Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 modif postes emm
Déliberation - 22 modif postes education jeunesse
Déliberation - 173 creation 7 postes agent de maitrise
Déliberation - 19 modif poste cuisine
Déliberation - 25 poste entretien equpts touristiques
Déliberation - 35 modif poste voirie
Déliberation - 11 crea poste restauration scolaire
Déliberation - 175 modification coordinateur entretien des locaux
Déliberation - 21 poste petite enfance
Déliberation - 12 augmentation postes education jeunesse
Déliberation - 17 modif poste agent entretien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 17 modif poste agent entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
f%,
Passy
>
€
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
a
\
PF
Mont-Blanc
Séance
du
29
février
2024
Jeudi
29
février
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
février
2024
Présents
(23)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Gaël
ARMAND-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN- Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà Delphine
CHATRIAN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents:(1)
Fabrice
PAPET
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h07,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
a?
Objet
| Modification
d'un
emploi
permanent
d'agent
DEL2024-39
:
.
.
:
:
d'entretien
au
sein
du
service
Education-Jeunesse
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
;
28
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du Délibération
n°
17
(DEL2024-39)
-
conseil
municipal
du
29
février
2024
Modification
d’un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
au
sein
du
service
Education-Jeunesse
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
VU
délibération
n°
2023-185
en
date
du
28
septembre
2023
portant
création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
VU
le tableau
des
emplois
;
Ilest
précisé
que
la
modification
du
poste
qui
suit
se justifie
par
la situation
suivante
:
Suite
aux
avancements
de
grades
2023,
la
collectivité
avait
par
délibération
n°2023-185
en
date
du
28
septembre
2023,
créé
un
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
ouvert
uniquement
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1°°
classe.
Suite
à
la vacance
de
ce
poste
et
pour
favoriser
le
recrutement
sur
cet
emploi,
il convient
de
l'élargir
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
I convient
de
:
Supprimer
le poste
suivant
PT_00333:
"Poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
ouvert,
par
délibération
n°
2023-185
en
date
du
28
septembre
2023,
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
1*°
classe.
Créer
le poste
suivant :
"Poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
ouvert
à
temps
complet
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
ACCEPTE
la
modification
de
poste
ci-dessus
précisée
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
332-8
2°
ou
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Fait
à
Passy,
le
29
février
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
I
—
Le
secétäfre
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.