’espace en fonction des contraintes techniques et architecturales. M. GAUDILLIER ajoute qu’il s’agira d’un Etablissement Recevant du Public, en termes de normes de sécurité, et qu’il faut aussi tenir compte des impacts qui en découlent pour un aménagement répondant aux règles. M. le Maire prévoit que la commission Vie Associative, tant pour le sport que pour la vie culturelle, soit saisie pour se prononcer sur le projet, et souhaite que le Grand Dole soit aussi impliqué.

M. TOURNIER demandant pourquoi le Grand Dole pourrait être impliqué, alors qu’il s’agira d’associations tavelloises, M. le Maire explique que le Grand Dole peut intervenir au titre de financeur, mais aussi en raison de la proximité du bâtiment de l’ancien centre socioculturel du CE Solvay. En effet, ce bâtiment est amené à évoluer, notamment l’aile gauche qui pourrait être démolie, et la question se posera de la relocalisation du Dojo, notamment. Les locaux d’Elancia pourraient intégrer la réflexion que le Grand Dole mènera concernant la relocalisation de certaines activités. M. le Maire stipule que le Grand Dole a engagé une réflexion sur les activités sportives, à la faveur de la récente prise de compétence des stades d’intérêt communautaire, Paul Martin de TAVAUX, de la Pépinière à Damparis et Robert Bobin à Dole. Un groupe de travail, composé de 10 élus et des Présidents des Offices Municipaux des Sports, a été constitué, pour définir les priorités de travaux dans ces stades, mais aussi sur l’évolution de la compétence « Sport » à l’échelle du Grand Dole.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

1 – FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Mme CALLEGHER explique qu’au cours de sa séance du 15 mars 2018, le Conseil Communautaire du Grand Dole a décidé, par délibération n°GD23/18, de déroger à la répartition5

de droit commun pour le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire 2018.

Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et des communes moins favorisées.

Les intercommunalités sont l’échelon de référence : la mesure de la richesse se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal en agrégeant la richesse de l’intercommunalité (communauté de communes ou d’agglomération) avec celle de Ses communes membres, par le biais du potentiel financier agrégé.

M. TOURNIER demande des explications. Mme CALLEGHER indique que la richesse des communes de l’agglomération, calculée sur la base des critères déterminés par la législation, est cumulée pour être ensuite comparée à la richesse nationale moyenne. La richesse des communes de l’agglomération du Grand Dole est supérieure à la moyenne nationale.

M. le Maire ajoute que les collectivités qui disposent d’une richesse supérieure à la moyenne nationale alimentent un fonds, le FPIC. Pour 2017, les communes du Grand Dole devaient alimenter au total une somme de 490 000 € environ. La législation prévoit que cette somme peut être versée soit par l’agglomération en totalité, soit par les communes en totalité, soit par une modulation entre l’agglomération et les communes. C’est à l’agglomération de décider de cette répartition. Jusqu’à maintenant, l’agglomération avait décidé de prendre en charge 50 %, les communes se devant de verser le solde. Pour 2017, la commune de TAVAUX avait versé environ 26 000 €. Pour 2018, l’agglomération a proposé de prendre en charge la totalité, pour soulager les communes. Or, pour être validée, cette répartition devait être adoptée à l’unanimité en Conseil Communautaire, ce qui n’a pas été le cas, des délégués ayant voté contre et d’autre s’étant abstenus. Dans cette hypothèse, la législation prévoit, pour être malgré tout retenue, que la proposition de répartition soit adoptée à une majorité qualifiée des votes des conseils municipaux des communes membres. C’est ce qui est mis au vote ce jour.

Mme CALLEGHER poursuit son exposé. Concernant le Grand Dole, la communauté d’agglomération et ses communes membres sont contributrices. Le montant et la répartition de droit commun ne sont toutefois pas connus à ce jour, la notification intervenant généralement chaque année en mai ou juin.

Pour mémoire, la contribution globale pour 2017 s’élevait à 489 390 €.

Il a été proposé au Conseil Communautaire d’opter pour une répartition dérogatoire dite «libre », c’est-à-dire répartir librement la contribution au FPIC entre l’agglomération et les communes, cela, soit par délibération de l’organe délibérant statuant à l’unanimité, soit par délibération de l’organe délibérant statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et approuvés par les conseils municipaux des communes membres. La proposition correspondait à une prise en charge totale par l’agglomération du FPIC.

Le Conseil Communautaire n’ayant pas délibéré à l’unanimité en faveur d’une répartition « libre » mais une majorité dépassant les deux tiers des votants, cette répartition ne peut être validée que par délibérations des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération.

Mme CALLEGHER demande au Conseil Municipal de :

- APPROUVER la délibération du Conseil Communautaire du Grand Dole n°GD23/18 du 15 mars 2018 portant dérogation à la répartition de droit commun pour le FPIC qui sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire 2018.6

Mme TRUCHOT demandant pour combien de temps ce dispositif serait appliqué, M. le Maire répond qu’il l’est pour une année et qu’il faudra à nouveau que l’agglomération se prononce l’an prochain.

M. TOURNIER estime que la question avait mal été présentée en Conseil Communautaire, que cela manquait de précision.

Mme CALLEGHER indique que les sommes varient d’une année à l’autre car les données budgétaires et fiscales évoluent. Elle considère que c’est une bonne chose que l’agglomération se substitue aux communes et prenne en charge la somme à verser au FPIC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la délibération du Conseil Communautaire du Grand Dole n°GD23/18 du 15 mars 2018 portant dérogation à la répartition de droit commun pour le FPIC qui sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire 2018.

2 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2018

Mme CALLEGHER rappelle que les crédits pour le paiement de la mise en accessibilité du quai de l’arrêt de bus du collège ont été inscrits au Budget Primitif 2018 à l’article 2315.

La trésorerie a rejeté le paiement et demande que l’imputation se fasse à l’article 2041512. Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal de valider la décision modificative correspondante.

Le Conseil Municipal décidé à l’unanimité d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Principal pour 2018 :

- Dépenses d’investissement :

o Article 2315 = - 4 910 €

o Article 2041512 = + 4 910 €

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNALES

M. GAUDILLIER rappelle que la commune entend urbaniser une zone d’environ 20 hectares située au cœur du territoire communal au milieu de quartiers viabilisés et construits. Cette perspective va générer la construction d’environ 220 logements, impactant la collecte et le traitement des eaux usées par la station d’épuration de TAVAUX.

Au regard des observations formulées par le Service de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT) concernant la capacité de la station d’épuration, et des études diagnostiques menées tant sur le réseau que sur le fonctionnement de la station d’épuration, le raccordement du futur quartier de la Vuillardière doit correspondre à une nouvelle conception du traitement des eaux usées à TAVAUX.

La viabilisation de la zone à urbaniser est envisagée en au moins 3 phases.

La première phase fait l’objet d’un Permis d’Aménager, déposé au début de l’année 2018, pour viabiliser une surface d’environ 5 hectares pour la construction de 76 logements.

Les autres phases se dérouleront ultérieurement selon le calendrier estimé suivant (hypothèse optimale) :

- 2018 : délivrance permis d’aménager Phase 1

- 2019 : viabilisation Phase 17

- 2020 - 2022 : commercialisation et début de construction des logements phase 1 (76 logements, soit 190 hbts)

- 2023 : demande de permis d’aménager phase 2, délivrance autorisation - 2024 : viabilisation phase 2

- 2025 – 2027 : commercialisation et début de construction des logements phase 2 (56 logements, soit 140 hbts)

- 2028 : demande de permis d’aménager phase 3, délivrance autorisation - 2029 : viabilisation phase 3

- 2030 – 2032 : commercialisation et début de construction des logements phase 3 (85 logements, soit 213 hbts)

La Ville de Dole, par le biais du gestionnaire de sa Station d’Epuration, la société DOLEA, s’engage à recevoir les eaux usées de TAVAUX, dans un premier temps pour le quartier de la Cité, puis pour l’ensemble de la commune, sous réserve des modifications réglementaires liées aux capacités de traitement accordées à la station d’épuration de Dole.

Le phasage sera le suivant :

- 2018 : réalisation du raccordement du quartier de la Cité au réseau Innovia (raccordé à la station d’épuration de Dole)

- 2018 - 2020 : réalisation du schéma directeur d’assainissement du Grand Dole, dans la perspective du transfert de la compétence assainissement à la communauté d’agglomération du Grand Dole, qui prévoira le raccordement de la totalité des réseaux de la commune de TAVAUX à la station d’épuration de Dole.

- 2021 – 2023 : réalisation du raccordement entre le poste de relèvement de l’ancienne station d’épuration de TAVAUX et le poste de refoulement du quartier de la Cité pour rejoindre la station d’épuration de Dole.

Au plus tard, en 2023, la station d’épuration de TAVAUX ne sera plus en service.

M. GAUDILLIER propose au Conseil Municipal de débattre de ce projet de schéma et de calendrier de raccordement du réseau des eaux usées communales.

M. TOURNIER demande si l’on a la certitude de tout cela, et qui conduit le projet.

M. GAUDILLIER explique que dans un premier temps, cela consistera à raccorder les canalisations des eaux usées provenant du quartier de la Cité depuis le poste de la Promenade, situé vers le giratoire de la Chimie, à la zone d’activités Innovia, en créant une nouvelle conduite le long de l’avenue de Frisenheim et à travers la zone des Charmes d’Amont, puisque la zone Innovia est raccordée à la station d’épuration de Dole. Les travaux pourront se dérouler en 2018/2019. La seconde phase devra prévoir le raccordement du reste de la commune depuis le point ultime de collecte de l’ancienne station d’épuration, rue des Meix Brûlés, pour rejoindre le poste de la Promenade.

M. le Maire mentionne que ce schéma raisonné s’est édifié par une réflexion menée depuis plusieurs années, et avec la DDT ces derniers mois. L’évolution des normes de traitement et de rejets des eaux usées ont impacté la station d’épuration de TAVAUX, en portant la capacité réglementaire de traitement des eaux usées de 6 500 équivalents habitants à 4 334. M. le Maire ajoute que la station d’épuration de Dole est dimensionnée, techniquement, pour accueillir les éffluents de TAVAUX, qu’elle collecte ceux de Gevry depuis quelques années, mais aussi, par exemple ceux de communes situées au pied du massif de la Serre, communes dites de la Vallée des Anges.8

Mme TRUCHOT demandant s’il n’existe pas de restriction concernant la capacité de la station doloise, M. le Maire précise que la capacité technique de la station doloise permet de traiter beaucoup plus que ce qu’apportera TAVAUX, mais qu’à ce jour l’autorisation d’exploiter a été délivrée pour un seuil inférieur à cette capacité technique. C’est pour cela qu’actuellement, l’exploitant de la station d’épuration de Dole a engagé une procédure d’augmentation de l’autorisation administrative.

M. TOURNIER craint que l’impact se ressente sur le montant de la redevance payée par l’usager. M. le Maire indique que dans tous les cas la redevance sera impactée, sachant que le montant de redevance de TAVAUX est le plus faible de toutes les communes du Grand Dole disposant d’un assainissement collectif. En effet, l’Etat impose à la commune de mettre en œuvre une modification du traitement des eaux usées. Les travaux de raccordement à la station doloise sont estimés à 700 000 € HT, et la création d’une nouvelle station aux normes de traitement et de rejet dans le milieu naturel s’élèveraient à 1 700 000 € HT.

M. TOURNIER fait part de son inquiétude concernant le mode de gestion de la station d’épuration de Dole, qui est délégué à Doléa, société dont la Ville de Dole n’est pas majoritaire, puisque c’est la société Suez qui détient la majorité des parts. M. le Maire rappelle que la collectivité publique dispose d’un droit d’expression important au sein de la société publique locale, et que le choix du délégataire relève de la collectivité publique. M. le Maire considère que la gestion des eaux usées constitue une activité professionnelle spécifique, réclamant des compétences au regard de l’évolution des normes et des contraintes environnementales.

M. TOURNIER demande si les travaux de raccordement à la station d’épuration de Dole vont retarder la viabilisation de la Vuillardière, M. le Maire répond par la négative, car le raccordement du seul quartier de la Cité permettra d’obtenir l’autorisation de viabilisation pour la phase 1 de la Vuillardière.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le principe de raccordement du réseau communal des eaux usées à la station d’épuration de Dole, et d’adopter le phasage des travaux suivants :

- 2018 -2019 : réalisation du raccordement du quartier de la Cité au réseau Innovia (raccordé à la station d’épuration de Dole)

- 2021 – 2023 : réalisation du raccordement entre le poste de relèvement de l’ancienne station d’épuration de TAVAUX et le poste de refoulement du quartier de la Cité pour rejoindre la station d’épuration de Dole.

Au plus tard, en 2023, la station d’épuration de TAVAUX ne sera plus en service.

4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Sur proposition de M. MAZUÉ, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la modification suivante du tableau des effectifs, suite à avancement de grade d’un agent, vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion Départemental du Jura réunie le 6 mars 2018 :

- Création d’un emploi d’Educateur Principal de Jeunes Enfants

- Suppression d’un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants

Avec effet au 16 mai 2018.9

5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR CREATIONS D’EMPLOIS

M. MAZUÉ propose au Conseil Municipal de procéder aux modifications suivantes du tableau des effectifs.

Ces modifications répondent à l’intégration de deux agents de la commune de Molay suite au regroupement scolaire qui interviendra à la rentrée de septembre prochain, et à un recrutement dans le cadre du remplacement de l’agent en charge de la Vie Associative qui fera valoir ses droits à la retraite dans les prochains mois.

- Création d’un emploi d’adjoint technique, avec effet au 20 août 2018, à temps non- complet, pour 33,65 / 35ème.

- Création d’un emploi d’Assistante Territoriale Spécialisée des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale 2ème classe, avec effet au 20 août 2018, à temps non-complet, pour 33,65 / 35ème.

- Création d’un emploi d’adjoint administratif, avec effet au 18 juin 2018, à temps complet.

La commission Personnel a été réunie et a émis un avis favorable le 7 mai 2018.

Mme TRUCHOT demande si une information sera donnée pour la création de l’emploi d’adjoint administratif. Mme CALLEGHER répond que les créations d’emplois doivent être déclarées auprès du Centre Départemental de Gestion du Jura.

M. TOURNIER souhaitant savoir si les fonctions pour le poste d’animateur de la vie associative seront identiques à celles exercées à ce jour, M. MAZUÉ indique que les fonctions seront identiques, pour un temps complet, et M. le Maire ajoute qu’il sera demandé une plus grande implication en matière de suivi de la communication communale notamment.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les emplois proposés.

6 – CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION ELECTRONIQUE

M. MAZUÉ explique qu’en raison de l’évolution des modalités de verbalisation des contrevenants routiers, et du dispositif de traitement électronique qui en découle, il est nécessaire de faire évoluer le matériel informatique et l’applicatif concerné. De même, une convention doit être conclue avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour rendre opérationnel le fonctionnement du nouveau dispositif.

La convention engage l’Etat, représenté par le Préfet du Jura, l’ANTAI et la commune.

M. TOURNIER demande si la Police Municipale peut verbaliser les excès de vitesse. M. MAZUÉ répond que réglementairement, les policiers municipaux le peuvent, mais ils ne sont pas équipés d’un cinémomètre. M. MAZUÉ signale les vitesses de circulation relevées dans TAVAUX, avec le radar pédagogique, sont parfois très excessives.

M. TOURNIER souhaite savoir si la Police Municipale sera armée. M. MAZUÉ explique que le Préfet du Jura a réuni dernièrement les Police Municipales du département afin de faire le point sur l’utilisation des armes à feu par ces polices suite à deux tirs par la police de Dole et celle de Saint Claude. Le Procureur de la République a souhaité attirer l’attention sur les conditions d’un10

tel usage. M. MAZUÉ précise qu’il n’est pas envisagé d’équiper les policiers tavellois d’arme à feu.

Le Conseil Municipal décide de valider les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Pour : 26

Contre : 1 (Mme TRUCHOT)

7 – ADHESION AU SERVICE DE REGLEMENTATION DE PROTECTION DES DONNEES

M. MAZUÉ explique que dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les 18 centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’INTERREGION EST auquel appartient le Centre de Gestion du JURA (CDG 39) , de par la loi, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés. Le CDG 39 s’inscrit dans cette démarche par décision de son Président en date du 13 avril 2018.

Le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle (CDG54) suite à la convention de mutualisation passée avec le Centre de Gestion du Jura permet de fournir ce service aux collectivités jurassiennes.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont les communes disposent et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Il sera proposé au Conseil Municipal de s’inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Une convention d’adhésion à ce service et détaille les modalités concrètes d’exécution de la mission.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de mutualiser ce service avec le CDG 54,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,11

- de désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54 comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune.

8 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORTS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Mme DROUHAIN indique que vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 concernant les groupements de commandes, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a proposé aux communes du Grand Dole qui avaient des besoins de prestations de transport pour les sorties des écoles, de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet, afin de retenir un ou plusieurs transporteurs pour réaliser ces prestations. La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a des besoins pour les sorties organisées par les accueils collectifs de mineurs (ACM), les écoles des communes, des besoins pour les sorties vers les sites d'éducation physique et sportive ou culturels ou pour des sorties à la journée.

Cette démarche de mutualisation a pour objectif :

- l'allègement et la sécurisation des formalités administratives liées au lancement et au traitement d'une seule procédure,

- d'assurer la disponibilité de véhicules pour chacun en proposant un allotissement adapté.

Il est ainsi formé un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et les communes de Abergement-La-Ronce, Archelange, Authume, Biarne, Champvans, Chevigny, Choisey, Damparis, Dole, Foucherans, Gredisans, Jouhe, Le Deschaux, Menotey, Parcey, Sampans, Tavaux, Villette- les-Dole, le SIP de Rochefort-sur-Nenon, le Sivas des écoles de Baverans/Brevans, le Sivas du Val des Anges.

Le groupement est réputé constitué à compter de la signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.

La Communauté d'Agglomération du Grand Dole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle sera à ce titre chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et de notifier les marchés au nom des membres du groupement.

Chaque membre du groupement demeurera cependant responsable de la part des marchés le concernant.

Après analyse des besoins des différents membres du groupement, il a été décidé de lancer la consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément l'article 25. 1.1 ° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les prestations feront l'objet de trois lots et s'exécuteront pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, à compter de la notification des marchés.

Conformément à l'article 101.11.3° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, il est créé une commission d'appel d'offres spécifique, composée d'un représentant, élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ou désigné selon des modalités qui leur sont propres pour les autres membres du groupement. Pour chaque membre titulaire, un suppléant sera également désigné.12

La présidence de la commission sera assurée par le représentant de la Communauté d'Agglomération, coordonnateur du groupement.

Mme DROUHAIN précise qu’une enquête a été effectuée au préalable auprès des écoles tavelloises afin de connaitre le besoin d’une telle prestation.

M. le Maire propose de désigner Mme DROUHAIN, qui est en charge des Affaires Scolaires, et M. BOUÉ, référent transports auprès du Grand Dole, pour siéger en tant que membres de la commission d’appel d’offres, respectivement en tant que titulaire et suppléant.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser l'adhésion de la commune de Tavaux au groupement de commandes ayant notamment pour objet l'acquisition de prestations de transport pour ses écoles publiques, - d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

- de désigner Mme DROUHAIN comme représentant de la commune de Tavaux à la commission d'appel d'offres ad hoc, et M. BOUÉ en tant que suppléant, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, - d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à signer les marchés issus du groupement de commandes.

9 – RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Par référence à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’activités doit être dressé par le Président de chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), et transmis aux communes membres avant le 30 septembre de l’année suivante afin qu’une communication en soit faite en Conseil Municipal.

M. le Maire présente le rapport annuel d’activités 2017 de la communauté d’agglomération du Grand Dole au Conseil Municipal qui en prend connaissance.

M. le Maire sollicite les conseillers pour des questions diverses.

M. TOURNIER intervient de la part de M. MEUGNIER, qui avait exposé lors de la dernière séance du Conseil Municipal des soucis de sécurité routière rue de Verdun. M. TOURNIER demande si des mesures sont envisagées. M. MAZUÉ signale s’être rendu sur place avec la Police Municipale, à plusieurs reprises et ne pas avoir constaté de vitesses excessives. M. GAUDILLIER ajoute que le radar pédagogique sera installé dans cette rue afin de quantifier la fréquence de circulation et les vitesses. M. MAZUÉ estime que l’avenue de la Paix est circulée avec des vitesses bien plus importantes.

M. MARESCHAL considère que le non-respect des limitations de vitesses va à l’encontre de la sécurité. Mme TRUCHOT souhaite que la répression ne soit pas l’unique réponse à ces constats, mais que l’on intervienne en matière de prévention, d’aménagements routiers et d’éducation.

M. DYON constate que certains automobilistes ont des comportements dangereux aux abords du Collège, et que les ralentisseurs ne suffisent pas forcément.

M. MARESCHAL indique que rue de Chalon, les contrôles de vitesse effectués par les gendarmes tendent à calmer les automobilistes quelques temps, seulement. Il insiste sur le besoin de privilégier la sécurité, notamment pour les cyclistes et les piétons, même s’il faut faire appel à la répression.M. TOURNIER s'interroge sur la présence de blocs bétons disposés sur I'ancienne emprise des rues Alfred et Ernest Solvay, et dans les espaces verts du secteur. M. GAUDILLIER explique que les blocs faisaient partie de dispositif de sécurisation de la Cavalcade.

M. TOURNIER ayant entendu parler de risques en raison de la présence de moustiques tigres, demande s'il est envisagé de prévenir la population. Mme HANRARD précise qu'aucune information n'a été apportée officiellement par l'Etat en matière de santé publique à ce sujet.

Mme TRUCHOT indique avoir été informée par un habitant de la prochaine implantation d'un bureau d'études dans l'ancienne gare, et se dit surprise qu'une telle information n'ait pas été annoncée aux conseillers municipaux et de I'apprendre à l'extérieur de l'assemblée. M. le Maire mentionne que pour I'instant des pourparlers sont en effet en cours avec des porteurs de projet mais qu'à ce stade les intéressés ont demandé de la discrétion le temps de murir le projet.

Mme TRUCHOT souhaite savoir si des travaux sont prévus à la piscine de TAVAUX avant son ouverture. M. BOUÉ signale ne pas disposer d'informations précises sur des travaux que le Grand Dole envisage de mener pour cette saison mais rappelle que les margelles des bassins devaient être remplacées ou remises en état en2018. M. le Maire indique que l'on vérifiera.

M. DYON fait part de sa réflexion concernant l'orientation du Monument aux Morts, au regard des contraintes de sécurité que cela présente lors des cérémonies patriotiques. M. le Maire rappelle que la circulation est bloquée pour les cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, mais qu'il pourrait en être de même pour les autres manifestations patriotiques. M. le Maire considère également que le Monument est orienté face à la route, car les inscriptions sont présentées côté rue, coté passage, et modifier cette configuration toucherait un aspect affectif. La question se pose régulièrement lors de I'organisation de cérémonies qui attirent de la population.

M. GAUDILLIER affirme qu'un Monument aux Morts ne tourne pas le dos à la route. M. MAZUÉ estime qu'une esplanade existe de l'autre côté du Monument, sur la place Saint Gervais, espace qui peut se prêter à I'organisation des cérémonies, et que le contexte a évolué depuis l'époque

de création des Monuments.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire en I'absence de question, clôt les débats et lève la séance à 23h00.

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