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Déliberation - 11 crea poste restauration scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 crea poste restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
PF
Mont-Blanc
Séance
du
24
novembre
2022
Jeudi
24
novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
18
novembre
2022
Présents
(19):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-Claire
METRAL-
Ludovic
PICHON-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Bruno
VALENTIN-
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON
Absents
représentés
(14):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Delphine
CHATRIAN
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Christèle
REBET
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Lillane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Patrick
AMADEI
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (/)
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
ILest
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la présente
réunion
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h28,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il
indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Ps
54
Objet
|
Délibération
portant
création
d'un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(23.45/35"")
d'agent
de
restauration
scolaire
au
sein
du
service
Education/
Jeunesse
Nombre
de
conseillers
En
exercice
i
33
Présents
:
19
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
son
affichage
du...
ss
QU
usniniinineneninsenennenenennnnn Délibération
n°
11
(DEL2022-243)
-
conseil
municipal
du
24
novembre
2022
Délibération
portant
création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
(23.45/35°"°)
d'agent
de
restauration
scolaire
au
sein
du
service
Education
/Jeunesse
Conformément
à
l'article
L313-1,
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
le tableau
des
emplois;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
d'un
reclassement
pour
raison
de
santé,
un
des
agents
occupant
les
missions
de
restauration
scolaire
auprès
de
Restomome
a
été
mis
à
disposition
auprès
de
l'établissement
Passyflore
pour
une
quotité
de
14.85/35°7°
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
la
quotité
vacante
mais
également
de
prévoir
de
redimensionner
ce
poste
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
des
effectifs
qui
atteint
désormais
200
enfants
à midi
sur
ce
restaurant
scolaire
(hausse
de
près
de
10%
ces
dernières
années).
La
quotité
de
travail
nécessaire
pour
répondre
à ce
besoin
est
donc
de
23.45/35°7"*.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
l'agent
occupant
ce
poste
a fait
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'assemblée
délibérante
lors
du
conseil
municipal
du
2
novembre
2022.
I convient
de :
Créer
le poste
suivant:
—
Un
poste
d'agent
de
restauration
scolaire
au
sein
du
service
éducation
jeunesse
ouvert
à temps
non
complet
(23.45/35°"%)
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
:
Vote: Pour
: 31
Contre: / Abstention
: 2 (F.DUGERDIL-A.PASTERIS)
Y__
ACCEPTE
la
création
d'un
poste
permanent
d'agent
de
restauration
scolaire
ouvert
à
temps
non
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
et
de
fixer
la
rémunération
sur
un
indice
majoré
du
1°
grade
du
cadre
d'emplois.
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
principal.
Le
Maire,
RaphaëTCASTERA
Le secrétaire
de
séafh
part
duty
Maurice SADZOT
/
ee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.