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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 063 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 063 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Religion et laïcité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-063
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2026-02-09-00005 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 (4
pages) Page 3
89-2026-02-09-00006 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 (14
pages) Page 8
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-02-09-00005
Délégation de signature CE au 09.02.2026
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-02-09-00005 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 3 E Direction générale
AUS SICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité”
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-Ville
Le 09/02/2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 novembre 2025 nommant Madame Coralie
GAILLAT en qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.
Vu la note du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Dijon en date du 23 janvier
2026.
Madame Coralie GAILLAT, chef d'établissement de Joux-la-Ville
ARRETE:
Article1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directrice
de détention au Centre de détention de Joux-là-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège GUYARD,
Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,
Commandant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed MESSAOUDI,
Commandant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-02-09-00005 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 4 acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Houda HAMIDA,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
“dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. ;
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de jJoux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à lexercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique
JAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCHAND Alain,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-02-09-00005 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 5 Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Major
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
däns le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE, Major
pénitentiaire-au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
< tableau cisjoint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
‘ décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marylin RAMEAU,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées danis le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-02-09-00005 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 6 Article 26: Délégation permanente de signature est donhée à Monsieur Marc BERCANE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout'arrêté,
décision, acte, document, corréspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Johane JOSEPH,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé THURY-
GUENIN, Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Coralie GAILLAT
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-02-09-00005 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 7 Centre détention Joux-la-Ville
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Délégation de signature CE au 09.02.2026
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-02-09-00006 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 8 ‘JUS
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