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Déliberation - 17 modif postes emm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 17 modif postes emm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance
du 2 novembre
2022
Mercredi
2
novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-
Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10):
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (1)
Lisa
GROSSET
Secrétaire
de
séance:
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h35,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(17)
Objet | Délibération
portant
modification
de
postes
au
sein
DEL2022-224
r
:
de
l'Ecole
de
Musique
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
ÿ
22
Votants
5
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
sonaffichage
dunes
QU
sonner Délibération
n°
17
(DEL2022-224
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
| Délibération
portant
modification
de
postes
au
sein
de
l'Ecole
de
Musique
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
à l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
du
Comité
technique.
VU
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-8
5°
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
2021-113
en
date
du
27
mai
2021
portant
création
d'un
poste
de
percussions
ouvert
à
temps
non
complet
(9.75/20°"%)
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
VU
la
délibération
2021-29
en
date
du
16
juin
2011
portant
création
d'un
poste
de
tuba
ouvert
à
temps
non
complet
(3/20%%)
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique VU
la
délibération
2021-113
en
date
du
27
mai
2021
portant
création
d'un
poste
de
formation
musicale
ouvert
à
temps
non
complet
9,5/20Ÿ"%
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
VU
la
délibération
2022-156
en
date
du
30
juin
2022
portant
respectivement
création
d'un
poste
de
formation
musicale
ouvert
à
temps
non
complet
à
4, 5/20"
et
5/2007
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique.
VU
le
tableau
des
emplois
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
17
octobre
2022.
CONSIDERANT
que
suite
au
recrutement
infructueux
d'un
agent
sur
le
poste
à
Temps
Non
Complet
de
Formation
Musicale
(9,5
/ 20°"),
une
délibération
a
été
prise
en
juin
pour
fractionner
ce
temps
de
travail
en
deux
postes
distinct
un
à
5/
20
et
un
deuxième
à
4,5
/ 20°,
Compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
sur
ce
type
d'emploi
et
le
souhait
de
deux
agents
en
interne
d'assurer
une
partie
des
missions
d'enseignement
de
la
Formation
Musicale
une
modification
des
postes
est
nécessaire.
D'autre
part,
suite
à
l'obtention
d'une
subvention
«transition
numérique
»
par
le
Conseit
Départemental,
il
a
été
décidé
de
créer
un
atelier
numérique
musique
et
handicap
pour
un
temps
équivalent
à
1,5
/
20e,
Enfin
l'augmentation
des
effectifs
en
classe
de
trombone
conduit
l'enseignant
titulaire
à effectuer
0,25
h/
semaine
en
heure
complémentaire.
Compte
tenu
de
ces
différents
points,
le
service
Musique
est
amené
à
redéfinir
les
emplois
et
les
faire
correspondre
aux
besoins
actuels
et
permanents
de
l'école
de
musique. VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
17
octobre
2022. Délibération
n°
17
(DEL2022-224)
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
|Défibération
portant
modification
de
postes
au
sein
de
l'école
de
musique
|
convient
de :
ENSEIGNEMENT
PERCUSSIONS
-
Supprimer
le poste
suivant:
|
Poste
de
percussions
(9,75
/ 20
°") :
délibération
2021-1133
en
date
du
27
mai
2021
-
Créer
le
poste
suivant:
|
Poste
de
percussion
ouvert
à temps
non
complet
(12,76
/ 20°)
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistiques
ENSEIGNGEMENT
TUBA
-
Supprimer
le poste
suivant:
Poste
Tuba
(3/20ème)
: délibération
2021-29
en
date
du
16
juin
2011
-
Créer
le poste
suivant:
|
Poste
Tuba
ouvert
à temps
non
complet
6,5 / 20%
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistiques
ENSEIGNEMENT
TROMBONE
-__
Augmentation
de
temps
de
travail
Poste
trombone
5/20Ÿ%
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
: délibération
29
en
date
du
16
juin
2011
>
passage
à 5,25/20°T
FORMATION
MUSICALE
-
Supprimer
les postes
suivants :
|
Poste
Formation
Musicale
(9,5/20%%)
: délibération
2021-1143
en
date
du
27
mai
2021
|
Poste
Formation
Musicale
{4,5/20%%):
délibération
2022-156
en
date
du
30
juin
2022
|
Poste
Formation
Musicale
(5/20°%%) :
délibération
2022-156
en
date
du
30
juin
2022
-
Créer
le
poste
suivant
:
|
Poste
Formation
Musicale
ouvert
à
temps
non
complet
(6/20°7%)
au
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique Délibération
n°
17
(DEL2022-224)
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
[Délibération
portant
modification
de
postes
au
sein
de
l'école
de
musique
|
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y__
ACCEPTE
la
création
de
postes
ci-dessus
précisés
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
nécessaires
pour
pourvoir
cet
emploi
en
référence
à
l'article
332-8
5
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Fait à
Passy,
le
2
novembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
ET
La
secrétaire
de
séance
Belgin
CETIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.