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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CA CCAS 03 decembre 2024 pour affichage)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
trôle
de
lé
DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°03122024-17
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
décembre,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqués
le 28
novembre
2024,
se sont
réunis
dans
la Salle
de réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-
Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
Monsieur
Dominique
LEVEQUE
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
nomme
à l’unanimité
Mme
GRAINCOURT
en qualité
de secrétaire
de séance,
Il est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le Conseil
est
de
17
dont
17
en
exercice
et
12
présents
à l’ouverture
de cette séance.
PRÉSENTS
: M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER REPRÉSENTÉS
: Mme HOURY
à Mme PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M. MATTONT
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
d'Administration
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
du
Conseil
d'Administration
du
25 juin
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Léa
GRAINCOURT
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au CCAS
le :
09/12/2024 COMPTE
RENDU
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
25 juin
2024
PRÉSENTS
:
M.
LEVEQUE,
Mme
HOURY-WEBER,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GOETZ,
Mme
MEHENNI,
Mme
BENARD-LOUIS,
Mme
BAUDART,
M.
RAFFY
et
Mme
KERNER REPRÉSENTÉS
:Mme
GRAINCOURT
par
Mme
MEHENNI
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mine
CHARBAUT,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT,
Mme
BARTHE
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Mme
HOURY-WEBER
M.
LEVEQUE
ouvre
la séance
à 18
h 00,
1-
OUVERTURE
DE
SÉANCE,
NOMINATION
D'UN
SECRÉTAIRE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
DU
C.A.
DU
04
AVRIL
2024
Aucune
remarque.
2 — APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
s’être
fait
présenté
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
de
compte
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif
et
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le
Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
compte
administratif
du
CCAS
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
est
exact
1 -
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
2
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2025,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
8 - Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
(dont
1 pouvoir),
le
conseil
d’administration
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
pour
l'exercice
2025,
visé,
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Aucune
remarque.
8 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
BARBIER,
doyen
de
l’assemblée,
délibérant
pour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
C.C.A.sS.
de
la
Commune
de
Aÿ-Champagne
dressé
par
Monsieur
le
Président
du
C.C.A.S
de
Aÿ-Champagne,
donne
acte
de
la
présentation
faite
de
cet
exercice
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prévu
Réalisé
- Dépenses
750
410,00
€
718
213,62
€
- Recettes
750 410,00
€
684
617,76 €
RESULTAT
DEGAGE
- 28
595,86
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT - Dépenses
46
925
€
8 725,46
€
- Recettes
46925
€
51
881,80
€
RESULTAT
DÉGAGE
+48
106,84
€
SOIT UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
+19510,48
€
(hors
solde
des
reports)
Aptès avoir délibéré à l’Unanimité
(dont
1 pouvoir), le Président ne prenant pas part au vote, Le conseil
d'administration. DECIDE
d’adopter
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2023
du
CCAS
de
la
Commune
d'Aÿ-Champagne,
tel
qu’il
est
présenté.
Aucune
remarque.
4 - AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2023
Après
en
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2028,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
>
Un
résultat
de
fonctionnement
négatif de
- 28
595,86
€
>
Un
résultat
d'investissement
positif de
+48
106,84
€
Résultat global hors
solde
des reports
+
19
510,48
€
Après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
(dont
1 pouvoir),
le conseil
d’adminisiration
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
mémoire
:
Excédent
antérieur
2022
reporté
+41918,78
€
Résultat de
l'exercice
2028
: déficit
- 70
514,65
€
Total
(résultat global
à affecter)
- 28
595,86
€
Résultat de la section d’Investissement
2022
+
86
012,80
€
Restes à réaliser au 81/12/2028 Solde
de la section
d'investissement
2023
+
48
106,84
€
AFFÉCTATION
:
> Equilibre
de la section
d'investissement
en recette au
compte
1068
_ 28
595.86
€
>Report
en
fonctionnement
dépenses
au
compte
002
;
Aucune
rematque,
B -
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXERCICE
2024
Comme
chaque
année,
le
Conseil
d'Administration
vote
Pattribution
de
subventions
à
différentes
associations
en
lien
avec
la
petite
enfance,
ainsi
qu’à
PAimicale
des
Fonctionnaires.
Pour
cet Exercice
2024,
il est proposé
d’attribuer
les subventions
suivantes
:
«Association
Anim’Enfance
:
500,00
€
e
Association
la Tribu
des Minots
:
500,00
€
e
Aricale
des
fonctionnaires :
900,00
€
Après
avoir
délibéré
à l’'Unanimité
(dont
1 pouvoir),
Mme
Houry-Weber
ne
prenant
pas part au
vote,
le
conseil
d'administration DÉCIDE
d'attribuer
les subventions
suivantes
:
#
Association
AninvEnfance
:
500,00
€
e
Association
la Tribu
des
Minots :
500,00
€
e
Amicale
des
fonctionnaires :
900,00
€
IMPUTE
le montant
des dépenses
sur le budget
2024.
Aucune
remarque.
6 - CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
VU
le Code
général
des coliectivités
territoriales,
VU
le Code
du
travail,
VU
le Code
général
de
fa fonction
publique,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la
formation
Professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
Pavis du
Comité
Social Territorial
en
date du
25 juin 2024,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
que
cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des diplômes
préparés
par
es postulants
et des qualifications
requises
par lui ;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'appui
de
l'avis favorable
du
Comité
Social Territorial,
il revient au
Conseil
d'Administration
de délibérer
sur
la possibilité
de recourir
au contrat d’apprentissage
;
Après en avoir délibéré à l'unanimité
(dont 1 pouvoir),
DÉCIDE
le
recours
au
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Nombre
de
:
Début
de
la
Durée
de
la
Service
poste
Diplôme
préparé
formation
formation
DE.
Auxiliaire
de
:
Crèche
Î
puériculture
26/08/2074
14
mois
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
du
CCAS
d’AY-CHAMPAGNE,
au
chapitre
012
des
documents
budgétaires,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
fout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
dApprentis.
AUTORISE
le
Président
à solliciter
auprès
des
services
de
l'Etat,
de
la
Région
Grand-Ést,
du
FIPHFP
et
du
CNFPT
les
éventuelles
aides
financières
qui
seraient
susceptibles
d’être
versées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
d'apprentissage.
Aucune
remarque,
Questions
diverses
:
Mme
Baudart
informe
le
Conseil
que
le
Secours
Catholique
est
intervenu
auprès
d’une
personne
qui
avait
un
problème
de
véhicule
et
qui
devait
se
rendre
à son
travail
avec
des
horaires
atypiques
ne
lui
permettant
pas
de
prendre
les
transports
en
commun.
Le
Secours
Catholique
a
permis
à
cette
personne
d’abtenir
un
prêt
de
3500,00
€
et
a effectué
un
don
de
1 500,00
€.
Le
Conseil
d'Administration
remercie
le
Secours
Catholique
pour
cette
opération.
La
séance
est
levée
à
18h45
par
le
Président,
Dominique
LEVEQUE. Fait à Aÿ-Champagne,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEVEQUE
Léa
GRAINCOURT DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°03122024-18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
décembre,
à 18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
28
novembre
2024,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
GRAINCOURT
REPRISE
DE
L’EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
d’
Administration
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
D2311-
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
CCAS
en
vertu
de
Particle
L123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
communes
peuvent
envisager
la
reprise
de
l'excédent
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
lorsqu'il résulte
:
- du
produit
de
la
vente
d’un
bien
provenant
d’un
don
ou
d’un
legs,
- du
produit
de
la
vente
d’un
placement
budgétaire,
- de
la
part
de
l’excédent
d’investissement
née
d’une
dotation
complémentaire
en
réserves
constatée
au
compte
administratif
au
titre
de
deux
exercices
successifs.
Lorsque
cet
excédent
d’investissement
ne
relève
d’aucun
de
ces
trois
cas,
sa
reprise
en
section
de
fonctionnement
peut
être
accordée
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
et
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Le
budget
du
CCAS
présente
un
excédent
d’investissement
récurrent
ne
pouvant
être
légalement
repris
en
section
de
fonctionnement,
un
courrier
de
demande
de
dérogation
a été
adressé
à la
DDFIP
et
à la
DGCL
le
03
juillet
2024.
Cette
demande
a reçu
un
avis
favorable,
par
courrier
du
28
août
2024,
pour
transférer
l’excédent
d’investissement
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
18
049,56
€.
Il
est
ainsi
proposé
de
transférer
à titre
exceptionnel
une
partie
de
l’excédent
d’investissement
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
18
049,56
€. Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le courrier
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
du
28
août
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
de
procéder
à
la
reprise
d’une
partie
de
excédent
d’investissement
du
budget
du
CCAS
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
18
049,56
€.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
par décision
modificative.
AUTORISE
le président
à signer tout document
s’y rapportant.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Léa
GRAINCOURT
Et ont
signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au CCAS
le : 09/12/2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°03122024-19
L'an
deux mille vingt-quatre,
le 03 décembre,
à 18 heures, les membres
du Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le 28
novembre
2024,
se sont réunis dans
la Salle de réunion
du C.L.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
:Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
GRAINCOURT
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
d'Administration
que
les
modifications
suivantes
doivent
être
apportées
au
budget
:
Complément
de
subvention
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
pour
pallier
au
déficit
de
trésorerie
et
correction
de
la
surévaluation
des
recettes
de
la
CAF
:
Recettes
—
Fonctionnement
c/
74741
-—
f/
020
+
54
000,00
€
Recettes
—
Fonctionnement
—
c/
747888
—f/
4222
- 36
400,00
€
Augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
suite
à une
régularisation
des
loyers,
facture
de
gaz
et
demande
de
provision
par
le
service
de
gestion
comptable
:
Dépenses
—
Fonctionnement
—
c/
6815
— f/
020
(provisions)
+ 250,00
€
Dépenses
—
Fonctionnement
—
c/
6132
—
f/
4212
{révision
loyer
MFE)
+
3 900,00
€
Dépenses
—
Fonctionnement
—
c/
6132
-
f/
4222
{révision
loyer
crèche)
+7
450,00
€
Dépenses
—
Fonctionnement
—
c/
60613
- f/
4212
(gaz)
+
6 000,00
€
Correction
d’une
erreur
de saisie
du
budget
primitif :
Recettes
—
Investissement
c/
1328
- f/
O1
- 48
106,34
€
Recettes
—
Investissement
—
c/
001-f/
01
+ 48
106,34
€ Reprise
de
l’excédent
d’investissement
en
section
de
fonctionnement
:
Recettes
— Fonctionnement
— c/ 777
— f/ 020
(écriture
de
la reprise)
+ 18
049,56
€
Dépenses
— Investissement
— c/ 1068
— f/ 01
(écriture
de
la reprise)
+ 18
049,56
€
Dépenses
— Fonctionnement
— c/023
— f/
01
(écriture
d'équilibre)
+ 18 049,56
€
Recettes
— Investissement
— c/ 021
— f/ 01
(écriture
d'équilibre)
+ 18 049,56
€
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
de
procéder
aux
écritures
comptables
telles
qu’indiquées
ci-dessus.
La
secrétaire
de séance,
Léa
GRAINCOURT
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au
CCAS
le : 09/12/2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE COMMUNAL
|
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°03122024-20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
décembre,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
28
novembre
2024,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.I-A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
GRAINCOURT
DÉPENSES
ANTICIPEES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
En
application
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il est dès
lors
proposé
d’autoriser
les dépenses
d’investissement
suivantes
:
-
Opération
15445
— Acquisition
de matériel
: 5
000,00
€
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
avant
Le
vote
du
budget
primitif
2024
tel
qu’indiquées
ci-
dessous
:
Opération
15445
- Acquisition
de matériel
: 5 000
€
DECIDE
d’imputer
ces dépenses
sur le budget 2025. Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au CCAS
le : 09/12/2024
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Dominique
LEVEQUE
La
secrétaire
de
séance,
Léa
GRAINCOURT DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°03122024-21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
décembre,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
28
novembre
2024,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:
M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER.
s
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
GRAINCOURT
RIFSLEP
CHANGEMENT
DES
MODALITES
DE
VERSEMENT
RELATIFS
À
LA
PRISE
EN
COMPTE
DE
L’ABSENTEISME
La
mise
en
place
du
RIFSEEP
a été
actée
en
2017.
La
délibération
initiale
a,
depuis
cette
date,
fait
l’objet
de
plusieurs
mises
à jour
pour
tenir
compte
notamment
de
l’évolution
du
statut
de
la
Fonction
Publique
mais
aussi
de
la
prise
en
compte
du
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
Il
convient
aujourd’hui
d'effectuer
un
changement
dans
la
façon
de
prendre
en
compte
l’absentéisme.
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la Fonction
publique
et notamment
ses articles
L712-1
et -2, L714-1,
L714-4
et suivants
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l'application
du
1%
alinéa
de
Particle
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret n° 2014-513
du 20 mai 2014
portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
;
Vu
la délibération
n°280217-02
du 28
février
2017
portant
mise
en
place
du RIFSEEP,
Vu
la délibération
n°02102019-18
du
2 octobre
2019
portant
sur
les
modalités
de
prise
en compte
du
Temps
Partiel
Thérapeutique,
Vu
la
délibération
n°061219-33
du
6
décembre
2019
prenant
en
compte
le
changement
de
catégorie
des
assistants
socio-éducatifs,
Vu
la délibération
n°201223-15
du 20
décembre
2023
portant
changement
des
modalités
de versement
relatifs
à la prise
en compte
de
l’absentéisme,
Dans
l'attente
de
l’avis
du
comité
social
territorial
Départemental, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
d’appliquer
les
modalités
de
versement
du
RIFSEEP
tels
que
fixées
dans
l’annexe
jointe
à compter
du
1%
janvier
2025.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEVEQUE
Léa
GRAINCOURT
-
=
Et ont signé les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au CCAS
le : 09/12/2024 Modalités
d'attribution
et
de
versement
du
RIFSEEP
(Annexe
de
la
délibération
n°
03122024-21)
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts :
e
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle,
e
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CEA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir
de
l’agent.
Les
bénéficiaires :
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
rémunérés
sur
la base
d’un
indice
exerçant
les fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Ainsi
sont
exclus
les
agents
contractuels
rémunérés
sur
une
base
horaire,
les
contractuels
de
droit
privé
et
les
vacataires. Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
à ce
jour
dans
la
collectivité
:
Infirmier
en soins
généraux
Puéricultrice Éducateur jeunes
enfants
Assistant
socio-éducatif
Auxiliaire
de puéricultrice
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Adjoint
d'animation
+... 5 0 5 + »
Le
dispositif
du
RIFSEEP
et,
par
conséquent
la
présente
délibération,
sont
applicables
aux
cadres
d’emploi
dont
les
corps
de
référence
sont
parus
en
annexes
des
arrêtés
ministériels
pris
en
application
du
décret
2014-513.
Cependant,
elle
sera
automatiquement
applicable
aux
autres
cadres
d'emploi
dès
lors
que
leurs
corps
de
référence
paraitront
en
annexes
des
arrêtés
ministériels
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513.
La
présente
délibération
s’appliquera
également
systématiquement
aux
cadres
d'emplois,
prévus
dans
le
dispositif
RIFSEEP
et
venant
à apparaitre
dans
la
collectivité
au
gré
des
futures
créations
de
postes.
1.
L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
1.1
Répartition
des
postes
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
occupé
par
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle,
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
suivants
:
e
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
«
La
technicité,
l'expertise
ou
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
+
Les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. L'autorité
territoriale
propose
de fixer les groupes
de
fonctions
et de retenir
les montants
maximums
annuels
suivants
:
AI A2 BI B2 C1
3 groupes
de fonctions
C2 C3
CATEGORIE
À
2 groupes
de fonctions
CATEGORIE
B
2 groupes
de
fonctions
CATEGORIE
C
Chaque
cadre
d'emploi
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
et
planchers
suivants
(dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à l'Etat).
O
|
Al
36210
€
2 900
€
A2
32
130€
2 500
€
B]
17
480
€
1550€
16015
€
0
CI
11340 €
1350€
C2
10
800
€
1200
€
C3
10
800€
1200
€
1.2
Critères
d’attribution
individuelle
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
s’effectuera
en fonction
des
critères
suivants :
>
Le
groupe
de
fonctions
auquel
appartient
le poste
occupé
par
l’agent
>
L'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
déterminée
par
la
comparaison
du
niveau
de
compétences
atteint
par
l’agent
au
regard
des
compétences
exigées
pour
le
poste,
1.3
La
pondération
des
critères
d'attribution
individuelle
Une
pondération
de ces
critères
est fixée
à hauteur
de
>
70%
pour
le
critère
relatif
au
niveau
de
fonction
du
poste
occupé
par
l'agent
(part
fonction) >
30
%
pour
le
critère
relatif
à l'expérience
professionnelle
de
agent
(part
expérience
professionnelle)
1.4
Evolution
du
montant
Le
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
>
_en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
ÿ
_en cas
de changement
de
grade
ou
de cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
>
d’un
avancement
de grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
ÿ
au
moins
tous
les ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
1.5
Périodicité
du
versement
La
part
fonction
de
l’IFSE
est
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué. La
part
expérience
professionnelle
de
l’IFSE
est
versée
annuellement
en
décembre
(ou
avec
le
dernier
mois
de
paie
si
départ
de
l’agent
en
cours
d’année),
sur
la
base
d’un
pourcentage
obtenu
à l’issue
du
dernier
entretien
annuel
d'évaluation
connu.
1.6
Modalités
de versement
Le
montant
de
l’IFSE
est proratisé
en
fonction
du
temps
de travail.
1.7
Les
absences
En
l'absence
de
textes
réglementaires
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale
concernant
le
maintien
du
Régime
indemnitaire,
l’organe
délibérant
décide
:
1.
Les
absences
pour
maladie
(hors
maladie
professionnelle,
accident
du
travail,
congés
maternité
et
paternité),
,impacteront
le
montant
de
la part
fonction
de
l’IFSE
de
la manière
suivante
:
L’absentéisme
du
mois
N
(en jours
ouvrés)
impactera
le montant
de
l’IFSE
du
mois
N+1.
Exemple
: M.
RH
a une
base
IFSE
de
1000
€ annuelle
(700€
au
titre
de
la
part
fonction
et
300€
au
titre
de
la
part
EP).
Il
perçoit
mensuellement
58,33
€
(1/12°"
de
700€)
de
la
part fonction.
1.8
Temps
partiel
thérapeutique
Le
montant
de
l’IFSE
est
proratisé
à la
durée
effective
de
service
d’un
agent
à temps
partiel
thérapeutique
sauf
si
celui-ci
est
en
lien
avec
un
accident
de
travail,
une
maladie
professionnelle
ou
une
maternité.
1.9
Clause
de revalorisation
Les
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. 1.10
Réexamen
du
montant
Le
montant
de
l’IFSE
sera
réexaminé
tous
les
ans
dans
la
mesure
où
le
critère
relatif
à
l’expérience
professionnelle
est
lié
au
compte-rendu-de
l’entretien. 1.11
Exclusivité
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions
(l’indemnité
de
maniement
de
fonds
des
régisseurs
est
intégrée
au
montant
de
base
de
l’IFSE
des
agents
en
charge
de
régie).
1.12
Attribution
L’attribution
individuelle
est décidée
par
l'autorité territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
général.
Dans
le
cadre
de
la
transposition
de
ancien
régime
indemnitaire,
il
est
attribué
aux
agents
un
coefficient
individuel
appliqué
aux
montants
planchers
de
PIFSE,
au
titre
du
maintien
de
l’antériorité.
2.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
2.1
Critères
de versement
Le
CIA
est versé
en fonction
:
«+
dela
manière
de
servir
e
de l’engagement
professionnel
de
l’agent
Ces
critères
seront
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel.
2.2
La
pondération
des
critères
d’attribution
individuelle
Une
pondération
de ces critères est fixée au maximum
à hauteur
de :
e
50%
pour
le critère relatif à la manière
de
servir
°
50%
pour
le critère
relatif à l’engagement
professionnel
de
l'agent
Le
CIA
sera
ainsi
déterminé
en
application
de
a
grille d'évaluation
suivante :
Non
acquis
ou
æ
En
Cours
Acquis
|
Maîtrise
totale
ou
:
acquisition
où
:
st
£
Critères
non atteint
de réalisation
|
atteint |
objectifs
dépassés
0%
40%
80%
100%
MANIERE
DE
SERVIR
Fiabilité
et qualité
du
travail
effectué
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Implication
dans
le travail,
adaptabilité.… Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-dessus
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
(dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à l'Etat)
:
Al
6390
€
A2
5 670
€
CATEGORIE
A BI
2380
€
CATEGORIE
B
B2
2185€
C1
1260
€
CATEGORIE
C
C2
1200
€
C3
1200
€
Le
montant
maximal
de
ce
complément
indemnitaire
est
fixé
à
10%
du
montant
global
du
RIFSEEP
(IFSE
(versée
à l’agent
en
tenant
compte
de
son
temps
de
travail
et
de
son
absentéisme)
+
CIA)
2.3
Périodicité
du versement
Le
CIA
est versé
annuellement.
2.4
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
général.
Année
de
transition
2024
En
2024,
dans
un
souci
d’équité,
la
base
annuelle
de
calcul
de
PIFSE
de
chaque
agent
sera
impactée
de
l’absentéisme
de
l’année
N-1
tel
que
défini
dans
la
délibération
n°18112019-138
du
18/11/2019.
C’est
donc
sur
cette
base
que
le
RIFSEEP
2024
sera
calculé
selon
les
modalités
fixées
dans
la
présente
délibération.
A
partir
de
2025,
la
base
sera
réactualisée
en
annulant
la
prise
en
compte
de
l’absentéisme.
Exemple
: M.
RH
a une
base
IFSE
annuelle
de
1000
€
(700€
au
titre
de
la
part
fonction
et
300€
au
titre
de
la
part
EP).
Entre
le
1/11/2022
et le
31/10/2023
(qui
contient
252
jours
ouvrés)
il
a été
absent
pour
maladie
pendant
50
jours
ouvrés.
Les
anciennes
dispositions
prévoient
que
les
10
premiers
jours
d'arrêt
comptent
pour
moitié,
on
retiendra
donc
40
jours
d'absences
ouvrés.
En
2024,
sa
base
IFSE
annuelle
passera
donc
de
1000€
à 841,27€
(588,89€
au
titre
de
la
part
fonction
et 252,38€
au
titre de
la part EP).
À
partir
de
2025,
elle
sera
remise
à 1000€
(700€
au
titre
de
la
part
fonction
et
300€
au
titre
de
la
part
EP).
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au CCAS
le : 09/12/2024
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Dominique
LEVEQUE
La
secrétaire
de séance,
Léa
GRAINCOURT pour impr
DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°03122024-22
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
décembre,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
28
novembre
2024,
se
sont
réunis
dans
{a
Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:
M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
GRAÏINCOURT
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1°
janvier
2025,
le
Conseil
d'Administration
par
délibération
du
12
mars
2024,
après
avis
du
CST
placé
auprès
du
CDG
le
16
janvier
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Marne,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1°
janvier
2025.
Ainsi,
le Centre
de gestion
et les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
départemental
en
date
du
26
juillet
2024,
-
Jancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d’assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1°
janvier
2025,
adossés
à celle-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
; -
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
Les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Président
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
:
o
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RT)
;
Où
o
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBL
NBI
et
RI)
+
le
risque
décès
toutes
cause
à hauteur
de
10
000
€;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
noverabre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
Paccord
collectif
national
du
11
juiliet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
en
date
de
12
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture.
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
26
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
ia
Marne
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l'un
de
ces
régimes.
Vu
la
convention
de
participation
pour
une
couverture
en
prévoyance
sur
des
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
et
le
Groupement
« Territoria
Mutuelle-Alternative
Courtage
»
Vu
Paccord
collectif
du
CST
départemental
du
10
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
: Ÿ_
D’adhérer
à la convention
de participation
pour
la couverture
du risque
prévoyance
et au contrat collectif
à adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
du
CCAS
d’AY-CHAMPAGNE,
Ÿ_
De
souscrire
la
garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’[ncapacité
Temporaire
de Travail
ou
d’Invalidité
à effet du
1° janvier 2025
;
Ÿ
De
participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
50%
de
la cotisation
acquittée
par
les agents
au titre du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire,
Ÿ
Que
l'adhésion
au
régime
des
agents
contractuels
est
subordonnée
à
une
condition
d’ancienneté
de
6
mois,
conformément
à l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11 juillet
2023.
Cette
ancienneté
s’entend
de
la présence
effective
de
agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
dans
la
collectivité
ou
dès
l’arrivée
dans
la collectivité
dès
lors
que
la durée
du
contrat
liant l’agent
à la collectivité
est
supérieure
ou
égale
à l’ancienneté
fixée
La
mise
en place
du
contrat
collectif de prévoyance
à adhésion
obligatoire
est formalisée
par un
accord
collectif
local,
adopté
par
le CST
placé
auprès
du
CDG,
par
avis
du
10
septembre
2024.
Cet
accord
vient
entériner,
à
minima,
le
niveau
de
garantie
retenu,
les
modalités
et
le
niveau
de
participation
employeur
ainsi
que
les
conditions
d’ancienneté
des
agents
contractuels.
Il est publié
sur
le site internet
du
CDGS51
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEVEQUE
Léa
GRAINCOURT
Et
ont
signé
les
membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au CCAS
le :
09/12/2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°03122024-23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
décembre,
à 18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
28
novembre
2024,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:
Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
GRAINCOURT
CONVENTION
AVEC
MADAME
ISABELLE
HAMAIDE
POUR
LES
ATELIERS
D’ANALYSE
DES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
À
LA
CRECHE
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d’administration
de
conclure
deux
conventions
avec
Madame
Isabelle
HAMAIDE
pour
la
tenue
d’ateliers
d’analyse
des
pratiques
professionnelles.
La
première
convention
porte
sur
l’analyse
des
pratiques
professionnelles
des
membres
de
la
direction,
à
raison
de
3 interventions
de
2 heures
sur
l’année,
pour
un
coût
de
360
€ TTC.
La
seconde
convention
porte
sur
l’analyse
des
pratiques
professionnelles
de
l’ensemble
du
personnel
de
la
crèche,
à raison
de
3
interventions
de
2
heures
sur
l’année,
pout
594
€ TTC.
Les
frais
de
déplacement
de
l’intervenante
seront
également
facturés,
à raison
de
54€
TTC
pour
l’année.
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à ’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
d’autoriser
le
Président
du
CCAS
à
signer
les
deux
conventions
avec
Madame
Isabelle
HAMAIDE
pour
un
coût
de
360
€
TTC
et
594
€ TTC
et
54
€
TTC
de
frais
de
déplacement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025. Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au CCAS
le : 09/12/2024
Pour
extrait conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEVEQUE
Léa
GRAINCOURT
St
un DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°03122024-24
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
décembre,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
28
novembre
2024,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.L.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS:
Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
GRAINCOURT
CONVENTION
AVEC
MOM
AN
TENDRESSE
POUR
L'ANIMATION
D'UN
ATELIER
DE
LECTURE
ANIMEE
ET
D'UN
ATELIER
MASSAGE
AU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANT-PARENT
IL
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d’administration
de
conclure
une
convention
avec
la
société
Môm’an
Tendresse
pour
la
tenue
d’un
atelier de
lecture
animée
et
d’un
atelier
massage
sur
le
lieu
d’accueil
enfant-parent
(LAEP).
Ces
prestations
ont
chacune
un
coût
de
176,80
€ TTC,
frais
de
déplacement
compris,
soit
un
montant
total
de
353,60
€
TTC
pour
les
deux
ateliers.
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
d'autoriser
le
Président
du
CCAS
à
signer
la
convention
avec
la
société
Môm’an
Tendresse
pour
un
coût
de
353,60
€ TTC.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025. Etont
signé
les
membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au
CCAS
le
: 09/12/2024
Pour
extrait conforme
Le
Président,
Dominique
LEVEQUE
La
secrétaire
de
séance,
Léa
GRAINCOURT DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°03122024-25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
décembre,
à 18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
28
novembre
2024,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON_REPRÉSENTÉS
:
Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
GRAINCOURT
CONVENTION
AVEC
AURELIE
RENOIS
POUR
DES
ATELIERS
D’ART
THERAPIE
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ET
AU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANT-PARENT
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d’administration
de
conclure
une
convention
avec
Pentreprise
Aurélie
RENOIS
pour
l’organisation
d’ateliers
d’art
thérapie
;4
ateliers
pour
le
relais
petite
enfance
à
destination
des
assistantes
maternelles
et
2
dans
le
cadres
des
ateliers
parents
enfants
du
LAEP.
Les
ateliers
ont
un
coût
unitaire
de
150,00
€ TTC,
frais
de
déplacement
compris.
Le
montant
total
pour
le
RPE
s'élève
ainsi
à 600,00
€ TTC,
et
pour
le
LAEP
à 300,00
€ TTC.
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
d’autoriser
le
Président
du
CCAS
à signer
les
conventions
avec
Aurélie
RENOIS
pour
les
interventions
au
RPE
et
au
LAEP.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025. Etont
signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au CCAS
le : 09/12/2024
Pour
extrait conforme
Le
Président,
Dominique
LEVEQUE
La
secrétaire
de séance, DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°03122024-26
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 03
décembre,
à 18
heures,
les membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le 28 novembre
2024,
se sont réunis dans
la Salle de réunion
du C.I.A.S,
à Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
: M.
LEVEQUE,
Mme
BARTEHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS:
Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
GRAINCOURT
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
REVEIL
EVEIL
POUR
DES
ATELIERS
D’EVEIL
MUSICAL
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ET
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANT-PARENT
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
de
reconduire
la
convention
avec
Monsieur
DEVILLE
afin
de proposer
au public
de la Maison
de la famille
et de l’enfant des
ateliers d’éveil
musical.
Ces
séances
seront
réparties
de
la manière
suivante
:
-
Au
RPE
8 séances
de
2
heures,
pour
un
montant
total
de
764,80
€
TTC,
frais
de
déplacement
compris.
-
Au
LAEP,
un
atelier de
jeux
musicaux
le samedi
18 octobre
2025,
pour
un
montant
de
185,60
€,
et des
séances
d'éveil
musical
tous
les mardi
en
période
scolaire,
soit
31
séances
pour
l’année
2025
(avec
une
période
d’essai
de janvier
à avril),
pour
un
montant
total
de
1917,35
€ TTC,
frais
de déplacement
compris.
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de l’action
sociale
et des familles,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir), DECIDE
d’autoriser
le
Président
du
CCAS
à signer
les
conventions
avec
Monsieur
DEVILLE
Yaël
pour
les
ateliers
d’éveil
musical
au
RPE
et
au
LAEP.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEVEQUE
Léa
GRAINCOURT
Et ont
signé
les
membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 09/12/2024
Affichage
au
CCAS
le : 09/12/2024