Procès Verbal - CONSEIL DU 04.10.21

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Procès Verbal - CONSEIL DU 04.10.21 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 04.10.21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames Hélène TUBACH, Isabelle AUGER, Virginie BOURMAULT, Stéphanie CHEVREAU, Patricia HERARD, Chantal PITTOREAU, Messieurs Jean-Claude FOUGEREUX, Denis BIANCHIN, Arnaud GOUJAT et GOULEAU Philippe.

Absents excusés : MMES Véronique TELLIER et Françoise OURY, MM Stéphane ARDELET et Olivier DUVAL.

Mme Véronique TELLIER donne procuration à Mme Chantal PITTOREAU.

Nommée secrétaire de séance : Mme Isabelle AUGER

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2021/10/01 ADMISSION EN NON-VALEUR PRODUITS EAU+CANTINE M. le Maire présente au conseil deux demandes d’admission en non-valeur de recouvrements de produits communaux :

. Famille n°1 : produits d’eau de 2010 à 2016 pour un montant total de 243,60 €. . Famille n°2 : produits d’eau et de cantine de 2018 à 2021 dont le montant global s’élève à la somme : 2 874,49 €.

Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par Madame la Comptable Publique de la Trésorerie Sully/Loire, à savoir : effacement des dettes, suivant jugement du Tribunal, le Conseil, après examen, délibère et décide :

. Pour la famille n°1, de rejeter par 7 voix contre (MMES AUGER, CHEVREAU, HERARD, MM MOTTAIS, FOUGEREUX, BIANCHIN et GOULEAU), 3 voix pour (MMES TUBACH, BOURMAULT et M. GOUJAT) et 2 abstentions (MME PITTOREAU et MME OURY par procuration).

. Pour la famille n°2, de rejeter à l’unanimité la demande d’admission en non-valeur.

(2021/10/02) REGROUPEMENT DES REGIES DE RECETTES VENTE DE LIVRES /PHOTOCOPIES ET GARDERIE PERISCOLAIRE

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 (n°2020/05/01) autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessairesau fonctionnement des services municipaux en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de conseil municipal du 19 octobre 2017 portant regroupant les régies vente de livres et photocopies ;

Vu la délibération de conseil municipal du 7 octobre 1999 portant sur la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la garderie périscolaire ; Vu l’avis conforme de Madame la comptable publique assignataire en date du 25 août 2021 ;

Considérant que Madame la comptable publique préconise une réorganisation des régies communales en proposant le regroupement de certaines régies de recettes, Le conseil, après avoir entendu l’exposé, délibère et à l’unanimité décide : Article 1 : La régie de recette de la « vente de livres et photocopies » est clôturée au 31 décembre 2021.

Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. Article 3 : la régie de recette « vente de livres et photocopies » sera regroupée avec celle de la « garderie périscolaire » à compter du 1er janvier 2022.

Article 4 : la régie de recettes ainsi modifiée s’intitulera : « régie garderie et produits encaissés »

Article 5 : Le maire et Madame la comptable publique assignataire de Sully-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

(2021/10/03) REGROUPEMENT DES REGIES DE RECETTES LOCATIONS DU GITE ET SALLE POLYVALENTE

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 (n°2020/05/01) autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de conseil municipal du 16 février 1996 portant sur la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de locations du gîte communal ; Vu la délibération de conseil municipal du 15 mai 2003 portant sur la création d’une régie de recettes pour les produits de locations de la salle polyvalente ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 août 2021; Considérant que Madame la comptable publique préconise une réorganisation des régies communales en proposant le regroupement de certaines régies de recettes, Le conseil, après avoir entendu l’exposé, délibère et à l’unanimité décide : Article 1 : La régie de recettes de la salle polyvalente est clôturée au 31 décembre 2021.

Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.Article 3 : la régie de recettes du gîte sera regroupée avec celle de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2022.

Article 4 : la régie de recettes s’intitulera : régie locations (gîte et salle polyvalente) Article 5 : Le maire et la comptable publique assignataire de Sully-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

(2021/10/04) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2020

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal délibère et à l’unanimité : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site. www.services.eaufrance.fr.

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

(2021/10/05) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

(2021/10/06) REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2021 ET 2022, AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY ET ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 12/10/2020 N°2020/10/08

M. le Maire rappelle que le conseil avait délibéré le 12 octobre dernier pour constituer un dossier de demande de subvention auprès de la communauté de communes Val de Sully dans le cadre d’un projet de requalification du bourg. Considérant que l’estimation initiale du projet et le plan de financement ont été modifiés à plusieurs reprises, M. le Maire avait expliqué au conseil que le dossier était resté en attente à la mairie. Aujourd’hui, M. le Maire informe que les chiffres du projet et le retour des financeurs s’affinent. Il invite donc le conseil à annuler la délibération n°2020/10/08 du 12/10/2020 et à délibérer à nouveau sur une demande de subvention au titre du fonds de concours 2021 et 2022, auprès de la Communauté de Communes Val de Sully.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2012- 39 du 30 mai 2012, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours modifié par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Monsieur le Maire informe que le projet de travaux de réhabilitation du centre bourg peut prétendre à une aide financière.

Il explique que le projet consiste à requalifier le centre bourg, en favorisant la sécurité des piétons, l’attractivité des commerces, la mise en accessibilité, la mise en valeur du patrimoine, l’amélioration de l’attractivité touristique, la végétation de l’ensemble et la perméabilité des sols.

Le montant prévisionnel du projet est estimé à : 812 418 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Accepte d’annuler la délibération du 12.10.20 n°2020/10/08

- Adopte le principe du projet de réhabilitation du centre bourg

- Décide, en vue d’obtenir une subvention, de constituer un dossier auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2021 et 2022 pour le projet précité qui est estimé à un montant de 812 418 € HT. - Décide de demander 100 000 € au titre de 2021 et 50 000 € au titre de 2022.INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

- Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Val de Sully : Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté de communes, dans sa séance du 6 juillet 2021 s’est prononcée en faveur du transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.

Il explique que l’échelle intercommunale du PLU permettra d’avoir une cohérence du document sur l’ensemble du territoire, notamment dans les enjeux d’aménagement. Il indique que les communes membres doivent se prononcer par délibération dans les 3 mois suivant la notification et que l’absence de délibération dans le délai imparti vaut acceptation. Il ajoute que, toutefois les communes membres peuvent s’opposer à ce transfert de compétence et que l’opposition prend effet si elle est décidée par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale.

Le conseil, après avoir pris connaissance de l’exposé, émet un avis favorable dans son ensemble, au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.

- Les membres de la commission environnement rendent compte de leur dernière réunion au sujet du fleurissement d’automne, ainsi que sur leurs idées de décorations de Noël.

- M. FOUGEREUX indique que les travaux de curage de l’étang communal ont débuté.

- Mme TUBACH informe que la Loi impose à toutes les communes de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui doit servir à prévenir les risques majeurs et à gérer les crises. Elle suggère dans un premier temps, de constituer une commission composée d’élus, d’agents communaux et d’un pompier pour faire un état des lieux du territoire suivant une grille d’évaluation proposée.

- Mme TUBACH, à la suite du déplacement des bennes de tri sélectif du Plessis, propose au conseil de réfléchir à l’embellissement de cet emplacement devenu vide.

- Informations de M. le Maire :

. Les travaux de réfection de canalisations d’eau route des Quenoux et route d’Argent sont bientôt terminés.

. La SNCF envisage de dématérialiser certains passages à niveau. Les traversées de rail seront remplacées par du bitume.

. Projet parc à loups : d’après une information officielle, le dossier déposé par Mme FREZARD, devait prochainement faire l’objet d’un passage en commission à la Préfecture. Entre temps la législation a changé et le projet devra certainement faire l’objet d’une enquête publique. Ladite commission est donc reportée.

. Les mesures sanitaires sont allégées à l’école depuis ce lundi : retrait du masque pour les enfants et un seul service à la cantine.

. Les associations locales reprennent progressivement leurs activités. . L’Education Nationale, en accord avec le Directeur de Cerdon, a retenu l’école de Cerdon pour un projet de distribution de fruit ou petit encas aux enfants le matin, après l’accueil.

. La prolifération de chats dans certains quartiers de la commune semble prendre de l’ampleur. Il demande aux Cerdonnais de ne pas leur donner àmanger afin d’éviter une reproduction rapide et non contrôlée. De même, il déclare qu’il va durcir son pouvoir de police pour régler le problème récurrent des chiens divaguant dans le village.

. Etang du Puits : dans le prolongement de la reprise de l’exploitation du site par le SEPCS, un accord de principe est trouvé avec le Syndicat pour le rachat des installations techniques de l’Etang du Puits (lagunage). L’opération est prévue pour 2022.

- Mme BOURMAULT informe que la fourniture en légumes Bio à la cantine est effective depuis cette rentrée de septembre.

Par ailleurs, elle annonce qu’un espace social et solidaire verra le jour jeudi prochain, sous forme associative. Cet espace intergénérationnel permettra à tous d’échanger dans divers domaines, tels que le jardinage, le bricolage, les loisirs, … Le lieu de cette activité est prévu à l’ancienne bibliothèque. - Mme AUGER exprime son sentiment sur l’impression de ne pas avoir eu d’informations sur les activités de la municipalité durant ces dernières semaines. M. le Maire lui répond que la période de crise sanitaire n’a pas été propice aux activités, suivie de la période estivale et que les commissions de travail recommencent seulement à se réunir.

- Mme CHEVREAU rend compte des trois concerts offerts cet été à l’Etang du Puits et encourage vivement les Cerdonnais à y prendre part l’année prochaine.

La séance est levée à vingt-deux heures vingt-cinq.