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Arrêté - Arrêté n°294 2026 Création d'un branchement d'eau impasse du Petit Bois (LDTP CANALISATIONS)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°294 2026 Création d'un branchement d'eau impasse du Petit Bois (LDTP CANALISATIONS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 294-2026 du 9 octobre 2026 (Publié sur le site internet le 15 octobre 2026)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
/ RÈGLEMENT DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1
notamment),
VU l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation
routière, livre 1, 8ème partie, VU la demande en date du 8 octobre 2026 de l’entreprise LDTP CANALISATIONS, domiciliée 7 impasse
Marie Curie, 26100
ROMANS SUR
ISERE,
pour la création d'un branchement d'eau,
impasse du Petit Bois, CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRETE
Article 1
: Les travaux susvisés seront exécutés à compter du 28 octobre 2026 pour une durée
de
3
jours.
Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi :
-
Des panneaux pour chaussée rétrécie seront mis en place.
-
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article
3
:
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Elise
CLÉMENT
Ampliation de cet arrêté sera adressée : - A Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet.