Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu CC 13 05 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu CC 13 05 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
“af
& ; Compte-rendu du 13-05-2024 à 18h30
PAYS 2 VANS Salle des fêtes - Beaulieu
EN CÉVENNES
CONSEILLERS :
PRESENTS: Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame
ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL
Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE
Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Monsieur
MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
ABSENTS ET EXCUSES: Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie,
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur THIBON Pierre,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE
Delphine
POUVOIRS :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
SERCRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel NOËL
PRESSE : La Tribune
18h30: Présentation du Pôle d'innovation des métiers d'art -Polinno- porté par la Communauté de
Communes du Pays Beaume Drobie en présence de Cécile LUCSKO (Coordinatrice du Polinno), Florian
RUBATAT (Technicien Fablab), Christophe DEFFREIX (Président) et Benoit PERRUSSET (Directeur).
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 08-04-2024
1. Création de l'emploi de rédacteur principal de 1°"° classe à temps complet à partir du 01-06-2024
2. Assurance dommage ouvrage travaux de réhabilitation bâtiment D ancien hôpital
3. Contrat Local de Santé : Élargissement à Beaume Drobie / convention
Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13-05-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
1/5 4. Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention CITEO de soutien à la CDC
Pays des Vans en Cévennes pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus période du 01
janvier 2024 au 31 décembre 2025
5. Approbation du Projet de Territoire
Présentation du Pôle d'innovation des métiers d'art -Polinno- porté par la Communauté de
Communes du Pays Beaume Drobie en présence de Cécile LUCSKO (Coordinatrice du Polinno),
Florian RUBATAT (Technicien Fablab), Christophe DEFFREIX (Président) et Benoit PERRUSSET
(Directeur).
Le Polinno est un outil de la filière en « métiers d'art» à destination de tout public, porté par la
Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie,
La participation pour notre Communauté de Communes jusqu'à fin 2026 est calculée sur la base de
1€/habitant.
Ses missions : accompagner la filière avec un développement sur notre territoire avec une concentration
des métiers d'art sur Les Vans
Pépinière de métiers d'art
Actions innovantes
Fablab — faire connaitre les métiers d'art —
La Micro-folie : dispositif proposé par le Ministère de la Culture pour doter tous les territoires
éloignés des musées nationaux
Sont présentées les évolutions attendues de cette nouvelle organisation : offres de services, organisation
interne, acquisitions de machines, mobiliers, évolution de la gouvernance, communication...
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie précise que ce dispositif reste à
coconstruire avec une ouverture aux autres Communautés de Communes après 2026 pour aller vers une
pérennisation.
Approbation du procès-verbal de la séance du 08-04-2024
Secrétaire de séance : Madame Christiane RAYNARD
Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. Création de l'emploi de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet à partir du 01-06-2024
Afin de renforcer le service comptabilité qui comprend aujourd’hui 2 agents, la collectivité a souhaité
recruter une Responsable des finances et marchés publics afin de piloter la mise en œuvre comptable,
financière et administrative des dossiers de la Communauté de Communes dans le respect de ses
orientations budgétaires, ainsi que de manager l’équipe du service comptabilité.
Il est proposé à l’assemblée de créer le grade de Rédacteur Principal de 1% classe pour le poste de
Responsable des finances et marchés publics à temps complet de 35 heures hebdomadaires, à compter
du 01/06/2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité,
3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir,
4) D’autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13-05-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
2/5
•
•
•
• 2. Assurance dommage ouvrage pour les travaux de réhabilitation bâtiment D ancien hôpital
Il est exposé qu'avec une assurance dommage ouvrage, la collectivité peut se garantir de tous les désordres
et malfaçons de nature décennale sans avoir à prouver la responsabilité de l'entreprise.
Considérant que les travaux de réhabilitation sont généralement délicats et peuvent exposer le maître
d'ouvrage à des aléas divers, une consultation auprès de compagnies d'assurance a été lancée par le SDEA
en vue dobtenir des propositions d'assurance dommage ouvrage. Le Conseil Communautaire doit donc
se prononcer sur le choix de la compagnie pour l'attribution du marché en vue de couvrir les risques liés
aux travaux à venir sur le bâtiment D situés sur le tènement de l'ancien hôpital.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la souscription à une assurance dommage-ouvrage par la Communauté de Communes
du Pays des Vans en Cévennes pour le projet de réhabilitation du bâtiment D de l'ancien hôpital des
Vans en vue de le transformer en un Pôle de services au public,
ATTRIBUE le marché à la société DUNE - CARVELA,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
3. Contrat Local de Santé : Élargissement à Beaume Drobie / convention
Le Contrat Local de Santé est effectif sur Pays des Vans en Cévennes depuis septembre 2022. Les
rencontres avec les partenaires médico-sociaux du territoire concernés ont permis de faire démarrer les
premières actions. Il apparaît néanmoins clairement que les projets, leurs acteurs et les publics auxquels
ils s'adressent, ne se limitent pas au territoire du Pays des Vans en Cévennes.
Comme l’a révélé un diagnostic sur la précarité engagé sur les deux Communautés de Communes, les
habitants des deux territoires présentent des similarités relatives aux difficultés socio-économiques ayant
un impact sur leur santé.
Les deux collectivités partagent par ailleurs une approche du concept de santé qui englobe l'ensemble des
conditions de vie des habitants, les questions de logement, d'alimentation, d'addictions, déducation,
d'environnement et aussi de ressources constituant des déterminants de santé. Elles ont également une
même vision du rôle que peuvent jouer les collectivités dans la mise en œuvre d'actions de prévention
dans ces domaines, et de l'importance de la coordination des actions de promotion de la santé pour une
meilleure lisibilité par les habitants du territoire.
Les Communautés de Communes du Pays Beaume-Drobie et du Pays des Vans en Cévennes souhaitent
donc étendre le Contrat Local de Santé du Pays des Vans en Cévennes, sur le territoire du Pays Beaume-
Drobie à partir du 1° septembre 2024.
Pour cela, une évolution du temps de travail de sa coordinatrice, actuellement à 0.50 ETP vers un 0.90
ETP serait nécessaire. Une convention précisera les modalités de financement et de fonctionnement avec
la Communauté de Communes du Pays de Beaume-Drobie.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés,
- _ APPROUVE l'extension du Contrat Local de Santé sur la Communauté de Communes Beaume-
Drobie,
-_ APPROUVE la convention établie,
- _ AUTORISE le Président à signer la convention et tout document lié à la présente délibération.
Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13-05-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
3/5 4. Convention CITEO de soutien à la CDC Pays des Vans en Cévennes pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
En application de la responsabilité élargie des producteurs, importateurs ou personnes responsables de
la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs
obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-
organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui
lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des
déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié,
notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets
abandonnés sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus
issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée.
À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées
en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-
type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes
communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets,
par distinction avec les « autres personnes publiques ».
Quant à elle, la Collectivité assure, seule ou par ces communes adhérentes, des opérations de nettoiement
des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation
pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,
DELIBERE,
En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés (2
abstentions),
Article 1° : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
est approuvée.
Article 2 : M. Jean-François Borie, Vice-président est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la
période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
5. Approbation du Projet de Territoire
Après deux ans de travaux pour l'élaboration du Projet de Territoire, Monsieur Joël Fournier, Président
de la Communauté de Communes présente le document final qui restitue les axes suivants :
1) Identifier les ressources et les défis à relever
2) Se projeter dans le temps : penser le territoire sur le temps long (2035)
3) Définir des orientations, des directions
4) Se doter d’une feuille de route, d’un guide pour l'action
Pour ce faire, 3 orientations ont été dégagées :
L. Un territoire qui agit pour les transitions environnementales et énergétiques
IL. Un territoire qui offre des services de qualité
NI. Un territoire qui choisit son mode de développement
Avec 1 axe transversal : Agir contre la précarité, les inégalités dans toutes nos politiques publiques
Et 1 condition de réussite : S'organiser et coopérer
Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13-05-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
4/5 Après avoir invité les conseils municipaux à se prononcer sur le Projet de Territoire, le Président
expose :
Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres
présents et représentés décide :
- D'APPROUVER le projet de territoire 2024-2035 de la Communauté de Communes du Pays des
Vans en Cévennes,
- D'ORGANISER sa mise en œuvre et assurer une animation de ce Projet de Territoire.
Informations du Président
Changement de date du prochain Conseil Communautaire prévu initialement le 10-06 reporté au 17-
06-2024 à Les Assions
Étude précarité et actions :
Au prochain Conseil Communautaire du 17-06-2024, sera proposée la signature du pacte de
solidarité avec l'État et les 3 Communautés de Communes (Pays des Vans en Cévennes, Beaume
Drobie et les Gorges de l'Ardèche).
Avancements des dossiers :
Voie Verte SAINT PAUL-LE-JEUNE - centre bourg: les travaux avancent selon le calendrier
avec des travaux achevés fin juin.
Les travaux de liaison Beaulieu / Grospierres portés par la Communauté de Communes des
Gorges de l'Ardèche sont en cours.
Il restera à sécuriser les 2 carrefours sur la commune de Beaulieu.
Nouvelle Zone d'activité :
Le diagnostic d'archéologie est fini et sest révélé négatif. À ce jour, l’Inrap doit confirmer son
accord à la Communauté de Communes avant de faire la demande de libération anticipée à la
DRAC.
Bâtiment D :
Dans l'attente de la réponse de la Région à notre demande de financement,
Concernant le marché de travaux, il ne devrait pas y avoir de dépassement par rapport à
l'estimation. Pour rappel, la prochaine commission d'appel d'offres aura lieu le 10-06-2024 à 14
heures et l'attribution des lots sera mise à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 17-06-
2024
Réunion sur les aspects financiers du centre social REVIVRE : Le Président, Vice-présidents et
la Communauté de Communes et M. le Maire des Vans avec son exécutif : lundi 27-05-2024 de
14 H à 16H.
Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance,
Monsieur Daniel NOEL
Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13-05-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
5/5