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Arrêté - Arrêté n°285 2026 Création d'un branchement d'eau chemin des Malossanes (LDTP CANALISATIONS)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°285 2026 Création d'un branchement d'eau chemin des Malossanes (LDTP CANALISATIONS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 285-2026 du 1° octobre 2026 (Publié sur le site internet le 6 octobre 2026)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE / RÈGLEMENT DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation
routière, livre 1, 8ème partie, VU
la
demande
en
date
du
29
septembre
2026
de
l'entreprise
LDTP
CANALISATIONS,
domiciliée
7
impasse
Marie
Curie,
26100
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
la
création
d'un
branchement d'eau, chemin des Malossanes, CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à
la circulation provoquées par ces travaux, ARRETE
Article 1
: Les travaux susvisés seront exécutés à compter du 12 octobre 2026 pour une durée
de 3 jours. Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi :
-
Des panneaux pour chaussée rétrécie seront mis en place.
-
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article
3
: L'entreprise chargée de
l'exécution
des travaux prendra toutes
les
mesures
de
protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article
4
: La
Directrice Générale des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Elise CLÉMENT
Ampliation de cet arrêté sera adressée
:
- A Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet.