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Conseil Municipal - acte 00025867 D
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025867 D)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/02/14
Reçu en Préfecture le : 28/02/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 février 2014
D - 2 0 1 4 / 1 3 9
Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Maintenance et évolution du logiciel
INTERVAX/WEBVAX. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1997, la direction Prévention Santé Environnement et Sécurité Incendie, et plus précisément les Centres Médico-Scolaires de la Ville, utilisent le logiciel Intervax/Webvax distribué par la société Siloxane pour assurer la gestion des dossiers de vaccination et médicaux des enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la Ville de Bordeaux.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette application, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société Siloxane au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
· la maintenance évolutive et corrective,
· la mise en place de nouveaux modules.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Son montant annuel est estimé entre 5.310 euros TTC et 21.240 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société Siloxane, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 6156, 6228 et 6184, 2031 et 2051.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE