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Arrêté - baigande fontaine av p e lucas arrete 35 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalampé.
Lien du pdf (Arrêté - baigande fontaine av p e lucas arrete 35 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune
de CHALAMPE
VOIRIE
-/2018
ARRETE
du
MAIRE
N
‘35/2018
PORTANT
INTERDICTION
DE
BAIGNADE
DANS
LA
FONTAINE
AVENUE
P.E
LUCAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chalampé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L 2212-1
et suivants,
Considérant
les
risques
de
noyade
ou
d'accident
pouvant
survenir
dans
la fontaine
installée
dans
l'avenue
Pierre
Emile
Lucas
et les règles
sanitaires,
Considérant
que
l’eau de
cette fontaine
est une
eau
non potable
Artiele
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
À
ARRÊTE
La baignade
dans
la fontaine
située
avenue
Pierre
Emile
Lucas
est interdite.
La
commune
de
Chalampé
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
survenu
en raison
du non-respect
des
dispositions
du présent
arrêté.
Toute
infraction
aux
présentes
dispositions
sera constatée
et relevée
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée à :
- Monsieur
Le
Sous-Préfet
du
Haut-Rhin
- Brigade
de
Gendarmerie
d’Otimarsheim
- Syndicat
Mixte
de Brigades
Vertes
de
Soultz
- Service
Technique
- Affichage
Fait à Chalampé,
le 07 juin
2018
Le
Maire,
Martine
LAEMLIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.