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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu 15 07 2024 CC
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu 15 07 2024 CC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
Conseil communautaire du 15-07-2024
Salle des fêtes - Saint-Paul-le-Jeune
CONSEILLERS : 31
PRESENTS : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame
DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET
Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT
Lionnel
POUVOIRS :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur
ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,
Madame CHALVET Catherine
SERCRETAIRE DE SEANCE : Madame Christiane RAYNARD
18h30 - 19h00 : SPL CEVENNES D’ARDECHE
Présentation du bilan de l'office de tourisme 2023
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 17-06-2024
1. Attribution lots marchés de travaux zone d’activités
2. Examen des offres reçues sur le lot 18 « Photovoltaïque » dans le cadre du marché de
réhabilitation du bâtiment de l’ancien hôpital et impact sur les prix du lot 3 « Charpentes »
3. Création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1°* classe (catégorie C) à temps non
complet de 28 heures hebdomadaires pour France Services
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
1/9 4. Création de deux emplois au grade d’auxiliaire de puériculture (catégorie B) à temps complet de
35 heures hebdomadaires pour la crèche, suite au passage des auxiliaires de puériculture de la
catégorie C à B (postes déjà existants)
5. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 14 heures au service
entretien ménage des bâtiments
6. Révision des tarifs pour l’occupation de l’espace sportif intercommunal et révision du règlement
intérieur de l’espace sportif intercommunal à compter du 01/09/2024
7. Demande de financement pour l'équipement de comptage de canoës (caméra - logiciels) - Fond
vert, Région, Leader
8. Projet d'établissement école de musique intercommunale - tarification sociale
M. Joël FOURNIER, Président, remercie M. Thierry BRUYERE-ISNARD de son accueil.
SPL CEVENNES D’ARDECHE
Présentation du bilan de l'office de tourisme 2023 par Mme Monique DOLADILLE, Présidente, et Mme
Anne-Sophie LATOURRE, Directrice.
La SPL Cévennes d'Ardèche est un outil pour mettre en place la promotion touristique. Le financement
se fait à part égale entre les 2 Communautés de communes : Pays des Vans en Cévennes et Beaume
Drobie.
Le bilan 2023 est présenté: l'année 2023 a été un succès en termes d'accueil de touristes. Les nuitées
touristiques en 2023 dépassent celles de 2019 (avant covid). Ce qui représente 6 488 000 visites sur l’année
2023.
Lannée 2024 s'annonce également favorable pour les professionnels du tourisme.
La charte graphique a été repensée; 375 partenaires adhérent à la SPL, des indicateurs clés 2023 sont
apportés.
Toutefois, une tension apparait au niveau des accès aux différents sites de pratique d'activités telles que le
parapente, la spéléo, le canoë ; une vigilance est nécessaire pour la continuité des pratiques.
M. Jean-Marie LAGANIER remercie la Communauté de communes pour l'installation de la borne
interactive permettant de consulter les informations touristiques.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17-06-2024
Secrétaire de séance : Madame Delphine FEUILLADE
Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité
1. Attribution lots marchés de travaux zone d'activités
Le Président rappelle que la collectivité est engagée depuis 2017 dans un projet de création d’une nouvelle
zone d'activités à vocation artisanale sur la commune de Chambonas - quartier Balagère, la
Communauté de communes a déjà réalisé un certain nombre de formalités.
Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil communautaire a autorisé le Président à lancer le
marché en vue de réaliser les travaux d'aménagements. Une consultation a été lancée le 30 mai dernier
par le SDEA et bureau détudes Naldéo. Elle sest terminée le 28 juin.
Le 8 juillet 2024 la commission ad hoc sest réunie afin de procéder au choix des entreprises à retenir dans
le cadre de ces travaux.
Les travaux sont divisés en lots :
Lot n°1 - Aménagement
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
2/9
• Lot n°2 - réseaux hydrauliques
Lot n°3 - génie civil du réseau déclairage et de télécommunication
À l'issue de la première phase et d’une phase de négociation pour le Lot n° 1, la commission établit le
classement ci-après :
Lot n°1 - Aménagement : groupement SATP/FROMENT
Lot n°2 - réseaux hydrauliques : groupement BOYER/FROMENT
Lot n°3 : génie civil du réseau déclairage et de télécommunication: groupement
BOYER/FROMENT
Il est demandé au Conseil communautaire de valider ces propositions et d'autoriser le Président à notifier
les marchés travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés décide :
DE RETENIR les offres proposées par le Président après examen de la CAO ad hoc du 8 juillet 2024
pour un montant total de travaux de 572 806.10 € HT,
DONNE mandat au Président pour notifier les marchés aux entreprises et réaliser les formalités
administratives nécessaires,
DESIGNE le Président Joël FOURNIER et le Vice-président Christian MANIFACIER pour suivre le
bon déroulement des travaux,
DONNE mandat au Président pour réaliser tous les actes et procédures nécessaires au bon
aboutissement de la phase travaux.
2. Examen des offres reçues sur le lot 18 « Photovoltaïque » dans le cadre du marché de
réhabilitation du bâtiment de l'ancien hôpital et impact sur les prix du lot 3 « Charpentes » Le Président rappelle au conseil que lors du Conseil communautaire du 17 juin dernier, les élus avaient été informés que le lot N°18 « photovoltaïque » n'avait pas été attribué. Une nouvelle phase de négociation a donc été menée, avec une solution technique différente, à savoir la pose des panneaux sur des bacs acier. Suite à ces négociations, la commission ad hoc réunie le 8 juillet 2024 a procédé au choix entre deux offres.
Après négociations, l'offre de Hervé Thermique a été réévaluée à un montant de 44 480.21 € HT pour
répondre aux exigences du CCTP. Cest donc loffre qu'il est proposé de retenir.
Pour le lot 3, en raison d’une solution différente pour la pose des panneaux photovoltaïques désormais
sur bac acier, il est nécessaire de modifier l'offre retenue de ce lot. Les montants de l'offre sur ce lot passent
de 63 750.40 € HT à 76 438.40 € HT. Lentreprise concernée a donné son accord. Il est proposé d'entériner
cette évolution.
Il est demandé au Conseil communautaire de valider ces propositions et d'autoriser le Président à notifier
les marchés travaux.
Une aide de 1 194 040 € a été accordée par la REGION.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés décide :
DE RETENIR l'offre de l'entreprise Hervé Thermique pour le lot 18 « photovoltaïque » pour un
montant de 44 480.12€ HT,
PREND NOTE que la solution technique concernant le lot 3 doit être adaptée et que cela engendre
un surcoût de 12 688€ HT,
PREND NOTE également que l'entreprise concernée par le lot 3 accepte cette modification,
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
3/9
•
•
•
•
• DONNE mandat au Président pour notifier le lot 18 et procéder aux modifications administratives
nécessaires sur le lot 3,
DESIGNE le Président Joël FOURNIER et le Vice-président Christian MANIFACIER pour suivre le
bon déroulement des travaux,
DONNE mandat au Président pour réaliser tous les actes et procédures nécessaires au bon
aboutissement de la phase travaux.
3. Création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1°" classe (catégorie C) à temps non
complet de 28 heures hebdomadaires pour France Services
Afin de pérenniser l'emploi de l'agent actuellement en place depuis un an sur un contrat d’accroissement
et afin de répondre aux exigences de l'Etat, il est proposé de créer son emploi.
Il est proposé à l’assemblée de créer le grade d’adjoint administratif principal de 1° classe (catégorie C)
pour le poste de Conseillère France Services à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, à
compter du 01/08/2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité,
3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir,
4) D’autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
4. Création de deux emplois au grade d’auxiliaire de puériculture (catégorie B) à temps complet de
35 heures hebdomadaires pour la crèche, suite au passage des auxiliaires de puériculture de la
catégorie C à B (postes déjà existants)
Suite au décret du 29 décembre 2021 reclassant les auxiliaires de puériculture de la catégorie C à la
catégorie B, il est proposé de créer deux postes dans cette catégorie pour les deux auxiliaires de
puériculture contractuelles, détenant le diplôme.
Leur poste étant déjà créé en catégorie C en tant qu’adjoint d'animation, il conviendra de le supprimer
dans une autre délibération après consultation du Comité Social Territorial.
Il est proposé à l'assemblée de créer deux emplois au grade d’auxiliaire de puériculture (catégorie B) à
temps complet de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/08/2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
1) De créer les deux postes définis précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité,
3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir,
4) D’autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
5. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 14 heures au
service entretien ménage des bâtiments
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
4/9 Suite au départ de l’agent faisant l'entretien des bâtiments en mars 2024, un nouvel agent a été recruté.
Il convient de créer l'emploi de son grade actuel au bon nombre d'heures.
Il est proposé à l’assemblée de créer le grade d’adjoint technique (catégorie C) pour le poste d'agent
d'entretien à temps non complet de 14 heures hebdomadaires, à compter du 01/08/2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité,
3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir,
4) D’autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
6. Révision des tarifs pour l’occupation de l’espace sportif intercommunal et révision du
règlement intérieur de l’espace sportif intercommunal à compter du 01/09/2024
Suite à la rencontre annuelle avec les associations organisée le mardi 2 juillet, il a été proposé de nouveaux
tarifs d'utilisation pour les différents lieux de pratiques dans l'espace sportif intercommunal. Cette
évolution vise à compenser l'augmentation des charges courantes et réaliser certains travaux
d'améliorations (reprise de l'éclairage, panneau d'affichage, ...).
Évolution des tarifs pour l'occupation de l'espace sportif intercommunal à compter du 01-09-2024 :
Tranches horaires hebdomadaires réservées
par l'association sur le planning annuel de Propositions tarifs annuels au 01-09-2024
l'espace
De 0 à 5 heures 200 €
De 5 à 10 heures 250 €
De 10 à 15 heures 300 €
De 15 à 20 heures 350 €
De 20 à 22 heures (réservation maximale
hebdomadaire possible sur le planning annuel 420 €
+ vestiaires 1°" étage)
Utilisation exceptionnelle
Forfait journée 120 €
Forfait semaine 500 €
Cautions :
Le montant de la caution varie en fonction des espaces utilisés (tarifs inchangés)
Dojo 100 €
Grande salle 300 €
Salle expression corporelle 200 €
Vestiaires 1°" étage 300 €
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
5/9 Caution pour utilisation exceptionnelle 400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés :
PREND NOTE de l'augmentation des charges de gestion de l’espace sportif intercommunal,
VALIDE l'augmentation des tarifs proposés ci-dessus,
DESIGNE le Président Joël FOURNIER et le Vice-président Christian MANIFACIER pour suivre les
évolutions à venir concernant la gestion de l’espace sportif intercommunal,
DONNE mandat au Président pour réaliser toutes Les démarches nécessaires au bon fonctionnement
de ce bâtiment.
7. Demande de financement pour l’équipement de comptage de canoës (caméra - logiciels) - Fond
vert, Région, Leader
Le Bois de Païolive et les Gorges du Chassezac forment l’un des sites naturels les plus visités d'Ardèche,
que ce soit dans le Bois lui-même avec près de 300 000 randonneurs annuels, maïs aussi sur la rivière
Chassezac, avec plusieurs dizaines de milliers de descentes de canoës annuelles.
Pour faire face à l'afflux touristique estival, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
travaille en partenariat avec le Département de l'Ardèche et le PNR des Monts d'Ardèche -en tant que
porteur de l'animation Natura 2000-, sur des mesures de gestion, de surveillance et de sensibilisation des
visiteurs.
Cela passe notamment par l'embauche d’un saisonnier dont les principales missions sont dobserver et
effectuer des comptages des activités de pleine nature du site, d'assurer la quiétude et la bonne
cohabitation des activités et pratiques, notamment entre baigneurs et canoëéistes, de sensibiliser les
visiteurs sur la valeur patrimoniale du bois de Païolive et des gorges du Chassezac.
Toutefois, il convient de compléter cette présence humaine par un dispositif fixe permettant de quantifier
le nombre de bateaux passant sur la rivière en temps réel, avec la possibilité de discriminer les canoës par
couleurs afin de pouvoir quantifier le nombre de bateaux par loueurs.
Sur la base d’un devis de la société TENEVIA située à Grenoble, il conviendra d'autoriser le Président à
solliciter des subventions auprès de l’État (fond vert), la Région (TRPN) et du Leader.
Après en avoir amplement délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés :
VALIDE le principe de poser une caméra intelligente pour compter et discriminer les canoës sur la
rivière Chassezac, au niveau du Pont de Mazet,
VALIDE l'offre de la société TENEVIA dans le cadre d’une démarche d’expérimentation /
prototypage, pour un montant total de 70 000 € HT,
PREND NOTE que cette expérimentation se décomposera en 2 tranches et que la deuxième ne sera
engagée que si la première donne satisfaction,
PREND NOTE que cette première tranche est estimée à 30 000€ HT,
AUTORISE le Président à solliciter toutes les subventions utiles au financement du projet,
notamment auprès de l’État (Fond vert, ….), de la Région Auvergne - Rhône-Alpes (TRPN, ..), du
Département de l'Ardèche, du Leader et des appels projets sur lesquels Le projet pourrait être éligible,
DESIGNE le Président Joël FOURNIER et le Vice-président Lionnel Robert pour suivre cette affaire,
DONNE mandat au Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce
projet.
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
6/9 8. Projet d'établissement école de musique intercommunale
Il est présenté le Projet d’Établissement, document qui va donner la nouvelle organisation de l'Ecole
de Musique Intercommunale.
Ce document s'inscrit dans de nombreux documents cadres, dont le Schéma Départemental de
l'Enseignement Artistique et le Projet de Territoire. Il répond aux attentes du Conseil Départemental,
principal financeur extérieur du service, et des habitants du territoire (usagers ou non) consultés ces deux
dernières années.
Il va permettre la mise en place de cycles diplômants reconnus dans d’autres structures. Il prévoit
également des changements au niveau tarifaires: soit la mise en place de la tarification basée sur le
Quotient Familial, soit une tarification pour le parcours diplômant, différente du parcours libre. Des frais
de dossiers seront par ailleurs également demandés, afin de participer à la complexification de ce système
et en vue de l'acquisition par la suite d’un logiciel de gestion. Ce dispositif sera donc rajouté à la Régie
Ecole de Musique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
1) D’adopter le Projet d’Établissement de l'Ecole de Musique progressivement à partir la
rentrée scolaire 2024-2025,
2) De mettre en place des parcours diplômants,
3) De repousser la mise en place de la tarification sociale sur la base du quotient familial et
selon les grilles présentées dans le Projet d’Établissement à partir de la rentrée de
septembre 2025 si la réflexion est probante,
4) De demander des frais de dossiers à hauteur de 20 € par famille,
5) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir,
6) D’autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
7/9 Informations du Président :
- Point sur les sites de location de canoës et règlement urbanisme des communes
Des tensions apparaissent de la part des associations/des particuliers en direction de prestataires
d'activités de pleine nature concernant l'occupation et l’utilisation du foncier, des accès aux sites. Il est
rappelé que les communes sont compétentes en matière d'urbanisme sur notre territoire à défaut d’un
PLUi.
- la Communauté de communes a recruté un saisonnier dédié à la pratique du canoë dont les principales
missions sont :
Observer et effectuer des comptages des activités de pleine nature du site, principalement le
nombre de canoës sur la rivière,
Assurer la quiétude et la bonne cohabitation des activités et pratiques, notamment entre
baigneurs et canoëéistes,
Accueillir et sensibiliser les visiteurs à la valeur patrimoniale des gorges du Chassezac,
La mission durera du 15 juillet au 31 août 2024.
- Point sur le désherbage des livres à la médiathèque :
Cette opération va se dérouler du lundi 29-07 au vendredi 02-08, semaine de fermeture.
Le « désherbage » consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents
endommagés ou ne satisfaisant plus les lecteurs.
Tarifs frelons 2024
TARIFS VANS FRELONS
Tarifs pratiqués pour la destruction de nids de frelons asiatiques dans un rayon de 10 kilomètres
autour des Vans :
Nid jusqu" à 3 mètres 75€ HT 90€ TTC
Nid jusqu'à 8 mètres 95€ HT 114€ TIC
Pour les communes excentrées (Montselgues, Malbosc, Sainte-Marguerite-Lafigère,
Saint-Pierre-Saint-Jean) une majoration pour le déplacement est demandée.
Pour la facturation, la commune et la Communauté de communes reçoivent chacune une facture
avec une prise en charge 50/50.
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
8/9
•
•
•
- - Dates prochaines réunions
CAO 06-09-2024 à 14 H Marché suivi animation de l'opération prograrnmée d'amélioration de
l'habitat (OPAH} avec volet renouvellement urbain
(CC 09.09.2024, salle des fêtes des Salelles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance,
Madame Christiane RAYNARD
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-07-2024
Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
9/9